Interventions sur "aérien"

Première citation : les États-Unis et l'Union européenne sont désireux de « promouvoir un système de transport aérien international fondé sur la concurrence entre transporteurs aériens, sur un marché soumis à un minimum d'intervention et de régulation étatiques ». Deuxième citation : les mêmes acteurs reconnaissent que « les aides d'État peuvent fausser la concurrence entre transporteurs aériens et compromettre la réalisation des objectifs fondamentaux » de l'accord. Troisième citation : les parties signataire...

Le projet de loi no 375, qui est inscrit à notre ordre du jour de ce soir, vise à autoriser la ratification de l'accord de transport aérien entre les États-Unis d'Amérique, l'Union européenne et ses États membres, l'Islande et le Royaume de Norvège. Il a été adopté en première lecture par le Sénat le 9 novembre 2017 et notre commission des affaires étrangères l'a examiné le 31 janvier dernier, sur le rapport de Laurence Dumont. Ce projet de loi, qui avait été déposé au Sénat le 31 août 2016 par Jean-Marc Ayrault, alors ministre des ...

L'accord sur lequel il nous est proposé de statuer concerne une question importante : la politique aérienne de l'Union européenne. Il s'inscrit dans la continuité de l'accord dit « ciel ouvert » passé entre l'Union européenne et les États-Unis en 2007, puis amendé en 2010, dont la finalité était de libéraliser le trafic aérien transatlantique. Aujourd'hui, il s'agit non pas de réexaminer cet accord, mais seulement de statuer sur son élargissement à deux nouveaux partenaires, l'Islande et le Royaume d...

Nous examinons le projet de loi autorisant la ratification de l'accord de transport aérien signé en juin 2011 entre l'Union européenne, les États-Unis, l'Islande et la Norvège. L'examen de ce type de texte technique est traditionnellement rapide, et la nature de celui-ci me permet d'ores et déjà de vous annoncer que le groupe UDI, Agir et indépendants votera pour son adoption. Nous sommes aujourd'hui en présence d'un texte qui s'inscrit dans une continuité, dans un cadre général, celu...

..., une des meilleures aviatrices acrobates, féministe ; Jacqueline Auriol, première femme pilote d'essai. Et d'autres : Adrienne Bolland et Caroline Aigle, trop tôt disparue, malheureusement. Mais venons-en au fait. Compte tenu des liens que l'Islande et la Norvège entretiennent avec l'Union européenne, ces deux pays apparaissent comme des candidats naturels à l'extension de l'accord de transport aérien transatlantique de 2007. En effet, la Norvège est l'un des partenaires les plus proches de l'Union européenne et celle-ci est le premier partenaire commercial de la Norvège. L'Islande, quant à elle, a rejoint l'espace Schengen, dont elle applique la convention depuis 2001. Toutes deux sont membres de l'Association européenne de libre-échange et de l'Espace économique européen. En cette dernière ...

L'accord de transport aérien entre les États-Unis d'Amérique, l'Union européenne et ses États membres, l'Islande et le Royaume de Norvège a été signé en juin 2011. Cet accord a pour objet d'étendre à l'Islande et à la Norvège, comme si elles étaient des membres à part entière de l'Union européenne, l'accord de transport aérien signé les 25 et 30 avril 2007. Ce nouvel accord maintient le caractère bilatéral du précédent acco...

Je vous remercie, Mon général, pour cet exposé particulièrement exhaustif. Nous avons bien noté votre satisfecit quant au fait qu'on retrouve de l'épaisseur organique dans l'armée de l'air. Au sujet du système de combat aérien futur (SCAF), que nous avons déjà évoqué tout à l'heure avec le délégué général à l'armement, la France est engagée dans plusieurs programmes et projets de coopération simultanés. Nous avons un projet de développement d'avions de combat de nouvelle génération dénommé SCAF-Avion-NG avec nos partenaires allemands, ainsi qu'un programme franco-britannique de drones dénommé Future Combat Air System (...

Mon général, vous avez évoqué la capacité à accélérer le MCO mais compte tenu des règles applicables aux marchés publics, comment diminuer la part de notre flotte qui reste indisponible – actuellement de 36 % pour les Mirage 2000D, huit Mirage étant ainsi en attente de pièces chaque année ? Vous avez aussi mentionné la difficulté à entrer sur les théâtres d'opération, les espaces aériens étant de plus en plus contestés. La rénovation en milieu de vie des Mirage 2000D nous interroge. Le SCALP reste inchangé et il n'y a aucune amélioration significative de ses capacités de pénétration. Le système de guerre électronique restera lui aussi inchangé d'ici à 2034. Enfin, la polyvalence d'emploi est en baisse. Tous ces éléments nous font courir le risque de réduire notre employabilité à...

...enger Information (API) et Passenger Name record (PNR), qui font l'objet des articles 5 à 7 du projet de loi, et les techniques de renseignement, traités dans les articles 8 à 9. Je présenterai successivement les principales dispositions prévues dans ces matières, en m'efforçant d'être le plus clair possible malgré la technicité de ces sujets. Les articles 5 et 6 concernent le système « API-PNR aérien ». Ils visent, d'une part, à pérenniser le système expérimental en vigueur qui arrive à échéance à la fin de l'année 2017, d'autre part, à mettre en conformité le droit national avec le droit communautaire à la suite de l'adoption définitive de la « directive PNR ». J'anticipe nos débats sur les amendements de suppression de ces deux articles en rappelant dès à présent que la transposition d'une...

J'aimerais savoir s'il y aura des liaisons et des interactions possibles entre le PNR aérien et le PNR maritime : ce point est important car, à défaut de pouvoir croiser les données, il me semble que nous perdrions un peu en efficacité. Par ailleurs, y aura-t-il des connexions entre le PNR maritime français et ceux d'autres pays européens, et la Corse sera-t-elle incluse dans le PNR français ? J'ai entendu dire qu'il était question de créer deux PNR maritimes français, l'un pour la côt...

...ens de Daech et adoptée à l'unanimité. La problématique du retour de ceux que l'on appelle les « combattants étrangers », à savoir les Français qui se sont rendus dans la zone irako-syrienne pour y rejoindre des organisations terroristes, nous oblige à renforcer les contrôles des déplacements de ces individus afin de pouvoir les intercepter à leur retour, notamment quand ils évitent le transport aérien au profit du transport maritime – une pratique qui justifie à elle seule la création d'un PNR maritime. La lutte contre les faux passeports renforcera l'utilité et l'efficacité du PNR si l'on fait en sorte d'imposer la biométrie à l'ensemble des passeports au sein de l'Union européenne. Pour ce qui est du PNR maritime, nous sommes favorables au texte. Si le rôle de la CNCTR, réintroduite à plus...

À l'heure actuelle, il n'existe pas de lien entre le PNR aérien et le PNR maritime, et le véritable enjeu réside dans la possibilité de coordonner le PNR aérien français à ceux des autres États de l'Union européenne. Je répète que le PNR aérien et le PNR maritime sont appelés à contenir des données différentes en nature et en nombre – seize à dix-neuf catégories de données pour le PNR aérien, une dizaine pour le PNR maritime. Pour ce qui est du PNR maritime,...

...ent de vérifier si la France a méconnu ou non ses obligations relatives au Traité sur le commerce des armes, entré en vigueur le 24 décembre 2014. En mars 2017, un panel d'experts de l'ONU, mais aussi de nombreux acteurs de la société civile et certains États, ont dénoncé l'utilisation faite par l'Arabie saoudite d'armes qui lui avaient été fournies par la France, pour conduire des bombardements aériens contre des cibles civiles au Yémen – notamment des écoles, des fêtes de mariage, des hôpitaux et des marchés –, et ainsi potentiellement commettre des crimes contre l'humanité, des crimes de guerre ainsi que des attaques dirigées contre des civils. Selon un rapport de Control Arms paru en février 2016, la France a autorisé 16 milliards d'euros de ventes d'armes à l'Arabie saoudite en 2015, loin...

Mes chers collègues, je donne maintenant la parole à notre référent pour la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire, pour une communication sur le transport aérien.

...es clés d'une croissance durable. Outre le dossier emblématique de la révision de la directive sur les travailleurs détachés, cette question concerne d'autres aspects : l'ouverture réciproque des marchés publics, le contrôle des investissements stratégiques, mais aussi la mise en place d'armes européennes efficaces face aux pratiques concurrentielles déloyales. Tel est l'objet, pour le transport aérien, de cette proposition de règlement visant à mieux protéger l'Europe de pratiques concurrentielles déloyales. C'est, dans ce secteur, une des deux priorités de la Présidence estonienne. Le transport aérien est un vecteur essentiel de compétitivité et de souveraineté qui opère dans un environnement extrêmement concurrentiel et sans régulateur. En effet, le secteur de l'aviation apporte une contri...

Les enquêtes seront facilitées parce que les plaignants possibles seront plus nombreux, parce que plus d'éléments seront pris en compte et que le niveau de preuve demandé pour ouvrir une enquête sera moins strict qu'aujourd'hui. Sur les pratiques sociales, une consultation est engagée, la Commission étant en phase d'évaluation du règlement sur l'exploitation de services aériens dans l'Union européenne, en vue du « paquet social » annoncé pour l'année prochaine.

C'est un sujet qui pose aussi la question du trafic aérien intérieur, européen voire international à partir de nos aéroports régionaux, trafic parfois délaissé par Air France, pour des raisons qui lui appartiennent. L'impact de tout renforcement de la lutte contre une concurrence vue comme déloyale de la part des compagnies à bas coût doit donc être évalué avec discernement et trouver le bon équilibre est impératif pour nos territoires. Je suis de Tourai...

Nous avons eu l'occasion, Mon général, de nous rencontrer en début d'année sur la base aérienne de Luxeuil-les-Bains : j'étais à l'époque le maire de la commune où cette base est majoritairement implantée. Aujourd'hui, je suis à vos côtés, et non face à vous j'insiste sur ce point, pour évoquer le maillage territorial des bases aériennes. Pour la petite histoire, la base aérienne de Luxeuil-les-Bains est le premier employeur de ma circonscription. Le maillage actuel des bases aériennes es...

Général, que vous inspirent les conclusions du conseil franco-allemand de défense et de sécurité qui s'est tenu le 13 juillet dernier ? Que pensez-vous notamment de la décision de développer un système de combat aérien européen sous la direction de ces deux pays ?

Vous nous avez montré que l'armée de l'air jouait désormais un rôle décisif sur les théâtres extérieurs. Quelle est votre vision stratégique de ses moyens de projection, qu'il s'agisse de nos bases aériennes à l'étranger ou de la disponibilité de notre groupe aéronaval ?