Interventions sur "accompagnant"

Mes chers collègues, notre commission poursuit ses travaux en recevant deux représentants de l'Union nationale des syndicats de l'éducation nationale CGT (UNSEN-CGT Éduc'action) : Mme Hélène Elouard, accompagnante d'élèves en situation de handicap (AESH) et animatrice du Collectif AESH national CGT, et M. Yvon-Yvan Barabinot, professeur de lycée professionnel en établissement régional d'enseignement adapté (EREA). Madame, monsieur, je vous souhaite la bienvenue. Dans un récent numéro de la revue Perspectives Éducation Formation éditée par votre syndicat, vous évoquez, à l'appui de vos revendications, de...

...formation professionnelle, qui est malheureusement trop souvent absente et des diagnostics et propositions d'amélioration que nous pouvons formuler. Comme vient de le dire Mme la présidente, il s'agit de partager le plus possible le diagnostic, puis de pouvoir faire avancer la situation des enfants, des familles et de l'ensemble des intervenants oeuvrant dans ce champ, qu'ils soient enseignants, accompagnants ou mobilisés dans les structures médicales ou paramédicales. Tel est l'état d'esprit dans lequel nous vous recevons, en vous remerciant pour votre disponibilité.

Comment définiriez-vous une bonne relation entre un enseignant et un AESH ? Vous avez indiqué que celle-ci pouvait être déficiente par endroits ; selon vous, que faudrait-il pour la rendre efficace ? Vous avez par ailleurs évoqué un manque de formation, dès lors comment recevez-vous la proposition de désigner des AESH référents, dédiés au suivi des accompagnants, que ceux-ci soient attachés à suivre les nouveaux arrivants dans la fonction, ou à l'occasion d'un changement d'élève, donc de handicap ?

Je vais vous donner lecture de la question que je me propose de poser à Mme la ministre. « J'appelle l'attention de monsieur le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur la nécessaire création d'un véritable statut pour les accompagnants des élèves en situation de handicap. Alors qu'ils sont des acteurs indispensables à la réussite de l'inclusion des enfants handicapés au sein de l'école, les AESH sont dans une situation de précarité inacceptable. Au-delà de la faible rémunération et du manque de reconnaissance que cela induit ils ne peuvent se projeter dans l'avenir. « Dans un communiqué, le ministère de l'éducation nationale ...

Alors que j'étais encore enseignante, je militais déjà pour le statut d'AESH. C'est pourquoi vos propos m'ont quelque peu heurtée, mais je pense qu'ils étaient de portée générale. Je partage avec vous l'idée de l'urgence d'un statut des accompagnants, de leur formation et de celle des enseignants, du recrutement et des perspectives d'avenir des AESH. Lors de l'examen du projet de loi pour une école de la confiance, j'ai déposé plusieurs amendements portant sur ces sujets, et j'ai aussi plaidé en faveur d'un statut des référents AESH ainsi que de leur formation et leur reconnaissance. Un de mes amendements proposait une formation générale d...

J'ai entendu vos réserves sur les PIAL, que je peux partager, mais la mutualisation a été présentée comme un outil visant à augmenter le nombre d'heures allouées aux AESH ; comment résoudre cette contradiction ? Les parents des élèves concernés et les accompagnants s'accordent à dire que lorsque l'on a acquis une compétence pour un handicap particulier, lorsque l'on a bâti une relation de confiance avec un enfant, on souhaite l'accompagner dans la durée ; j'ai reçu des témoignages poignants à ce sujet. Mais comment permettre cela sans établir le principe selon lequel que les parents pourraient choisir l'AESH ?

...re les gestes. Elle leur est refusée catégoriquement et ils n'ont aucun moyen d'y accéder. Outre son coût élevé, l'apprentissage de la langue des signes nécessite quatre ou cinq ans avant qu'une personne en formation puisse accéder à une bonne maîtrise de la langue. J'ai découvert autre chose. Je suis tombée de haut, car je n'avais jamais envisagé cette question. Dans le collège de ce pôle, les accompagnants sont obligés d'inventer des signes parce que le vocabulaire évolue. J'ai assisté à un cours de sciences où l'on parlait de « boues de compostage », expression qui n'existait pas en LSF. Les professeurs se réunissent régulièrement et mettent en place un vocabulaire. Et tous les PEJS de France font la même chose, mais sans jamais se rencontrer. À Tours, en quatre ans, 700 mots nouveaux ont vu le j...

...dures simplifiées. Il s'agit de constituer, comme le souhaite le ministre, un « service public de l'école inclusive ». Plusieurs rapports ont formulé des préconisations au premier semestre 2018, dont certaines sont déjà appliquées. Dernièrement, grâce au travail de l'ensemble des groupes parlementaires, des mesures ont été intégrées au projet de loi pour une école de la confiance : présence de l'accompagnant de l'élève en situation de handicap (AESH) aux réunions de l'équipe de suivi de la scolarisation (ESS) ainsi que d'un représentant des collectivités territoriales, recrutement des AESH dans le cadre de contrats de trois ans, formations initiales renforcées pour les enseignants, pôles inclusifs d'accompagnement localisés (PIAL). La proposition de résolution du groupe GDR s'inscrit dans la continu...

...ion de 6 % en seulement un an. Ces chiffres nous obligent. Ils nous obligent à agir afin de donner tout son sens à l'école de la République. Celle-ci ne saurait en effet laisser ses enfants de côté. C'est l'honneur de la République française d'avoir créé par la loi du 11 février 2005 l'obligation de scolarité pour les enfants en situation de handicap. Pour donner corps à ce principe, il faut des accompagnants, qui se dévouent chaque jour pour assurer une égalité des chances à ces élèves. Or nous faisons face à une pénurie d'accompagnants qui n'est pas acceptable. Elle conduit les familles d'enfants handicapés à entreprendre un véritable parcours du combattant. Et je tiens ici à rendre hommage au travail remarquable que mènent les associations, notamment l'association départementale de parents et amis...

Notre assemblée a adopté hier en première lecture le projet de loi pour l'école de la confiance. Dans le prolongement de la proposition de loi pour une école vraiment inclusive, ce texte renforce les droits des élèves en situation de handicap ainsi que ceux de leurs accompagnants. Il fait suite à la concertation menée avec les AESH durant ces derniers mois. La première et la plus symbolique des mesures qu'il contient vise à une plus grande stabilité contractuelle pour les AESH qui seront désormais recrutés via des contrats à durée déterminée de trois ans renouvelable une fois avec un contrat à durée indéterminée à la clef au bout de six ans. Il s'agit d'un progrès majeu...

Le groupe Socialistes et apparentés est naturellement très favorable à la création de cette commission d'enquête. Notre collègue Christophe Bouillon a déposé une proposition de loi pour que la prochaine rentrée se passe dans des conditions normales pour les élèves en situation de handicap et pour aider leurs accompagnants. Les petits pas qui ont déjà été accomplis ne suffisent pas. Le problème du statut des AESH pose question en particulier. Je ne vais pas reprendre tous les chiffres qui ont été donnés mais j'insisterai à la suite de M. Berta sur la nécessité de prendre en compte les besoins spécifiques de chaque élève et de faire attention à ce que nous mettons derrière l'expression d'« école inclusive ». Il fa...

...t du Gouvernement au projet de loi pour une école de la confiance. Par ce biais, un nouveau chapitre a été ouvert dans ce texte, dédié à l'inclusion scolaire. Le groupe UDI, Agir et Indépendants se réjouit bien sûr du fait que le Gouvernement se soit saisi de cette opportunité pour faire évoluer l'inclusion scolaire. Toutefois, nous le savons tous, beaucoup reste à faire pour les enfants et leurs accompagnants. En outre, nous nous interrogeons sur la généralisation des pôles inclusifs d'accompagnement localisés inscrite dans la loi par cet amendement car nous n'avions pas le recul nécessaire pour évaluer ce dispositif au moment du vote. Nous sommes extrêmement favorables à la création d'une commission d'enquête sur l'environnement scolaire et universitaire des personnes en situation de handicap. Elle...

...31 janvier dernier à l'occasion de l'examen de la proposition de loi du groupe socialiste et lors de l'examen du projet de loi pour l'école de la confiance la semaine dernière. Il reste encore, malheureusement, beaucoup à faire. À ce propos, nous partageons les constats formulés sur les difficultés entourant l'inclusion des élèves en situation de handicap. Je songe particulièrement au statut des accompagnants, encore trop précaire, et à leur nombre insuffisant ; je songe aussi à leur formation, qui gagnerait à être améliorée de manière à contenir des modules complets en fonction des pathologies de l'enfant. Tout cela contribue à la faible attractivité de ce métier. Ces difficultés s'expliquent en outre par le fait que l'information à destination des familles sur les dispositifs et les procédures est...

...e des dispositifs favorables à sa mise en oeuvre est nécessaire : c'est elle qui rendra le système de plus en plus efficace. Le délai souvent long pour obtenir une aide, du côté des enfants, et la précarité des contrats, du côté des aidants – même si des améliorations récentes sont à noter – nuisent à l'efficience du dispositif. Pour qu'une relation de confiance s'instaure entre les élèves et les accompagnants, il est nécessaire que ces derniers se voient reconnaître disponibilité et compétence. Pouvez-vous nous éclairer sur les nouvelles dispositions relatives à la professionnalisation des accompagnants des élèves en situation de handicap ? Les pistes de formation et d'adaptation à l'emploi proposées aux accompagnants vous semblent-elles à la hauteur des besoins ? Enfin, quelle proportion d'aidants ...

Cet amendement revient sur un sujet évacué en commission alors qu'il est sûrement le coeur de notre réflexion : le statut et la situation d'emploi des accompagnants. Il reprend une disposition de notre proposition de loi examinée en octobre dernier, à savoir le toilettage des différents statuts. Le manque de lisibilité et d'attractivité de ces emplois tient d'abord à la diversité des situations : contrat aidé, auxiliaire de vie scolaire – AVS – ou accompagnant d'élèves en situation de handicap – AESH. Le présent amendement a donc pour objet de définir un st...

Pardonnez-moi, monsieur le président, mais j'ai un peu de mal à comprendre pourquoi les amendements nos 24 et 25 sont examinés en discussion commune, alors qu'ils ne traitent pas du tout du même sujet. L'amendement no 24 concerne le statut des accompagnants, tandis que l'amendement no 25 tend à créer un dispositif d'accompagnant référent. Je souhaite que ces deux sujets soient examinés de manière distincte. Nous ne pouvons pas les traiter de la même manière !

...as à la clarté du débat. Cela me semble assez incongru, car les deux sujets sont fondamentalement différents et je ne vois pas comment nous pouvons les traiter dans une discussion commune. Cela a peut-être un sens technique de votre point de vue, mais cela n'a aucun sens politique ni parlementaire ! Bref, j'en viens à l'amendement no 25 – j'y reviendrai sûrement ensuite. Celui-ci vise à créer un accompagnant « ressources » à l'échelle de chaque département. Mais, une fois de plus, je ne veux pas défendre cet amendement en même temps que l'amendement no 24 : j'y reviendrai donc plus tard.

Cet amendement a pour objet de permettre au directeur académique des services de l'éducation nationale de désigner, dans chaque département, un ou plusieurs accompagnants d'élèves en situation de handicap « référents » – je suis très attachée à ce terme – , chargés de fournir à d'autres AESH un appui dans l'accompagnement de ces élèves. Cette proposition s'inscrit dans la volonté d'une approche territoriale coordonnée entre l'ensemble des acteurs de l'inclusion scolaire, afin que l'évaluation des besoins s'inscrive au plus près de chaque enfant, au sein de chaque...

Monsieur le président, avant de vous demander une suspension de séance pour que nous réglions ce problème de méthode, je répète qu'il s'agit de deux sujets différents – chacun en conviendra, y compris les députés de la majorité. Le premier sujet est le statut des accompagnants ; le deuxième, la création de l'accompagnant référent, dont nous devrons discuter largement. Je suis navré de contredire la séance mais, si vous avez vos considérations techniques, nous souhaitons, quant à nous, la clarté du débat parlementaire : nous ne pouvons pas examiner ces deux sujets dans une discussion commune. Je demande donc une suspension de séance pour que nous puissions mieux organi...

...ot pour mot les cinq premières lignes de notre texte et de les copier-coller, ce qui témoigne de votre grande imagination. Quel est le fond du problème ? Tout d'abord, il convient de s'assurer que les AESH du terrain, qui sont confrontés à une grande diversité de handicaps, puissent bénéficier d'une oreille experte et attentive pour les soutenir. Ces mêmes AESH, que nous avions alors qualifiés d'accompagnants « ressources », doivent pouvoir venir en appui sur le terrain afin de constituer des binômes de formation, car des enfants autistes, sourds ou porteurs d'autres handicaps ne sont pas accompagnés de la même manière. Le sous-amendement no 83 vise à remplacer le terme d'AESH « référents », que vous avez choisi – sans doute pour ne pas maintenir le nôtre – , par celui d'AESH « ressources ». Vous av...