Interventions sur "aéroport"

La privatisation d'Aéroports de Paris fait couler beaucoup d'encre, en particulier sur le territoire où je suis élue, le département du Val-d'Oise, qui abrite l'aéroport de Roissy-Charles-de-Gaulle. Si je me faisais le relais, sans filtre, des inquiétudes qui s'expriment sur le terrain, je vous dirais qu'il ne faut surtout pas privatiser, pour deux raisons : d'abord, parce que ce serait une bien mauvaise opération financiè...

...ons des postures et des idéologies, que nous arrêtions les slogans politiques. Les Français ont droit à une information pragmatique, loyale et transparente sur le sujet. Je ne doute pas que vous nous la donnerez, monsieur le ministre. Je dois en revanche me faire le relais auprès de vous d'une inquiétude vive, réelle et légitime des habitants de mon territoire : les nuisances liées aux activités aéroportuaires. Je veux saisir l'occasion que me fournit ce débat de donner l'alarme à ce sujet. Le quotidien de ceux qui sont survolés par les avions est un enfer : au bruit s'ajoute la pollution atmosphérique. Les conséquences sur la santé sont aujourd'hui prouvées. Récemment encore, une étude de Bruitparif nous expliquait que nous perdions plusieurs années de vie en bonne santé, nous, habitants du Val...

Un appel d'offres pour Aéroports de Paris : pour qui ? Je parie, sans passer par La Française des jeux, pour Vinci – mais ce n'est qu'un pari. Pour une fois qu'une entreprise publique rapporte, monsieur le ministre, avouez qu'il est quand même dommage de vous priver de ses recettes ! Si vous ne savez pas où les affecter, je vous propose de les allouer à la recherche fondamentale et aux salaires des chercheurs.

...de sens, car elle serait complètement artificielle. En quoi cela vous dérange-t-il que les parlementaires interviennent lors de cette décision ? J'ai entendu M. le ministre dire que les parlementaires étaient là uniquement pour voter la loi. Non ! Nous sommes là aussi pour contrôler l'action du Gouvernement et l'application des mesures que nous avons adoptées. Vous allez voter la privatisation d'Aéroports de Paris ; acceptez que les parlementaires aient un droit de regard sur la façon dont cela sera mis en oeuvre ! Cela me semble relever du bon sens. J'ai utilisé le terme « affligeante » : il est sans doute un peu fort...

...a loi PACTE aurait pu aller beaucoup plus loin et esquisser, quitte à la compléter dans le cadre de la loi de finances, une réforme bien plus profonde, une réforme structurelle du régime de transmission d'entreprise, au moins pour nous aligner sur nos voisins allemands, très avancés dans ce domaine. Cela étant, je veux souligner les progrès que représente le texte, en abordant la privatisation d'Aéroports de Paris, d'Engie et de La Française des jeux. Dans ces deux derniers cas, elle me paraît logique. Je suis désolé de le dire, mais je ne vois pas pourquoi ce serait à l'État de gérer les jeux de grattage ; il procède à toutes sortes de contrôle dans le cadre de son rôle de régulateur, mais ce n'est pas à lui d'être propriétaire et gestionnaire de ce type d'activité, je le dis comme je le pense.

J'en viens au sujet majeur : Aéroports de Paris. À ce propos, j'ai entendu beaucoup de choses. Je ne serai pas trop long car notre collègue Charles de Courson a dit exactement ce que je voulais dire, avec une grande précision.

...déologique, du moins de fond que nous avons eu hier soir et ce matin – je pense notamment à l'intervention de M. Mélenchon hier et à votre réponse, monsieur le ministre. Pour ma part, je parlerai un peu de libéralisme ; mais je veux aussi, au-delà des observations que je souhaite formuler, poser deux principes. Première observation, plusieurs de nos collègues ont parlé de monopole. Je regrette : Aéroports de Paris, pour deux raisons, n'est pas en situation de monopole !

D'abord, en tant qu'administrateur de l'aéroport de Châteauroux-Déols Marcel Dassault, qui espère se développer dans les années à venir, …

… je rappelle qu'Aéroports de Paris est en concurrence avec nous – mais peut-être devrais-je dire le contraire !

Ah oui ! On comprend mieux pourquoi vous voulez privatiser Aéroports de Paris !

Vous défendez votre aéroport !

J'ai à nouveau déposé cet amendement pour avoir une précision sur le calcul du coût moyen pondéré du capital, CMPC. De mémoire, il est de 5,40 % pour ADP : Mme la rapporteure peut-elle nous le confirmer ? Je propose que le taux représentatif du coût moyen pondéré du capital soit fixé par l'Autorité de supervision indépendante des redevances aéroportuaires. Le calcul des redevances, je le rappelle, est fonction de ce taux, qui permet de prendre en compte la rémunération des capitaux investis. Il me paraît donc logique que l'autorité compétente pour définir les redevances le soit également pour fixer le CMPC.

On peut imaginer – et je l'imagine très bien – que cette concurrence pourrait se muer en un partenariat, comme j'ai eu l'occasion de le dire à plusieurs reprises au président-directeur général d'Aéroports de Paris. Quoi qu'il en soit, il existe déjà une réelle concurrence, bien plus complexe qu'on ne veut bien le dire, sur le territoire national. Par ailleurs et surtout, je suis frappé de constater, lors de nos débats, à quel point les raisonnements sont hexagonaux, à quel point le débat public national se cantonne à l'intérieur de nos frontières.

D'aucuns ne procèdent à des comparaisons internationales que quand elles les arrangent, sans jamais raisonner de façon globale. Or Aéroports de Paris est en concurrence avec tous les hubs d'Europe, notamment d'Europe du Nord, et même du reste du monde.

Au-delà du cas de Châteauroux-Déols, cher collègue, nous sommes directement en concurrence avec les aéroports de Londres, Bruxelles, Amsterdam, Francfort et j'en passe !

...er de prétendre que nous transférons une rente à un acteur privé sur la base d'un monopole, ce qui serait en effet un acte tout à fait scandaleux. Ce n'est pas vrai ! Je dirais même plus : en l'absence de monopole, compte tenu de l'évolution exponentielle du trafic aérien de passagers dans les dix ou quinze années à venir, nous devons tenir compte du fait que la concurrence soumet nécessairement Aéroports de Paris à une compétition permanente, laquelle le contraint à investir régulièrement afin de se maintenir parmi les premières plateformes aéroportuaires mondiales. Par conséquent, il y a là un problème de stratégie pour le pays, excédant de beaucoup le cadre des débats simili-politiques ou simili-idéologiques auxquels il nous a été donné d'assister à ce sujet, permettez-moi de le dire avec con...

Deuxième observation, nous entendons parler de l'aéroport de Toulouse à longueur de débats. Comme l'a très bien dit Charles de Courson, personne ne parle des aéroports de Lyon et de Nice, qui ont été privatisés en même temps.

Rappelons tout de même que la Cour des comptes s'est penchée sur la privatisation de ces trois aéroports. S'agissant de celui de Toulouse, elle a déploré les insuffisances du cahier des charges et les turbulences qui en résultent. Quant aux aéroports de Lyon et de Nice, ils fonctionnent très bien sous régime privé. Je rappelle en outre que c'est la droite qui a commencé à privatiser Aéroports de Paris en cédant des parts détenues par l'État, puis que c'est la gauche, plus précisément le Parti soci...

Comme l'a rappelé Charles de Courson, la privatisation d'Aéroports de Paris induira même un renforcement des pouvoirs de contrôle de l'État. Nous ne privatisons donc pas des services publics, pas davantage une frontière. L'État procède simplement à un acte de gestion stratégique, conforme à deux principes, que j'évoquerai en guise de conclusion : la libre concurrence et la nécessité de maîtriser nos dépenses publiques. Le principe de libre concurrence est fond...

Voilà ce qu'il faut retenir du libéralisme. Il importe de le rappeler, notamment après nos débats d'hier et de ce matin sur les principes politiques qui doivent gouverner notre pays et animer notre débat public. J'insiste donc sur l'importance de la concurrence, fondatrice de la démarche libérale dans le monde et de l'histoire économique. Comme je l'ai rappelé tout à l'heure, Aéroports de Paris est en concurrence avec les aéroports du monde entier et doit se battre, dans ce contexte, pour préserver sa compétitivité et se maintenir au premier rang des aéroports mondiaux mais aussi des sociétés porteuses de services. En effet, il ne faut jamais oublier qu'Aéroports de Paris est une entreprise exportant son savoir-faire et son ingénierie dans le monde entier, et prenant des parti...