Interventions sur "accession"

d'autant que je considère que l'APL accession est l'un des outils qui permet, avec le dispositif Pinel et le PTZ, de participer à la restructuration de certaines villes moyennes. La notion de zonage ne veut pas dire grand-chose ; ce sont ces sujets-là dont on doit traiter dans les territoires plutôt que des zones qui pourraient avoir pour effet d'exclure. Pour autant , …

L'accession sociale, ça n'a rien à voir avec les ventes de HLM !

La vraie question, c'est : à quoi servons-nous ? On nous demande aujourd'hui si nous sommes favorables au rétablissement de l'APL accession. Quand je lis le nom des signataires des amendements, qui émanent de différents groupes, j'ai l'impression qu'un consensus se dégage : la représentation nationale dit au Gouvernement qu'elle tient à ce dispositif et souhaite le maintenir. Dans ce cas, pourquoi ne voterions-nous pas tous ensemble son rétablissement, ce qui nourrira le dialogue du Gouvernement avec les acteurs ? Demain, j'aurai du...

...apport au texte initial. Nous ne renonçons pas. Nous suivons la discussion. Si elle n'aboutit pas, nous aurons, en deuxième lecture et au cours de la navette, l'occasion d'y revenir. Par conséquent, nous ne voterons pas les amendements, puisque nous pensons qu'ils ne viennent pas au bon moment. Cela ne signifie pas – au contraire – que nous ne soyons pas vigilants, motivés, mobilisés pour que l'accession sociale de tous nos concitoyens à la propriété reste un objectif. Dans nos territoires, c'est une politique que nous défendons avec conviction et énergie.

Monsieur le ministre, vous pensez que votre présentation générale tout à l'heure de l'amendement à venir du Gouvernement a permis une meilleure compréhension du sujet, mais votre proposition n'a rien à voir avec ce que nous disons. Nous parlons de l'accession sociale à la propriété, que vous voulez supprimer, et votre proposition concerne les APL. En supprimant l'accession sociale dans certaines zones, vous attaquez – il est important de le souligner – un des piliers de la possibilité d'un parcours résidentiel pour des personnes qui traversent un moment difficile.

Vous commettez une autre erreur en faisant croire que nous parlons de l'accession sociale liée aux HLM. Il n'est pas question de cela ! Bien entendu, il existe une politique sur les différentes stratégies d'accès à la propriété, mais nous parlons de ceux qui veulent devenir propriétaires, et à qui vous coupez l'herbe sous le pied : en leur appliquant un surloyer de solidarité au premier euro supplémentaire, vous les condamnez pratiquement à quitter les HLM. Ceux qui sont dans...

Il y a des choses que j'ai du mal à comprendre. J'essaie de suivre les négociations entre l'USH et le Gouvernement, mais l'APL accession ne fait pas partie du « package » et n'en fera jamais partie. Résumer ce dispositif au seul périmètre des HLM, c'est se tromper sur son rôle, qui est beaucoup plus large. À ma connaissance, dans la négociation en cours, l'USH a demandé dans sa dernière communication un moratoire sur l'article 52, comme je l'ai fait moi-même. Tout à l'heure, le secrétaire d'État a balayé plusieurs questions que j...

Le PLS accession permet…

Un amendement de repli, qui doit être appelé ultérieurement, propose une sortie en sifflet du dispositif, mais il faut d'abord supprimer les alinéas 2 et 3, ce à quoi tendent les amendements en discussion. J'ai l'impression que tout le monde s'accorde sur l'intérêt de l'APL accession, puisque tous les groupes politiques, y compris La République en marche, ont déposé des amendements pour le défendre. J'entends la demande du Gouvernement et de certains collègues de ménager dans la négociation une certaine capacité de dialogue, mais j'aurais du mal à me dire convaincu par cet argument. Nous voterons l'article 52 tel qu'il est proposé par le Gouvernement, et modifié par lui, pou...

...er en cascade : faillite de certains bailleurs sociaux, plus grande concentration de ceux-ci, mais aussi baisse drastique de la construction et de la rénovation. Avez-vous évalué ces impacts ? Nous pouvons également nous poser des questions sur votre conception de la notion de propriétaire immobilier. Vous vous attaquez dans ce budget aux accédants à la propriété en supprimant totalement l'APL « accession » et en recentrant le dispositif « Pinel » et le PTZ sur les zones les plus tendues. Ce faisant, vous pénalisez une fois de plus les territoires ruraux et les villes moyennes. Je voudrais vous rappeler que les Français sont légitimement attachés à la propriété, quel que soit leur lieu de résidence. Êtes-vous disposés à faire évoluer votre position sur l'APL « accession », qui a vocation à jouer u...

...e loi relatif au « droit à l'erreur », dont nous espérons qu'ils prendront pleinement en compte le logement à travers un parcours résidentiel allant de l'appartement étudiant au maintien à domicile de nos aînés, en passant par l'acquisition. Nous souhaitons que la construction soit facilitée en libérant le foncier, mais aussi que la politique qui sera menée se fasse pour une partie en faveur de l'accession. Sur cette question du logement, nous sommes attendus et gardons à l'esprit la phrase de l'un de nos illustres collègues, l'Abbé Pierre, qui disait « Gouverner, c'est d'abord loger son peuple ».

...pas les perdre. Il ne faut pas les regrouper dans les grandes métropoles, mais leur permettre de conserver une assise locale, gage de proximité et d'adéquation avec les besoins spécifiques de chaque territoire. Ce projet de loi de finances comporte d'autres bémols, qui méritent d'être soulignés : la baisse de l'aide à la pierre, un autre coup porté aux bailleurs sociaux ; la suppression de l'APL accession dès 2018 ; une action gouvernementale qui se focalise sur les zones denses, avec le recentrage du PTZ et du « Pinel » sur les zones tendues et l'exclusion des zones C et B2 – dispositions dont vont évidemment pâtir nombre de villes moyennes. Il faut un Etat-stratège qui mette en oeuvre une politique du logement équitable et équilibrée, qui stabilise les règles et qui mène des réformes structurel...

... enlevez la marge d'autofinancement qui leur permet justement de faire ces investissements. Cette année, nous allons construire plus de 100 000 logements sociaux – c'est une année exceptionnelle de ce point de vue – grâce aux bailleurs sociaux. Leur retirer des moyens, c'est supprimer cette offre-là. Deuxièmement, 120 000 foyers vont devenir primo-accédants cette année : ils vont bénéficier de l'accession sociale à la propriété grâce au PTZ et aux APL « accession ». Remettre en cause ces deux dispositifs revient à supprimer 120 000 accessions sociales à la propriété. Ce faisant, vous commettez d'ailleurs une erreur budgétaire, car si vous économisez 150 euros par mois et par bénéficiaire en supprimant l'APL « accession », vous empêchez les personnes concernées d'acheter et vous les obligez à reste...

...lyse des causes et des conséquences. L'article 52 aura plusieurs effets pervers. Premièrement, plus un bailleur HLM logera de locataires modestes qui ont droit à l'APL, plus il sera sanctionné : on dissuade donc les organismes HLM de remplir leur mission sociale. Deuxièmement, le fait d'amputer leurs fonds propres aura un effet récessif sur le plan économique. De même, alors qu'on supprime l'APL accession, ce qui va limiter la capacité des plus modestes à accéder à la propriété, on maintient dans le même temps les systèmes de défiscalisation qui ne s'adressent qu'aux multipropriétaires qui veulent accroître leur portefeuille immobilier et consolider ainsi leur rente. J'attends une grande loi sur le logement et je mets beaucoup d'espoir dans celle que vous allez nous proposer au mois de février – ...

En soumettant le plan d'épargne logement (PEL) et le compte d'épargne logement (CEL) au prélèvement forfaitaire unique (PFU) tout en maintenant des taux d'intérêt bas sur ces placements populaires, le Gouvernement en a anéanti le rendement. Si on y ajoute la diminution du périmètre du PTZ tel que le prévoit l'article 40 du PLF pour 2018 et la suppression des APL « accession » que prévoit l'article 52 proposé par le Gouvernement, ce sont toutes les mesures favorables à l'accession à la propriété des plus jeunes, des plus modestes, voire des primo-accédants qui disparaissent. Cette aide permettait aux acquéreurs de recourir à l'emprunt en maintenant leur taux d'endettement sous les 33 %. Sans elle, point de crédit et point d'acquisition ! Le rêve, bien français, de de...

...L bénéficient à 80 % d'allocataires qui gagnent moins que le SMIC. En moyenne, ceux qui perçoivent les APL ont un revenu de 700 euros par mois. On voit bien que ces aides sont indispensables. Vous nous dites vouloir fluidifier les parcours résidentiels. Nous pouvons souscrire à cette idée mais comment la concrétiser alors que vous limitez l'effet du PTZ dans le neuf et que vous supprimez les APL accession ? Nous voyons là une contradiction. Dans le même temps, vous demandez aux bailleurs sociaux de ralentir leur investissement, c'est-à-dire de ne plus construire les logements sociaux et très sociaux dont nous manquons, alors que le coût de construction d'un logement, quel que soit son type – prêt locatif aidé d'intégration (PLAI), prêt locatif social (PLS) ou prêt locatif à usage social (PLUS) – e...

Ma première question portera sur le logement en secteur rural, ce que l'on appelle en termes technocratiques les zones B2 et C. Jusqu'à présent, si nous ne disposions pas d'aides pour l'investissement locatif – nous ne bénéficiions pas du dispositif « Pinel » notamment –, nous pouvions profiter des possibilités offertes par l'accession à la propriété. Or celles-ci disparaissent pour le neuf puisque le prêt à taux zéro n'est plus applicable dans ces zones et que l'APL « accession » est supprimée. Quelles seront les conséquences dans ces zones ? D'une part, les investisseurs, n'ayant plus aucun intérêt à s'y installer, iront ailleurs. D'autre part, les personnes, même relativement modestes, qui pouvaient accéder à la propriété c...

La suppression de l'APL accession est complètement contra-cyclique. Aujourd'hui, 120 000 personnes peuvent acheter un premier logement en libérant du logement social ou privé. En supprimant l'APL accession, ils ne pourront plus être solvabilisés. Plutôt que de financer l'APL accession, on va financer l'APL classique car on ne leur permettra pas de sortir du logement social et donc cela continue de peser sur le financement de l'Ét...

Effectivement, 70 % des moins de 30 ans est éligible à l'APL accession. Sans pouvoir accéder à la propriété, ils resteront dans le logement social.

L'APL accession est un outil précieux pour fluidifier la mobilité dans le parc HLM, je suis opposé à sa suppression.