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...roposées. L'idée d'un fonds social pour le climat est bienvenue. La transition écologique doit être la plus juste possible. Elle mérite cependant d'être renforcée ; l'acceptabilité sociale doit être l'un des piliers de cette stratégie de mobilité. De plus, la proposition de résolution qui vous est soumise fait l'effort d'inclure les enjeux spécifiques à chaque secteur clé – la route, le rail et l'aérien – qui doivent tous contribuer, en suivant des logiques différentes, au verdissement des transports en Europe.
... la fixation d'un tempo réaliste, à même d'être crédible, et donc engageant pour l'ensemble des parties prenantes. En même temps, il est intéressant de voir que la France est en pointe sur la question des biocarburants. Nous favorisons leur production – c'était l'enjeu de l'article du projet de loi de finances pour 2022 visant à valoriser les intercultures –, précisément à destination du secteur aérien. Nous pourrions envisager une extension de ces mesures à l'échelle de l'Union. Plus largement, votre proposition de résolution européenne contient une série de propositions concernant les différentes initiatives des institutions européennes en vue de favoriser la transition écologique sur le continent. Cette PPRE paraît donc en phase avec les objectifs européens en matière de transition écologiqu...
Ce matin, la commission des affaires économiques a examiné le rapport de la mission d'information sur l'avenir du secteur aéronautique en France, rédigé par Jean-Luc Lagleize et Sylvia Pinel. Je vous invite à vous rapprocher d'eux car il y a certainement des synergies à trouver dans vos réflexions. Concernant l'aérien, je m'interroge sur notre capacité à fournir du biocarburant : aurons-nous suffisamment de terres pour le produire sans nuire à la production alimentaire ? L'hydrogène est une perspective à plus long terme très intéressante. S'agissant du ferroviaire, le train a pour vocation d'irriguer toute l'Europe car il est le moyen le plus adapté et le plus convivial. Encore faut-il pour cela disposer d'ou...
Notre rapport est un avis donné à la commission. Il ne cherche pas à caresser dans le sens du poil, mais à dire les choses et à appeler son attention sur les sujets qui méritent plus d'efforts. Le problème des investissements rappelé par Mme la présidente est une réalité. Les États membres et les parlements nationaux doivent soutenir l'investissement dans les différents domaines. Concernant l'aérien, les acteurs que nous avons rencontrés nous ont dit qu'Airbus préparait pour 2035 un long-courrier plus respectueux de l'environnement en matière d'émissions. Nous sommes en retard en matière d'intermodalité. Si nous n'en sommes plus à l'Orient-Express – sa création avait nécessité une véritable négociation entre États, à une époque où l'Union européenne n'existait pas –, j'ai parfois l'impressi...
...demeure très cher. Parviendra-t-on à baisser suffisamment son prix ? La question reste en suspens. De plus, cela aura probablement un impact sur le prix des billets. Tôt ou tard, il sera nécessaire de commercialiser des avions pour compenser les coûts faramineux de recherche et développement. Cela se fera plutôt sur du court-courrier. Or les vols de 0 à 500 kilomètres représentent 31 % du trafic aérien mais seulement 4,3 % des émissions de CO2. À l'inverse, les vols de plus de 1 500 kilomètres représentent 25 % des vols et 75 % des émissions de CO2 : ce sont ces trois quarts qu'il faut réduire en priorité. Si l'on veut agir, particulièrement en prévision de l'augmentation du trafic aérien, il faut intervenir au plus vite sur les longs courriers. Nous avons la chance d'avoir des industriels enga...
Il tend à rédiger comme suit l'alinéa 52 : « soutient l'obligation progressive d'inclure des biocarburants durables et innovants – dits SAF – dans les aéronefs proposée dans la cadre du paquet “ajustement 55” et suggère de soutenir financièrement le démarrage d'une filière industrielle dédiée ». La proposition de la Commission européenne intitulée « ReFuelEU Aviation » vise à imposer au secteur aérien l'obligation d'incorporer des biocarburants durables. La France doit rester pionnière dans ce domaine. Sa feuille de route pour le déploiement des biocarburants aéronautiques durables présente une trajectoire ambitieuse mais réaliste : elle prévoit un pourcentage d'incorporation minimal de 2 % en 2025, de 5 % en 2030 et de 50 % en 2050, afin d'atteindre la neutralité carbone. Je salue l'ambition...
Quand on évoque la transition écologique, on a tendance à soulever immédiatement la question de l'énergie. S'agissant du secteur automobile, on se demande par quoi remplacer les moteurs à essence, alors qu'il faut aussi se demander comment on peut se passer de la voiture, réduire son utilisation ou augmenter le nombre de passagers. De même, pour le secteur aérien, on se demande par quoi remplacer le kérosène, alors qu'il y a d'autres pistes, en particulier la réduction du poids des avions, aspect central que vous avez mentionné à juste titre, madame Le Peih. Les industriels réalisent un travail exceptionnel pour alléger tous les éléments – la carcasse, les ailes, les sièges – afin de réduire les émissions de CO2. Malgré cela, on continue à se focaliser su...
Il me revient de vous présenter les crédits du budget annexe Contrôle et exploitation aériens (BACEA). La situation financière du transport aérien est particulièrement grave car ce secteur a été le premier touché par la crise sanitaire du fait de la fermeture des frontières et sera certainement l'un des derniers à en sortir puisque toutes les restrictions n'ont pas été levées. Le trafic aérien a connu une chute stratosphérique – 69 % de baisse entre 2019 et 2020. Malgré une légère a...
Nous en sommes tous conscients, le transport aérien a été le secteur le plus touché par la crise sanitaire. L'État a répondu présent en le soutenant à travers des prêts garantis, des recapitalisations et le recours au chômage partiel. Deux questions se posent : combien de temps maintenir les aides ? Comment accompagner le transport aérien à l'avenir ? S'agissant du BACEA, que pensez-vous du niveau d'endettement, monsieur le rapporteur pour avis ?...
Vous avez rappelé, chiffres à l'appui, à quel point le secteur aéronautique fut durement frappé par la crise sanitaire dès mars 2020 à cause de la fermeture des frontières et des mesures de confinement. Si certains se réjouissent des difficultés du transport aérien, je rappelle que ce secteur fait travailler de très nombreuses entreprises de notre territoire et représente des dizaines de milliers d'emplois. Il concourt à l'aménagement de notre territoire et au désenclavement de certaines zones grâce au réseau d'aéroports locaux de petite et moyenne taille. Pensez-vous que l'interdiction des vols intérieurs lorsqu'existe une alternative ferroviaire en moins...
... grande attention. Comme le rappelle le rapport de M. Lorion, la reprise du secteur ne sera que très progressive en 2022, avec un trafic en baisse de 33 % par rapport à la situation d'avant crise. Il faut donc considérer avec une grande prudence les prévisions économiques, aussi bien en raison de l'incertitude liée à la crise sanitaire que des doutes qui planent sur l'état de certaines compagnies aériennes en grande difficulté financière. Les aéroports sont particulièrement touchés aussi : ils font aujourd'hui appel à de l'argent public pour limiter la casse. Le Gouvernement est intervenu massivement afin de sauver le secteur de l'aviation civile par le biais de prêts garantis par l'État et du nouveau dispositif d'activité partielle. Ces mesures d'urgence ont permis d'éviter de nombreuses défail...
...étendent. Les conditions de travail se détériorent et la souffrance au travail s'accroît de manière alarmante. Pour faire face aux enjeux climatiques et à une crise structurelle entretenue par un sous-investissement chronique qui a été dénoncé par la Cour des comptes, des investissements considérables devraient être envisagés et les effectifs sécurisés. L'examen des crédits destinés au transport aérien intervient quant à lui dans un contexte particulièrement difficile pour le secteur, confronté à une baisse importante de son activité à cause de la crise sanitaire et à des enjeux climatiques et stratégiques décisifs. Des mesures ont été prises afin de le soutenir durablement, ce qui est une bonne chose eu égard à l'importance économique de cette activité, au niveau tant national que régional, no...
..., à l'Institut national de l'information géographique et forestière (IGN) et au Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement (CEREMA). Concernant la lutte contre les espèces envahissantes, un fléau que ma région connaît bien, comment analysez-vous la situation ? Les moyens mobilisés vous semblent-ils à la hauteur des besoins ? Enfin, le transport aérien subit de plein fouet les répercussions de la crise sanitaire. Les compagnies tirent à nouveau le signal d'alarme, leur chiffre d'affaires étant toujours dans le rouge et la reprise du trafic se faisant attendre. Ce secteur aura de multiples défis à relever au cours des prochaines années, en particulier ceux de la compétitivité, de la sécurité et de la transition énergétique. Ce projet de loi de f...
Si la DGAC enregistre un tel niveau d'endettement, c'est parce que ses recettes sont liées à des taxes dont le niveau dépend du trafic aérien. Celles-ci sont de trois types : les redevances de navigation aérienne, les redevances de surveillance et de certification et la taxe de l'aviation civile. Évidemment, quand il n'y a pas d'avion qui circule, ces taxes ne sont pas perçues et la DGAC est contrainte de recourir à l'emprunt pour équilibrer son budget. Le problème, c'est que la dette va s'accumuler d'année en année, puisqu'on ne retro...
...e que de continuer à supprimer les postes de cet opérateur de référence pour observer, décrire et mesurer le territoire. L'IGN intervient dans des domaines aussi variés que le calcul des parcelles agricoles, la cartographie des habitats naturels, le calcul de l'indice de référence mondiale pour surveiller les changements climatiques, le suivi des phénomènes d'érosion côtière ou les prises de vues aériennes d'urgence pour anticiper les inondations.
... été le cas et nombre de ses membres le regrettent profondément. Avec cet amendement je vous donne l'occasion de vous rapprocher de la promesse du Président de la République, en reprenant à la virgule près une préconisation de la CCC que vous n'avez, parmi de nombreuses autres, pas retenue. Il s'agit de baisser le taux de TVA sur les transports collectifs de voyageurs, à l'exception du transport aérien, de 10 % à 5,5 %, pour diminuer les tarifs et ainsi, encourager l'utilisation des transports en commun. Il est inutile d'argumenter sur l'intérêt de cette mesure pour l'environnement. En outre, le régime de TVA comprend les produits de première nécessité dont le taux est fixé à 5,5 %, les produits de consommation à 10 % et les produits de luxe à 20,5 %. Cet amendement vise à assimiler les transp...
...fres sont véhiculés. Certains industriels parlent de la destruction de milliers d'emplois et estiment que le nombre de postes supprimés serait deux fois supérieur si le seuil des quatre heures devait être retenu. Monsieur le ministre délégué, dans l'une de mes interventions, cet après-midi, je me suis permis de vous dire qu'à l'heure où vous nous soumettez cette disposition relative au transport aérien, nous ne voyons rien venir s'agissant des LGV – Joël Aviragnet en a parlé à l'instant – ou encore de l'intermodalité. Alors que la navette Paris-Bordeaux va être supprimée, rien n'est prévu pour que les passagers au départ de Bordeaux et à destination des Antilles continuent de voyager dans de bonnes conditions. Du retard a été pris en la matière. De la même manière, alors qu'il est prévu que ce...
Ce pays a besoin d'une énergie supplémentaire, de croire en le progrès technique et en sa capacité à dominer les difficultés. La fin de certaines lignes aériennes va à l'encontre de ce discours, que nous sommes une majorité à tenir dans cet hémicycle.
...ositifs de soutien – que je salue – , tant au niveau national que régional, la menace de plans sociaux en cascade demeure au coeur des préoccupations. Les chiffres ont été rappelés : avec près de 6 000 emplois supprimés entre mars et décembre 2020, l'Occitanie est la région la plus touchée par la crise du secteur aéronautique. Si nous adhérons à l'objectif de neutralité carbone pour le transport aérien que prévoit le projet de loi, nous pensons qu'il faut donner à la filière des moyens adaptés pour opérer cette mutation et développer les innovations requises. Un virage trop rapide conduirait à une destruction accrue et à une perte de compétences alors que ces dernières sont indispensables à la relance du secteur et à sa transition écologique. En effet, le développement d'un avion décarboné à l...
...avion que vous êtes – c'est un cheminot qui vous le dit ! La maire de Poitiers a eu beau déclarer que l'avion ne devait plus être un rêve d'enfant, nous nous inscrivons en faux contre cette idée. C'est d'autant plus faux que l'on parle des lignes intérieures qui peuvent, les premières, parvenir à se décarboner. C'est précisément sur ce type de lignes que nous devons investir et que les compagnies aériennes le feront. Il est donc très hasardeux de condamner ces navettes, que j'utilise moi-même souvent, car il est parfois plus simple de rejoindre l'aéroport que la gare de Bordeaux. Tout le monde a mis de côté la question du grand contournement autoroutier de Bordeaux, qui est la ville la plus asphyxiée de France. En l'occurrence, la suppression des navettes va à l'encontre d'une bonne logique d'a...