Interventions sur "aérien"

Je veux répondre rapidement à notre collègue. Les Amish ne sont pas les seuls à mettre en doute le mécanisme de compensation. La Commission européenne elle-même l'a fait. Pour ce qui concerne la compensation dans le domaine aérien notamment, il s'agit d'une illusion incroyable, et l'on ne peut que regretter l'absence de mesures fortes en faveur de la réduction indispensable des émissions.

Il vise à intégrer dans le budget carbone de la France les émissions de gaz à effet de serre issues du transport aérien international. À l'heure actuelle, seules les émissions dues au transport intérieur sont comptabilisées : il convient de tenir compte de celles liées au transport international.

L'article 35 prévoit que « l'État se fixe pour objectif que le transport aérien s'acquitte d'un prix du carbone suffisant à partir de 2025, au moins équivalent au prix moyen constaté sur le marché du carbone pertinent, en privilégiant la mise en place d'un dispositif européen ». Il est également question que le Gouvernement présente au Parlement, dans un an, un rapport qui étudie les options nationales à défaut d'un dispositif européen, par exemple une augmentation de l'écoc...

...t de donner l'impression d'avoir pris en considération une demande dont seul le contexte actuel repousserait la satisfaction. La crise ne doit pas être une excuse pour ne pas engager ce qu'il aurait fallu planifier depuis un certain nombre d'années, avec beaucoup plus de volontarisme et d'esprit d'anticipation, à savoir la réduction des émissions de gaz à effet de serre par la réduction du trafic aérien et la réorientation des salariés de ce secteur vers des emplois beaucoup plus écologiques. Bref, il s'agit d'un enfumage de plus, d'autant que, je le rappelle, la Convention citoyenne demandait l'adoption d'une écocontribution kilométrique : on en est loin. Autant donc s'épargner le bavardage législatif et supprimer cet article.

Nul bavardage ni enfumage dans cet article, mais bien la volonté forte de fixer un prix carbone qui corresponde à la réalité du marché. Constatons dès à présent notre désaccord sur le sujet : il ne me semble pas pertinent d'augmenter ce prix carbone dès maintenant, à l'heure où le secteur aérien est frappé de plein fouet par la crise sanitaire. Par ailleurs, si, comme nous l'avons montré en augmentant la taxe Chirac, il est important de prévoir d'autres options dans l'éventualité où nous n'arriverions pas à aboutir au niveau européen, l'objectif de cet article est bien celui d'un dispositif européen s'agissant d'un secteur très concurrentiel. Parce qu'il me semble important de privilégie...

...ous apportons aux salariés de l'aéronautique, notamment à des initiatives comme « pour un Airbus du climat », lancée par des ingénieurs et d'autres professionnels du secteur qui ont conscience de la nécessité d'anticiper et de planifier la mise au service d'une véritable transition écologique de leur savoir-faire et de leurs compétences. C'est le sens que devrait prendre nos débats sur le secteur aérien : plutôt que de retarder sans cesse le moment de prendre les mesures nécessaires, il faut réorienter le secteur tout en préservant l'emploi parce que c'est un des enjeux d'une bifurcation écologique et solidaire que de non seulement maintenir mais développer l'emploi. C'est la vision qui fait défaut à ce texte de loi et c'est pourtant ce qu'attendent les salariés qui ont conscience de la nécessi...

...ce sont des ingénieurs, des techniciens, des ouvriers spécialisés plutôt mieux payés que la moyenne. Pour assurer une offre sociale puissante, le modèle économique doit produire de la richesse, qui, à son tour, permet d'appeler des cotisations sociales. Ensuite, le texte vise à diminuer notre impact en matière de gaz à effet de serre. D'un côté, les émissions de gaz à effet de serre du transport aérien représentent 3 à 4 % des émissions totales, sachant que la France émet 1 % des gaz à effet de serre mondiaux. De l'autre, la France participe en totalité ou en partie à la fabrication de 50 % des avions de ligne dans le monde entier grâce à Airbus. Préférons-nous agir, pour la diminuer, sur la consommation de 50 % des avions de ligne ou sur 3 ou 4 % de 1 % ? Aujourd'hui, un Airbus A320néo consomm...

Nous sommes tous très attachés à la préservation de la filière aéronautique en France, filière d'excellence dans laquelle nous disposons de savoir-faire nombreux. L'article 35 est équilibré. La reprise du trafic aérien n'est pas prévue avant 2025 et le délai de dix-huit mois demandé par l'amendement retarderait l'application du texte. Il serait dommage d'attendre presque deux quinquennats supplémentaires. En outre, le rapport qui doit être remis à l'issue de la présidence française du Conseil de l'Union européenne en vertu de l'article 36 A jouera le rôle d'une clause de revoyure pour vérifier si la dispositio...

Il y a peut-être un malentendu. Nous souhaitons en même temps favoriser la décarbonation du transport aérien et réduire le trafic. On ne peut pas vouloir montrer l'exemple, au niveau international notamment, tout en conservant les volumes actuels. C'est contradictoire. Je vous renvoie à nouveau à la pétition « pour un Airbus du climat » lancée par des ingénieurs du secteur aéronautique. Ils le disent : le statu quo stratégique est voué à l'échec. Ce sont les professionnels eux-mêmes…

L'amendement vise à instaurer un prix plancher pour les billets d'avion – l'Autriche l'a fait en le fixant à 40 euros. C'est une mesure vertueuse à plusieurs titres : elle permet de mettre un terme à la guerre des prix sans merci que se livrent les compagnies aériennes et qui vident leur trésorerie, améliorant ainsi leur équilibre économique à long terme ; elle permet de redonner de la place aux transports terrestres qui souffrent aujourd'hui de la baisse des prix continuelle du transport aérien. Il faut absolument voter ce très bon amendement !

Il faut donc instaurer un prix plancher qui permette aux compagnies aériennes de reconstituer un peu une trésorerie et d'arrêter une guerre des prix destructrice de valeur et d'emplois. Voilà pourquoi nous vous demandons de voter ces amendements à une large majorité.

Il est demandé au Gouvernement de présenter sa feuille de route pour l'instauration d'un prix carbone applicable au secteur aérien avant la fin de la présente législature et non plus tard, comme il est proposé. Nous souhaitons vous entendre de nouveau sur le sujet, monsieur le ministre délégué.

...otre territoire. Notre engagement est de mener une réflexion à l'échelle avant tout européenne. Vous dites que la France pense être le phare de l'humanité, mais il me semble que nous pouvons être fiers d'avoir inspiré certains choix, sinon au niveau de l'humanité, au moins à l'échelle européenne. Bien que je veuille être très modeste face aux enjeux auxquels nous sommes confrontés dans le secteur aérien, nous devons être en mesure, notamment à propos du prix carbone, de faire évoluer les consciences sur ce dossier à l'échelle européenne. Il est vrai que nous avons, dans le passé, augmenté la taxe Chirac, et votre amendement tend notamment à interdire toute augmentation de cette taxe. Je tiens être très clair en la matière, car d'autres amendements seront présentés en vue d'augmenter à nouveau c...

Il tend à prévoir que le rapport remis par le Gouvernement au Parlement étudie également la situation économique de la filière aérienne. J'ai entendu vos arguments, monsieur le ministre délégué : ce secteur est effectivement source d'émissions de gaz à effet de serre, raison pour laquelle il faut lui donner une trajectoire forte, mais celle-ci ne pourra s'appuyer que sur un tissu économique solide. Je reviens quelques instants sur mes propos de tout à l'heure : un plan économique adapté à la situation actuelle a été décidé, e...

Il propose l'établissement d'une feuille de route économique et scientifique de transition de l'aéronautique. Certains de nos collègues, qui vivent dans des régions où l'aérien est une industrie majeure, comme la région toulousaine ou la Nouvelle-Aquitaine, qui concentrent l'essentiel de notre industrie aéronautique, vivent avec leur corps, leurs tripes et leur coeur, leur amour et leur fierté pour l'aéronautique. Je les comprends, comme je comprends la vision du Gouvernement, qui plaide pour que l'aéronautique soit la première industrie de transition décarbonée. Mais ...

Je n'ai pas pris la parole pour défendre l'amendement no 5126, qui concernait l'instauration d'un plancher pour les tarifs aériens, parce qu'il me semblait que nous avions déjà abordé ce sujet, et une réponse avait été apportée, qui renvoyait à l'échelle européenne. Néanmoins, je trouve que l'exemple de l'Autriche n'est pas à balayer d'un revers de main : ils commencent par affirmer un point de vue, et seulement ensuite négocient avec l'Union européenne. Ainsi, à l'image de la stratégie autrichienne, inscrire dans la loi no...

Je vous rappelle que l'article L. 6325-1 du code des transports, que vous souhaitez modifier, encadre déjà la fixation, par les aéroports, du montant des redevances. Par ailleurs, nous avons confié à l'Autorité de régulation des transports des prérogatives supplémentaires : elle a désormais pour mission d'homologuer les tarifs aériens et leur modulation. Votre amendement est donc totalement satisfait.

Nous proposons que le Gouvernement étudie également, dans le rapport prévu à l'article 35, les conséquences que pourrait avoir l'objectif mentionné au premier alinéa sur la préservation des emplois et la capacité d'investissement dans la transition écologique. En effet, une augmentation du tarif de la taxe de solidarité risque d'avoir un impact délétère sur le niveau de l'emploi dans le secteur aérien et sur la capacité des acteurs de ce secteur à investir massivement dans la transition écologique et énergétique.

Avis favorable. Il me paraît essentiel que la représentation nationale soit également éclairée sur les aspects liés à la préservation de l'emploi et aux capacités d'investissement du secteur aérien dans la transition écologique.

Tout d'abord, on peut désenclaver un territoire autrement que par une liaison aérienne. Ensuite, même si, je l'ai dit, l'article 35 n'a guère de portée normative, le fait de donner un avis favorable à ces amendements revient à dire : « On ne va rien faire ».