Interventions sur "aéroport"

Le problème de votre amendement, monsieur Peu, n'est pas tant qu'il soit trop contraignant, il est tout simplement inapplicable. Comment demander à un aéroport de s'engager sur les émissions de gaz à effet de serre et d'oxyde d'azote des avions qui vont atterrir sur son sol ? Cela relève de la réglementation environnementale. Mais peut-être parlez-vous seulement des chariots qui livrent les bagages ?

Il faut être sérieux ! La réglementation environnementale en la matière dépend de l'Europe, de l'État français et des compagnies aériennes, pas des aéroports.

Grâce à la rédaction d'un cahier des charges strict, l'État fixera le niveau de performance attendu en matière de service public aéroportuaire et le montant des redevances. Il donnera son agrément aux dirigeants sur les questions relatives à l'exploitation et à la sécurité des plateformes. Je termine par les questions environnementales, qui ont été soulevées par plusieurs collègues. Les députés dont la circonscription est proche de Roissy ou d'Orly – c'est mon cas – …

On va arriver à une situation tout de même aberrante et paradoxale : alors que le sommet de Paris sur le climat s'est tenu au Bourget, que l'accord de Paris a été signé au Bourget, la privatisation d'Aéroports de Paris – qui comprend l'aéroport du Bourget – ne permettrait pas d'inscrire dans la loi qui définit le cahier des charges un minimum de clauses environnementales relatives au bruit et aux émissions de gaz à effet de serre et de dioxyde d'azote ! Nous demanderions à tous les pays du monde d'appliquer un accord sur le climat dont nous nous exonérerions pour la privatisation d'ADP en omettant d'i...

… savent combien il est difficile de réduire les nuisances. Toutefois, sur ce point, les freins viennent bien plus du contrôle aérien, c'est-à-dire de l'État, que des acteurs privés comme les compagnies aériennes ou Aéroports de Paris. Néanmoins, conscient des inquiétudes que pourraient nourrir les riverains, en particulier à la suite des interventions alarmistes de certains collègues sur nos territoires, le Gouvernement s'est engagé à apporter des garanties supplémentaires. Nous allons ainsi inscrire dans la loi le plafonnement des créneaux et le couvre-feu qui interdit les atterrissages et les décollages à Orly en...

C'était à Pierrefitte-sur-Seine. Et cette commune, comme celle de Stains ou de Saint-Denis, sont dans les cônes de bruit de ces deux aéroports. Pour que les riverains soient mieux protégés des nuisances sonores, il faut plus de contraintes, notamment une réglementation drastique sur les vols de nuit. Il faut conditionner le développement d'Aéroports de Paris à son exemplarité sur le plan environnemental. Mais si ce n'est pas la loi qui le dit et qu'on laisse faire les gens à qui on aura cédé ces aéroports, je peux vous dire que rien ne...

Je ne comprends pas bien votre réaction, madame la rapporteure, monsieur le rapporteur général. M. Peu propose uniquement qu'ADP explique ses objectifs, y compris en matière de réduction de gaz à effet de serre. Cette question ne concerne pas uniquement les avions, elle entre aussi dans la gestion même des aéroports. ADP à Roissy, c'est une véritable ville, avec des problématiques de chauffage, des entrepôts… Il faut bien que cette entreprise soit exemplaire dans sa manière de prendre en compte le développement durable lorsqu'elle va construire, rénover ou agrandir.

...he deux fois sur le dossier avant de prendre cette décision. C'est pourquoi, tous ensemble, de manière non coordonnée, nous cherchons à vous faire entendre raison. Vous le savez, la question posée n'est pas simplement d'ordre financier, c'est d'abord une question de souveraineté. Cela a été dit à de multiples reprises au cours du débat, la principale frontière de la France est constituée par ses aéroports, qui accueillent 110 millions de passagers par an et en accueilleront 120 millions en 2022. La question touche aussi à notre patrimoine foncier. En Île-de-France, les principales réserves foncières sont possédées par Aéroports de Paris. Or vous allez concéder cette immense réserve foncière à des entreprises privées, qui sauront la rentabiliser en notre lieu et place. Par ailleurs, monsieur le ...

Vous connaissez les leçons de la privatisation de l'aéroport de Toulouse…

Vous ne pouvez pas demander à Aéroports de Paris d'avoir des objectifs de réduction de gaz à effet de serre pour Air France. C'est aussi simple que cela.

...urrentiel, qu'il fallait absolument réaliser. En outre, le fait qu'il s'agisse d'une concession ne change rien à l'affaire. Je rappelle que les autoroutes ont elles aussi été concédées et que l'État n'en est plus actionnaire. En l'espèce, vous vous apprêtez bien à vendre toutes les actions. Qui plus est, vous prévoyez que l'État devra racheter les sommes investies si jamais il veut récupérer les aéroports au terme de la concession. On peut d'ailleurs penser qu'on nous dira, si le cas se présente, que l'État a d'autres investissements à réaliser. Concession, privatisation, tout cela ne tient pas. Ce que vous nous proposez, c'est une vente de toutes les actions que l'État détient dans ADP, donc bien une privatisation. Deuxièmement, on nous dit que ce n'est pas un monopole.

...igner un chèque en blanc pour effectuer une opération qui n'est absolument pas bordée et sent l'improvisation. Quatrièmement, vous nous demandez pourquoi l'État conserverait des centres commerciaux ou des hôtels. Je vous rappelle que, si 60 % du chiffre d'affaires d'ADP est directement lié à l'aéronautique, le reste, dont les activités commerciales et hôtelières, dépend aussi de la présence d'un aéroport : c'est dans ce sens, et non dans l'autre, que cela fonctionne. Si vous voulez nous convaincre qu'on peut privatiser les commerces et les hôtels, pourquoi pas ? Dans ce cas, envisageons une opération sur ces secteurs, non sur l'ensemble des aéroports. Ceux de New York ne sont pas privatisés ; ils restent propriété publique, ce qui n'empêche pas, à certains moments, que des tâches, notamment comme...

D'ores et déjà, des programmes à long terme sont mis en place sur l'aéroport de Roissy, afin qu'il atteigne la neutralité carbone d'ici à 2030. Cela peut paraître étonnant puisqu'un aéroport ne peut atteindre une telle neutralité, mais aujourd'hui, Aéroports de Paris s'engage à être exemplaire en matière d'émission de gaz à effet de serre sur la plate-forme elle-même.

Monsieur le ministre, ce n'est pas nous qui avons inscrit, à l'alinéa 24 de l'article 45, que le cahier des charges d'ADP définit les modalités « selon lesquelles Aéroports de Paris exerce ses missions en tenant compte des effets environnementaux de ses activités ; ». C'est bien le projet de loi qui parle des problèmes environnementaux. L'amendement de M. Peu ne fixe pas de norme, il ne fait que développer la notion d'environnement en faisant préciser par Aéroports de Paris les efforts qu'il entend faire en la matière. Ce n'est pas contraignant. Vous avez tout à ...

...r ses objectifs en matière de réduction des émissions de gaz à effet de serre et d'oxyde d'azote, ainsi qu'en matière de réduction de bruit ; ». On ne dit donc pas seulement que l'on va préserver l'environnement ; on précise les objectifs que l'on s'assigne. Par-là même, on fait du cahier des charges un document plus précis et on précise en même temps le projet de loi relatif à la privatisation d'Aéroports de Paris. Un aéroport, ce n'est pas n'importe quoi en matière de nuisances sonores et d'environnement. C'est pourquoi le projet de loi doit préciser que le futur gestionnaire et propriétaire d'Aéroports de Paris devra communiquer ses objectifs en matière de politique environnementale. Il ne me semblait pas que l'on fixait, avec cet amendement, une norme par la loi ; il s'agissait simplement de ...

...re amendement ne prévoit pas la gestion de l'eau. Comme nous venons de le dire, nous allons plus loin en la matière. Ce que je veux dire, c'est que les lois environnementales doivent rester dans le droit de l'environnement. Lorsque celui-ci deviendra plus exigeant en fonction des avancées technologiques et juridiques, il s'appliquera et relèvera le niveau d'exigence en la matière, y compris pour Aéroports de Paris. Par ailleurs, c'est toujours l'industriel qui fait ses propres mesures environnementales.

Je vais essayer de démontrer au travers de cet amendement qu'un État qui cède sa participation dans le capital d'Aéroports de Paris n'est pas moins régulateur, mais qu'il peut, au contraire, être un État qui renforce la protection des riverains sur les sujets très sensibles, que nous avons déjà abordés, des nuisances sonores et de la protection de l'environnement. Monsieur le ministre, il importe de bien entendre les centaines de milliers de foyers qui vivent sous les couloirs aériens des aéroports franciliens. Sur...

Nos prédécesseurs sur ces bancs, dans le cadre de discussions dont les enjeux étaient certes bien en deçà de celui de la privatisation des aéroports de Paris, s'étaient battus pour que les dispositions réglementaires instaurant un couvre-feu à Orly et limitant les créneaux aériens soient inscrites dans la loi. Il reste que même si, comme je le souhaite, ce sera demain le cas, cela ne vaudra que sur le court terme. Comme je l'ai dit ce matin, il y a deux choses que l'on doit garder à l'esprit. D'abord, le cahier des charges est trop léger po...

En effet, à Roissy, c'est open bar : on peut atterrir la nuit, car il faut bien, en Île-de-France, un aéroport où les avions puissent atterrir la nuit. Les riverains de Roissy subissent donc toutes les nuisances – et à chaque fois que je demande à la DGAC, la direction générale de l'aviation civile, de réglementer l'utilisation de Roissy, on me répond : « Monsieur le député, il faut bien que les avions qui assurent les vols transatlantiques atterrissent la nuit ».

Être le riverain d'un aéroport comme celui d'Orly, c'est certes bénéficier de son développement économique, d'emplois et d'infrastructures, mais c'est aussi, certains de mes collègues l'ont rappelé, subir des nuisances environnementales et sonores parfois difficilement supportables. Actuellement, un décret de 1994 prévoit déjà le plafonnement des créneaux horaires et un couvre-feu entre 23 h 30 et 6 heures du matin, période du...