Interventions sur "aéroport"

...ient donc de ne pas reproduire cette erreur. Je crois que vous y avez été vigilant, monsieur le ministre, mais j'aimerais tout de même entendre vos explications à ce sujet. Il faut également redoubler de vigilance lorsqu'on décide de céder les parts d'une entreprise en croissance, appelée à croître régulièrement et longtemps. Par ailleurs, si l'on étudie la composition du capital des principaux aéroports du monde, on relève souvent une participation majoritaire des États et, la plupart du temps, des collectivités locales. Il y a une bonne raison à cela. Si vous décidez réellement de privatiser Aéroports de Paris, monsieur le ministre, tous ces éléments doivent vous appeler à une extrême vigilance. Ces considérations m'amènent à vous poser plusieurs questions. Tout d'abord, la procédure suivie ...

… et quels grands principes gouverneront la privatisation ? L'État conservera bien sûr son pouvoir régalien, notamment son pouvoir de police et son pouvoir douanier – un aéroport est une frontière – , mais Aéroports de Paris n'en est pas moins un actif extrêmement sensible. Par ailleurs, une indemnisation des actionnaires de la société actuelle est prévue, puisque l'on instaure un régime de concessions de soixante-dix ans. Par rapport à l'éternité, c'est évidemment moins bien : il y aura donc un appauvrissement des actionnaires actuels. À combien évaluez-vous cette indem...

...État, assurera le contrôle aérien, déterminera les listes des compagnies aériennes autorisées et interdites et gérera les créneaux d'atterrissage. Ce sont bien les douanes qui, sous le contrôle de l'État, contrôleront les bagages et marchandises. C'est bien la police aux frontières – PAF – qui, sous le contrôle de l'État, gérera les entrées sur le territoire. Finissons-on donc avec le mythe : les aéroports ne deviendront pas subitement une passoire et l'État restera parfaitement maître de sa souveraineté. On nous dit aussi que ce dossier sera mal géré, comme cela a été le cas pour les privatisations d'autoroutes. Là encore, c'est faux. Tout le monde reconnaît en effet qu'il ne faut pas refaire l'erreur de la privatisation des autoroutes – les autoroutiers ont des taux de rentabilité énormes, peuv...

Et les aéroports ?

On peut s'interroger sur l'apport de capitaux étrangers dans les aéroports français, même quand on est de sensibilité libérale. La privatisation pose en effet le problème de la maîtrise d'infrastructures essentielles. D'autre part, alors que le transport aérien s'est fortement développé ces dernières années, ce passage au privé, s'il permet un apport immédiat de capitaux, suppose des pertes de ressources pour le futur. Le développement financier – et, potentiellement,...

Je profite de l'examen de cet article 44 pour formuler des remarques qui concernent aussi bien Aéroports de Paris que la Française des jeux, mais je serai évidemment plus précis en défendant les amendements. Je regrette tout d'abord qu'il ne soit pas davantage question ici d'indépendance et d'actifs stratégiques. Je sais bien que, pour M. Kasparian, plus rien n'est stratégique, mais il se trouve que certains équipements le sont et les aéroports en font partie. Vous avez cité l'exemple des États-Un...

Par ailleurs, renseignez-vous : dans les conclusions de sa réunion de Sydney du 4 juin dernier, l'Association internationale du transport aérien – IATA – évoque la privatisation des aéroports, déclarant qu'il ne faut pas faire passer la perspective d'un gain financier à court terme avant les intérêts de l'économie et du consommateur, et s'opposant ainsi à la privatisation. Cela devrait tout de même vous faire réfléchir que les États-Unis n'aient pas privatisé leurs aéroports et que l'association qui réunit toutes les grandes compagnies aériennes du monde déclare qu'il ne faut pas bra...

Avec les articles 44 à 50 de votre projet, vous organisez la privatisation pure et simple d'Aéroports de Paris. Cette vision court-termiste et financiarisée de notre économie s'oppose au nécessaire patriotisme économique et enraciné, seul à même de redresser l'économie française et de faire baisser le chômage. Vous avez besoin d'argent et les marges de manoeuvre bruxelloises sont extrêmement faibles, pour ne pas dire inexistantes. Vous avez donc choisi la stratégie de la fuite en avant, qui abo...

Après cette intervention, nous défendrons beaucoup d'amendements relatifs à la privatisation d'Aéroports de Paris mais, avant d'aborder l'ensemble des articles concernant cette privatisation, nous voudrions faire plusieurs remarques, qui s'imposent à nous comme des évidences. Première remarque : qui, dans cet hémicycle, peut nier le caractère totalement déraisonnable d'une telle opération ? Aéroports de Paris est un monopole qui représente des enjeux stratégiques considérables pour le pays. Cette ...

Les Français ont beaucoup de mal à comprendre cette obstination à vendre les aéroports de Paris pour une somme finalement assez dérisoire. J'ai bien entendu l'argument répété à l'envi par M. le ministre : l'État français n'a pas vocation à toucher des dividendes. Évidemment, s'il ne s'agissait que de vendre les boutiques des aéroports, pourquoi pas ? Mais aujourd'hui, pourquoi vendre une telle entreprise, qui fonctionne, qui rapporte tant à notre pays et qui a une telle importance...

..., vous voulez tout simplement donner les clefs de Paris à un investisseur privé : c'est du jamais vu ! Deuxième point : vous nous comparez très souvent avec les États-Unis, les start-up, les je-ne-sais-quoi. Mais nous aussi, nous sommes capables de faire des comparaisons ! Nous avons donc comparé l'actionnariat. Une étude publiée en 2016 – ce n'est pas très ancien – compare l'actionnariat de 460 aéroports en Europe : hormis au Royaume-Uni, tous les aéroports sont détenus par la puissance publique, notamment les grands aéroports tels que Munich, Hambourg ou Madrid – tous les grands aéroports ! Si cet article est voté, monsieur le ministre, vous nous ferez faire un saut dans le vide qui ne s'est jamais produit en Europe ! Troisième sujet, évoqué par le président Woerth tout à l'heure : vous voulez...

Nous assistons donc à un dévoiement de la promesse du candidat Macron à l'élection présidentielle, qui parlait de 10 milliards pour de l'investissement de rupture. Il ne reste plus rien du tout, le patrimoine d'Aéroports de Paris étant vendu uniquement pour désendetter la France, objectif certes louable mais qui pèsera seulement pour 0,5 point de PIB alors que la dette équivaut à 100 % du PIB. Vous êtes en train de brader ce patrimoine pour de mauvaises raisons : on brade toujours pour de mauvaises raisons mais, en l'occurrence, ce sont de très mauvaises raisons !

...iers de cette privatisation que ceux ayant privatisé les autoroutes il y a quelques années, et qui rasent les murs aujourd'hui, tellement cette décision n'est plus revendiquée par personne – mauvaise affaire pour les usagers, mauvaise affaire pour l'État, mauvaise affaire pour les autoroutes elles-mêmes ! Le cas est similaire. Je suis très étonné d'entendre certains de nos collègues dire que les aéroports ne présentent pas d'intérêt stratégique : il s'agit d'une frontière que l'on privatise, l'une des frontières les plus importantes de ce pays ! La comparaison avec des États pourtant libéraux, tels que les États-Unis, a même été évoquée. De plus, lorsque l'on privatise, le court-termisme l'emporte inévitablement : or celui-ci est contraire à l'intérêt général que représentent les aéroports. Cela...

... qu'avec les autoroutes ! Il fut un temps où vous étiez, comme moi, convaincu que Bercy devait passer d'une logique comptable à une logique économique. Vous êtes ministre de l'économie, vous n'êtes pas ministre des comptes publics ! Laissez donc les opérations actuelles à votre collègue Darmanin ! L'économie nécessite d'être visionnaire et de préparer l'avenir. Il est évident que la vente de cet aéroport rapportera, mais dans l'avenir ! Cela rapportera aux grands groupes qui l'achèteront, tout comme les autoroutes aujourd'hui rapportent beaucoup d'argent aux groupes qui les ont achetées – ce seront d'ailleurs les mêmes qui se retrouveront en concurrence ! Il n'y aura pas vraiment de concurrence d'ailleurs : je parie que c'est Vinci qui aura ADP. Nous pourrons en reparler. Aucun acteur privé ne ...

Mes chers collègues, c'est un amendement du rapporteur de la loi de 2005 – votre serviteur – qui a transféré tout le foncier d'Aéroports de Paris parce que c'était le seul moyen d'augmenter les fonds propres de cet établissement public. La privatisation d'ADP est nécessaire, mais pas pour la raison que le Gouvernement avance – abonder le fonds pour l'innovation de 10 milliards d'euros. C'est un très mauvais argument parce qu'on pourrait vendre autre chose : un peu d'EDF ou que sais-je encore. Il est nécessaire de privatiser ADP...

... de 40 % du commerce agricole, relève d'une ordonnance. De la même manière, sur un volet aussi stratégique, il est impensable qu'un cahier des charges ne vienne pas tempérer votre ardeur à libéraliser. Au-delà de ces arguments techniques, il y a deux arguments d'ordre philosophique. Le premier est la question du temps long. Il n'existe pas, ni sur les terres agricoles, ni sur les infrastructures aéroportuaires et autres infrastructures majeures de notre pays de garantie que l'absence de propriété sur des périodes aussi longues n'engage pas un changement d'usage, au-delà des réglementations actuelles. Les partisans de la libéralisation du marché du foncier agricole nous disent que cela n'aura pas d'incidence sur l'usage. Or toutes les expériences faites à l'échelle internationale et sur un temps l...

...és comme moins stratégiques – mais parce que nous avons le sentiment qu'on nous demande de brader des biens communs qui sont des fleurons de la nation. On ne brade pas de tels bijoux de famille, surtout au travers d'un article aussi imprécis, ne comportant aucun cahier des charges et ne fixant aucun montant. Tout a été dit à ce sujet. Si des pays parmi les plus libéraux n'ont pas privatisé leurs aéroports, ce n'est pas par hasard. On a évoqué un nombre de 100 millions de passagers et ce nombre est appelé à augmenter puisque la France revendique, à juste titre, le titre de première destination touristique au monde et veut développer ce secteur. Alors qu'on fête demain le soixantième anniversaire de la Ve République, je vous renvoie au Préambule de 1946 dont le neuvième alinéa préconise l'appropri...

… et non lorsque leur situation est catastrophique ou qu'elles connaissent des difficultés. Pour le coup, vous organiseriez vraiment la braderie d'Aéroports de Paris ou de La Française des jeux ! La prévisibilité concerne tant le fonds d'innovation et son fonctionnement que la période de soixante-dix ans. Comment utiliser les dividendes des entreprises pour l'abonder – comme cela a été proposé et comme cela a été dit lors des travaux préparatoires au projet de loi mais aussi en commission – alors que l'on ignore ce qu'ils seront demain ? Les entre...

En quoi une période de soixante-dix ans est-elle intéressante pour Aéroports de Paris ? Lorsque l'on va sur le terrain, tous les responsables d'entreprises nous demandent d'arrêter de légiférer, de changer les normes, parce qu'ils ont besoin de prévisibilité. C'est exactement ce que nous faisons pour Aéroports de Paris en cédant l'entreprise pour soixante-dix ans : nous donnons la prévisibilité nécessaire aux investisseurs !

C'est essentiel parce qu'Aéroports de Paris ne nécessite pas les mêmes types d'investissements qu'une autre entreprise : ils sont beaucoup plus importants et on a besoin d'avoir une vision à très long terme. Vous avez évoqué certains risques. Je tiens tout d'abord à réaffirmer que les intérêts de l'Etat, des usagers, des collectivités, des compagnies aériennes, des salariés sont défendus. Des ajouts ont été apportés, notamment g...