Interventions sur "accompagnant"

...icile de recruter, ne serait-ce que des enseignants. Vous savez mieux que moi ce qu'il en est des concours. Recruter directement en CDI est une façon de passer à une autre étape. Vous conviendrez, monsieur le ministre – et cela sera l'objet d'amendements et d'un avis favorable de ma part – , que nous devons nous préoccuper de l'étape suivante. Certains ont évoqué l'idée de donner directement aux accompagnants le statut de fonctionnaire. Or, cela suppose de passer un concours et, outre que les AESH ne sont pas immédiatement demandeurs, cela ne permettrait pas de constituer un vivier pour avoir suffisamment d'accompagnants auprès des élèves en situation de handicap le jour de la rentrée. Je suis donc très attaché à ces amendements. Puisque vous allez me demander mon avis à leur propos, monsieur le pré...

Il est d'une teneur identique et vise à rétablir l'article dans sa rédaction initiale afin de permettre aux accompagnants d'élèves atteints d'un handicap de sortir d'une précarité dénoncée depuis de très nombreuses années.

...t français à l'étranger, leurs équipes pédagogiques et des associations de parents d'élèves ont déjà engagé plusieurs actions pour améliorer l'accueil des élèves à besoins particuliers, dont les élèves en situation de handicap. Afin que l'effort soit poursuivi, généralisé et soutenu par des dispositions réglementaires, relatives notamment à la prise en compte de la prise en charge financière des accompagnants des élèves en situation de handicap dans le calcul d'accès aux bourses, la formation des équipes éducatives et l'adaptation des critères d'homologation, il importe d'inscrire le principe d'inclusion scolaire comme objet de l'AEFE et de l'ensemble des établissements scolaires participant à l'enseignement français à l'étranger.

Il reprend l'une des mesures proposées il y a quatre mois par notre collègue Aurélien Pradié, et vise à permettre aux accompagnants de passer le brevet d'aptitude aux fonctions d'animateur – BAFA – durant leur formation. Cela leur permettrait d'intervenir aussi bien dans les écoles que dans les clubs sportifs, l'objectif restant d'inclure le plus largement possible les enfants atteints d'un handicap au sein de structures dites traditionnelles.

...s leur rapport – je vous renvoie à cet égard à la cinquante-troisième de leurs cent treize propositions. Je crois qu'il faut adopter la démarche inverse de celle que l'amendement préconise. Aujourd'hui, le BAFA – qui, je le rappelle, n'est qu'un brevet d'aptitude non professionnalisant – prend en compte les handicaps. Je préfère que l'on forme les animateurs au handicap, plutôt que de former les accompagnants à l'animation. Si l'on veut faire reconnaître que les AESH exercent un véritable métier, nous devons éviter toute confusion sur ce que l'on attend d'eux.

...e, durant certains temps totalement liés au temps scolaires, parfois très brefs, d'une heure ou d'une heure trente, comme la pause méridienne ou, lorsqu'ils existent, les temps d'activité périscolaires – TAP – , l'accompagnement des enfants demandait une approche différente de celle qui prévaut en milieu scolaire. À nos yeux, le BAFA constituait un outil supplémentaire dans la caisse à outils des accompagnants. Monsieur le ministre, j'entends que vous validez les arguments du rapporteur, avec lequel nous avons déjà eu à plusieurs reprises un échange constructif sur ce point : il serait préférable de former ceux qui interviennent dans les temps périscolaires et extrascolaires plutôt que les AESH. Or, cela me paraît contradictoire avec ce que vous avez dit à Souillac, lorsque le Président de la Républi...

L'article 3 vise à garantir par la loi que les personnes accompagnant les enfants en situation de handicap soient pleinement associées aux équipes de suivi de scolarisation qui mettent en oeuvre le projet personnalisé de scolarisation – PPS. Cela répond à une demande des familles et des collectifs AESH, à laquelle j'adhère pleinement. Les seize années où j'ai été directeur d'école m'ont conforté dans l'idée qu'un travail collectif était nécessaire, dans lequel l'a...

...rd que nos débats n'ont pas donné toute sa force à la réunion qui doit fixer le cadre dans lequel évoluera l'élève accompagné, et dont qui est d'une importance capitale. Nous avions proposé qu'elle se tienne avant la rentrée scolaire, ce que vous avez refusé. Autrement dit, si l'outil est intéressant, vous l'avez déjà largement démonétisé. Ensuite, nous sommes tout à fait favorables à ce que les accompagnantes ou les accompagnants soient associés à l'équipe de suivi de la scolarité. Nous le proposions, avec une formulation différente, il y a quatre mois. J'ai d'ailleurs retrouvé les comptes rendus des débats que nous avons eus en commission au mois d'octobre : vous y exprimiez toute votre hostilité à l'idée que les accompagnants soient associés à ce moment. À nos collègues socialistes qui soutenaient...

...es entre 2018 et 2019. Passons sur le fait que, pour être à la hauteur de l'augmentation de 7 % par an du nombre d'enfants potentiellement concernés, il faudrait, en fait, ouvrir 240 ULIS par an. Nous devons cependant tous garder ce chiffre à l'esprit pour ne pas perdre de vue l'enjeu. Or, nous avons constaté, en consultant le bleu lors du dernier examen budgétaire, que la dotation en personnels accompagnants mutualisés serait la même en 2019 qu'en 2018. Vous dites que vous allez créer cinquante ULIS de plus, et nous vous croyons sur parole, mais il n'en reste pas moins qu'on comptait, en 2018, 1 942 équivalents temps plein pour accompagner les enfants accueillis par ces ULIS, et qu'il en est prévu le même nombre en 2019, pour cinquante ULIS supplémentaires. Pour être plus précis, j'ajoute que la do...

...nt rappeler un principe : une fois l'aide mutualisée prescrite, il doit toujours être possible de revenir, si l'intérêt de l'enfant le commande, à l'aide individuelle. Cet amendement a vocation à rassurer les familles, mais également à offrir de la souplesse, de façon à être certain de ne pas basculer vers des aides mutualisées risquant d'être synonymes de gestion de la pénurie de main d'oeuvre d'accompagnants. C'est pourquoi nous proposons de rappeler le principe de réversibilité : si l'on bénéficie d'une aide mutualisée, il est toujours possible de revenir à une aide individuelle. Lorsqu'une demande de retour à une aide individuelle est effectuée, elle doit être examinée par les services de la MDPH en urgence, c'est-à-dire dans un délai de quinze jours. Il est précisé qu'un avis est donné par l'équ...

..., des cabines de téléconsultation disposant du matériel adapté pourraient être installées dans les pharmacies, notamment dans les territoires les plus isolés, où la présence des médecins spécialistes est la plus faible. Certaines pharmacies disposent déjà de ces cabines, mais leur développement pourrait être accéléré par la mise en place de mesures incitatives et par la rémunération du pharmacien accompagnant le patient au cours d'une consultation. Les infirmiers pourraient également jouer un rôle important dans le développement des téléconsultations non seulement dans leur cabinet, avec l'équipement adapté, mais également au domicile du patient, avec des équipements plus légers comme des tablettes. En attendant d'en savoir davantage sur le rôle à venir des professionnels de santé non-médicaux, je d...

Nous avions déposé un amendement identique sur la version initiale de la proposition de loi de nos collègues socialistes. Il nous paraît d'autant plus important de le défendre dans le cadre d'une version vidée de son contenu. Il s'agit de demander un rapport – encore un ! – évaluant l'opportunité, pour les accompagnants des élèves en situation de handicap ou auxiliaires de vie scolaire, de bénéficier du statut de fonctionnaire de l'éducation nationale. C'est un objectif qu'il faudrait atteindre. Vous avez refusé la « déprécarisation » de ces personnels. Nous pensons que si vous preniez au moins l'engagement d'évaluer l'objectif que nous fixons, cela permettrait de lever quelques doutes.

...ara Pompili, et, dois-je le rappeler, également Emmanuel Macron. Votre remarque visait sans doute le député de base que j'étais alors. Député de base, je me souviens avoir voté la loi du 8 juillet 2013 pour la refondation de l'école de la République qui a gravé dans le marbre l'inclusion scolaire. Je me souviens avoir voté le projet de loi de finances pour 2014 qui a créé le statut des AESH, les accompagnants d'élèves en situation de handicap, mis en place à partir de 2015-2016.

...au texte que nous allons examiner dans quelques instants. Nous ne demandons pas la lune : nous demandons que plusieurs semaines avant le jour de la rentrée, les familles aient la garantie que leur enfant en situation de handicap disposera d'un accompagnement lorsque celui-ci leur a été notifié – cela suppose que la demande ait été faite cinq mois au moins avant la rentrée. Nous demandons que les accompagnants, dont tout le monde ici salue le travail et considère le rôle comme essentiel, bénéficient d'un véritable statut, d'une formation initiale digne de ce nom ainsi que d'une validation des acquis leur permettant de suivre un parcours de carrière. Nous demandons que les enseignants bénéficient d'une formation, et ce partout en France, à un niveau suffisant, de façon qu'ils puissent faire face dans ...

...tons la méthode qui a consisté à amender et à sous-amender le texte dans l'urgence. Nous avons bon espoir d'aller plus loin, dans l'intérêt des élèves, avec le projet de loi pour une école de la confiance. Nous voterons pour cette proposition de loi, malgré les modifications majeures qui lui ont été apportées, au bénéfice des petites avancées qu'elle consacre pour les enfants mais aussi pour les accompagnants. Les uns et les autres attendant plus de nous, nous nous devrons de ne pas les décevoir dans les prochaines semaines.

Cette incroyable décision des députés des groupes LaREM et MODEM a été reçue par les accompagnants, les familles et les enfants, comme par tous les Français, comme une forme de mépris.

...carité des AESH, à leur manque de formation et de reconnaissance. Cela, parfois, les use jusqu'à l'épuisement. Je parle ici, non de quelques personnes, mais de dizaines de milliers de salariés – de 80 000 à 100 000 – , souvent des femmes seules avec enfants. Leur métier difficile, ces AESH le vivent pourtant, pour la majeure partie d'entre eux, avec passion. La dure réalité de cette profession d'accompagnant d'élèves en situation de handicap, je la résumerai en quelques mots : des temps partiels subis ; des contrats en CDD renouvelables six fois ; aucune garantie de « CDIsation » ; la possibilité d'être remercié si les budgets nécessaires ne sont pas au rendez-vous ; un salaire de 700 euros par mois en moyenne, pour vingt à vingt-cinq heures de travail. Cette réalité quotidienne, monsieur le ministre...

Mais personne, ni les familles, ni les enfants, ni les accompagnants, ni aucun Français, ne comprendrait que vous ne commenciez pas dès ce soir. J'espère donc vraiment que, ce soir, les mots ou les votes des députés de la majorité, comment dire, ne contrediront pas ceux de la matinée en commission. On a en effet dénoncé, chez certains députés ou ministres de la majorité, des retournements de vote entre la présente législature et la précédente. J'espère donc que l...

...ion de société : penser une meilleure inclusion des élèves en situation de handicap conduit, in fine, à nous interroger sur les valeurs et sur la République que nous voulons. Penser une école inclusive, c'est placer l'enfant et son épanouissement au centre de nos réflexions. Pour ce faire, il convient d'intégrer au débat toutes les modalités d'inclusion. L'association étroite des familles avec l'accompagnant scolaire et l'ensemble des acteurs permet un partenariat approfondi et actif à toutes les étapes du projet de scolarisation de l'enfant. Je ne puis que saluer cette démarche. Sur l'article 4, j'avais présenté, en commission, un amendement sur la formation des accompagnants. Je pense en effet que cette formation, dans ses contenus, doit transmettre un socle commun, complété par une année de spéci...

...ation de handicap aient une rentrée scolaire ordinaire. Pour vous conduire jusqu'à cette ambition, nous avions un véhicule législatif. Or vous en avez retiré les roues, et même si vous les avez remplacées par des roues de secours, je crains que nous ne fassions du surplace. Il faudra donc, dans les prochains mois, revenir sur certaines dispositions afin de répondre aux attentes des familles, des accompagnants et des enseignants ; il faudra faire en sorte, tout simplement, d'apporter les mêmes garanties aux 12 millions d'élèves de France, afin que les élèves en situation de handicap soient sur un pied d'égalité avec tous les autres. Telle était l'ambition du texte initial. Il y a eu des avancées ce soir mais elles demeurent insuffisantes, me semble-t-il, pour l'atteindre. Je remercie chacun et chacun...