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Cette incroyable décision des députés des groupes LaREM et MODEM a été reçue par les accompagnants, les familles et les enfants, comme par tous les Français, comme une forme de mépris.
...carité des AESH, à leur manque de formation et de reconnaissance. Cela, parfois, les use jusqu'à l'épuisement. Je parle ici, non de quelques personnes, mais de dizaines de milliers de salariés – de 80 000 à 100 000 – , souvent des femmes seules avec enfants. Leur métier difficile, ces AESH le vivent pourtant, pour la majeure partie d'entre eux, avec passion. La dure réalité de cette profession d'accompagnant d'élèves en situation de handicap, je la résumerai en quelques mots : des temps partiels subis ; des contrats en CDD renouvelables six fois ; aucune garantie de « CDIsation » ; la possibilité d'être remercié si les budgets nécessaires ne sont pas au rendez-vous ; un salaire de 700 euros par mois en moyenne, pour vingt à vingt-cinq heures de travail. Cette réalité quotidienne, monsieur le ministre...
Mais personne, ni les familles, ni les enfants, ni les accompagnants, ni aucun Français, ne comprendrait que vous ne commenciez pas dès ce soir. J'espère donc vraiment que, ce soir, les mots ou les votes des députés de la majorité, comment dire, ne contrediront pas ceux de la matinée en commission. On a en effet dénoncé, chez certains députés ou ministres de la majorité, des retournements de vote entre la présente législature et la précédente. J'espère donc que l...
...ion de société : penser une meilleure inclusion des élèves en situation de handicap conduit, in fine, à nous interroger sur les valeurs et sur la République que nous voulons. Penser une école inclusive, c'est placer l'enfant et son épanouissement au centre de nos réflexions. Pour ce faire, il convient d'intégrer au débat toutes les modalités d'inclusion. L'association étroite des familles avec l'accompagnant scolaire et l'ensemble des acteurs permet un partenariat approfondi et actif à toutes les étapes du projet de scolarisation de l'enfant. Je ne puis que saluer cette démarche. Sur l'article 4, j'avais présenté, en commission, un amendement sur la formation des accompagnants. Je pense en effet que cette formation, dans ses contenus, doit transmettre un socle commun, complété par une année de spéci...
...ation de handicap aient une rentrée scolaire ordinaire. Pour vous conduire jusqu'à cette ambition, nous avions un véhicule législatif. Or vous en avez retiré les roues, et même si vous les avez remplacées par des roues de secours, je crains que nous ne fassions du surplace. Il faudra donc, dans les prochains mois, revenir sur certaines dispositions afin de répondre aux attentes des familles, des accompagnants et des enseignants ; il faudra faire en sorte, tout simplement, d'apporter les mêmes garanties aux 12 millions d'élèves de France, afin que les élèves en situation de handicap soient sur un pied d'égalité avec tous les autres. Telle était l'ambition du texte initial. Il y a eu des avancées ce soir mais elles demeurent insuffisantes, me semble-t-il, pour l'atteindre. Je remercie chacun et chacun...
...vent le texte : je vous avoue que je n'y comprends plus grand-chose. Je vous invite donc à nous apporter des éclaircissements et, surtout, à nous permettre d'avancer ensemble. Voici donc les points qui appellent notre attention, ceux qui pourraient contribuer à débloquer les situations difficiles pour offrir le meilleur à tous les enfants de notre pays. L'article 1er garantit l'affectation d'un accompagnant pour les élèves en situation de handicap, donc le droit pour tous ces enfants d'être scolarisés dans l'école de leur quartier. J'espère que, sur cet article, nous parviendrons à un consensus, car la situation actuelle résulte d'abord d'un manque d'aidants. Je profite de l'occasion pour dire que l'état des places en institut médico-éducatif – IME – , assez peu abordée, mérite également d'être étud...
...se de la complexité des situations, pour les enfants handicapés – du fait de l'éloignement, en particulier – comme pour les classes d'accueil, notamment du point de vue matériel. J'espère que cette proposition va être réexaminée ; nous espérons en tout cas des précisions sur ce point. Notre deuxième regret à l'issue du débat en commission concerne la faiblesse de l'avancée réalisée en faveur des accompagnants. Monsieur le ministre, vous avez fait part de propositions très concrètes en la matière. Cela dit, le texte de loi permettait de baliser tous les aspects. La sécurisation du statut des accompagnants n'est pas encore acquise. On connaît leurs bas revenus, leur précarité, l'importance du turnover, qui font baisser les bras à beaucoup d'entre eux. L'AESH arrive parfois dans la classe sans informati...
...ajorité défendra des amendements pour l'améliorer. Monsieur le rapporteur, j'ai écouté attentivement votre interpellation, hier, lors des questions au Gouvernement. Permettez-moi de vous dire que nous n'avons pas la même interprétation des échanges qui ont eu lieu en commission : je pense pour ma part qu'ils ont été riches et qu'ils ont d'ailleurs permis d'adopter ce texte. L'idée d'affecter un accompagnant quarante-cinq jours avant la rentrée scolaire est louable, mais elle ne tient pas compte des délais incompressibles inhérents au traitement du dossier, à son évaluation puis au recrutement, le cas échéant, d'un accompagnant. Nous n'en sommes pas moins tous d'accord pour considérer qu'un enfant doit pouvoir faire sa rentrée scolaire avec ses camarades, avec son accompagnant, et le Gouvernement, av...
...t épisode d'il y a quatre mois ne s'oubliera pas, et j'entends être clair dès le début de mon propos : il faudra bien plus qu'un semblant d'écoute pour effacer une offense. Une offense, et un mépris, non seulement adressés aux députés de toutes les oppositions qui, sur le sujet essentiel du handicap, ont eu l'intelligence de dépasser les clivages ; mais surtout une offense faite aux familles, aux accompagnants du handicap, aux enfants. Nous n'avons pas oublié. Personne n'a oublié. D'un revers de main, sans débat, sans prendre la peine d'examiner un seul amendement, avec un mépris que personne n'avait jusqu'ici osé, vous avez mis à la corbeille une proposition de loi qui aurait pourtant pu faire avancer les choses. Et si cet épisode a eu le grand écho dont nous nous souvenons tous, ce n'est pas sans r...
La méthode est moins visible mais elle reste la même : balayer toutes les avancées significatives et courageuses en matière de handicap, ne vous en déplaise, mes chers collègues. Nous devons traiter des sujets importants. Ne passons pas à côté de l'essentiel. Dans un instant, les députés Les Républicains vont discuter du statut des accompagnants, des formations, des délais de traitement des demandes – concrètement, sérieusement, efficacement. Évidemment nous vous entendons déjà : « attendons les consultation du Gouvernement »… Hier il fallait attendre la loi pour une école de la confiance, dans laquelle il n'y a, je le répète, rien en faveur du handicap ; aujourd'hui il nous faudrait attendre vos consultations ! Vous promettez des mesur...
...pas passer par-dessus la tête des acteurs engagés dans la concertation. Certes, nous devons trouver des réponses, mais des réponses qualitatives. La concertation doit nous permettre d'aller plus loin, de construire et de réfléchir ensemble à des améliorations concrètes. L'intégration doit se faire dans les meilleures conditions afin de trouver des réponses adaptées aux besoins des enfants et des accompagnants. À ce titre, nous devons légiférer convenablement et dans un esprit constructif. Il est donc logique de connaître la teneur des échanges en cours avant de voter une nouvelle loi. Par ailleurs, l'essentiel des mesures dont nous discutons ne relèvent pas du domaine législatif mais du domaine réglementaire. N'empiétons pas sur le terrain des vrais acteurs et des premiers concernés. Le groupe du M...
...i prévoyait qu'un élève atteint de handicap soit accompagné dès la rentrée d'une personne qualifiée pour l'aider et que cette aide soit garantie au plus tard le quarante-cinquième jour précédant la rentrée scolaire. C'est une véritable mesure de bon sens car, vous le savez, de nombreux parents ne parviennent pas à scolariser leurs enfants dans des conditions optimales. Les mesures permettant aux accompagnants de ces élèves en situation de handicap de sortir de la précarité extrême méritent également d'être discutées. Si je ne suis pas favorable à ce qui est proposé par le texte initial, leur situation ne peut pas rester en l'état. Il faut reconnaître à sa juste valeur le travail de ceux qui aident tous ces enfants. C'est urgent. La tentation de tout balayer purement et simplement était forte, à l'im...
Une très grande attente, des familles comme des AESH, concerne leur relation réciproque. C'est pourquoi nous souhaitons instaurer un entretien entre la famille, l'accompagnant scolaire et les enseignants en charge de la scolarité de l'enfant, sur les adaptations et aménagements pédagogiques préconisés dans le projet personnalisé de scolarisation. Il est en effet important de reconnaître la place des accompagnants des élèves en situation de handicap au sein de la communauté éducative, en leur donnant la possibilité de rencontrer les parents et d'assister aux réunions d...
...e ce texte. C'est exactement ce que nous vous disions il y a quatre mois, mais vous refusiez alors… On a bien l'impression de deux dimensions parallèles, où les délais de péremption de la mémoire ne dépassent pas quatre mois. Mais surtout, sur ce sujet précis, le groupe Les Républicains et moi-même sommes d'accord avec la disposition proposée : il faut pouvoir disposer d'un temps qui associe les accompagnants et les parents d'élèves. Et il se trouve que nous sommes tellement d'accord avec cela que c'est ce que nous avions proposé il y a quatre mois. J'ai retrouvé ce que les députés de la République en marche nous avaient répondu en commission : c'était superflu parce que, dans la pratique, cela se faisait déjà, la loi n'était pas nécessaire en la matière, le pouvoir réglementaire pouvait y pourvoir… ...
C'est même la colonne vertébrale, en quelque sorte, de ce texte. On évoque l'idée que, quarante-cinq jours avant la rentrée, autrement dit avant l'été, il ne serait pas possible de concrétiser cela pour les familles auxquelles il a été notifié qu'elles bénéficieraient d'un accompagnant. Mais, lors de la discussion que nous avons eue en commission, j'ai assorti cet amendement d'une condition supplémentaire : que la famille ait déposé le dossier à la MDPH cinq mois avant la rentrée scolaire, soit, à peu près, en mars. Aujourd'hui, beaucoup de dépôts de dossiers ont lieu entre janvier et mars. On est donc dans la réalité ! J'en doute d'autant moins que, lors des auditions auxquel...
Affecter un accompagnant à l'élève en situation de handicap au plus tard quarante-cinq jours avant la rentrée, et faire bénéficier les familles d'un entretien avec les enseignants et l'accompagnant avant la rentrée, permettrait tout simplement aux parents d'enfants atteints d'un handicap d'anticiper leur prise en charge, de les rassurer et de les sécuriser. C'est le moins que l'on puisse faire.
...stement dit : n'oublions pas que l'objectif doit rester de s'occuper d'abord de l'élève. Sur l'amendement no 76, l'avis de la commission est favorable. Personnellement, j'y suis assez défavorable parce qu'il vide de sa substance l'article 1er, tel qu'il a été écrit initialement. Il est partiellement satisfait par le droit existant. Il occulte enfin l'idée que le rendez-vous entre l'enseignant, l'accompagnant et les familles doit avoir lieu avant la rentrée scolaire. Dans la réalité, les personnes se découvrent au dernier moment : l'accompagnant, lorsqu'il a la chance d'arriver le jour de la rentrée – mais ce n'est souvent pas le cas – ne connaît pas l'enfant et sa famille, la famille parfois ne connaît pas l'enseignant, lequel ne sait pas qu'il va accueillir un enfant en situation de handicap. Il es...