Interventions sur "aéroport"

Monsieur le ministre, j'ai eu l'occasion de m'exprimer sur la privatisation d'Aéroports de Paris lors de la motion de renvoi en commission hier et en discussion générale, lors de la séance précédente. J'ai abordé les questions à la fois économiques, de souveraineté, de sécurité et de sûreté. J'en ajouterai une : celle du calendrier qui nous est proposé. Le 6 mars, en commission spéciale, vous aviez pris l'engagement de nous communiquer le cahier des charges dans les meilleurs déla...

Par conséquent, cette affaire de volatilité des dividendes ne tient pas un instant : en face de cela, l'univers que vous nous proposez est au moins aussi volatil. La volatilité des dividendes à long terme est en réalité – surtout lorsque l'on parle d'un aéroport – assez faible dans un secteur en croissance. La croissance de ce secteur peut, certes, être inférieure aux prévisions : vous avez raison de ne jamais employer cet argument. Lorsque j'entends de temps en temps, notamment sur les bancs de la majorité, qu'il faudrait assujettir le kérosène consommé par les avions à la taxe carbone, de façon au moins aussi élevée que l'est le carburant de notre pet...

Nous avons déjà eu une discussion très longue ce matin sur vos différents points de désaccord concernant la privatisation. Il convient malgré tout rappeler que cet article 44 porte sur les modalités de retour du foncier et des infrastructures à Aéroports de Paris ainsi que sur les modalités d'indemnisation des actionnaires. Cela permet à l'État de reprendre la main. Si nous n'adoptons pas cet article, avec la loi de 2005, qui a fait évoluer le statut d'Aéroports de Paris d'établissement public à caractère industriel et commercial en société anonyme, l'État ne peut pas être aujourd'hui propriétaire du foncier et des infrastructures. Cela expliqu...

...ette, et donc par en créer. Enfin, honnêtement, rien ne vous aurait empêché de trouver 250 millions d'euros tout en affirmant très clairement que l'État, sans être un rentier, conserve la propriété – et en tout cas l'exploitation – d'ADP, qui, me semble-t-il, n'est pas si mal géré que cela. On peut d'ailleurs placer à sa tête des gens issus du secteur privé parfaitement compétents pour gérer des aéroports : vous auriez pu faire ce choix. Nous aurions pu, dans une telle hypothèse, utiliser les dividendes d'ADP pour investir dans ce fonds. Ce dernier est-il nécessaire ? C'est une autre question. La commission des finances a reçu hier le directeur général de la Banque publique d'investissement, qui est un outil qui marche bien et qui a plutôt une bonne image. Il investit, ou plutôt nous investisson...

... ans votre rapporteur sur le transport aérien. Lorsque j'étais jeune auditeur à la Cour des comptes, je siégeais à la chambre des transports, où j'ai notamment, à deux reprises, contrôlé Air France, et où je me suis beaucoup intéressé à ces questions. Je le dis à l'attention de nos jeunes collègues : j'ai également été le rapporteur, en 2005, du projet devenu la loi du 20 avril 2005 relative aux aéroports, c'est-à-dire du texte qui a transformé le statut d'ADP. Je m'intéresse donc, depuis maintenant presque trente ans, à ces questions. Cela étant dit, je voudrais, mes chers collègues, vous faire part de trois réflexions. La première s'adresse au Gouvernement. Monsieur le ministre, je vous l'ai dit en commission et je vous le redis aujourd'hui : les arguments utilisés par le Gouvernement à l'app...

...ous écrivez dans Sciences et Avenir, mais figurez-vous qu'il existe beaucoup d'autres souverainetés : la souveraineté alimentaire, la souveraineté énergétique, la souveraineté du peuple etc. Je ne sais pas si cette définition vous est venue cette nuit mais je la trouve formidablement réductrice et très contestable. Votre réponse est d'ailleurs à son image. Vous prétendez que la privatisation des aéroports n'induit pas la privatisation des frontières. Depuis quand les frontières ne sont-elles plus constituées, en partie, de l'équipement qui les matérialise ? Ce que vous dites est extraordinaire ! Il est bien évident que les frontières seront privatisées dès lors que l'équipement qui les matérialise le sera. Les frontières ne sont pas seulement composées des personnes qui les contrôlent, mais aussi...

...part, je ne l'ai pas encore consulté mais je prendrai le temps de le faire. En attendant, je me permettrai de vous rappeler au respect de l'État de droit et des prérogatives des uns et des autres. Mme Rabault, rapporteure spéciale en charge des participations de l'État, a demandé, outre le cahier des charges, le projet de contrat de régulation économique qui encadre en particulier les redevances aéroportuaires et qui a, par extension, des conséquences pour la compétitivité des plateformes et d'Air France. Elle a également demandé l'étude d'impact concernant le futur équilibre de la double caisse, les projections relatives au transfert en pleine propriété à l'État des biens attribués par ADP et des biens meubles ou immeubles acquis durant les soixante-dix ans de concession. Ces documents auraient...

...elques questions, monsieur le ministre. Nous sommes un petit groupe parlementaire mais nous essayons de travailler sérieusement. Mon collègue, Pierre Dharréville, pendant que je siège ici, est allé consulter le cahier des charges. Il en ressort avec le même sentiment que M. Pupponi : cinquante-trois pages, ce qui est très peu pour un cahier des charges, beaucoup de généralités autour des missions aéroportuaires mais très peu de clauses qui permettraient de sécuriser et de prévenir les risques soulevés, tant pour l'environnement que pour l'emploi ou le territoire. Ce n'est pas rassurant ! La lecture de ce cahier n'apaise pas nos inquiétudes, loin de là. Par ailleurs, j'ai eu beau écouter très attentivement M. le ministre, je n'ai pas entendu de réponse à la question très pertinente de M. Fasquell...

… dans l'hypothèse où certains aéroports – puisque l'on en compte quatorze dans le groupe ADP – seraient déclassés et où l'on vendrait le foncier correspondant, qui vaut très cher, nous avions prévu un mécanisme de récupération des plus-values. Il a d'ailleurs été conservé dans le texte dont nous sommes saisis. Ce premier argument tenant à la perte de souveraineté n'est donc pas fondé.

... manquerons pas de dénoncer le caractère vicié de ce débat lors d'un recours devant le Conseil constitutionnel. Quant au fond, vous ne m'avez pas répondu, monsieur le ministre. Pourquoi saisir l'Autorité de la concurrence après avoir choisi l'opérateur ? Qu'en ressortira-t-il ? C'est avant qu'il faut la saisir, pour savoir si l'on peut confier à un seul opérateur plutôt qu'à plusieurs, les trois aéroports parisiens. Ce problème de monopole s'est posé en Grande-Bretagne. L'autorité britannique a cassé le monopole qui avait été confié à un seul opérateur.

Le deuxième argument, qui tient à la théorie du monopole naturel, mérite réflexion. Selon celle-ci, les aéroports constituent des monopoles naturels. Si cette thèse pouvait être défendue il y a cinquante ou soixante ans, elle n'est aujourd'hui plus défendable. Pourquoi ? Parce que les plateformes aéroportuaires sont désormais en concurrence les unes avec les autres.

...contrevient à l'alinéa 9 du préambule de la Constitution de 1946 – même si notre Constitution date de 1958, le Conseil constitutionnel a intégré ce texte dans le bloc de constitutionnalité – , qui est très clair : « Tout bien, toute entreprise, dont l'exploitation a ou acquiert les caractères d'un service public national ou d'un monopole de fait, doit devenir la propriété de la collectivité. » Or Aéroports de Paris est bien un monopole de fait. Au-delà de tous les arguments que nous avons déjà avancés, l'article 44 est donc contraire au droit de la concurrence et à la Constitution, sauf à ce que vous nous démontriez le contraire. Nous maintenons donc notre demande de suppression de cet article, quel que soit son contenu précis – c'est une question de principe, car l'article 44 est le premier d'un...

Pourquoi alors les concurrents ne privatisent-ils pas leurs aéroports ?

Pendant sept ans, j'ai eu la chance d'être administrateur de l'aéroport de Biarritz pour le compte du département des Landes. Cette expérience m'a convaincu de l'intérêt stratégique que présente un aéroport pour le développement d'un territoire. Cependant, je suis aussi convaincu qu'il ne s'agit pas d'une compétence essentielle ou stratégique pour l'État. Je voterai donc contre ces amendements de suppression. Nous devons continuer de débattre de l'article 44 pour fai...

...il y a cinquante ans, mais plus aujourd'hui. Le troisième argument concerne les précédents – à commencer par celui des trois plateformes régionales qui ont été privatisées. Si l'on veut être honnête, il faut examiner les trois. À la commission des finances, nous avions demandé – le président Woerth s'en souvient certainement – un rapport sur le sujet à la Cour des comptes. La privatisation de l'aéroport de Toulouse, il est vrai que c'est un échec. Pourquoi ? M. Le Maire n'en est pas responsable : il n'était pas au pouvoir à l'époque.

L'acquéreur a disparu – il paraît qu'il a été mis en taule – , puis il est réapparu et maintenant il veut vendre, en faisant une petite plus-value de 30 à 40 millions d'euros, d'après ce que dit la presse. C'est donc un bel échec. Néanmoins, quand il y a trois privatisations, chers collègues, il faut examiner les trois. La privatisation de l'aéroport de Nice, est-ce un échec ou un succès ?

En effet : presque personne n'en parle, mais c'est un succès. Ce n'est pas moi qui le dis : il suffit d'interroger les élus de Nice pour le savoir. La construction de la nouvelle aérogare a commencé. Le grand intérêt de l'opération, c'est qu'on a confié l'aéroport à des opérateurs qui ont le bras long, et qui ont ouvert des lignes directes vers l'Angleterre ainsi que vers bien d'autres destinations, afin de désengorger Paris et montrer qu'il n'y a pas que Paris en France et que les plateformes régionales peuvent, elles aussi, proposer des liaisons directes. C'est donc un succès. Quant à la privatisation de l'aéroport de Lyon, c'est entre les deux.

Il reste un argument, selon lequel, dans le monde entier, il n'existerait que des plateformes aéroportuaires publiques.

Mes chers collègues, cela n'est pas vrai ! D'abord, il y a la Grande-Bretagne : le plus petit aéroport de Londres est privé – je le désigne ainsi par antiphrase, bien entendu.

C'est un des aéroports les mieux notés !