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Nous avons bien moins avancé sur la question des assistants d'éducation (AED) que sur celle des accompagnants d'élèves en situation de handicap (AESH), car nous avons d'eux une image un peu ancienne. Je rappelle encore, pour répondre à certains orateurs, que seuls 30 % des AED sont des étudiants, et leur taux de réussite aux concours de l'éducation nationale n'est que de 15 %. L'image que nous avons de ce personnel, c'est bien la difficulté à laquelle nous sommes confrontés, ne correspond plus à la réal...
Elles et ils sont 180 000 : 120 000 accompagnants d'élèves en situation de handicap et 60 000 assistants d'éducation, qui contribuent chaque jour à l'éducation de nos enfants et à la sérénité du climat scolaire. Ces personnels de l'éducation nationale sont avant tout des femmes qui gagnent en moyenne 700 euros par mois, somme complètement dérisoire. Les contrats qu'elles ont signés sont souvent précaires : contrats à durée déterminée, temps par...
Madame la secrétaire d'État, depuis dix jours, les AESH, ces accompagnants d'élèves en situation de handicap, sont en grève illimitée dans le Val-de-Marne. « J'accompagne les enfants handicapés tous les jours et je suis payé 730 euros par mois » ; « On nous remercie dans les discours mais on nous méprise dans les actes » ; « Cette grève, c'est pour nous, pour arrêter de vivre dans la misère, mais c'est surtout pour les enfants et pour leur avenir » ; « On a tous un deu...
Les accompagnants d'élèves en situation de handicap ont pour mission de favoriser l'autonomie des élèves à l'école primaire et dans les établissements d'enseignement secondaire. Je tiens à réaffirmer mon profond respect envers les personnes engagées dans cet accompagnement. Durant cette législature, nous avons œuvré pour mettre fin aux contrats aidés et pour améliorer le cadre de gestion. Nous reconnaissons mieu...
Chers collègues de la majorité, j'ai apporté ma Bible, ou plutôt la vôtre : le programme sur lequel Emmanuel Macron a été élu en 2017, celui sur lequel vous aussi avez été élus. Je lis à la page 23 : les accompagnants d'enfants en situation de handicap auront « un salaire décent ». Vous êtes aux affaires depuis cinq ans, et le salaire moyen des AESH est actuellement de 760 euros par mois. Personne dans cet hémicycle ne peut considérer que c'est là un salaire décent. De même, quand on interroge le Président de la République, il est bien conscient que ce n'est pas un salaire décent. Je vous demande simplement ...
Veuillez m'excuser, madame la secrétaire d'État : ce n'est pas mon amendement qui est flou, mais votre programme ! En outre, tout le monde comprend bien qu'un salaire décent, c'est au minimum le salaire minimum, que vous devriez verser aux accompagnants d'enfants en situation de handicap puisque vous êtes leur employeur direct. Vous dites que nous avons des objectifs communs, mais c'est inexact : moi, je veux le SMIC, et je le veux ce soir ! Aucun d'entre vous ne parviendrait à remplir son frigo et faire son plein de gazole avec 760 euros par mois ! Vous parlez de grille indiciaire rénovée et de bénéfices des mesures de rémunération, mais les ...
Du fait de la mutualisation, non seulement ces postes sont précaires et sous-payés, mais on casse le sens du travail des AESH. Vous n'avez rien dit sur les accompagnantes libérales : quand les parents en ont les moyens, on fait entrer dans l'éducation nationale du personnel privé. Qu'est-ce que cela veut dire ? On a des AESH quand on a un bon chéquier, mais on doit se débrouiller avec du low-cost dans le service public ! Comment expliquez-vous qu'on ait donné pour consigne, dans toutes les académies, de faire entrer du personnel libéral ? On n'est pas cap...
Il tend à rétablir le dispositif initial du texte qui, supprimé en commission, vise la transformation en CDI des contrats des AESH. Ils souffrent actuellement de devoir attendre six ans avant d'obtenir un CDI, alors que cela constituerait une véritable sécurité pour eux. Les accompagnants d'élèves en situation de handicap faisant l'objet, comme tous les salariés, d'une période d'essai que le présent amendement propose de fixer par décret, il ne semble pas y avoir d'obstacle à une embauche directe en contrat à durée indéterminée.
Cet amendement du groupe Les Républicains rejoint l'objectif initial de cette proposition de loi : lutter contre la précarisation des accompagnants des enfants en situation de handicap. Il ouvre la voie à un recrutement direct, en CDI, pour les accompagnants qui satisfont aux critères de formation prévus par la loi. On sait bien que le choix d'un CDI, au-delà d'une sécurisation professionnelle qui sera bénéfique aux enfants comme aux AESH, est de nature à donner de l'attractivité à une profession qui en manque. Nous sommes tous d'accord pou...
Cet amendement, qui est aussi de repli, vise à assurer aux accompagnants d'élève en situation de handicap l'obtention d'un contrat à durée indéterminée à l'expiration de leur premier contrat de trois ans. Avec la rédaction que je propose, l'obtention d'un CDI au bout de trois ans serait, non plus possible, mais garantie.
...tte mission, ils sont donc moins exposés aux difficultés de la vie scolaire, liées au statut REP ou REP+ d'un établissement. C'est ce qui explique qu'aucune prime liée aux difficultés d'exercice au sein d'un établissement ne soit appliquée à ces personnels. En revanche, je répète que nous devons poursuivre le travail entamé sous ce quinquennat pour reconnaître le métier d'AESH et permettre à ces accompagnants de travailler à temps plein pour améliorer leur salaire. La prime REP et REP+, cependant, n'est pas la solution miracle pour faire évoluer ce nouveau métier. C'est pourquoi je voterai contre ces amendements.
Le groupe Dem se félicite d'avoir entendu la solidarité qui s'est exprimée sur tous les bancs à l'égard des assistants d'éducation et des accompagnants d'élèves en situation de handicap. Ces personnels essentiels sont pleinement intégrés à la communauté éducative.
Notre proposition de loi concerne 120 000 accompagnants d'élèves en situation de handicap et plus de 60 000 assistants d'éducation. Nous le savons, ils sont devenus nécessaires : ils contribuent à l'instauration d'un climat serein et inclusif pour les enfants au sein des établissements scolaires. Ce texte concerne donc la réussite de tous les élèves de notre pays. Nous devons à tous ces personnels la reconnaissance qu'ils et elles méritent pour leur ...
Finalement, cette proposition de loi procède du même esprit que la précédente. En prévoyant que les accompagnants d'élèves en situation de handicap (AESH) bénéficient d'un salaire décent, le groupe Socialistes et apparentés s'inspirait du programme présenté en 2017 par Emmanuel Macron. Cela n'a pas empêché la majorité de voter contre le texte, contre le programme d'Emmanuel Macron. Lui-même issu des rangs socialistes, le Président de la République, élu sur un programme social-libéral, souffre d'une sorte d'...
Comment l'ouverture des PIAL aux personnels des services médico-sociaux et aux professionnels de santé, prévue dans le projet de loi pour une école de la confiance, fonctionnera-telle pratiquement ? Le texte prévoit aussi que des AESH en poste puissent devenir accompagnants référents ; quelles seront leurs modalités de recrutement ? Se fera-t-il à l'échelon du département, du PIAL, de l'école ? Concernant les jeunes sourds, je suis très attachée aux programmes bilingues français-langue des signes française ; pourront-ils se poursuivre et même se développer ? Enfin, l'élaboration des PPS varie considérablement selon les MDPH : certains départements proposent des ins...
...f pivot. Très bien, mais vous allez leur donner des missions nouvelles ; limiterez-vous en même temps le nombre de dossiers qu'ils vont traiter, sachant que nous avons eu connaissance de nombres préoccupants de dossiers traités par enseignant ? Un élan est donné à la création de nouvelles ULIS. Soit. Mais selon les chiffres dont je dispose, l'effectif de l'ULIS de Martinique est tel qu'il y a un accompagnant pour 17,91 élèves, alors que la circulaire prévoit que l'effectif des ULIS doit être proportionné à raison d'un accompagnant pour dix à douze élèves. Ne risque-t-on pas, en accroissant le nombre des ULIS sans augmenter parallèlement leurs moyens humains, de porter le nombre d'élèves par accompagnant au-delà du raisonnable ? Je juge folle une société où ceux qui s'occupent des êtres humains sont ...
...territoriales dans les modalités d'allocation de l'aide humaine aux élèves en situation de handicap et dans le suivi des parcours de scolarisation de ces élèves. Il formule également des propositions, comme l'augmentation du nombre d'enseignants référents pour arriver à une cible de 130 à 160 élèves suivis par chacun d'eux, ou la création de « pôles d'établissements » dotés d'un certain nombre d'accompagnants des élèves en situation de handicap (AESH) et organisant l'intervention régulière de professionnels libéraux et du secteur médicosocial – mesure qui annonçait les pôles inclusifs d'accompagnement localisés (PIAL). Nous serions très désireux d'en savoir davantage. Aussi vais-je vous donner la parole. Mais auparavant, conformément aux dispositions de l'article 6 de l'ordonnance du 17 novembre 195...
Ce message nous trouble beaucoup. Il est probable que des enfants n'auront pas d'accompagnants au mois de juin, ce qui entraînera de nouvelles ruptures de parcours. Je vous remercie, mesdames et messieurs, d'avoir répondu à notre invitation et de nous avoir éclairés sur différentes questions, en particulier les PIAL. Ce dispositif préoccupe la plupart des intervenants que nous auditionnons.
Nous poursuivons notre séquence d'auditions avec celle de représentants de collectifs d'accompagnants d'élèves en situation de handicap : M. Jérôme Antoine, membre du Collectif AESH Île-de-France, Mme Virginie Cassand, membre du Collectif AESH Loi de 2005 et M. Sébastien Monié, membre du Collectif AESH en action ! Je vous souhaite la bienvenue. Nombre de nos précédentes auditions ont longuement abordé la question du statut, de la formation, du positionnement mais aussi de la précarité de ces ac...
...a restitution et ce que j'ai entendu ce jour-là est la proposition d'une pré-figuration du PPS. On sait bien qu'aujourd'hui, dans de nombreux cas, il n'y a pas du tout de PPS. C'est cela, le problème. Nous avons retiré des auditions que dans beaucoup d'académies, il n'y a pas de PPS. Donc une préfiguration mise en place avec les professeurs qui connaissent l'enfant, les familles et l'ensemble des accompagnants permettrait déjà d'ébaucher un PPS, lequel serait ensuite validé par la CDAPH, mis en place et complété le cas échéant.