Interventions sur "aérien"

Mon département, la Meurthe-et-Moselle, accueille la très belle base de Nancy-Ochey – j'en fais la promotion ! Ma question est très simple. Quel est votre « plan de vol » pour les Mirage 2000D ? Quels seront leur avenir et leur base aérienne de rattachement ? J'ai bien noté l'exigence de supériorité sur les théâtres d'opérations. À mon sens, aujourd'hui, les Mirage 2000D n'évoluent pas assez pour rester compétitifs. Aurons-nous demain des avions de sixième génération ? Dans tous les cas, nous serions très fiers de continuer à accueillir l'aviation française.

Ma question rejoint celle de M. Ferrara. Elle porte sur le commandement européen du transport aérien (EATC). Cette solution de mutualisation est-elle appelée à perdurer ? Intégrera-t-elle les MRTT ? Ce type de dispositif peut-il être envisagé pour d'autres capacités, telles que le MALE européen ?

Mon général, je vous sais amateur de rugby. Je ne doute pas que la LPM vous ait apporté un « pack » puissant pour relever les missions à venir. Ma question prolonge celle de M. Bazin, car nous accueillons tous deux des bases aériennes sur nos territoires respectifs. Elle a trait à la réorganisation des bases aériennes et à la restructuration de certaines d'entre elles. C'est une question très importante en matière d'aménagement du territoire. Nos bases attendent avec impatience de nouveaux avions pour pouvoir subsister. Quelles sont les perspectives ? Quelles bases obtiendront des avions, et de quels types ? Si la décision ...

Général, je souhaite tout d'abord vous remercier pour cette belle présentation et cette perspective positive pour notre armée de l'air. Je suis tout particulièrement sensible à l'armée de l'air, car ma circonscription accueille la base aérienne 105 d'Évreux, qui accueillera très prochainement la nouvelle unité franco-allemande. Ma question porte sur les précédentes lois de programmation militaire, qui n'ont pas dessiné de grands programmes et ont conduit à un délaissement de l'entretien programmé des matériels volants. Le PLF 2019 prévoit des crédits pour l'entretien programmé du matériel (EPM) des différents corps d'armée, dont l'arm...

Mon général, je souhaitais vous remercier pour l'accueil que nous avons eu au Tchad, au poste de commandement tripartite de l'opération Barkhane. Les échanges furent très intéressants. Les aviateurs ont à disposition des Mirage 2000, qui ont des capacités moins évoluées que les Rafale, mais très suffisantes dans la bande sahélo-saharienne (BSS), où l'espace aérien n'est pas trop « chahuté », dirons-nous. Pour conforter le caractère stratégique des forces aériennes, le Federated Mission Networking (FMN) de l'OTAN a fait une demande d'appui, pour lutter contre Boko Haram, ce qui va dans votre sens. Il n'y a ni base aérienne ni base militaire dans ma circonscription, mais je ne suis qu'à quelques minutes de vol de Mont-Verdun, et je souhaiterais vous poser de...

... notre commission a été envoyé à M. Gilles Leblanc préalablement à son audition. Ses réponses ont été rendues publiques sur le site internet de l'Assemblée nationale. Monsieur Leblanc, c'est avec plaisir que nous vous accueillons. Le Président de la République propose de vous nommer à la présidence de l'ACNUSA à un moment important puisqu'hier, ont été lancées les Assises nationales du transport aérien, qui devraient durer jusqu'au mois de septembre. Vous êtes donc susceptible de jouer un rôle très actif dans ce grand moment de concertation des acteurs du transport aérien. Ils évoqueront notamment les enjeux environnementaux de ce mode de transport, dans le cadre d'un groupe de travail spécifique. La question des nuisances engendrées par le transport aérien, au coeur des compétences de l'ACNUSA...

La lutte contre les nuisances sonores liées au transport aérien est engagée depuis de nombreuses années. Entre 6,5 et 7 millions de Français vivent dans des zones survolées plusieurs fois par jour par des avions volant à moins de 2 000 mètres. C'est le cas dans ma circonscription, comme le précisait un rapport de l'ACNUSA. Le transport aérien doit manifester encore plus de volontarisme pour réduire ces nuisances sonores et améliorer le quotidien de ces milli...

Au vu de votre expérience, le groupe du Mouvement Démocrate et apparentés est ravi, monsieur, que votre nomination soit proposée par le Président de la République pour la fonction de président de l'ACNUSA. Comme l'indiquait ma collègue Mme Zivka Park, les nuisances aériennes ne sont pas un sujet anodin dans la mesure où près de 7 millions de personnes subissent ces nuisances sonores. Pour nombre d'entre elles, c'est finalement un véritable problème de santé. Vous nous avez déjà donné un certain nombre de réponses. J'ai cependant deux questions supplémentaires. Depuis plusieurs mois, des élus et des associations du parc naturel régional du Gâtinais, au sud de ma ...

... de dioxyde de carbone émises, l'aviation de ligne, dont le trafic de passagers est en hausse, est aujourd'hui responsable de plus de 2,5 % des émissions totales de CO2, au sixième rang mondial, ex aequo avec un pays comme l'Allemagne. Que faut-il faire concrètement pour réduire cette empreinte écologique majeure ? Qu'attendez-vous en tant que futur président de l'ACNUSA des Assises du transport aérien ? Cinq axes ont été définis. Comment concilier performance économique et performance environnementale ? Sur le site internet de l'ACNUSA, il est possible de consulter en ligne les amendes administratives prononcées à l'encontre des compagnies aériennes qui ne respectent pas la réglementation. Cela concerne plus de 1 400 manquements entre le mois de mars 2013 et celui de novembre 2017, et représe...

Monsieur Leblanc, nommé à la tête de l'ACNUSA, vous disposerez de pouvoirs spécifiques sur les onze principales plateformes, et d'un pouvoir de sanction à l'encontre des compagnies aériennes. Votre future fonction a donc retenu toute mon attention, car l'aéroport de Nice-Côte-d'Azur est la deuxième plateforme aéroportuaire de France après Paris. Il présente aussi la caractéristique d'être un aéroport en ville, ce qui génère évidemment des nuisances, et même un danger pour les riverains. Or, ces dernières années, de nombreux incidents ont été à déplorer, certaines compagnies n'ay...

D'après la loi, l'ACNUSA peut émettre des recommandations sur toute question relative aux nuisances environnementales générées par le transport aérien sur les aéroports et autour d'eux. Elle prend par exemple connaissance des informations et propositions émises par l'ensemble des parties concernées par la pollution atmosphérique. Il est d'ailleurs intéressant de préciser que les compétences de l'ACNUSA concernent, sur ce volet, la pollution de proximité, telle que les poussières, les oxydes d'azote, l'ozone troposphérique, les benzènes, toluèn...

Ma question portera sur les nuisances sonores aériennes qui pèsent sur des centaines de milliers de personnes situées dans le périmètre de l'aéroport Roissy-CDG. Pour réduire cette gêne, une directive européenne du 25 juin 2002 est appliquée aux aérodromes de plus de 50 000 mouvements. L'Union européenne imposait d'établir une cartographie des zones aéroportuaires où l'indice du son dépassait l'indice acoustique imposé, mais aussi de mettre en pla...

De nombreux riverains de l'aéroport de Nantes-Atlantique soutenaient le transfert à Notre-Dame-des-Landes (NDDL) pour ne plus subir les nuisances sonores liées à l'activité aérienne. Les médiateurs, dans leur rapport, estimaient que l'incidence sonore affectait, de façon importante, 3 500 à 6 000 riverains du site actuel. Maintenant que la décision du maintien de l'aéroport actuel et de son extension a été prise, le projet doit s'accompagner de solutions en direction des populations riveraines. Des mesures sont envisagées pour réduire les nuisances lors de la future réno...

...aéroport de Roissy, de 10,3 % autour d'Orly et de 21,6 % autour de Toulouse-Blagnac, malgré le classement en zone effectivement bruyante. Ces territoires sont attractifs, les logements y sont moins chers, tout en se situant à proximité de zones d'emploi. Devant ce constat et la volonté des élus locaux de développer leurs municipalités, que recommandez-vous pour atténuer le développement du trafic aérien afin de préserver les habitants de ces communes ?

... des nuisances sonores peut appeler celle de la limitation du nombre de vols vers les aéroports parisiens. Une telle limitation pourrait avoir des conséquences sur les dessertes de Paris, particulièrement pour les petites lignes, qui sont souvent la variable d'ajustement de la régulation du trafic. Effectivement, comme il existe des petites lignes ferroviaires, il existe aussi des petites lignes aériennes, je pense en particulier aux dessertes assurées par la compagnie Hop qui assure les liaisons entre les villes moyennes et Paris. Ma question est donc la suivante : quelle est votre position, et quelle sera demain celle de l'ACNUSA, sur le plafonnement du nombre de vols qui pourrait favoriser la diminution des nuisances sonores ? Que pensez-vous de la perspective d'avoir bientôt pour interloc...

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, madame la présidente de la commission des affaires étrangères, nous sommes saisis du projet de loi autorisant la ratification de l'accord euro-méditerranéen relatif aux services aériens entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et le gouvernement de l'État d'Israël, d'autre part. Cet accord s'inscrit dans le cadre de la politique extérieure de l'aviation civile lancée il y a plus de quinze ans par l'Union européenne et dont les objectifs s'articulent autour de deux axes principaux : la conclusion à l'échelle européenne d'accords de transport aérien ciblés avec...

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, dans le contexte de l'élargissement du ciel unique européen et de la politique européenne de voisinage, la France s'apprête à ratifier un accord relatif aux services aériens entre l'Union européenne et Israël. Cet accord fixe un cadre juridique pour l'exploitation du transport aérien entre les vingt-sept pays de l'Union européenne et Israël. Il vise à remplacer les accords bilatéraux déjà en vigueur conclus par l'ensemble des États membres. Il s'inscrit dans la politique extérieure menée par l'Union européenne dans le domaine de l'aviation, consistant à conclure de...

… sachant que les compagnies aériennes israéliennes disposent en France d'un espace réservé où le personnel habilité, envoyé spécialement à Paris, procède à ses propres contrôles. Ainsi, tout voyageur français peut se faire contrôler en France, avant son entrée dans l'avion, et ce alors même qu'il possède un billet et un passeport en règle. Il est impensable de faire l'impasse sur une question aussi importante. Nous ne pouvons lais...

… qui bloque toute tentative de paix et enterre méthodiquement la possibilité d'une solution à deux États au profit d'un État d'apartheid tout en accélérant la colonisation de la Cisjordanie. Les députés de La France insoumise appellent donc à se prononcer contre la ratification de l'accord euro-méditerranéen relatif aux services aériens entre l'Union européenne et Israël.

… parmi lesquelles un procès en légitimité sur le fait d'amener en séance publique un accord relatif aux services aériens entre l'Union européenne et Israël. J'avoue qu'en regardant la vidéo, j'ai été subjugué par l'absence totale de recul de ces collègues qui se sont empressés de demander à Mme la présidente de la commission d'exercer son droit, par ailleurs inexistant, de demander l'annulation de ce débat.