Interventions sur "acompte"

Je précise que le seuil de 8 euros n'est pas spécifique au dispositif de l'acompte, c'est le seuil prévu dans toutes les dispositions du code général des impôts ; c'est le droit commun en matière de dégrèvements, de restitutions et de créances fiscales. Si vous le souhaitez, vous pouvez déposer un amendement modifiant le seuil pour l'ensemble des procédures, mais cela sera moins favorable et il n'y a pas de nécessité à créer un seuil particulier pour le seul acompte.

...geable pour un salarié modeste qui se retrouve engagé pendant quasiment un an et demi à procéder à ce versement. Il y a donc lieu, pour faciliter le paiement du solde par le salarié subissant l'entrée en vigueur du prélèvement à la source, de lui permettre d'étaler le paiement de ce solde sur vingt-quatre mois ou de lui permettre, s'il le souhaite, de payer en une ou deux fois le complément de l'acompte versé.

Mon amendement prévoit que le contribuable puisse payer en une ou deux fois le complément de l'acompte versé, ce qui offre une plus grande souplesse.