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...ernatives existantes. Alors qu'il est temps d'acter la fin de cette histoire de quatre années, ce projet de loi instituerait un ventre mou jusqu'en 2023. N'est-ce pas un échec de l'accompagnement technique et financier des filières concernées ? N'est-ce pas jouer un jeu très dangereux ? Se poser ces questions, c'est déjà y répondre. Les conséquences de telles substances ne se cantonnent pas aux abeilles ; elles sont délétères pour tout l'environnement et finiront par se retourner contre nous. Nous aurons à en répondre, parce qu'elles auront aussi un impact sur l'homme. Penser à l'environnement, c'est aussi penser à l'agriculture et à la santé humaine. Faire le choix des dérogations pour encore trois ans revient à introduire des distorsions entre filières et à fragiliser le principe d'égalité.
...les sols, et quand ils ne sont pas retenus dans les sols, ils passent dans les eaux. Des alternatives existent : les débats en commission ont montré qu'il y en avait sur des indemnisations ciblées ou des systèmes assurantiels. On parle beaucoup de l'économie de la filière de la betterave, qui doit en effet être aidée, mais on parle beaucoup moins de l'économie liée à la diminution des colonies d'abeilles.
...s que leur mise en culture ne puisse se faire qu'après avoir réalisé des analyses de sol prouvant l'absence de néonicotinoïdes. Nous l'avons déjà dit : nous avons affaire à un poison, dont la rémanence dans les sols peut dépasser vingt ans. Plusieurs collègues se sont succédé à la tribune tout à l'heure pour expliquer que, puisqu'il s'agit d'enrobage et non de pulvérisation, pas de problème, les abeilles sont respectées. Mais il s'agit malgré tout d'un poison, et 80 % de la substance qui enrobe les semences part directement dans les eaux et dans les sols, contaminant les fleurs sauvages – lesquelles attirent les pollinisateurs – et provoquant la mort des invertébrés qui peuplent les sols et les eaux souterraines. Malgré tous ces arguments, M. Jacob est revenu à la charge en soutenant que, puisq...
...s que l'on réponde à ces questions, car c'est facile de dire que l'on aura la solution dans dix ans : qu'est-ce qui a été fait dans le passé ? Ce n'est pas en 2021 que tout changera. Il y a une vraie inquiétude sur ce point. Le conseil de surveillance, instauré par le projet de loi, aura pour mission de dire ce qui va se passer : en fait, il s'agira d'un conseil de rédaction de la nécrologie des abeilles, des pollinisateurs et de tous les agriculteurs de la filière. En effet, le travail de ces derniers ne sera toujours pas rémunéré à son juste prix.
M. Macron aurait dû lui confier des travaux de recherche fondamentale, pour qu'il trouve de quoi régler le problème des abeilles et des betteraviers. Quant à la situation actuelle, elle est simple ; aucun lobby n'a de prise sur moi. Pendant la campagne présidentielle, M. Macron avait déclaré qu'il ne laisserait jamais tomber les agriculteurs. De fait, on ne peut pas les laisser mourir : rien ne peut remplacer les néonicotinoïdes.
L'argument majeur utilisé pour défendre la dérogation, depuis tout à l'heure, c'est le suivant : les abeilles et la biodiversité ne seront pas touchées, d'une part, parce que les betteraves sont récoltées avant floraison, d'autre part, parce que les néonicotinoïdes vont enrober la semence. Il faut répéter ici que 20 % de la substance active est absorbée par la plante ; le reste se diffuse dans l'environnement, et pourra donc se trouver dans d'autres végétaux, et affecter les abeilles, ou, comme vous le...
Nous vous proposons de compléter l'alinéa 9 par la phrase suivante : « Ce conseil enjoint les acteurs de l'industrie phytosanitaire à proposer, au plus tard le 1er juillet 2023, des alternatives à l'utilisation des néonicotinoïdes préservant la biodiversité et, en particulier, les abeilles. » Cet amendement vise à renforcer la mission du conseil de surveillance, afin que s'y ajoute notamment celle de solliciter, d'encourager, voire de contraindre les acteurs de l'industrie phytosanitaire à rechercher activement une solution alternative à l'utilisation de néonicotinoïdes dans toute culture en cas de menace sanitaire telle que celle qui affecte actuellement la culture de la bettera...
Depuis le début de l'examen du texte, tout le monde – même le rapporteur – s'accorde pour reconnaître que ces molécules sont mauvaises et dangereuses. Pourtant, vous essayez de nous faire adopter ce texte contre toute rationalité, et même contre toute raison mathématique : en permettant ces dérogations, les dégâts qui seront causés sur les pollinisateurs – notamment les abeilles – nous coûteront des milliards chaque année. Il nous faut également prendre en compte la pollution des sols et des nappes phréatiques. La Commission européenne nous épingle régulièrement au sujet du très mauvais état de ces dernières. Les traitements permettant de rendre potables les eaux polluées, notamment par les néonicotinoïdes et tous les métabolites, dont certains ne sont pas encore dans l...