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Je ne voudrais pas que l'on oppose les agriculteurs – qui demandent des solutions pour protéger les cultures, et c'est bien légitime – aux apiculteurs – qui déplorent la surmortalité des abeilles depuis plusieurs décennies – et à l'écologie en général. Il est normal que de nombreux apiculteurs s'inquiètent de la dérogation dont nous discutons ce soir. Nous voulons les rassurer en écrivant noir sur blanc dans le texte qu'ils seront associés aux décisions prises.
...s représentent en tonnage plus de 25 % de la betterave utilisée – point qui n'a pas ou très peu été évoqué. On mettra au chômage les 20 000 salariés dépendant directement ou indirectement de l'industrie sucrière, dont beaucoup sont des travailleurs occasionnels, et dont la quasi-totalité vit dans le monde rural. J'en viens aux raisons environnementales. Les néonicotinoïdes sont-ils des tueurs d'abeilles ?
La betterave ne fleurit qu'après deux ans de culture alors qu'on la récolte dès la première année. Avez-vous vu des abeilles butiner des betteraves ? Jamais !
...Vous nous avez donné des leçons en 2016, en inscrivant le principe de non-régression dans la loi, et en vous plaçant à la pointe, en matière de néonicotinoïdes, mais à la première difficulté vous avez renoncé. » J'en viens aux mythes entendus ces dernières heures. L'enrobage serait une technique ciblée ? Non, en fait, il permet au poison de se répandre partout. La substance attaquerait juste les abeilles, et il suffirait de compenser cette autorisation en prenant des mesures en faveur des abeilles ? Non, elle attaque tout, comme cela a déjà été dit. Quant à l'argument selon lequel les betteraves ne fleurissent pas, et le miel de betterave n'existe pas : c'est incroyable qu'on l'entende encore dans cet hémicycle après tous les débats que nous avons eus, notamment en commission !
...toxiques des néonicotinoïdes, vous le savez. Ils affectent la biodiversité, la qualité des sols. Depuis leur introduction, dans les années 1990, la production de miel en France a été divisée par trois, et la France importe plus de 70 % du miel consommé sur son sol. En 2017, une étude a révélé que 80 % de la biomasse des insectes volants a disparu en Europe en moins de trente ans ; les colonies d'abeilles ont été décimées de près de 37 % dans l'ensemble de l'Union européenne en raison de ces produits. En octobre 2019, des scientifiques du CNRS et de l'INRA – l'Institut national de la recherche agronomique – ont démontré que la pollinisation des abeilles, d'ailleurs gratuite, est bien plus avantageuse que l'utilisation des pesticides. Les arguments donnés par la science sont nombreux. Nous pouvon...
...cultures dépendent de la pollinisation. Vincent Bretagnolle, directeur de recherche au CNRS, a ainsi montré, dans la zone atelier de Chizé, que les écarts de rendement pouvaient atteindre 40 % pour les parcelles de colza faiblement fréquentées par les insectes. Il a constaté, au contraire, une augmentation des marges de 150 à 160 euros par hectare pour les parcelles fortement fréquentées par les abeilles. L'analyse des rendements de cinquante-quatre cultures du territoire français montre que les cultures les plus dépendantes de la pollinisation sont celles qui présentent l'évolution des rendements la plus défavorable. Le présent amendement vise à rendre obligatoire la communication d'informations précises à l'autorité administrative, concernant notamment la localisation des parcelles sur lesque...
L'interdiction des néonicotinoïdes, ces tueurs d'abeilles qui sont aussi responsables de bien d'autres maux irréversibles pour la biodiversité et la qualité de nos sols, devait être totale à partir du 1er juillet 2020, avec la fin des dérogations. Mais vous en avez décidé autrement. Les abeilles continueront de mourir, nos sols continueront à être empoisonnés et pendant longtemps. Je rappelle que cette interdiction faisait pourtant partie des engageme...
oubliant même qu'elle avait été votée en 2016. Le Président de la République se réjouissait ainsi, dans un message posté ce jour-là : « Notre engagement pour la biodiversité en action : l'interdiction des pesticides tueurs d'abeilles en vigueur aujourd'hui ». Le porte-parole du Gouvernement déclarait alors : « Il y a ceux qui parlent et ceux qui font. » Aujourd'hui, vous êtes ceux qui défont. Quant à la secrétaire d'État auprès du ministre de la transition écologique et solidaire, elle déclarait : « il s'agit d'une décision historique que nous avons eu le courage de mettre en oeuvre. Car oui, il fallait du courage. » Je vou...
... écologique. Mme de Courson vient d'évoquer la pollution de l'eau par le thiaméthoxame. Je rappelle qu'en 2013, un autre néonicotinoïde était entré dans le Top 15 des polluants les plus fréquemment détectés dans les cours d'eau français. Mme Batho a par ailleurs rappelé la pollution que ces produits engendrent pour les sols. Ils causent également des dommages importants à la santé humaine et aux abeilles. À cet égard, je veux revenir sur le témoignage d'un apiculteur de la Fédération française des apiculteurs professionnels, qui s'érige contre le projet de loi. Il explique qu'il n'est pas besoin de fleurs pour que les insectes soient exposés aux néonicotinoïdes. Tout d'abord, de nombreuses études l'attestent et cela a été souligné ici à maintes reprises, ces produits sont très persistants. Ensu...
...ernatives existantes. Alors qu'il est temps d'acter la fin de cette histoire de quatre années, ce projet de loi instituerait un ventre mou jusqu'en 2023. N'est-ce pas un échec de l'accompagnement technique et financier des filières concernées ? N'est-ce pas jouer un jeu très dangereux ? Se poser ces questions, c'est déjà y répondre. Les conséquences de telles substances ne se cantonnent pas aux abeilles ; elles sont délétères pour tout l'environnement et finiront par se retourner contre nous. Nous aurons à en répondre, parce qu'elles auront aussi un impact sur l'homme. Penser à l'environnement, c'est aussi penser à l'agriculture et à la santé humaine. Faire le choix des dérogations pour encore trois ans revient à introduire des distorsions entre filières et à fragiliser le principe d'égalité.
...les sols, et quand ils ne sont pas retenus dans les sols, ils passent dans les eaux. Des alternatives existent : les débats en commission ont montré qu'il y en avait sur des indemnisations ciblées ou des systèmes assurantiels. On parle beaucoup de l'économie de la filière de la betterave, qui doit en effet être aidée, mais on parle beaucoup moins de l'économie liée à la diminution des colonies d'abeilles.
...s que leur mise en culture ne puisse se faire qu'après avoir réalisé des analyses de sol prouvant l'absence de néonicotinoïdes. Nous l'avons déjà dit : nous avons affaire à un poison, dont la rémanence dans les sols peut dépasser vingt ans. Plusieurs collègues se sont succédé à la tribune tout à l'heure pour expliquer que, puisqu'il s'agit d'enrobage et non de pulvérisation, pas de problème, les abeilles sont respectées. Mais il s'agit malgré tout d'un poison, et 80 % de la substance qui enrobe les semences part directement dans les eaux et dans les sols, contaminant les fleurs sauvages – lesquelles attirent les pollinisateurs – et provoquant la mort des invertébrés qui peuplent les sols et les eaux souterraines. Malgré tous ces arguments, M. Jacob est revenu à la charge en soutenant que, puisq...
...s que l'on réponde à ces questions, car c'est facile de dire que l'on aura la solution dans dix ans : qu'est-ce qui a été fait dans le passé ? Ce n'est pas en 2021 que tout changera. Il y a une vraie inquiétude sur ce point. Le conseil de surveillance, instauré par le projet de loi, aura pour mission de dire ce qui va se passer : en fait, il s'agira d'un conseil de rédaction de la nécrologie des abeilles, des pollinisateurs et de tous les agriculteurs de la filière. En effet, le travail de ces derniers ne sera toujours pas rémunéré à son juste prix.
M. Macron aurait dû lui confier des travaux de recherche fondamentale, pour qu'il trouve de quoi régler le problème des abeilles et des betteraviers. Quant à la situation actuelle, elle est simple ; aucun lobby n'a de prise sur moi. Pendant la campagne présidentielle, M. Macron avait déclaré qu'il ne laisserait jamais tomber les agriculteurs. De fait, on ne peut pas les laisser mourir : rien ne peut remplacer les néonicotinoïdes.
L'argument majeur utilisé pour défendre la dérogation, depuis tout à l'heure, c'est le suivant : les abeilles et la biodiversité ne seront pas touchées, d'une part, parce que les betteraves sont récoltées avant floraison, d'autre part, parce que les néonicotinoïdes vont enrober la semence. Il faut répéter ici que 20 % de la substance active est absorbée par la plante ; le reste se diffuse dans l'environnement, et pourra donc se trouver dans d'autres végétaux, et affecter les abeilles, ou, comme vous le...
Nous vous proposons de compléter l'alinéa 9 par la phrase suivante : « Ce conseil enjoint les acteurs de l'industrie phytosanitaire à proposer, au plus tard le 1er juillet 2023, des alternatives à l'utilisation des néonicotinoïdes préservant la biodiversité et, en particulier, les abeilles. » Cet amendement vise à renforcer la mission du conseil de surveillance, afin que s'y ajoute notamment celle de solliciter, d'encourager, voire de contraindre les acteurs de l'industrie phytosanitaire à rechercher activement une solution alternative à l'utilisation de néonicotinoïdes dans toute culture en cas de menace sanitaire telle que celle qui affecte actuellement la culture de la bettera...
Depuis le début de l'examen du texte, tout le monde – même le rapporteur – s'accorde pour reconnaître que ces molécules sont mauvaises et dangereuses. Pourtant, vous essayez de nous faire adopter ce texte contre toute rationalité, et même contre toute raison mathématique : en permettant ces dérogations, les dégâts qui seront causés sur les pollinisateurs – notamment les abeilles – nous coûteront des milliards chaque année. Il nous faut également prendre en compte la pollution des sols et des nappes phréatiques. La Commission européenne nous épingle régulièrement au sujet du très mauvais état de ces dernières. Les traitements permettant de rendre potables les eaux polluées, notamment par les néonicotinoïdes et tous les métabolites, dont certains ne sont pas encore dans l...