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Certains députés ont affirmé que les AESH se déplaçaient et accompagnaient les élèves en sortie. Ce n'est malheureusement pas vrai. Je souhaite donc préciser par mon sous-amendement AC45 cette notion de « sortie », qui ne veut pas dire grand-chose au niveau de l'éducation nationale, en spécifiant que les accompagnants ont vocation à assister les élèves « dans l'ensemble des activités organisées par l'équipe pédagogique, y compris en dehors des établissements et des horaires habituels de cours ».
Être accompagnant et être encadrant d'accompagnant sont des tâches qui requièrent deux niveaux de formation différents ; il me semble qu'il y a ici une confusion entre les deux.
...cer un AESH ou un AVS. Par ailleurs, dans certaines inspections d'académie, ce sont depuis quelque temps des emplois aidés et des stagiaires qui font les feuilles de paie, ce qui fait que certains AVS et AESH ne sont même pas payés dans les temps. Je ne pense donc pas que ce soit aux inspections d'académie de s'occuper de ces questions. Enfin, ce que nous proposons répond aux aspirations de ces accompagnants en leur ouvrant des perspectives de carrière : après une dizaine d'années en tant qu'accompagnant à l'inclusion scolaire, rien n'empêche de suivre une formation qualifiante pour devenir référent. C'est un droit légitime.
Cet amendement a pour but de simplifier la formation des accompagnants en instaurant un premier diplôme d'accompagnement à l'inclusion scolaire et un diplôme complémentaire pour ceux qui souhaiteraient se spécialiser dans l'accompagnement du handicap.
Il s'agit, comme à chaque article, de remplacer la notion d'« aidant à l'inclusion scolaire » par celle d'« accompagnant à l'inclusion scolaire ».
Il s'agit de reprendre la proposition de Mme Descamps instaurant un diplôme d'État d'accompagnant à l'inclusion scolaire spécialisée. C'est une idée tout à fait pertinente, notamment au regard des perspectives de carrière qu'elle ouvre aux accompagnants. Je le redis, il n'y a rien de pire, de moins attractif que des métiers sans perspective d'évolution, ce qui est le cas aujourd'hui pour la profession d'accompagnant.
Je partage votre constat sur la nécessité de faire évoluer le métier d'AVS ou d'AESH, mais l'ordre des mots a un sens : en se référant à un « accompagnant à l'inclusion scolaire spécialisée », on induit l'idée d'une scolarité spécialisée, ce qui va à l'encontre de l'école inclusive. La proposition de Mme Descamps allait dans le sens d'une spécialisation de l'accompagnant, et il me semble donc qu'il serait préférable de parler d'« accompagnant spécialisé à l'inclusion scolaire ».
La paternité de cette proposition revient en effet à Mme Descamps et, avec toute l'attention que vous portez aux mots, vous n'aurez pas manqué de remarquer que, dans son amendement AC4, elle se référait à un diplôme d'« accompagnant à l'inclusion scolaire spécialisée ». Par respect pour elle, nous avons scrupuleusement repris sa formulation.
La formation des accompagnants des élèves en situation de handicap doit être assurée par des établissements publics, qui sont les mieux à même d'assurer la transmission d'un savoir uniforme et gratuit. En choisissant une formation publique, nous évitons la dispersion des offres de formation et des niveaux de qualification, et nous simplifions les démarches des étudiants. Pourquoi laisser au secteur privé la possibilité d'ass...
Nous avons sur cette question une vraie divergence de fond, car nous défendons pour notre part le principe d'une formation publique et d'un statut de fonctionnaire pour les accompagnants, mais je tenais néanmoins à vous remercier pour votre réponse.
Cet amendement que j'ai évoqué dans mon propos liminaire vise à ce que chaque département garantisse l'existence d'une filière de formation à ses futurs accompagnants à l'inclusion scolaire. Au fond, nous partons d'un constat simple et partagé : l'accès à ces formations est souvent difficile, y compris sur le plan géographique. En Occitanie, par exemple, les lieux où sont dispensées les formations actuelles sont souvent très éloignés des zones rurales et du domicile de celles et ceux qui pourraient vouloir en bénéficier. En outre, ces publics n'ont souvent pa...
Votre article prévoit que les accompagnants pourraient passer leur brevet d'aptitude aux fonctions d'animateur (BAFA) pendant leur formation. Tout d'abord, bon nombre d'entre eux ont d'ores et déjà leur BAFA. Ensuite, et je serai cohérente avec ma dernière intervention, comme nous l'ont rappelé les associations, il serait plus pertinent que les personnels des clubs de sport, centres de loisirs et autres soient formés sur les différents ha...
Notre amendement AC27 tend également à supprimer la possibilité de formations au BAFA dispensées aux accompagnants des élèves en situation de handicap par les établissements nommés à l'article L. 917-1 du code de l'éducation. En effet, la formation du BAFA reste d'un niveau de compétence qui semble inférieur à celui de la formation requise pour prétendre être accompagnant des élèves en situation de handicap. Il nous semble donc inutile d'ajouter à une formation qualifiante une autre qui l'est moins. De plus,...
... moi que le « plan mercredi » mis en oeuvre cette année n'a fait qu'étendre le caractère de temps périscolaire à plus de moments encore dans la semaine. La cloison est de plus en plus mince. Or dans le même temps, et c'est mon second constat, les intervenants sont de plus en plus cloisonnés entre ces temps. Le BAFA, je le redis, n'est pas une obligation impérative que nous imposerions demain aux accompagnants ; c'est une possibilité qui leur est offerte, toujours dans le respect de leur statut, de leur temps de travail et de leur niveau de rémunération. Je considère qu'il peut être tout à fait bénéfique d'être formé au BAFA pour accompagner un enfant dans des temps de jeu en temps périscolaire. C'est un outil supplémentaire que nous proposons aux accompagnants. Le collectif des AESH nous a dit son i...
...ns, des pièces à fournir et refournir… Mais le parcours du combattant ne s'arrête pas là pour les parents d'enfants en situation de handicap car, même quand ils ont obtenu un droit, celui-ci n'est pas effectif. On leur dit qu'ils ont droit à une aide mais il n'y a pas d'aide. J'évoquais hier dans l'hémicycle le cas de Cathy, à Abbeville, qui avait obtenu de la MDPH, à partir du mois de juin, une accompagnante dans l'école de son fils qui souffre d'autisme, et il n'y avait personne à la rentrée, ni au bout du mois. Et voilà qu'au lendemain de mon intervention, on vient de trouver une accompagnante… Mais nous n'allons pas poser une question au Gouvernement pour chaque personne qui n'est pas suivie : il y en a des milliers ! C'est un droit pour les enfants et les familles, un droit reconnu, il faut don...
...e, les enseignants de l'élève en situation de handicap, les professionnels de santé dont le psychologue scolaire le cas échéant, les professionnels de services sociaux et éventuellement les établissements médico-sociaux quand l'enfant y est également intégré. Mais aucun de ces deux dispositifs ne permet d'associer trois autres acteurs qui font le contenu de notre proposition, à commencer par les accompagnants eux-mêmes : les AESH se décrivent, je vous l'ai dit, comme les « invisibles » de l'éducation nationale et nous ont indiqué en audition, que, lors de certaines rentrées scolaires, tout le personnel enseignant est présenté, les agents territoriaux spécialisés des écoles maternelles (ATSEM) aussi, mais pas elles. L'une d'entre elles racontait qu'elle a dû lever la main au fond de la salle pour dema...
C'est comme si était organisée une « invisibilisation » des accompagnants ou accompagnantes – et le fait que ce soient souvent des femmes n'est pas un hasard dans ce traitement. Mon amendement tend à faire en sorte que les AESH, dès lors qu'une vraie qualification sera mise en place, soient présents lors des réunions de PPS ou de projet d'accueil individualisé. Je reviendrai plus loin sur les relations avec les parents et professeurs.
Votre amendement est à mon sens totalement satisfait par celui qui suit, et qui tend à mentionner les accompagnants parmi les partenaires du parcours inclusif personnalisé. Je vous suggère le retrait.
...autiste est scolarisé dans le meilleur des cas au début de l'année scolaire. C'est sa première scolarisation. Les premiers temps, il a besoin d'un accompagnement en temps scolaire de quasiment 100 % de ce temps. Puis, comme d'autres, il va progresser, évoluer, et au bout de quelques mois, les uns et les autres, notamment les enseignants, vont se rendre compte que cet enfant n'a plus besoin de son accompagnant à 100 % du temps ; cela peut même être dévalorisant pour l'enfant. Du temps se dégage donc pour cet accompagnant. L'une de nos propositions, dont nous avons déjà parlé, consiste à basculer le temps ainsi dégagé sur du temps périscolaire, afin que l'enfant qui devient autonome sur le temps scolaire puisse ensuite devenir autonome sur le temps du repas, tout cela dans la même quotité d'heures et le...