Interventions sur "accompagnant"

...tte possibilité aux jeunes de 16 ans permettrait à 2 millions d'adolescents de donner leur sang. Or les jeunes sont extrêmement sensibles à cette question : un tiers des donneurs ont entre 18 et 19 ans. Je peux évidemment comprendre, en tant que parent, que l'on s'inquiète pour la santé de son enfant. C'est d'ailleurs pour cela que j'ai déposé un amendement afin de soutenir l'article 2 tout en l'accompagnant d'une obligation de contrôle médical renforcé pour les mineurs. Le nouvel article 2 bis, ajouté en commission, avait pour but de supprimer la discrimination envers les homosexuels. Pourtant, déjà, l'article L. 1211-6-1 du code de la santé publique dispose que « Nul ne peut être exclu du don du sang en dehors de contre-indications médicales » et que « Nul ne peut être exclu du don de sang en rais...

...r les bonnes idées – d'où qu'elles viennent –, d'avancer, de voter la loi et de faire grandir notre société. À cet instant, c'est la seule chose qui doit nous préoccuper. La discussion autour de cette proposition de loi en faveur de l'inclusion des élèves en situation de handicap est l'occasion de traduire notre volonté d'apporter des solutions concrètes à ces milliers d'élèves, de familles et d'accompagnants, qui n'en ont parfois aucune et que l'on considère trop peu. Car ces 320 000 élèves extraordinaires et ces 80 000 accompagnants qui donnent réalité à l'inclusion sont si peu visibles ! Si peu visibles dans les statistiques – quasi inexistantes sur le sujet –, ce qui pose un problème d'identification d'une réalité pourtant bien présente, le Défenseur des droits l'a relevé ; si peu visibles dans ...

... inclusive d'ici à 2022, qu'ils ont présentée le 18 juillet 2018. La première année d'action a permis de nombreuses avancées : meilleure formation des enseignants et des personnels d'encadrement, nombreuses créations d'unités localisées pour l'inclusion scolaire (ULIS) et d'unités d'enseignement externalisées (UEE). Les emplois aidés sont progressivement transformés en contrats publics pérennes d'accompagnants d'élèves en situation de handicap. Prochainement, 100 postes supplémentaires d'enseignants ressources seront créés et 180 unités d'enseignement autisme seront mises en place en maternelle. Une expérimentation de pôles inclusifs d'accompagnement localisés sera aussi bientôt lancée dans chaque académie. Le chantier pour une école inclusive est donc en cours ; il porte une réelle ambition parce qu...

...nnie, le nombre d'élèves porteurs de handicap a triplé, passant de 100 000 en 2006 à 320 000 en 2017. Ces enfants sont une richesse pour notre pays et leur inclusion dans la société constitue autant une obligation morale qu'un défi pour l'avenir. La proposition de loi de mon collègue Aurélien Pradié souhaite apporter une première réponse à ce défi, en proposant une vision ambitieuse du statut des accompagnants des élèves en situation de handicap. La problématique des AESH est déjà connue et le constat partagé : ces accompagnants sont dans des situations précaires, ce qui explique de lourdes difficultés de recrutement ; le manque de formation et de reconnaissance des qualifications est criant ; la multitude des statuts crée des problèmes de gestion publique et des lourdeurs administratives. Certaines ...

...lématique à laquelle sont confrontés les « aidants » – nous reviendrons sur ce terme – et par voie de conséquence les jeunes qu'ils accompagnent et les difficultés qui en découlent pour leurs familles. Près de 341 000 élèves sont en situation de handicap. Certains d'entre eux sont dans des établissements spécialisés ; beaucoup d'autres sont à l'école et 175 000 d'entre eux peuvent bénéficier d'un accompagnant. Il est donc inutile de redire combien ce débat est fondamental. Fondamental d'abord dans le regard porté sur le handicap, l'accueil, le partage d'un même système et l'espérance que nous apportent les personnes en situation de handicap dans l'accompagnement fraternel. Fondamental aussi dans les valeurs citoyennes que nous voulons transmettre à nos enfants : comment pourrait-on parler d'inclusion...

Votre intention d'améliorer le statut des accompagnants d'élèves en situation de handicap est louable. En effet, pour ces enfants, ces éducateurs sont des alliés essentiels ; à ce titre, ils méritent des conditions de travail dignes, pour honorer leur formidable mission qui contribue à rendre notre société plus juste et plus inclusive. Or, force est de constater que leurs conditions d'activité actuelles sont loin d'être satisfaisantes : salaires méd...

...ndicap. C'est en partie, mais en partie seulement, ce que propose ce texte. Cependant, le rôle minimisé que vous offrez à l'État dans votre proposition nous éloigne de nos principes. Le risque est de complexifier et de dissoudre dans le privé un service dû aux élèves handicapés qui doit absolument être assuré par l'État et par ses services. En revanche, la mise en place d'un réel statut pour les accompagnants est une excellente proposition, qui permet d'encadrer enfin cette profession. Il fallait remédier à une situation anormale dont nous sommes beaucoup à penser qu'elle est profondément injuste. Ce nouveau statut s'accompagne d'une formation pour permettre un niveau équivalent entre les accompagnants. La cohérence entre les formations dispensées est un gage de qualité de l'encadrement proposé aux ...

... faisait partie de la pile des promesses de campagne d'Emmanuel Macron. Je vous trouve presque gentil lorsque vous expliquez qu'il y a encore beaucoup à faire… Je dirais que le plus gros reste à faire ! L'idée importante de l'inclusion est un acquis partagé par tous. Vous en avez finalement peu parlé dans votre rapport, puisqu'il n'est effectivement plus question d'expliquer encore qu'il faut un accompagnant ou une accompagnante pour les élèves en situation de handicap. Il faut que tout cela se passe au mieux afin que l'élève en situation de handicap se sente bien à l'école, mais aussi que chacun et chacune se rencontrent, que celles et ceux qui sont extraordinaires permettent aux autres de sortir de leur normalité. Tout cela demande beaucoup de travail, beaucoup de moyens et beaucoup de respect de ...

Merci, monsieur Pradié, de nous présenter une proposition de loi qui vise à réformer le statut des accompagnants d'élèves en situation de handicap, en créant un nouveau statut d'aidant. Je partage une grande partie de votre exposé des motifs. Mais j'ai lu et relu attentivement cette proposition et je me suis mise à la place d'un enfant porteur de handicap, d'un parent d'élève, ou encore dans la peau d'une AVS, et je me suis posé la question de savoir ce que cette proposition de loi changerait dans ma vie q...

...ois maladroits, ou ne prennent pas en compte les avancées concrètes et ambitieuses en faveur de l'école inclusive réalisées par le Gouvernement et par la majorité. Concernant l'article 2, vous souhaitez créer une formation pour les aidants à l'inclusion scolaire, mais vous omettez que le Gouvernement a déjà fait des avancées. Par exemple, nous avons, en janvier 2016, redéfini le diplôme d'État d'accompagnant éducatif et social (DEAES). Quelle différence y a-t-il donc entre ce diplôme et vos propositions ? De même du décret de 2018 qui a modifié les possibilités de contrats des AESH. Nous proposons également de former les enseignants aux besoins des élèves, ce qui est important, et d'outiller les établissements pour garantir cette école inclusive. Je m'interroge également sur la pertinence de l'artic...

Je suis très favorable à tout ce qui peut aider à la reconnaissance du handicap et à la sortie de la précarité, en vue de construire un statut aux « métiers du tendre », comme je les appelle, en l'occurrence, aux accompagnants d'enfants handicapés dans les écoles. Ce sont des sujets qu'il faut traiter avec tact : il y a derrière tout cela un océan de douleur. Cela étant dit, après avoir entendu répéter à l'envi le mot « inclusion », permettez-moi de faire part d'un doute. Après avoir pratiqué l'exclusion pendant des décennies, faut-il maintenant passer à une religion de l'inclusion ? C'est en tout cas une interrogati...

Monsieur le rapporteur, je m'interroge sur l'opportunité de l'article 2 de votre proposition de loi depuis qu'ont été publiées les dispositions du décret du 27 juillet dernier relatif aux conditions de recrutement et d'emploi des accompagnants des élèves en situation de handicap, qui a modifié les conditions de passage d'un contrat d'AVS en contrats d'AESH. Désormais, l'ancienneté requise n'est plus que de neuf mois au lieu de vingt-quatre mois précédemment : c'est un assouplissement du statut, dans le cadre d'un contrat de droit public. Par ailleurs, j'ai été étonné de vous entendre préconiser cette formation uniquement pour le temps...

... Gouvernement. Mais si, comme moi, vous avez un souci d'équilibre dans votre vision des choses, vous conviendrez que la situation n'est pas parfaite et qu'il est nécessaire d'y apporter un certain nombre de solutions. Il semble que je sois un garçon maladroit ; permettez-moi donc de reprendre une de vos expressions, fort malheureuse. Il est vrai que cette proposition de loi ne traite « que » des accompagnants à l'inclusion scolaire. J'estime, madame la députée, que ne traiter « que » du problème des AVS et des AESH n'est pas une mince affaire ; en l'espèce, cela mérite bien une proposition de loi. Pour le reste, vous avez raison de reconnaître comme moi que des évolutions ont eu lieu dans le passé, la loi la plus importante en matière d'accès aux droits et d'égalité des chances pour les personnes en...

...nt pas. Les aidants familiaux relèvent pour partie du bénévolat – ce que l'on peut regretter, même si des propositions de loi ont déjà été déposées pour maintenir le revenu des aidants. Quoi qu'il en soit, être aidant n'est pas un métier. Alors que toute votre proposition de loi vise à construire un métier, le terme que vous choisissez ne va pas dans le sens de la professionnalisation. Passer d'« accompagnant » à « aidant » me semble être un recul : ce n'est pas tellement valorisant pour une personne accompagnée d'être constamment « aidée ». On est éduqué, élevé, accompagné, mais le fait d'être constamment « aidé » vous renvoie sans cesse à la situation d'un malade. J'ai le sentiment d'un recul lexical alors que vous proposez des avancées dans les faits. Je propose donc de rester au statu quo et de ma...

Je suis d'accord avec vous, monsieur le député. Encore une fois, cette proposition de loi n'est pas parfaite – heureusement. Je vous propose de retirer cet amendement car je défendrai dans un instant un amendement qui vise précisément à remplacer le mot « aidant » par « accompagnant ».

Cet amendement poursuit un but identique au précédent : le mot « accompagnant » correspond beaucoup mieux à ce qui est attendu des personnes exerçant cette fonction et je souhaite le conserver au détriment du mot « aidant ».

Je renouvelle mes compliments au rapporteur pour le beau travail qu'il a accompli, même si nous ne sommes pas encore tout à fait parvenus au point que nous souhaitons. L'amendement AC17 vise lui aussi à remplacer le mot « aidant », mais par celui d'« éducateur ». J'ai bien compris que vous le remplaceriez plutôt par le mot « accompagnant » ; comme mes collègues, je vais donc retirer mon amendement au bénéfice de votre proposition.

L'amendement AC16 est le même que le précédent, étant entendu que le terme d'éducateur ou d'éducatrice correspond bien à la nature de la tâche. Le terme « accompagnant » me convient, même si j'aurais préféré celui d'éducateur, d'autant qu'il répond à une demande formulée par les collectifs. Il ne s'agit pas simplement d'accepter une revendication : quand un collectif qui se cherche un nom en trouve un, l'accepter revient aussi à valoriser le travail de ses membres. Je me plie néanmoins au choix du mot « accompagnant ».

L'amendement AC39 répond aux aspirations des uns et des autres. Le mot « accompagnant » me paraît en effet le plus adapté. Je vous propose donc de le substituer au mot « aidant » dans chaque article. Il n'y avait effectivement derrière le mot « aidant », monsieur Ruffin, aucune intention de régression, mais simplement le souhait de se démarquer du vocable existant. Plus généralement, si c'est là le seul point qui pose problème à la majorité de nos collègues, ils seront désormais t...

L'amendement AC6 vise à désigner des accompagnants à l'inclusion scolaire « ressources », sur le modèle des enseignants référents en réseaux d'aides spécialisés aux élèves en difficulté (RASED) – malheureusement de moins en moins nombreux sur le territoire – qui peuvent intervenir en appui d'enseignants en poste en cas de difficultés particulières ou si l'enseignant avait besoin d'appui. Il se trouve qu'à Paris ont été désignés des AESH « tuteur...