Interventions sur "aérien"

L'article 36 prévoit d'interdire l'exploitation de services aériens sur des liaisons intérieures, dès lors que le recours à un autre moyen de transport collectif moins émetteur de CO2 assure un trajet de moins de deux heures trente. Or la filière aéronautique a les deux genoux à terre ; elle ne survit que grâce aux subsides publics. Dans ma seule circonscription, 250 emplois sont déjà perdus et 250 autres sont menacés chez Thales, qui a toutefois les moyens d'as...

Je suis opposé à la suppression de l'article, car il est nécessaire de poser le cadre des deux heures et demie lorsqu'existe une possibilité d'emprunter le train. La France sera le premier pays à prendre cette mesure qui constitue un élément essentiel de régulation du trafic aérien, mais aussi de problématiques industrielles et de désenclavement des territoires. L'équilibre ainsi établi me semble satisfaisant. Avis défavorable.

Le secteur aérien est en dehors des écrans radars de la lutte contre le changement climatique : il n'est pas visé par l'accord de Paris sur le climat, ses émissions ont augmenté de 50 % en trente ans et augmentent toujours au rythme de 5 % par an. L'amendement vise à remettre en cause l'exonération de TICPE sur le kérosène utilisé par les avions. J'espère que nous pourrons avoir un débat approfondi sur ce sujet à ...

Effectivement, nous débattrons du secteur aérien à l'article 35. Comme le secteur routier de marchandises, le transport aérien est européen, voire mondial. Une taxation purement française viendrait percuter de plein fouet la compétitivité de l'aviation nationale et les entreprises seraient rachetées par des compagnies étrangères. Ce n'est pas l'objectif que nous poursuivons. Mon avis sera donc défavorable.

...n en France, mais nous légiférons pour la France… J'espère que nous allons prendre le temps d'un vrai débat. Monsieur le ministre, l'avion à hydrogène, ce n'est pas pour demain matin ! Or c'est entre maintenant et 2030 qu'il faut réduire les émissions. Il va donc bien falloir agir. Enfin, malgré la situation actuelle, liée à la pandémie, le secteur prévoit une reprise de la croissance du trafic aérien et une nouvelle multiplication par deux du trafic passagers entre maintenant et 2035. Ce n'est assurément pas soutenable pour la planète.

Après quatre interventions sur la situation dramatique du transport aérien restées sans réponse, je commençais à m'interroger. Je tiens donc à vous remercier, monsieur le ministre, d'avoir déclaré que le Gouvernement n'est pas insensible à la situation du secteur aérien.

Il s'agit d'une proposition de réécriture de l'article 36. Lorsque j'ai proposé, en 2019, la suppression des liaisons aériennes inutiles – celles qui assurent des liaisons avec des villes parfaitement bien desservies par le TGV –, j'ai entendu beaucoup de cris : proposition pas très sérieuse, pour le ministre François de Rugy, manifestement contraire à la liberté d'entreprendre et à celle d'aller et venir, et certainement inconstitutionnelle, pour la ministre Élisabeth Borne. Je me réjouis donc qu'une disposition aille...

Nous préférons nous en tenir aux deux heures et demie de trajet, non seulement pour des raisons d'aménagement du territoire, mais aussi pour parer au risque de report du trafic aérien, par exemple de l'aéroport de Lyon sur celui de Genève Vous souhaitez que les créneaux horaires libérés par l'interdiction de l'exploitation de certaines lignes aériennes ne soient pas attribués aux compagnies pour d'autres liaisons. Cette proposition semble pertinente mais, après analyse, n'est pas conforme à la réglementation européenne : le règlement (CEE) n° 95/93 du Conseil, du 18 janvier 1...

Je remercie M. le ministre de ne pas oublier que la France est un pays frontalier et que, de part et d'autre de Biarritz et Lille, par exemple, il y a des aéroports internationaux. Merci de ne pas condamner le transport aérien du côté français au profit de celui qui se trouve à quelques centaines de mètres de la frontière – en Haute-Savoie, l'aéroport de Genève est même à 50 mètres de celle-ci.

... la nécessité, affirmée par le Groupe d'experts intergouvernemental sur l'évolution du climat (GIEC), de réduire les émissions de gaz à effet de serre de 45 % entre 2010 et 2030. Le temps nécessaire à la recherche et à la certification de l'avion à hydrogène ne permet pas d'espérer des résultats demain matin. En attendant, on est obligé de prendre des dispositions sérieuses de réduction du trafic aérien. L'adoption de mon amendement conduirait à éviter l'émission de 0,4 million de tonnes de CO2 par rapport au dispositif du Gouvernement.

Cet amendement correspond à la proposition SD-E2 de la Convention citoyenne relative à l'alternative ferroviaire en moins de quatre heures. Dans son avis sur le projet de loi, le Haut Conseil pour le climat a souligné que « L'article 36 portant sur la fin du trafic aérien sur les vols intérieurs là où il existe une alternative bas-carbone en moins de deux heures trente concerne huit liaisons qui ne représentaient en 2019 que 10 % du trafic de passagers aérien métropolitain. Cette limite fixée à deux heures trente est beaucoup trop basse, et une partie de ce trafic pourrait par ailleurs être maintenue lorsqu'il s'agit de transporter des passagers en correspondance....

L'amendement CS4481 tend, lui aussi, à rétablir la durée de trajet fixé par la Convention citoyenne pour l'alternative bas-carbone, qui était de quatre heures et non de deux heures trente. Au collègue qui demandait humblement comment va survivre le secteur aérien, je réponds, tout aussi humblement : comment allons-nous vivre ? Comment les jeunes vont-ils pouvoir continuer à respirer ? Il faut privilégier les secteurs qui permettent de respirer correctement, c'est-à-dire, tout simplement, de vivre. On nous dit qu'il existerait un modèle économique de décarbonation du secteur, qui serait viable et dont la mise en place pourrait s'accélérer. La loi ne peut-...

Dans ma vie de parlementaire, j'ai déjà connu la bascule de l'aérien vers le train, avec la mise en service de la ligne à grande vitesse Paris-Strasbourg, qui a provoqué un effondrement du trafic de l'aéroport de Strasbourg. Pour ce qui me concerne, j'ai économisé beaucoup de trajets en automobile. C'est d'une efficacité remarquable, et c'est ce qui explique le seuil de durée de trajet retenu par le Gouvernement. L'objet de l'amendement CS1372 est néanmoins de pr...

Je voudrais revenir sur la question des intercités. Ce qui joue aussi pour l'accès aux grandes villes, c'est l'état des trains. Or, aujourd'hui, hormis sur les lignes desservies par des TGV, celui-ci ne permet pas de s'engager plus avant dans la réduction du trafic aérien. L'État a annoncé la rénovation de plusieurs lignes, dont la ligne Paris-Orléans-Limoges-Toulouse, dite ligne POLT ; celle de petites lignes sont prévues dans le cadre de contrats de plan État-région. Vu la crise que nous traversons, peut-être serait-il nécessaire d'attendre un peu avant de prendre de nouvelles mesures.

Premièrement, il n'y a aucune raison de maintenir les liaisons aériennes Paris-Marseille et Paris-Montpellier. Deuxièmement, ce que vous dites, monsieur Saddier, n'est pas tout à fait exact. D'abord, les propositions de la Convention citoyenne pour le climat ont été rendues publiques en juin, soit bien après le début de la pandémie. Ensuite, ce que la Convention citoyenne a dit au sujet de cette pandémie, c'est qu'elle devait être un motif d'accélération, et non d...

Il convient de demander aux collectivités territoriales concernées leur avis sur la suppression des liaisons aériennes. On ne peut imaginer que les collectivités ne soient pas consultées.

...gation générale accordée aux vols en correspondance ; à défaut, le bénéfice en matière de réduction des émissions de gaz à effet de serre serait considérablement réduit, puisque, sans exonération, la mesure toucherait 11,2 % des émissions des vols métropolitains contre 6,6 % avec exonération. Enfin, il importe de supprimer la dérogation fondée sur le mensonge selon lequel il y aurait des services aériens qui pourraient être considérés comme assurant un transport majoritairement décarboné : cela ouvre une brèche pour la compensation carbone des vols et la non-suppression des liaisons inutiles.

Avis défavorable. On peut le regretter, mais, du fait de la réglementation européenne, il est impossible d'interdire l'attribution à d'autres compagnies aériennes des créneaux non utilisés.

La gare de Lyon Saint-Exupéry se trouve juste à côté de chez moi ; je m'y rends chaque semaine. Ce que je pourrais faire, s'il n'y a plus de vols en correspondance pour Paris, c'est tout simplement prendre la voiture pour aller à Genève ou à Francfort, dont l'aéroport international est très chouette : comme ça, il y aura un report sur la route, plus un report du trafic aérien sur un autre aéroport et on finira par planter Roissy. Il faut faire attention à ce que l'on dit : comme le soulignait Martial Saddier, nous ne sommes pas tout seuls !

Dans son avis sur le projet de loi, le Haut Conseil pour le climat, dont le rapporteur vient de louer les qualités, indique que « des précisions sont attendues sur la cohérence globale de la stratégie du Gouvernement sur l'encadrement du secteur aérien national, quand une vingtaine de nouvelles lignes intérieures sont prévues pour ouverture en 2021 par la filiale low-cost d'Air France. » Peut-être M. le ministre nous indiquera-t-il que l'ouverture de ces lignes, prévue avant la pandémie, n'est plus d'actualité ? Quoi qu'il en soit, l'objet du présent amendement est, dès lors qu'on décide de privilégier le train et de mettre fin à un cert...