Interventions sur "accompagnant"

… qui posent problème non seulement à l'opposition – notamment aux membres du groupe Les Républicains – mais aussi et surtout aux accompagnants, aux familles et aux enfants, lesquels attendent bien plus de la représentation nationale.

...es « invisibles de l'éducation nationale ». Ces mots, dans la bouche de ces femmes et de ces hommes au mérite immense, sont forts. Ils sont forts et ils sont justes. Ces 80 000 femmes et hommes sont si peu visibles dans leur statut, dans leur emploi, dans leur formation et dans la rémunération qui leur est proposée. La précarité forge bien souvent leur quotidien. Que répondons-nous à cette AESH – accompagnante d'élèves en situation de handicap – qui voit son temps de travail divisé par deux en cours d'année scolaire et qui survit avec un salaire de 898 euros par mois ? Son métier, celui du défi de l'inclusion, ne mérite-il pas mieux ? Que répondons-nous encore à cette AVS – auxiliaire de vie scolaire – qui, trois mois après sa prise de poste aux côtés d'un enfant autiste, attend encore les soixante he...

...eption. La seule chose que nous leur devons, ce sont des réponses et des solutions. Notre proposition de loi s'attaque donc à plusieurs sujets précis et concrets. D'abord, il s'agit de faire évoluer positivement et significativement les situations professionnelles des AVS et AESH. Pour cela, nous proposons, à l'article 1er, de substituer aux multiples statuts précaires actuels un unique statut d'accompagnant à l'inclusion scolaire, aligné sur le régime des agents contractuels de l'État et mieux rémunéré. Ces accompagnants n'auront plus nécessairement à effectuer deux contrats à durée déterminée avant d'espérer pouvoir, éventuellement, obtenir un contrat à durée indéterminée. En complément de ces dispositions, je vous proposerai un amendement prévoyant que, dans chaque département, le directeur acadé...

Elle est comme les députés que nous sommes : imparfaits. Mais elle est volontaire, comme les familles et les accompagnants qui se battent au quotidien pour être entendus ; volontaire comme le Gouvernement devrait l'être, comme les députés que nous sommes devraient tous l'être.

... de député du peuple qui nous a été confié. Nous refusons d'être des gestionnaires résignés du handicap : nous voulons agir – pas demain : aujourd'hui ! Pas par décret ou par petite circulaire, mais par la loi de la République ! Mesdames et messieurs les députés, monsieur le ministre, je formule un voeu : celui que nous soyons collectivement à la hauteur de ce sujet. Ces enfants le méritent, ces accompagnants le méritent, notre idéal républicain le mérite aussi.

Nous affirmons que la question de l'école inclusive est plus vaste et plus complexe. Elle nécessite de procéder à une approche globale, en phase avec les recommandations du Conseil national consultatif des personnes handicapées, lequel s'engage à ne pas limiter le débat au seul statut des accompagnants.

Chers collègues, vous ne semblez pas tenir compte du décret du 27 juillet 2018, lequel assouplit les conditions d'accès à la fonction d'accompagnant des élèves en situation de handicap. L'obtention d'un contrat de droit public ainsi que la « CDIsation » de ces professionnels sont simplifiés – tant mieux ! Ainsi, les emplois aidés seront progressivement transformés et disparaîtront d'ici la fin du quinquennat. Pour ce faire, 80 000 postes d'AESH ont été budgétisés d'ici 2022. Monsieur le rapporteur, vous déplorez l'impossible décloisonnement ...

À l'article 2, vous proposez d'instaurer une hiérarchie des accompagnants selon trois diplômes, ainsi qu'une formation prise en charge par l'État dans chaque département et le droit à une validation des acquis de l'expérience. Faut-il rappeler qu'il existe depuis le 29 janvier 2016 un diplôme d'État d'accompagnant éducatif et social, doté d'un référentiel de compétences, parmi lesquelles la spécialité « Accompagnement à la vie inclusive et à la vie ordinaire » ? Ce di...

...naître les efforts de votre administration et la réussite de son travail. Je suis aussi prêt à reconnaître que le nombre d'enfants reconnus par la maison départementale des personnes handicapées comme devant bénéficier d'un accompagnement a augmenté de plus de 10 % dans ce département. Mais dans ce département, comme dans tous les départements français, les chiffres sont sans appel : le nombre d'accompagnants d'élèves en situation de handicap reste notoirement insuffisant. Cette insuffisance se fait encore plus durement ressentir pour l'accès aux activités périscolaires, plus difficile que l'accueil en milieu scolaire ordinaire. Or pour nous, l'inclusion doit être complète. Elle ne doit pas se limiter à quelques heures par jour : l'enfant en situation de handicap doit participer à la totalité du cycl...

... système afin qu'il devienne en lui-même inclusif. Oui, monsieur le ministre, pour que l'école soit inclusive, il ne suffit pas d'agir sur l'enfant, il faut également agir sur les systèmes de droit commun qui les accueillent – faute de quoi le système vacille et devient même maltraitant pour les enfants handicapés et pour les milieux d'accueils. C'est notamment le cas pour les enseignants et les accompagnants qui n'ont pas forcément reçu une formation leur permettant de s'adapter à tous les types de handicap et à tous les niveaux scolaires. Un élève de terminale scientifique présentant le syndrome d'Asperger ne nécessite pas le même accompagnement qu'un enfant non-voyant en première année de maternelle. Pourtant, aujourd'hui, le même AESH peut se retrouver à accompagner l'un ou l'autre... Quand nous...

...e de ces personnels, en termes de considération comme de rémunération, mais il ne faut pas négliger la profondeur des changements qui s'opèrent depuis un an : le passage d'une logique de recours aux contrats aidés à une logique de professionnalisation, avec le recrutement d'AESH, est une mesure forte. Nous sommes tout à fait d'accord avec vous sur la nécessité d'une formation spécifique pour les accompagnants d'élèves en situation de handicap – sujet que vous abordez à l'article 2. Je rappelle cependant qu'un tel cursus existe déjà : il s'agit du diplôme d'État d'accompagnant éducatif et social – DEAES. Comme l'a rappelé M. le ministre, ce diplôme comprend une spécialité « éducation inclusive et vie ordinaire ». La validation des acquis de l'expérience – VAE – est elle aussi déjà pratiquée. L'article...

...let 2018 est une preuve d'engagement : il représente une étape supplémentaire dans l'accompagnement des élèves en situation de handicap. Je vous en remercie. 341 000 élèves sont en situation de handicap. Certains sont dans des établissements spécialisés, parce que cet accueil est plus approprié pour eux. Beaucoup d'autres vont à l'école et aujourd'hui, 175 000 d'entre eux peuvent bénéficier d'un accompagnant. Nous sommes donc tous concernés, tant du côté du Gouvernement que de notre côté, parlementaires que nous sommes. Nous avons la responsabilité de débattre de ce sujet, comme nous aurons à débattre ultérieurement – je l'espère – des établissements spécialisés, qui ne sont pas suffisants ou pas adaptés. L'accompagnement des élèves est déjà une réalité depuis plusieurs années, mais nous savons tous...

...omicile. Le nombre de ces enfants scolarisés dans les établissements ordinaires a ainsi triplé depuis dix ans. Il faut d'abord saluer les enseignants, qui ont su relever ce défi – en modifiant, évidemment, leurs pratiques professionnelles. Il faut aussi noter que ce parcours scolaire est possible parce que les enfants sont accompagnées par des auxiliaires de vie scolaire – aujourd'hui dénommés « accompagnants des élèves en situation de handicap » – , personnels très longtemps recrutés en contrat aidé, pour certains en CDD de trois ans renouvelé une seule fois. Le fait qu'ils changeaient ainsi régulièrement non seulement pouvait chagriner les enfants qu'ils suivaient, mais revenait aussi à perdre le gain de l'effort de formation qu'ils avaient pu faire pour, par exemple, comprendre l'autisme ou connaî...

Madame la présidente, monsieur le ministre, monsieur le rapporteur, je me félicite de cette proposition de loi de nos collègues Les Républicains sur les aidants – ou accompagnants – à l'inclusion scolaire. Le sujet en vaut la peine, tant pour les jeunes en situation de handicap et leurs familles que pour les aidants qui les soutiennent dans leur scolarité. Quand je siégeais à la commission des affaires culturelles, j'avais d'ailleurs demandé une mission « flash » sur le sujet, demande qui avait bien sûr été rejetée. Pourtant, le sujet fait partie de l'actualité du Gouvern...

... s'accordent à dire que cela demande du temps et des ressources, mais également – et surtout – un capital culturel. Par conséquent, près de la moitié des mères arrêtent de travailler, et cela est insupportable. Aujourd'hui encore, la transformation des quelques contrats aidés conservés en AESH est trop faible. Concrétiser la belle idée d'école inclusive nécessite également de rendre le métier d'accompagnant attractif. C'est, me semble-t-il, le sujet de cette proposition de loi. Si l'éducation nationale a du mal à recruter, mais aussi à conserver ses recrues, c'est surtout parce que les contrats à durée déterminée des AESH sont des contrats précaires et peu attractifs : temps partiel imposé payé au SMIC, salaire de 700 euros par mois en moyenne, six CDD d'un an renouvelés nécessaires pour pouvoir pr...

… pour ces enfants, pour leurs parents, pour les accompagnants eux-mêmes, qui ne comprennent pas qu'ils doivent attendre leur poste, alors que des enfants ne sont pas accompagnés.

L'objectif était de nous hisser à la hauteur des attentes des 340 000 élèves en situation de handicap et de leurs familles. Cette absence de débat, que la majorité tente de nous imposer, adresse par ailleurs un signal extrêmement négatif aux 80 000 accompagnants déjà si peu reconnus et confrontés le plus souvent à une grande précarité. C'est bien de cela dont il s'agit. Pour ce qui nous concerne, nous estimons que dans notre République les enfants en situation de handicap méritent des accompagnants qui exercent leur mission si indispensable dans des conditions de travail dignes, qu'il s'agisse de leur temps de travail, de leur salaire, de leur statut e...

Bien qu'imparfaite, cette proposition de loi a eu le mérite de se pencher sur la situation alarmante des AVS et d'oeuvrer pour une école réellement inclusive. Nous l'avons vu comme un plus pour les enfants, les familles, les accompagnants, qui en ont besoin, et de manière très urgente. Nous avons joué le jeu, en suivant les conseils du ministre, Jean-Michel Blanquer, qui affirmait fièrement que ce sujet méritait du rassemblement.

Il est de notre responsabilité de continuer à travailler à améliorer l'accueil de ces enfants, et cela passe, entre autres, par une réflexion globale sur le métier d'accompagnant. Dans ce contexte, chers collègues du groupe Les Républicains, votre proposition de loi ne nous semble pas répondre aux besoins actuels des enfants ni à ceux des accompagnants. Elle rebondit sur les difficultés rencontrées à la rentrée, sans parvenir à formuler des propositions appropriées.

...e par le Sénat. Certes, le groupe La République en marche rejettera ce texte, mais nous appelons tous les groupes politiques à approfondir nos échanges sur l'inclusion des élèves en situation de handicap lors de nos prochains travaux. Nous voulons en effet changer l'accompagnement de ces élèves, de manière qualitative, pour tous les enfants, pour tous les parents et pour tous les professionnels, accompagnants et enseignants.