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Nous abordons là une question extrêmement importante et il me semble utile de rappeler que, selon la Cour des comptes, la multiplicité des statuts d'accompagnant – contrats aidés, AVS, AESH – a un coût important pour l'État, parce qu'il faut beaucoup de personnel administratif pour gérer ces différents contrats. Si nous parvenions à un statut unique – et cela va au-delà de la question du CDI ou de la rémunération –, nous ferions déjà d'importantes économies en matière de gestion. Je voulais évoquer cette question, même si elle est distincte de celle de l...
J'entends bien le raisonnement de notre collègue, mais je ne comprends pas son vote sur les articles qui préconisaient, justement, d'accorder aux accompagnants un CDI.
...ur le président et monsieur le rapporteur de la commission des affaires culturelles et de l'éducation, chers collègues, le sujet qui nous préoccupe aujourd'hui concerne la qualité de scolarisation et de vie des enfants et des adolescents en situation de handicap. En cela, il est extrêmement délicat. Il concerne également ceux qui les entourent au quotidien, leurs parents, leurs professeurs, leurs accompagnants, tous attachés à la réussite d'une école inclusive. En tant qu'enseignante, je m'y suis impliquée personnellement, d'abord en accueillant dans ma classe dès 1994 de jeunes enfants sourds et porteurs de polyhandicaps. Après la loi de 2005, alors que j'étais directrice d'école, j'ai pris conscience de la difficulté pour des enseignants non formés d'ouvrir leurs classes à tous les enfants. J'ai f...
J'ai participé dans mon département à la formation initiale et continue des enseignants pour l'accueil des élèves en situation de handicap. Enfin, j'ai été formatrice auprès des accompagnants de vie scolaire, ce qui m'a permis d'appréhender de très près leurs préoccupations. Contrairement à d'autres pays, la France s'était orientée dès les années soixante-dix vers un système séparant les personnes en situation de handicap de la vie ordinaire, pensant de cette manière leur apporter un environnement plus à même de répondre à leurs problématiques grâce à une approche spécifiquement méd...
… et en en facilitant l'accès par le décret du 27 juillet 2018. Pour la première fois, le nombre de contrats publics en emploi temps plein est supérieur à celui des contrats aidés. Cela ne signifie pas qu'il ne faut plus rien faire pour les accompagnants d'élèves en situation de handicap – AESH – , notamment sur le plan de leur rémunération. La réalité est que les difficultés rencontrées sur le terrain sont de multiples ordres.
Si le nombre de ces accompagnants augmente chaque année selon les demandes et au rythme des notifications très attendues des maisons départementales des personnes handicapées – MDPH – , cela ne résout pas la complexité rencontrée sur le terrain par les familles, les professeurs et les enfants en situation de handicap.
Il faut aussi souligner que l'examen des dossiers par les MDPH prend du temps. En outre, malgré un financement assuré par l'État pour chaque besoin notifié, il est difficile dans certaines zones géographiques de recruter des accompagnants, ce qui exaspère des familles en attente d'une solution pour leur enfant. Enfin, les besoins des enfants en matière d'adaptations pédagogiques, de temps de vie ou de soins nécessaires sont loin d'être satisfaits. On peut penser que nous sommes face à un système à bout de souffle qu'il convient d'examiner avec lucidité et de réformer en profondeur.
...z même pas qu'un débat puisse se dérouler jusqu'au bout dans l'hémicycle. Consacrer du temps parlementaire à ce sujet, c'est pourtant réaffirmer que les enfants, les adolescents ou les jeunes adultes handicapés sont une chance, une richesse pour notre société et pour notre pays. C'est également reconnaître tout le travail, tout l'investissement des familles, des parents, des professionnels et des accompagnants.
...oi ayant un objet limité. Dans un esprit concret, pragmatique, nous avons effectivement souhaité proposer des dispositifs précis, ciblés sur un objet qui nous semble relever de l'urgence. Nous aurions pu explorer d'autres pistes, mais vous auriez pu aussi amender, corriger, compléter le texte. Beaucoup de sujets pouvaient être abordés, comme la possibilité pour des parents de rémunérer de futurs accompagnants d'inclusion scolaire dans l'établissement scolaire fréquenté par leurs enfants, même s'il est hors contrat. Pourquoi pas, puisqu'on sent une certaine réticence à l'idée que des établissements scolaires hors contrat puissent bénéficier d'accompagnants d'inclusion scolaire ? Nous aurions également eu plaisir à débattre avec vous des efforts à consentir pour adapter la pédagogie dans toutes les cl...
...honnaient leur brique de jus de pomme, et je poursuivais mon interview. « – Mais vous avez reçu une formation ? » « – Non, on n'a rien. Le rectorat nous recrute, et on arrive dans l'école, on ne sait rien, rien de l'enfant, rien de son handicap. Moi, j'ai découvert l'autisme sur le tas, avec Joachim. Je me suis renseignée le soir, par internet... » Je ne sais pas si vous imaginez le délire. Ces accompagnants – accompagnantes surtout – entrent en fonction sans la moindre formation ! Comment elles se débrouillent, alors ? Elles tapent « autisme » sur Google, ou « dyslexie », ou « trisomie ». Assia : « – J'ai un enfant qui frappe beaucoup. Heureusement, j'ai du caractère, je ne me laisse pas faire, mais comment gérer cette violence ? Qu'est-ce que j'ai le droit de faire ou pas ? Comment le calmer ? Je...
La proposition de loi qui nous est soumise vise à réformer le statut des accompagnants d'élèves en situation de handicap. Ancien enseignant, durant de longues années, en milieu spécialisé, je veux tout d'abord témoigner à quel point notre école de la République est attachée au droit à l'éducation pour tous, un droit fondamental, qui est affirmé et réaffirmé par ce gouvernement depuis le début du quinquennat.
...ire des élèves en situation de handicap, mais aussi à assurer une meilleure formation des enseignants et des personnels d'accompagnement. Cette première année d'action a également permis de réaliser de nombreuses avancées : je citerai, d'une part, la création de nombreuses classes d'ULIS – unités localisées pour l'inclusion scolaire – , d'UEE – unités d'enseignement externalisées – et de postes d'accompagnants d'élèves en situation de handicap, d'autre part, l'approfondissement de la collaboration avec le secteur médico-social. L'objectif est simple : veiller à ce que les élèves soient mieux accompagnés pendant les périodes scolaires et périscolaires, et qu'ils sortent de l'école avec un diplôme ; cela se concrétise par de nombreuses mesures qui tendent à rendre l'école de la République pleinement inc...
… contrairement à la feuille de route du Gouvernement. Nous nous devons d'être au niveau de l'excellent travail que fournissent les accompagnants, les équipes éducatives, les AVS ou les AESH, les enseignants et les associations, au sein des différents établissements et ce, malgré les aléas de ce métier. Je souhaitais ici les remercier et leur rendre hommage pour leur professionnalisme, leur engagement, leur conviction.
… l'expérimentation des pôles inclusifs d'accompagnement localisés où, à travers un projet collectif, s'élaborent des réponses adaptées et personnalisées aux besoins de chacun ; la transformation du métier d'accompagnant – puisque c'est le sujet que vous nous avez proposé, monsieur le rapporteur – , pour le rendre plus attractif, pérenne et faire en sorte que ces accompagnants fassent partie intégrante des équipes éducatives, au même titre que n'importe quel intervenant concerné par le projet individualisé de l'élève. L'an dernier, lors de la journée internationale des personnes handicapées, le ministre de l'édu...
...épondre à ces 1,3 million d'enfants atteints d'un handicap et à leurs familles, je crois qu'on ne peut que soutenir cette proposition de loi. On ne peut que la soutenir d'abord, parce qu'elle permet de passer des paroles à l'action, et commence par le faire en proposant la création d'un statut d' « aidant à l'inclusion scolaire ». Ce nouveau statut modifierait l'article relatif aux actuels AESH – accompagnants des élèves en situation de handicap. Il est en effet extrêmement difficile de connaître le nombre exact des personnels de santé qui accompagnent les élèves en situation de handicap, comme l'a rappelé la Cour des comptes dans son rapport de mars dernier sur les contractuels de l'éducation nationale. Ce nouveau statut, qui regrouperait tant les AESH que les auxiliaires de vie scolaire, serait acco...
...e ces enfants et se préoccupent finalement plus du statut des « aidants », comme vous les appelez, dans une démarche politicienne et démagogue, alors même que nous travaillons à une réforme globale pour plus de coopération et de sensibilisation. Selon les mots que vous utilisiez en commission le 3 octobre, monsieur le rapporteur, « cette PPL est aussi imparfaite que la situation des élèves et des accompagnants ». Mais, monsieur le rapporteur, même si des situations individuelles sont imparfaites, nous ne sommes pas là pour travailler dans l'urgence,...
Elle aurait également mérité que le ministre de l'éducation nationale lise, ce matin, les quelques amendements déposés. L'un de mes amendements vise à remplacer le mot d'« aidant » par celui d'« accompagnant », et je ne comprends pas que vous puissiez encore utiliser cet argument. De la même manière, si vous aviez pris le temps de lire le texte, vous auriez observé que ce que vous nous opposez sur les formations n'a rien réglé.
...te qu'un enfant en situation de handicap soit aussi bien accompagné en temps scolaire qu'en temps périscolaire. Nous proposons là d'adopter un dispositif qui n'existe pas. Vous savez comme moi, chers collègues de la majorité, qu'aucun dispositif ne permet à l'heure actuelle d'asseoir autour de la table tous les acteurs concernés : la communauté enseignante, les collectivités territoriales et les accompagnants. Rien n'existe, et vous le savez ! Nous proposons un tel dispositif, vous le refusez. Nous proposons que les accompagnants bénéficient d'une préparation au BAFA – brevet d'aptitude aux fonctions d'animateur – , mais de façon optionnelle. Il s'agit de leur permettre de mieux intervenir dans le cadre des temps périscolaire et extrascolaire. Voyez-vous, s'il faut accompagner un enfant en situation...
Si des accompagnants veulent en bénéficier, il importe qu'ils disposent de ce moyen supplémentaire. Avant que nous en venions à l'examen de la motion de rejet préalable que vous lui opposerez, je tiens à rappeler que la présente proposition de loi comporte de véritables solutions. J'ai perçu dans vos propos, en commission comme ici-même, des élans de dédain…