Interventions sur "accès"

Le soutien à l'accès à l'enseignement supérieur pour les classes les plus populaires va dans le bon sens et nous le soutiendrons autant que possible. Toutefois, nous souhaitons inscrire dans la loi le principe de la priorité nationale partout où c'est possible. Il serait, par conséquent, souhaitable que cet accès soit réservé prioritairement aux bacheliers de nationalité française.

J'entends bien votre préoccupation spécifique, monsieur le député. Le rapport traite de l'accès aux soins de l'ensemble des étudiants, ce qui inclut nécessairement les étudiants d'outre-mer, dont ceux du Pacifique. Mais je laisse la ministre vous apporter une réponse plus précise et technique.

Le I du présent amendement a pour objet de clarifier le critère retenu par l'autorité académique pour apprécier l'intérêt de fixer, pour l'accès à une formation du premier cycle, un pourcentage maximal de bacheliers résidant dans une académie autre que celle dans laquelle est situé l'établissement. Le II, lui, découle d'un amendement adopté tout à l'heure : il précise l'articulation entre le pourcentage de boursiers et le pourcentage de bacheliers résidant hors de l'académie qui dispense la formation. Au cas où l'application de l'un de c...

Afin de faciliter l'accès des candidats aux formations dans lesquelles ils sollicitent leur inscription, cet amendement précise que les ressortissants français ou de l'Union européenne résidant à l'étranger et ceux qui sollicitent une admission dans une mention non dispensée dans leur académie de résidence sont assimilés à des candidats résidant dans l'académie où est implantée la formation visée, pour le calcul des pourc...

...e au fonds de solidarité pour le développement des initiatives étudiantes et les cotisations liées aux activités culturelles et sportives. Il crée également des ressources supplémentaires pour financer l'accompagnement social, sanitaire, culturel et sportif des étudiants. La contribution devra notamment permettre de développer des actions de prévention et d'éducation à la santé et de favoriser l'accès aux soins des étudiants. Ce point est essentiel, et je souhaite y insister. Il s'agit d'un enjeu de santé publique, surtout à un âge où les comportements peuvent être lourds de conséquences pour le reste de l'existence. C'est notamment la période la plus propice au développement des pratiques addictives. Aujourd'hui, plus de 15 % des étudiants français se considèrent en mauvaise santé. Certains ...

Ces dispositions visent à clarifier l'accès des lycéens français établis à l'étranger et des lycéens ultramarins à la nouvelle procédure. Cette clarification est utile, aussi la commission a-t-elle émis un avis favorable sur l'amendement. Elle n'a pas examiné les deux sous-amendements mais, à titre personnel, j'y suis favorable.

On vient de voir les difficultés que soulève l'accès au nouveau système pour nos compatriotes ultramarins. On peut aussi prendre le problème par l'autre bout en soulignant la limite de l'autonomie des universités, lorsqu'elles décident d'une « politique extérieure » qui ne correspond pas à ce que nous attendons de l'université française. Pour revenir au cas particulier de l'océan Indien, il me paraît aberrant que l'université Panthéon-Sorbonne inv...

...eurs majeurs de la vie étudiante. Nous croyons en effet à la décentralisation de l'action publique. L'implication des acteurs locaux améliore la gestion. Nous proposons aux étudiants de travailler ensemble pour améliorer leur quotidien et agir, notamment sur les actions financées grâce à cette contribution. Nous sommes heureux de contribuer aujourd'hui à un texte qui ne traite pas seulement de l'accès à l'enseignement, mais aussi de la vie étudiante. Nous sommes très favorables à cet article.

On aborde, à travers cet amendement, la délicate question de l'accès des étudiants ultramarins à toutes les formations dispensées sur le territoire, qui ne sont évidemment pas toutes représentées sur chacune des îles. Le problème doit être abordé de façon globale. Des structures existent, et l'Agence de l'outre-mer pour la mobilité – LADOM – met en place des accompagnements pour les étudiants ultramarins ; il serait donc compliqué de régler le problème par petits ...

... culture. Ainsi, au titre des activités de logement et de restauration, les CROUS gèrent environ 170 000 logements et 730 structures de restauration qui délivrent 65 millions de repas. Pour le groupe La France insoumise, il est impératif de prendre en compte la situation des étudiants boursiers, afin d'assurer la réussite des étudiants dans leur ensemble, dans un objectif de démocratisation de l'accès aux études supérieures. Aussi faut-il prendre en compte la part contributive des étudiants les plus défavorisés dans les prestations de restauration et de logement assurées par le CROUS et oeuvrer à l'autonomie et à l'émancipation de la jeunesse. Un investissement prioritaire est impératif pour assurer la diversité et la pluralité.

Cet amendement, de précision rédactionnelle, vise à prendre en compte les lycées privés sous contrat, s'agissant des modalités d'accès aux sections de technicien supérieur.

Contrairement à ce que vous dites, madame Brugnera, cet amendement ne vise pas à ne pas prendre en compte le choix du candidat. Prenons l'exemple d'un candidat qui souhaite s'orienter vers une classe préparatoire. En vertu de l'alinéa 12 de l'article 1er, « une sélection peut être opérée, selon des modalités fixées par le ministre chargé de l'enseignement supérieur, pour l'accès aux sections de techniciens supérieurs, instituts, écoles et préparations à celles-ci ». Si le dossier présenté de manière anonyme ne correspond pas exactement à la filière choisie, mais qu'il pourrait convenir à une autre, le chef d'établissement pourrait proposer la formation pertinente. Il s'agit, non pas de ne pas prendre en compte le candidat – celui-ci peut refuser la proposition – , mais d...

...e, en particulier dans son système éducatif, et par une faible mobilité sociale, verticale comme horizontale, est malheureusement grippé. Aujourd'hui, un fils de cadre supérieur a 50 % de chances de devenir cadre supérieur ; un fils d'ouvrier, seulement 10 %. A contrario, un fils d'ouvrier a 50 % de chances de devenir ouvrier, et très peu de devenir cadre supérieur. On retrouve cela aussi dans l'accès aux filières sélectives, en particulier aux classes préparatoires aux grandes écoles, dont seulement 6 % des élèves sont issus de la classe ouvrière. Les boursiers inscrits dans les premières années de l'enseignement supérieur se répartissent entre l'université, pour 60 % d'entre eux, les instituts universitaires de technologie – 14 % – , les sections techniques du supérieur – 21 % – et les class...

...ux. Des boursiers peuvent donc accéder à ces filières, qu'il s'agisse des CPGE ou d'autres grands établissements, par le biais de procédures spécifiques. La commission n'a pas abordé directement ce sujet durant ses travaux. Cependant, pour ce qui me concerne, avec l'ensemble du groupe La République en marche, j'entends votre souhait et l'objectif de favoriser une plus grande démocratisation de l'accès à l'enseignement supérieur, pour permettre à certains bacheliers boursiers d'accéder à de grandes écoles et, d'abord, aux classes préparatoires. La commission, réunie avant l'examen du projet de loi en séance, a donné un avis favorable à cet amendement.

...mendement fait l'unanimité et de reconnaître, comme l'a souligné Mme la ministre, que les dispositifs existants, comme celui des cordées de la réussite, dans les établissements du réseau d'éducation prioritaire, permettent à des élèves, souvent issus des quartiers prioritaires de la politique de la ville, d'accéder à ces formations. Comme le dit M. Mélenchon, ce dispositif favorisera peut-être l'accès de ces élèves aux classes préparatoires. Si certaines écoles – l'ESSEC, Sciences Po, Dauphine – ont noué des partenariats, souvent, les classes préparatoires n'y ont pas été associés. Mettre en place un tel quota va dans le bon sens pour les élèves de ces quartiers.

Le groupe de la Gauche démocrate et républicaine soutient également cet amendement. Différentes études ont constaté que notre école de la République reproduisait les inégalités sociales. Il faut lui redonner les moyens de favoriser ce que l'on appelait autrefois l'ascenseur social. Cela passe par l'accueil des moins de trois ans dans les écoles maternelles et par l'accès aux classes préparatoires et aux grandes écoles de l'ensemble des enfants, quelles que soient leurs origines sociales. Cet amendement paraît donc tout à fait bienvenu.

Cet amendement vise à favoriser l'accès des bacheliers professionnels et technologiques aux sections de techniciens supérieurs, les STS, et aux instituts universitaires de technologie, en rappelant que l'autorité académique doit prendre en considération le critère de cohérence entre les acquis de la formation antérieure du candidat et les caractéristiques de la formation demandée, comme c'est le cas dans d'autres filières.

...ts pourraient estimer qu'une fois cette proportion atteinte, ils n'ont pas besoin de la dépasser. Or l'objectif est bien qu'il y ait le plus possible de bacheliers professionnels en BTS. Deuxièmement, la mise en oeuvre de votre proposition risque de rigidifier le système, alors qu'il est important d'être souple pour tenir compte de la diversité des filières de BTS, où la nécessité de favoriser l'accès des bacheliers professionnels s'impose de manière variable. Je vous demande donc de bien vouloir retirer votre amendement, à défaut de quoi j'émettrai un avis défavorable.

Le projet de loi prévoit la création d'une contribution modulée suivant le niveau d'études des étudiants, qui vise à améliorer l'accès et l'accueil dans les établissements d'enseignement supérieur. Elle financera également les actions de prévention et d'éducation à la santé à destination des étudiants. La liste des établissements susceptibles de bénéficier de cette contribution, précisée à l'alinéa 5 de l'article 4, n'inclut pas les écoles et les établissements consulaires qui relèvent des chambres de commerce et d'industrie. O...

Comme vous l'avez dit, madame la ministre, l'article 4 renforce la prise en charge de étudiants, ce qui est essentiel. Malheureusement, dans de nombreuses régions, les problèmes de démographie médicale rendent difficile pour les étudiants l'accès aux professionnels de santé susceptibles d'accompagner ces actions. Malgré la présence de services dédiés, certains établissements d'enseignement supérieur se trouvent donc dans l'incapacité d'offrir des services satisfaisants dans ces domaines. Cet amendement vise à mettre en place des conventions obligatoires entre les centres hospitalo-universitaires et les établissements d'enseignement supér...