Interventions sur "accompagnant"

...soins, celle-ci étant fixée par la commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées (CDAPH). Elle peut concerner une aide humaine individuelle ou mutualisée. Lorsque l'élève a besoin d'un accompagnement individuel, le temps d'accompagnement est précisé. Dans le cas contraire, il est indiqué qu'il s'agit d'une aide mutualisée. Dans votre rapport, vous citez la crainte de certains accompagnants de vie scolaire que l'accompagnement mutualisé ne réponde pas aux besoins des élèves, en particulier dans le cadre des pôles inclusifs d'accompagnement localisés, expérimentés actuellement. Or c'est l'intérêt des élèves que nous devons défendre avant tout. L'objectif de ces pôles est de mieux organiser les accompagnements pour qu'ils répondent aux besoins spécifiques des élèves au cours de la jo...

... un an seulement. Ces chiffres nous obligent, ils nous obligent à agir afin de donner tout son sens à l'école de la République. Celle-ci ne saurait, en effet, laisser ses enfants de côté. Il est de l'honneur de la République française d'avoir créé, par la loi du 11 février 2005, l'obligation de scolarité pour les enfants en situation de handicap. Mais pour donner corps à ce principe, il faut des accompagnants qui se dévouent chaque jour afin de permettre l'égalité des chances pour ces élèves. Ils sont au nombre de 100 000 et n'ont ni statut, ni reconnaissance, ni formation suffisante. Ils exercent un métier peu attractif et faiblement rémunéré. Nous ne pouvons continuer dans cette voie, d'autant qu'à chaque rentrée des enfants ne peuvent rejoindre l'école faute d'accompagnant. Cette pénurie d'accomp...

Monsieur le rapporteur, je pense que nous partageons tous ici la volonté de créer un statut pour les accompagnants. Ma question porte sur l'article 2 qui concerne le recrutement des AESH, et plus particulièrement sur le type de contrat que vous proposez, sur la quotité horaire, sur la nature de l'employeur, notamment la répartition qui pourrait être faite entre les collectivités locales, les collectivités territoriales et l'État. Avez-vous des propositions plus précises à nous faire ?

...ais, et c'est la philosophie de ce texte, on ne peut pas faire la différence, le jour de la rentrée, entre les élèves en situation de handicap et les autres. Parvenir chaque année, le jour de la rentrée, à mettre un million d'enseignants face à 12 millions d'élèves, peut sembler un défi extraordinaire, et pourtant nous y parvenons… Aussi doit-on être capable de mettre en correspondance les 86 000 accompagnants avec les 150 000 élèves en situation de handicap bénéficiaires d'une aide humaine. C'est un défi, mais il est à portée de main, d'autant que la réflexion est en cours dans les MDPH pour simplifier, fluidifier, faire en sorte que l'ensemble des équipes se mobilisent pour atteindre l'objectif. Je tiens à remercier M. Aurélien Pradié pour sa contribution. Le texte qu'il a présenté a eu le mérite d...

...ut parfaitement imaginer qu'il ait lieu bien avant, à partir du moment où l'affectation d'un accompagnement humain doit être notifiée quarante-cinq jour à l'avance. Convenez qu'on imagine mal un rendez-vous en plein mois d'août ! Dans la mesure où les enseignants font leur rentrée un peu avant la rentrée scolaire, on peut imaginer que le rendez-vous ait lieu à ce moment-là. Ce rendez-vous entre l'accompagnant, l'enseignant et les parents d'élève en situation de handicap me paraît tout à fait indispensable.

...roposition de loi – ce dont nous nous réjouissons – concerne le délai d'examen des dossiers déposés auprès de la MDPH. Lorsque votre proposition de loi sera examinée en séance – je crois en effet que les députés de la majorité ont compris la leçon et que nous pourrons examiner ce texte en séance –, nous proposerons un amendement visant à associer non seulement les enseignants, les parents et les accompagnants, mais aussi les collectivités locales à la préparation de la rentrée scolaire. En effet, la rentrée scolaire est aussi l'affaire des collectivités locales, qui ont besoin de préparer matériellement l'organisation des classes et la répartition des bureaux. Lorsque nous avons débattu de ma proposition de loi il y a quatre mois, les députés de la majorité nous ont expliqué que ce droit existait dé...

Cet amendement vise à réintroduire une disposition qui était contenue dans notre proposition de loi, et qui nous paraît intéressante à deux égards. Il s'agit d'abord de créer, au moins dans chaque département, un poste d'accompagnant dit « ressources », ou un référent, qui aurait une double vocation : faire profiter les accompagnants déjà présents sur le terrain de leur expertise, parce que certaines formes de handicap nécessitent une formation spécifique, parfois en urgence ; fournir un accompagnement physique sur le terrain, lorsqu'un accompagnant en situation difficile a lui-même besoin d'être accompagné. Notre amendement...

Je suis, comme vous, convaincu de l'intérêt de disposer d'AESH « ressources », et vous avez rappelé à juste titre l'expérience des AESH tuteurs dans l'académie de Paris. Nous avons tout intérêt à profiter de ce retour d'expérience, de cette expertise acquise. Cet accompagnement des accompagnants est très utile et je suis très favorable à votre amendement.

Lorsque nous avons débattu de cette question il y a quatre mois, certains de nos collègues ont exprimé la crainte que cette formation soit rendue obligatoire. Entendons-nous bien : cet amendement, comme la proposition de loi que j'avais déposée, propose seulement de donner la possibilité aux accompagnants de passer le BAFA. Le BAFA sanctionne l'acquisition de compétences supplémentaires : c'est une formation qualifiante et son obtention n'est donc pas anecdotique. Par ailleurs, les accompagnants ont vocation à intervenir aussi bien durant le temps scolaire que durant le temps périscolaire et, plus marginalement, extrascolaire. Les interventions durant la pause du déjeuner, le temps de garderie d...

Même si je comprends le sens de ces amendements, j'y suis assez défavorable, car je pense qu'ils risquent d'introduire une confusion entre le métier d'accompagnant, dont nous voulons garantir la reconnaissance pleine et entière, et le métier d'animateur. Je préfère que nous favorisions, dans les recrutements, les personnes dotées d'une formation diplômante, avec la possibilité de la compléter par une formation continue, plutôt que d'instaurer une confusion avec les métiers de l'animation. Ce qui serait souhaitable, en revanche, pour arriver à une vraie soci...

...prenne, soit que nous suspendions nos travaux et que nous passions à autre chose. Dites-nous une bonne fois pour toutes si vous voulez améliorer la situation des enfants en situation de handicap : nous demandons seulement qu'ils connaissent, un mois et demi à l'avance, l'identité de la personne qui va s'occuper d'eux. Dites-nous, deuxièmement, si vous voulez améliorer le sort des 80 000 à 100 000 accompagnants de ce pays, qui travaillent vingt heures par semaine pour 700 euros par mois.

Comme Mme Dumont vient de le dire, les arguments du rapporteur sur l'amendement de M. Pradié sont imparables et nous sommes exactement dans la même logique que lui. Nous estimons que l'accompagnant en milieu scolaire a une compétence professionnelle d'un niveau supérieur à celle de l'animateur. Et je suis d'accord avec vous, monsieur le rapporteur, lorsque vous dites qu'il serait souhaitable que les candidats au BAFA soient sensibilisés à la question du handicap. De même, nous sommes tout à fait d'accord avec votre idée de créer des passerelles en direction du secteur médico-social. Pour r...

...rticles sans formuler la moindre proposition d'amendement, vous réitérerez l'erreur commise il y a quatre mois… Concernant le BAFA, Monsieur le rapporteur, travaillons ensemble. Le temps périscolaire prendra de plus en plus de place dans l'accompagnement des enfants en situation de handicap. Ils doivent donc bénéficier d'un meilleur environnement. Cela passe-t-il par l'obtention du BAFA pour ces accompagnants ou par des formations spécifiques dispensées aux acteurs du temps périscolaire ? Je ne le sais pas. Nous pouvons y réfléchir d'ici à la séance. C'est un sujet d'autant plus important que le ministre Blanquer – prophète en la matière ! – ne cesse de dire depuis quelques jours que ces accompagnants devront intervenir sur le temps périscolaire. C'est strictement l'inverse de vos propos en commissi...

Nous souhaitons intégrer les accompagnants des élèves en situation de handicap (AESH) à la fonction publique. Tout l'enjeu de la pérennisation de l'emploi d'accompagnant est de lutter contre les contrats courts – c'est l'objet de cette proposition de loi. Nous voulons aller plus loin : afin de faire reculer les emplois à temps partiel, la précarité, les salaires très faibles de ces personnes qui accompagnent les élèves en situation de ha...

L'amendement AC17 reprend une disposition dont nous avions débattu il y a quatre mois : le parcours inclusif personnalisé. Quel est son objectif ? Il vise à pallier l'absence – invraisemblable – des accompagnants lors des réunions de suivi. En outre, comme vous, monsieur le rapporteur, nous souhaitions que les collectivités soient placées au coeur du dispositif, ce qui n'est pas le cas actuellement. Un article ultérieur de votre proposition de loi sur l'accessibilité des locaux est à cet égard particulièrement intéressant. Dans le primaire, le rôle de la municipalité – ou de la collectivité gestionnaire...

Lors de l'examen du projet de loi de finances pour 2019, j'avais attiré l'attention du ministre sur une équation impossible : le Gouvernement annonce l'ouverture de cinquante ULIS pour 2019, mais aucun poste supplémentaire d'accompagnants n'est prévu sur la même période au sein de ces unités, puisque l'on reste à 1 942 équivalents temps plein (ETP). Le ministre n'a pas contesté ces chiffres. Est-ce à dire que les cinquante ULIS n'ouvriront pas et donc que l'engagement ne sera pas tenu ? Comme vous tenez tous vos engagements, il y aura bien cinquante ULIS supplémentaires mais avec le même nombre d'accompagnants, ce qui signifie q...

...nts qui nous satisfont. En second lieu, vous traitez du délai d'examen des dossiers par les maisons départementales des personnes handicapées (MDPH) selon des modalités identiques à celle de notre proposition de loi. Je salue votre honnêteté intellectuelle et vous remercie d'avoir repris ces dispositions. Le problème est réel : actuellement, parce que la réponse de la MDPH ou le recrutement d'un accompagnant tarde, des enfants ne sont pas scolarisés ! En pratique, alors même que la loi n'en dispose pas, l'école – parfois avec l'appui de l'inspection d'académie – refuse la scolarisation de ces enfants au motif que cela les mettrait en danger. Le Défenseur des droits dispose d'une littérature abondante en la matière et a rappelé l'État à l'ordre à de nombreuses reprises. Il est capital de régler la qu...

Nous sommes d'accord avec M. Bouillon. Les établissements privés hors contrat recrutent et rémunèrent leurs enseignants et leur personnel administratif. Ils doivent, de par leur statut, également prendre en charge leur personnel accompagnant. Nous sommes en effet pragmatiques et nous défendons l'école de la République, qui est gratuite.

Il a beaucoup été question, depuis le début de ce débat, du statut des accompagnants. Nous avons été nombreux à dire que la qualité de leur statut est une condition du bien-être des enfants et qu'il importe qu'ils soient intégrés à l'équipe pédagogique. Cela étant, M. le rapporteur a rappelé qu'il n'était pas évident de leur donner immédiatement le statut de fonctionnaires de l'éducation nationale, puisque se pose la question du concours. Il faut que nous prenions le temps d'exa...

Comme j'ai déjà eu l'occasion de l'indiquer, je suis très favorable à cet amendement, qui nous permettra d'y voir plus clair. Mon idée est de procéder, dans un premier temps, à la « cédéisation » des accompagnants, avant d'envisager de leur donner, plus tard, un statut de fonctionnaire – en connaissance de cause.