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...andises. Mon amendement tend à demander au Gouvernement un rapport sur la possibilité d'étendre l'interdiction aux vols de fret entre l'aéroport de Paris-Charles-de-Gaulle et les métropoles situées à moins de deux heures trente en train. La France dispose d'infrastructures de transport de marchandises au sol bien moins polluantes et tout aussi rapides, pour des distances courtes, que le transport aérien, notamment les voies ferroviaires et fluviales, qui sont sous-exploitées.
Les demandes de rapports me laissent toujours circonspecte. Néanmoins, il me semble nécessaire de s'intéresser au fret aérien, d'autant que celui-ci augmente fortement du fait du développement du e -commerce. C'est un débat que nous aurons à l'article 52.
L'amendement CS427 est défendu. J'ajoute que la représentation nationale ayant, de par la Constitution, la mission de contrôler l'action du Gouvernement, je demande que, pour la séance, le Gouvernement nous délivre un certain nombre d'informations, notamment un état des lieux précis du transport aérien en France, avec le nombre de salariés en chômage partiel et le nombre de personnes qui ont déjà perdu leur travail. Je le dis encore une fois sans aucune volonté polémique, mais avec respect et beaucoup d'humilité : je crains que nos discussions ne soient en total décalage avec ce que vivent les employés du secteur. Et je pense qu'en formulant cette demande, je vous rends d'une certaine manière s...
...ennes ou Montpellier. De plus, la rédaction du Gouvernement autorise des extensions et des créations sous couvert de greenwashing – ou écoblanchiment . La décision de mettre fin à ces projets d'extension d'aéroports relève du bon sens, pour des raisons écologiques mais aussi par réalisme : la pandémie oblige en effet à remettre à plat toutes les projections de croissance du secteur aérien, sur lesquelles étaient fondés ces projets d'extension.
Il vise à interdire les projets de travaux et d'ouvrages ayant pour objet la création ou l'augmentation des capacités d'accueil des aéronefs, des passagers ou du fret d'un aérodrome ouvert à la circulation aérienne publique, s'ils ont pour effet d'entraîner une augmentation nette, après compensation, des émissions de gaz à effet de serre.
L'objectif est d'autoriser la modification du périmètre d'un aéroport pour des motifs tenant à la transition écologique ou à la décarbonation du transport aérien. Modifier les pistes peut avoir des effets positifs sur le bruit et la consommation de carburant.
Il me paraît surréaliste de ne pas envisager l'arrêt des extensions d'aéroports, non seulement pour des raisons écologiques et climatiques, mais aussi en raison de la situation du secteur. C'est faire comme s'il n'y avait pas de pandémie, comme si les projections de multiplication par deux du trafic aérien d'ici à 2035 étaient maintenues. Ce n'est pas du tout réaliste. Il est donc proposé de supprimer différentes mentions qui organisent un contournement manifeste de la proposition de la Convention citoyenne et de faire référence, pour ce qui concerne les émissions de gaz à effet de serre, au budget carbone et à la stratégie bas-carbone.
Tous les projets d'extension d'aéroports étaient fondés sur la projection de multiplication par deux du trafic aérien d'ici à 2035. C'est impensable au regard de l'urgence climatique ; de plus, cela ne correspond pas à la situation dans laquelle nous nous trouvons. Vous écrivez que l'on prendra en considération les émissions de gaz à effet de serre en fonction de l'évolution prévisionnelle à moyen terme du trafic aérien, en fonction des émissions des aéronefs, en fonction des compensations. Ce n'est donc pas l'a...
La compensation emporte beaucoup d'idées fausses, notamment celle que l'on peut continuer à émettre si l'on plante des arbres. Seulement, pour 179 millions de passagers aériens en France en une année, il faudrait en planter 1,8 milliard, et, pour compenser nos émissions en excès à l'échelle planétaire, il faudrait recouvrir d'arbres la totalité des terres cultivées du monde. De plus, un arbre ne pousse pas instantanément et ne stocke pas le carbone de façon permanente. Je suis pour les arbres, mais je suis aussi pour la réduction des émissions de CO2. Le dispositif du...
Cet amendement tend à exonérer les vols intérieurs depuis et vers l'outre-mer de l'obligation de compensation carbone. Les outre-mer n'ont pas d'alternative au transport aérien, hormis le bateau. De plus, nos concitoyens devront consentir d'importants efforts pour préserver la richesse de l'extraordinaire biodiversité de ces territoires. Il s'agit donc en quelque sorte d'éviter une double peine.
La filière aérienne est en grande difficulté. L'idée de ces deux amendements est de ne pas fixer des objectifs avant qu'elle se soit relevée. Le premier vise à décaler l'entrée en vigueur de cet article au 1er janvier 2025, le second à partir du moment où le trafic aérien aura retrouvé, en nombre de passagers, le trafic de l'année 2019. N'ajoutons pas de la crise à la crise.
...L'avion est sans conteste le mode de transport le plus climaticide. La Convention citoyenne pour le climat a fait un ensemble de propositions très précises à ce sujet. Dans son avis, le Conseil d'État souligne que l'article 35 revient pour le Gouvernement à écarter la proposition de la Convention citoyenne sur le rehaussement de la taxe de solidarité sur les billets d'avion, afin que le transport aérien acquitte le coût de son empreinte sur le climat, comme le font d'autres moyens de transport. L'amendement CS788 dénonce la disposition de l'article 35, qui n'a aucune portée normative. En matière de lutte contre le changement climatique, il y a parfois pire que de ne pas faire : c'est de faire semblant de faire. On doit envisager le fait que le transport aérien s'acquitte d'un prix du carbone su...
M. Saddier a rappelé précédemment que le secteur aéronautique traverse une crise économique sans précédent liée à la covid-19. Dans ce contexte, ajouter des contraintes supplémentaires aux compagnies aériennes en les obligeant à compenser les émissions de carbone des vols intérieurs leur mettrait la tête sous l'eau. Dans son avis, le Conseil d'État a relevé qu'« aucune analyse du caractère soutenable des mesures projetées dans le contexte de crise sanitaire n'apparaît dans l'étude d'impact ». C'est pourquoi cet amendement propose de décaler l'entrée en vigueur de cette mesure au 1er janvier 2025.
L'article 35 vise une nouvelle fois à travailler pour élaborer des dispositifs européens. Vous le savez, le secteur aérien dépend énormément du territoire européen. Une forte concurrence est à l'œuvre. À ce stade, il ne paraît pas pertinent de fixer un prix du carbone suffisant à partir de 2022, car le secteur ne connaîtra pas un niveau d'activité assez élevé à cette date. En revanche, l'échéance de 2025 permettra de disposer d'une trajectoire claire, avec un niveau d'activité proche de celui que nous avons connu, no...
Il y a deux modalités de régulation du transport aérien : le signal prix et l'interdiction de certains trajets, lorsqu'il existe une autre offre. Comme pour toutes les filières concernées, le groupe Socialistes et apparentés est sensible à la dimension humaine de la situation que vivent les ouvriers, les ingénieurs, et tous ceux qui constituent l'excellence aéronautique française. Il n'y a aucune désinvolture dans nos propos. En revanche, l'urgence éc...
... modes de transport. Pour ce qui concerne les chiffres sur les émissions du secteur, que vous avez cités, le Groupe d'experts intergouvernemental sur l'évolution du climat (GIEC) invite à les multiplier par trois, à cause d'une donnée fondamentale, le forçage radiatif. L'émission en haute atmosphère d'oxyde d'azote, de particules et de vapeur d'eau triple leur empreinte sur le climat. Le secteur aérien est donc un vrai sujet. J'espère que nous pourrons débattre de la situation économique de cette filière industrielle, la deuxième au monde. Nous sommes confrontés à un enjeu majeur pour transformer ces compétences, ces savoir-faire. Pourtant, le caractère climaticide du transport aérien et le fait que ce secteur ne peut être exonéré des taxes, comme il l'est aujourd'hui, ne sont pas discutables. ...
Le mot « climaticide » me choque s'agissant de l'aérien. Il faut remettre les chiffres en perspective. Selon l'étude du Boston Consulting Group (BCG), la part des émissions de gaz à effet de serre du transport aérien s'établit entre 1,12 % et 2,65 % de l'ensemble des émissions. Si vous supprimez tous les avions, vous réduirez donc peu ces émissions. C'est un fait, non un propos politique. Il y a quelques semaines, j'ai effectué un trajet Toulouse-Par...
J'aurais pu signer des deux mains la déclaration de mon collègue Guillaume Kasbarian. Le mot « climaticide » est très fort pour ceux qui travaillent dans cette filière et en vivent. Nous aurons l'occasion d'y revenir. M. Kasbarian a cité des chiffres, qui vont de 1,12 % à 2,65 %. Admettons même que les émissions du secteur aérien représentent 4 % des émissions de gaz à effet de serre en France. Sachant que la France produit 1 % des émissions mondiales de gaz à effet de serre, la proportion totale n'est donc que de 4 % de 1 % : on joue à la marge, alors qu'Airbus fabrique près de 50 % de la flotte mondiale d'avions. Allons-nous conforter la filière, pour réduire de 25 % la consommation sur la moitié de la flotte mondiale o...
... début de l'examen du projet de loi, nous pouvons partager les objectifs et l'état des lieux. Il faut toutefois faire attention à ce que l'on dit. S'agissant du transport routier, il a été dit qu'il ne fallait pas casser la filière. Il convient de donner les moyens d'aller tranquillement – le plus rapidement possible, sans doute – vers un transport décarboné. C'est la même chose pour le transport aérien. Pourtant, il semble vous préoccuper davantage que le transport routier. Nous sommes cependant au même niveau, solidaires de l'ensemble des filières et de tous leurs salariés. Aucun d'entre eux ne pose lui-même un problème pour l'environnement. Il faut donner des moyens pour évoluer. À ce titre, monsieur le ministre, pourriez-vous préciser les avancées technologiques que l'on peut attendre à l'ho...
...ntralisation, la déconcentration et la décomplexification, dit projet de loi « 4D ». Voilà les éléments sur lesquels nous devrions nous fonder. Laissons la date de 2025 et travaillons à diminuer nos besoins de mobilité, à renforcer notre expertise et notre technologie s'agissant des avions, pour servir des territoires, des pays, des continents enclavés, qui ont véritablement besoin d'une réponse aérienne.