Interventions sur "aéroport"

Le projet de loi que nous examinons et votons ce matin est un texte fourre-tout, allant des périodes de soldes aux procédures collectives en passant par l'épargne retraite, la gouvernance de la Caisse des dépôts et consignations, la fin de la tarification progressive du gaz ou encore la privatisation d'Aéroports de Paris. Tout au long des débats, nous avons eu beaucoup de mal à identifier la colonne vertébrale du texte ainsi que sa cohérence. Il s'agit d'une loi de simplification – une de plus ! Sur certains points, les choses vont dans le bon sens. Malheureusement, il s'agit surtout d'une loi d'affichage. Ce texte de loi, largement survendu, déçoit beaucoup. Il est insuffisant. En voici trois exempl...

C'est essentiel pour l'économie de notre pays, et c'est plus stratégique, à mon sens, que de posséder un aéroport !

Ce projet de loi reflète l'équilibre savant que nous avons réussi à forger entre l'ambition d'une économie forte et l'impératif de protection des intérêts de nos concitoyens. Quant à l'actualité qui entoure ce texte, à savoir la question des cessions d'actifs d'Aéroport de Paris, le référendum d'initiative partagée souhaité par un groupe de députés s'inscrit certes dans les prérogatives du Parlement prévues par la Constitution, et ceci se respecte sur le principe.

Nous avons, sur nos pupitres, trois boutons de vote, qui correspondent à trois décisions possibles. Nous pourrons ainsi approuver la privatisation du groupe Aéroports de Paris – ADP – , la refuser ou nous abstenir. Il faut convenir que, en certaines circonstances, quand on ne sait que décider, l'abstention est un choix commode. Ce n'est toutefois pas un choix possible s'agissant de la privatisation d'Aéroports de Paris, sur le bien-fondé de laquelle, je le sais, un certain nombre d'entre vous, au sein même de la majorité, s'interrogent. C'est une décision qui...

Ce rappel au règlement se fonde sur l'article 58 relatif à la tenue de nos débats et à leur sincérité. La semaine dernière, en commission spéciale, le ministre avait pris l'engagement de soumettre à la représentation nationale, avant la nouvelle lecture, le cahier des charges précis de la privatisation d'Aéroports de Paris. Ce matin, à 11h31, au beau milieu de nos débats, nous avons reçu ledit cahier des charges par un courrier électronique qui semblait assez bâclé, comme si cette communication gouvernementale était destinée à nous faire croire que la parole du ministre était respectée. Chacun aura pu voir que ce prétendu cahier des charges se réduisait à un maigre sommaire sans aucune précision. Par con...

...du cahier des charges. Sa rédaction n'est pas définitive puisqu'il relève du domaine réglementaire mais ma réponse est oui. Je vais demander à mes services d'adresser dans les meilleurs délais ce document aux membres de la commission spéciale. » Hier, nous avons commencé ce débat sans disposer de ce document et nous ne l'avions toujours pas ce matin en commençant l'examen des articles relatifs à Aéroports de Paris. C'est seulement en fin de matinée que nous avons reçu par courrier électronique ce qui n'est que le sommaire de ce cahier des charges et qui ne nous permet absolument pas de juger de son contenu. L'ignorance de ce que contient ce cahier des charges rend difficile la poursuite de nos débats. Je voudrais ajouter qu'en tant qu'élu local, je n'ai jamais refusé de transmettre à mes adminis...

Il se trouve que moi aussi : nous avons autant travaillé l'un que l'autre et je tiens des documents à votre disposition puisque, manifestement, vous ne les avez pas tous lus. Vous êtes sur le point de commettre une erreur irréparable. Vous privatisez un monopole naturel, quoique vous en disiez, puisque les aéroports franciliens sont un monopole de fait avec 62 % du trafic passagers, 82 % du fret, 85 % des liaisons avec l'Amérique du Nord. Vous êtes probablement en train de tomber sous le coup de l'alinéa 9 du préambule de la constitution de 1946 – nous verrons ce qu'en dira le Conseil constitutionnel quand nous l'aurons saisi. Je m'adresse à la majorité : il n'y a pas de honte, de temps en temps, à reprend...

Je pense que nous ne serons plus de ce monde dans soixante-dix ans, c'est-à-dire à la fin de la concession de l'exploitation d'ADP à un opérateur privé ; mais les jeunes d'aujourd'hui pourront sans aucun doute juger l'ampleur des conséquences de l'opération de privatisation qui va être votée, à la suite de celle des autoroutes ou d'autres aéroports. Nous avons eu l'occasion de l'affirmer au cours de la discussion générale, cette privatisation nous apparaît comme une faute économique, stratégique et historique. Nous entendons les arguments des promoteurs de cette vente qui permettrait, selon eux, de financer l'innovation, l'économie de demain et, sous-entendu, l'emploi de demain. Seulement, il se trouve que ce joyau, que vous entendez brad...

Il nous faut, à l'occasion de la concession de l'activité commerciale des aéroports de Paris, avoir des objectifs ambitieux en matière de développement durable du transport aérien. Je suis députée de l'Essonne, élue d'une circonscription à proximité d'Orly très survolée par les avions, les communes de Longjumeau, Champlan ou Janvry étant particulièrement concernées. Nous devons avoir à coeur – le texte va dans ce sens et je sais que le Gouvernement y est attaché – de réduire le...

Monsieur le ministre, à mon tour de développer deux nouveaux arguments pour bien expliquer pourquoi il serait absurde de privatiser ADP. Le premier argument repose sur l'indispensable fibre sociale d'ADP : plus particulièrement au nord de l'Île-de-France, autour de Roissy-en-France et du Bourget, ADP est propriétaire de plateformes aéroportuaires qui sont des vecteurs d'emplois pour les populations riveraines. Les aéroports du Bourget et de Roissy sont en effet entourés de zones dites sensibles, dans lesquelles le taux de chômage est très élevé : or ADP, en lien avec les entreprises de la plateforme, facilite l'accès à l'emploi des habitants des communes environnantes. Seule la puissance publique peut remplir un rôle de moteur socia...

Cela justifie notre demande de renvoi en commission : on voit bien que vous n'êtes absolument pas prêts et que la représentation nationale n'est pas correctement informée sur ce dossier. Ce n'est pas pendant qu'on examinera ici nos amendements tendant à supprimer ou à faire évoluer le projet du Gouvernement pour Aéroports de Paris que nous partirons prendre connaissance du cahier des charges ! Je demande donc qu'on suspende nos travaux pour nous permettre de prendre connaissance de ce document et de les reprendre sur une base sereine, solide et étayée.

...rité En marche, ce projet soulève bien des interrogations. C'est pourquoi, monsieur le ministre, je souhaite vous poser quelques questions auxquelles je souhaite qu'il soit apporté des réponses. Première question : pourquoi privatiser un actif stratégique ? Si c'est par idéologie que vous le faites, je vous rappelle que les États-Unis, pays libéral, ne privatisent pas les ports et les principaux aéroports. Ils savent qu'ils représentent un actif stratégique en matière d'entrée sur le territoire et d'intérêt national. Deuxième question : pourquoi ne pas tirer les leçons du passé ? On peut commettre une erreur une fois, deux fois, mais trois fois ? Vous êtes bien placé pour savoir ce qu'il s'est passé avec les autoroutes : vous étiez alors, me semble-t-il, conseiller du premier ministre, M. de Vil...

Je vous remercie, monsieur le ministre, de nous informer que nous pouvons aller consulter un document de plusieurs centaines de pages en pleine discussion sur la privatisation d'Aéroports de Paris ! Le vote par division que nous avions proposé nous aurait permis de voter ultérieurement sur les dispositions relatives à ADP. Je propose à nouveau cette formule, qui nous permettrait de poursuivre le débat mais de ne voter qu'une fois que nous aurions consulté ce document, dont j'imagine qu'il mérite plus que cinq minutes d'une lecture aussi inefficace que rapide.

...ieur le ministre : s'il existe un Parlement, c'est bien que la démocratie n'est pas fondée sur l'idée de confiance dans le Gouvernement ! Si tel était le cas, il n'y aurait même pas d'élections et il n'y aurait pas à débattre de vos propositions : on se contenterait de se fier aux annonces du Gouvernement. Vous ne cessez de nous dire que cela ne se passera pas comme pour les autoroutes ou pour l'aéroport de Toulouse – je rappelle que la justice demande l'annulation de sa privatisation, non pour absence de respect du cahier des charges mais pour son insuffisance. Vous comprendrez qu'il est impossible de demander à des parlementaires de se rendre en délégation je ne sais où pour consulter un document de cent pages pendant qu'on examine cet article ! Admettons qu'on doive le consulter sur papier – ...

J'ai déjà eu l'occasion de le dire hier lors de la discussion générale : je suis opposée à la privatisation d'Aéroports de Paris. Trop de zones d'ombre, de questions sans réponse, d'incompréhension, et des arguments qui n'arrivent à convaincre personne. Avouez que réduire les ADP à la Maison du chocolat, comme votre majorité s'évertue à le faire depuis plusieurs jours, est assez pathétique ! Les ventes programmées d'Aéroports de Paris et de La Française des jeux posent la question du rôle et du devenir de l'État...

Monsieur le ministre, enfin, nous y sommes ! Vous connaissez mon attachement à ce dossier et à la circonscription qui est la mienne et qui a, sur son sol, l'essentiel de l'emprise de l'aéroport d'Orly en Essonne : ses habitants se posent évidemment beaucoup de questions. Toutefois, au-delà de mon attachement territorial, je voudrais, moi aussi, souligner certaines incohérences et surtout affirmer, en préambule, que l'union des oppositions, que vous dénoncez régulièrement, qui se fait contre la privatisation d'ADP, n'est pas, comme vous le pensez, une simple guerre picrocholine entre ceu...

Il serait vraiment curieux de devoir expliquer aux Français, demain, que vous préférez les faibles intérêts du placement du fonds de l'innovation, plutôt qu'une rente assumée d'ADP, qui est aujourd'hui un aéroport à capital public majoritaire et qui est, comme dans toutes les grandes démocraties libérales du monde – dans la plupart, en tout cas, et les États-Unis ont été cités – un actif stratégique de l'État. D'autres questions n'ont pas été évoquées. Je pense à l'indemnisation des actionnaires privés du capital d'ADP – elle s'élèverait entre 500 millions et 1 milliard d'euros. Je pourrais également soul...

Je reviens rapidement sur quelques arguments déjà évoqués, et j'en ajoute deux ou trois autres. Privatiser Aéroports de Paris est d'abord une faute stratégique. Il s'agit d'une infrastructure clé qui constitue un monopole. À ce sujet, je reviens sur l'avis du Conseil d'État derrière lequel vous vous retranchez souvent : il tire argument de la localisation dans une seule région française de tous les aéroports gérés par Aéroports de Paris pour écarter « le caractère d'un service public national ou d'un monopole ...

Privatiser Aéroports de Paris est ensuite une faute économique. L'expérience nous a appris – ou elle aurait en tout cas dû nous apprendre – que la privatisation d'un monopole naturel, c'est-à-dire d'une activité économique non concurrentielle, conduisait à de piètres résultats. Nous avons vécu, il y a quelques années, la privatisation des autoroutes, et, plus récemment celle de l'aéroport de Toulouse-Blagnac. Tous l...

Privatiser Aéroports de Paris est aussi une faute budgétaire. Avec un taux de marge de 14 %, ADP constitue une source de revenus réguliers pour les comptes publics. L'argument consistant à expliquer que la privatisation permettra de financer un fonds pour l'innovation de rupture ne tient pas la route. Il est fallacieux parce que vous savez parfaitement que l'argent de la privatisation placé dans ce fonds rapportera ...