Interventions sur "accompagnant"

...vent le texte : je vous avoue que je n'y comprends plus grand-chose. Je vous invite donc à nous apporter des éclaircissements et, surtout, à nous permettre d'avancer ensemble. Voici donc les points qui appellent notre attention, ceux qui pourraient contribuer à débloquer les situations difficiles pour offrir le meilleur à tous les enfants de notre pays. L'article 1er garantit l'affectation d'un accompagnant pour les élèves en situation de handicap, donc le droit pour tous ces enfants d'être scolarisés dans l'école de leur quartier. J'espère que, sur cet article, nous parviendrons à un consensus, car la situation actuelle résulte d'abord d'un manque d'aidants. Je profite de l'occasion pour dire que l'état des places en institut médico-éducatif – IME – , assez peu abordée, mérite également d'être étud...

...se de la complexité des situations, pour les enfants handicapés – du fait de l'éloignement, en particulier – comme pour les classes d'accueil, notamment du point de vue matériel. J'espère que cette proposition va être réexaminée ; nous espérons en tout cas des précisions sur ce point. Notre deuxième regret à l'issue du débat en commission concerne la faiblesse de l'avancée réalisée en faveur des accompagnants. Monsieur le ministre, vous avez fait part de propositions très concrètes en la matière. Cela dit, le texte de loi permettait de baliser tous les aspects. La sécurisation du statut des accompagnants n'est pas encore acquise. On connaît leurs bas revenus, leur précarité, l'importance du turnover, qui font baisser les bras à beaucoup d'entre eux. L'AESH arrive parfois dans la classe sans informati...

...ajorité défendra des amendements pour l'améliorer. Monsieur le rapporteur, j'ai écouté attentivement votre interpellation, hier, lors des questions au Gouvernement. Permettez-moi de vous dire que nous n'avons pas la même interprétation des échanges qui ont eu lieu en commission : je pense pour ma part qu'ils ont été riches et qu'ils ont d'ailleurs permis d'adopter ce texte. L'idée d'affecter un accompagnant quarante-cinq jours avant la rentrée scolaire est louable, mais elle ne tient pas compte des délais incompressibles inhérents au traitement du dossier, à son évaluation puis au recrutement, le cas échéant, d'un accompagnant. Nous n'en sommes pas moins tous d'accord pour considérer qu'un enfant doit pouvoir faire sa rentrée scolaire avec ses camarades, avec son accompagnant, et le Gouvernement, av...

...t épisode d'il y a quatre mois ne s'oubliera pas, et j'entends être clair dès le début de mon propos : il faudra bien plus qu'un semblant d'écoute pour effacer une offense. Une offense, et un mépris, non seulement adressés aux députés de toutes les oppositions qui, sur le sujet essentiel du handicap, ont eu l'intelligence de dépasser les clivages ; mais surtout une offense faite aux familles, aux accompagnants du handicap, aux enfants. Nous n'avons pas oublié. Personne n'a oublié. D'un revers de main, sans débat, sans prendre la peine d'examiner un seul amendement, avec un mépris que personne n'avait jusqu'ici osé, vous avez mis à la corbeille une proposition de loi qui aurait pourtant pu faire avancer les choses. Et si cet épisode a eu le grand écho dont nous nous souvenons tous, ce n'est pas sans r...

La méthode est moins visible mais elle reste la même : balayer toutes les avancées significatives et courageuses en matière de handicap, ne vous en déplaise, mes chers collègues. Nous devons traiter des sujets importants. Ne passons pas à côté de l'essentiel. Dans un instant, les députés Les Républicains vont discuter du statut des accompagnants, des formations, des délais de traitement des demandes – concrètement, sérieusement, efficacement. Évidemment nous vous entendons déjà : « attendons les consultation du Gouvernement »… Hier il fallait attendre la loi pour une école de la confiance, dans laquelle il n'y a, je le répète, rien en faveur du handicap ; aujourd'hui il nous faudrait attendre vos consultations ! Vous promettez des mesur...

...pas passer par-dessus la tête des acteurs engagés dans la concertation. Certes, nous devons trouver des réponses, mais des réponses qualitatives. La concertation doit nous permettre d'aller plus loin, de construire et de réfléchir ensemble à des améliorations concrètes. L'intégration doit se faire dans les meilleures conditions afin de trouver des réponses adaptées aux besoins des enfants et des accompagnants. À ce titre, nous devons légiférer convenablement et dans un esprit constructif. Il est donc logique de connaître la teneur des échanges en cours avant de voter une nouvelle loi. Par ailleurs, l'essentiel des mesures dont nous discutons ne relèvent pas du domaine législatif mais du domaine réglementaire. N'empiétons pas sur le terrain des vrais acteurs et des premiers concernés. Le groupe du M...

...i prévoyait qu'un élève atteint de handicap soit accompagné dès la rentrée d'une personne qualifiée pour l'aider et que cette aide soit garantie au plus tard le quarante-cinquième jour précédant la rentrée scolaire. C'est une véritable mesure de bon sens car, vous le savez, de nombreux parents ne parviennent pas à scolariser leurs enfants dans des conditions optimales. Les mesures permettant aux accompagnants de ces élèves en situation de handicap de sortir de la précarité extrême méritent également d'être discutées. Si je ne suis pas favorable à ce qui est proposé par le texte initial, leur situation ne peut pas rester en l'état. Il faut reconnaître à sa juste valeur le travail de ceux qui aident tous ces enfants. C'est urgent. La tentation de tout balayer purement et simplement était forte, à l'im...

Une très grande attente, des familles comme des AESH, concerne leur relation réciproque. C'est pourquoi nous souhaitons instaurer un entretien entre la famille, l'accompagnant scolaire et les enseignants en charge de la scolarité de l'enfant, sur les adaptations et aménagements pédagogiques préconisés dans le projet personnalisé de scolarisation. Il est en effet important de reconnaître la place des accompagnants des élèves en situation de handicap au sein de la communauté éducative, en leur donnant la possibilité de rencontrer les parents et d'assister aux réunions d...

...e ce texte. C'est exactement ce que nous vous disions il y a quatre mois, mais vous refusiez alors… On a bien l'impression de deux dimensions parallèles, où les délais de péremption de la mémoire ne dépassent pas quatre mois. Mais surtout, sur ce sujet précis, le groupe Les Républicains et moi-même sommes d'accord avec la disposition proposée : il faut pouvoir disposer d'un temps qui associe les accompagnants et les parents d'élèves. Et il se trouve que nous sommes tellement d'accord avec cela que c'est ce que nous avions proposé il y a quatre mois. J'ai retrouvé ce que les députés de la République en marche nous avaient répondu en commission : c'était superflu parce que, dans la pratique, cela se faisait déjà, la loi n'était pas nécessaire en la matière, le pouvoir réglementaire pouvait y pourvoir… ...

C'est même la colonne vertébrale, en quelque sorte, de ce texte. On évoque l'idée que, quarante-cinq jours avant la rentrée, autrement dit avant l'été, il ne serait pas possible de concrétiser cela pour les familles auxquelles il a été notifié qu'elles bénéficieraient d'un accompagnant. Mais, lors de la discussion que nous avons eue en commission, j'ai assorti cet amendement d'une condition supplémentaire : que la famille ait déposé le dossier à la MDPH cinq mois avant la rentrée scolaire, soit, à peu près, en mars. Aujourd'hui, beaucoup de dépôts de dossiers ont lieu entre janvier et mars. On est donc dans la réalité ! J'en doute d'autant moins que, lors des auditions auxquel...

Affecter un accompagnant à l'élève en situation de handicap au plus tard quarante-cinq jours avant la rentrée, et faire bénéficier les familles d'un entretien avec les enseignants et l'accompagnant avant la rentrée, permettrait tout simplement aux parents d'enfants atteints d'un handicap d'anticiper leur prise en charge, de les rassurer et de les sécuriser. C'est le moins que l'on puisse faire.

...stement dit : n'oublions pas que l'objectif doit rester de s'occuper d'abord de l'élève. Sur l'amendement no 76, l'avis de la commission est favorable. Personnellement, j'y suis assez défavorable parce qu'il vide de sa substance l'article 1er, tel qu'il a été écrit initialement. Il est partiellement satisfait par le droit existant. Il occulte enfin l'idée que le rendez-vous entre l'enseignant, l'accompagnant et les familles doit avoir lieu avant la rentrée scolaire. Dans la réalité, les personnes se découvrent au dernier moment : l'accompagnant, lorsqu'il a la chance d'arriver le jour de la rentrée – mais ce n'est souvent pas le cas – ne connaît pas l'enfant et sa famille, la famille parfois ne connaît pas l'enseignant, lequel ne sait pas qu'il va accueillir un enfant en situation de handicap. Il es...

... », ainsi que par « l'insuffisance de la formation et du soutien dont bénéficie le personnel scolaire ». Au printemps 2018, certains députés de la majorité ont même reconnu que le système était « à bout de souffle ». À mes yeux, c'est notre mission de parlementaires que d'adopter les mesures propices à créer les conditions pour qu'il n'y ait plus autant, voire plus du tout, d'élèves en attente d'accompagnant à la prochaine rentrée scolaire. Pour ce faire, la présente proposition de loi ne suggère pas de bouleverser l'écosystème de la scolarisation des élèves en situation de handicap en milieu ordinaire. S'inspirant des constats et remontées du terrain, elle propose simplement de corriger, d'aménager, voire d'étoffer les dispositifs existants pour mieux anticiper les difficultés et faire en sorte que...

...nt financés dans le budget 2019, près de 2,3 milliards d'euros par an sont consacrés à l'accompagnement des élèves en situation de handicap. Tous ces chiffres montrent notre volonté et notre attachement à rendre notre école inclusive. Dans ce contexte, votre proposition de loi est intéressante mais ne nous semble pas répondre totalement aux besoins actuels. En ce qui concerne l'affectation d'un accompagnant quarante-cinq jours avant la rentrée scolaire, si l'idée est louable, elle nous paraît irréalisable sur le terrain. De plus, elle ne répond pas au cas des élèves dont le projet personnalisé de scolarisation (PPS) est mis en oeuvre au cours de l'année scolaire. L'article 2 évoque beaucoup de choses mais, dès le premier alinéa, il supprime pour les assistants d'éducation (AED) la possibilité d'êtr...

..., enfants ou adultes, en situation de handicap, en termes de parcours. La continuité du parcours, la lutte contre les ruptures doivent être une priorité. Cela à chaque étape de la vie, dans la continuité du rapport de M. Denis Piveteau, mais également à l'échelle de la journée de l'enfant. C'est pourquoi nous accueillons favorablement la proposition, à l'article 3, d'une meilleure association des accompagnants au parcours de l'élève. Enfin, sur un tel sujet, il est important de ne pas jouer de démagogie et de prendre le temps de bâtir des réponses à la hauteur de la situation. C'est pourquoi le groupe Mouvement Démocrate et apparentés souhaite que ce texte soit discuté et que les débats en commission et en séance puissent donner lieu à des avancées concrètes qui devront être amplifiées par la suite ...

...élèves, la formation des enseignants et personnels de l'éducation nationale, nous proposons deux mesures fortes et complémentaires pour répondre à l'urgence et au désarroi, parfois, des familles et des AESH. La première prévoit d'améliorer la préparation de la rentrée scolaire. L'affectation d'un AESH au moins un mois et demi avant la rentrée constitue une mesure indispensable pour l'enfant et l'accompagnant, et pour que les familles abordent avec sérénité cette étape parfois redoutée. L'autre mesure concerne les AESH eux-mêmes. Nous avons été nombreux à recevoir des AESH après que la majorité a rejeté de récentes initiatives parlementaires sur ce sujet. Qu'il s'agisse de syndicats, de collectifs ou de personnes à titre individuel, toutes et tous nous ont décrit les conditions difficiles dans lesque...

...prouvons que votre proposition de loi aborde différents paramètres complémentaires et indispensables qui feront que l'élève pourra trouver ou non sa place à l'école, y évoluer, s'y épanouir et progresser. Je pense à l'accompagnement des élèves : c'est une réalité depuis plusieurs années mais nous savons tous que beaucoup reste à faire, que l'on se place du côté de l'enfant, de la famille ou de l'accompagnant. Corollaire de la hausse significative de la scolarisation des élèves en situation de handicap, le nombre d'accompagnants humains – je parle bien d'accompagnement humain et non d'accompagnement matériel – a lui aussi considérablement augmenté. Toutefois, ces personnels vivent encore dans une précarité caractérisée par des contrats à temps partiel pour une rémunération peu valorisante. Aujourd'hui...

...si, nous alertent en nous disant à quel point le numéro vert ne répond pas aux attentes. À la rentrée de 2018, près du tiers des élèves qui se sont vus prescrire un accompagnement étaient en attente de cet accompagnement. Cette situation est d'abord le fruit d'un manque d'aidants. La concrétisation de cette belle idée d'école inclusive quand la situation le permet nécessite de rendre le métier d'accompagnant plus attractif. Si l'éducation nationale a du mal à recruter, c'est parce que les contrats d'AESH sont précaires, peu attractifs, un temps partiel imposé et payé au SMIC. Le salaire est souvent de 700 euros par mois alors qu'il concerne très majoritairement des femmes seules avec enfants. Je connais même quelques cas de femmes qui ont elles-mêmes des enfants en situation de handicap et qui se ret...

...nstituent une richesse pour notre pays. Dans le civil, comme disent les militaires, avant d'être élu, j'ai pu mesurer, par mon parcours professionnel, à quel point il nous fallait agir sans attendre. La proposition de loi qui nous est présentée aujourd'hui poursuit les mêmes objectifs que celle de notre collègue Aurélien Pradié, présentée à l'automne dernier, et aborde un sujet majeur, celui des accompagnants des élèves en situation de handicap. Je constate effectivement que la position du groupe majoritaire a changé et c'est heureux, compte tenu des enjeux. J'invite donc notre commission à rechercher le consensus et à prendre le temps du travail législatif qui pourtant ne suffira pas à lui seul à répondre à toutes les problématiques. Aussi la tâche devra-t-elle être poursuivie. Il ne faut pas oublie...

Je me félicite du contenu de cette proposition de loi, et notamment des avancées concernant le statut des accompagnants qui sont souvent des femmes qui travaillent dans une situation de très grande précarité. Valoriser leur formation, reconnaître un emploi stable, un statut et une évolution de carrière me semblent être le minimum parce que la qualité du travail de ces hommes et de ces femmes, c'est le bien-être et la réussite de l'enfant qui est accompagné. Assurer un bon statut constitue donc une garantie pour ...