Interventions sur "addiction"

...i appelé, dans ces rapports, à une politique interministérielle plus forte et plus cohérente. Nous ne pensions pas tant à Bercy ou au ministère de l'agriculture, pour le contrôle qu'ils exercent sur les opérateurs sous droit exclusif que sont La Française des jeux ou le PMU, qu'à des ministères censés jouer un rôle fondamental en la matière, comme le ministère de la santé pour ce qui concerne les addictions et la dépendance, ou le ministère de l'éducation nationale s'agissant de la sensibilisation des plus jeunes aux risques que font courir certains jeux. Aussi, monsieur le ministre, puisqu'il n'y aura pas, comme nous le souhaitions, de comité interministériel du jeu, je pense qu'il serait utile que vous fassiez un peu de pédagogie auprès de vos collègues du Gouvernement pour que le ministère de la...

...x jeux d'argent, les conséquences pour leur santé sont dramatiques : obsession, impulsivité, agitation, isolement, troubles de la personnalité ou du sommeil. Cela entraîne des problèmes scolaires, des problèmes dans le cercle familial, des pertes financières ou un risque de suicide élevé. Ces symptômes, qui découlent de la consommation de jeux d'argent par les mineurs, sont identiques à ceux de l'addiction à l'alcool. Face à la forte alcoolisation des jeunes mineurs, le législateur a pris ses responsabilités en leur interdisant l'accès à tous les débits de boisson. Je sais, monsieur le ministre, que vous évoquerez, comme en première lecture, la situation inconfortable que créerait l'interdiction des lieux de vente de jeux d'argent aux mineurs, et peut-être reprendrez-vous l'exemple de la boulanger...

...l, aujourd'hui, commande d'assurer la protection des mineurs face aux jeux d'argent et de garantir aux citoyens que ceux qui sont en infraction, s'agissant de l'interdiction de vendre les jeux dont il est question aux mineurs, seront sanctionnés par l'État. Par cet amendement, je propose donc que l'État se saisisse de la question et mette en place une réelle politique publique de prévention de l'addiction des mineurs aux jeux d'argent et de hasard.

...aité défendre cet amendement. Les jeux d'adresse, tels que les mini-baskets, les palets, les mini-bowlings, se pratiquent dans des salles d'amusement familial ou des espaces de loisir. Il s'agit de gagner, en atteignant la cible proposée, des récompenses de valeur limitée, bonbons, petits jouets. Vous voyez, mes chers collègues, combien ces jeux diffèrent d'un jeu d'argent pouvant conduire à une addiction. Ils sont pourtant soumis à la même réglementation, ce qui fait que, sur les centaines de salles équipées de jeux automatiques de cette nature que comptait la France il y a trente ans, il n'en reste plus que trois. La réglementation appliquée à ce type de jeux est excessive en comparaison des autres pays européens. L'amendement propose une réglementation beaucoup plus souple.

...emps d'échanger sur un document de travail. Les machines à sous ne seront pas ouvertes en ligne et resteront réservées aux casinos. Enfin, des dispositions seront prises pour renforcer la protection des mineurs. Je veux rappeler que le secteur des jeux d'argent a besoin d'une clarification juridique – c'est ce qui est prévu – et que la France doit s'engager dans une politique de prévention de l'addiction. Je souhaite bien évidemment que le ministère de la santé soit davantage associé à cette démarche.

...privation de La Française des jeux n'empêchera sûrement pas ce genre d'actions dans le futur, comme elle n'empêchera pas la collecte des quelque 3 milliards de taxes perçus par l'État. Mais aujourd'hui l'État est juge et partie : il est collecteur de taxes, actionnaire et régulateur. Dans ce dernier rôle, il lui incombe notamment de prévenir le jeu des mineurs et de protéger les joueurs contre l'addiction, mais aussi d'empêcher les activités frauduleuses, comme le blanchiment d'argent. C'est pourquoi l'Assemblée nationale préconise l'instauration d'un régulateur unique et indépendant. Nous travaillons sur ce sujet depuis plusieurs mois dans le cadre du suivi d'un rapport d'information relatif à la régulation des jeux d'argent et de hasard que j'ai rendu avec mon collègue Régis Juanico en décembre ...

...s qui lui sont alloués. De plus, La Française des jeux est un formidable outil, comme le Loto du patrimoine lancé par la majorité l'a montré, puisqu'il a permis de récolter quelques millions d'euros. Après la privatisation, de telles opérations seront-elles encore possibles ? Enfin, La Française des jeux est un outil de régulation ; les mineurs, en particulier, doivent être empêchés de jouer. L'addiction est un problème majeur de notre société : quelles règles l'État imposera-t-il ?

...er du profit, de se développer. Que devons-nous penser, comme parlementaires, du développement des jeux d'argent ? Souhaitons-nous que ce commerce prospère et prenne de l'ampleur ? N'avons-nous aucune opinion sur le fait qu'un nombre toujours grandissant de nos concitoyens deviennent des drogués du jeu ? Ne sommes-nous pas instruits par toutes les études qui montrent les désastres provoqués par l'addiction ? C'est là un problème de fond, et le contrôle public des jeux d'argent permet au Gouvernement de limiter, voire – pourquoi pas ? – de faire disparaître demain ce type de jeu. En privatisant La Française des jeux, vous agissez de manière purement idéologique. Vous faites preuve d'un sectarisme total : « notre seule règle », proclamez-vous, « c'est l'argent ! ». C'est même absurde d'un point de ...

Le désengagement de l'État dans La Française des jeux vient, en effet, porter un mauvais coup à la nécessaire régulation républicaine des jeux d'argent, car il ne prend que de faibles précautions face à l'amplification des conséquences pathologiques de l'addiction au jeu. Qui plus est, l'ouverture du capital de La Française des jeux se soldera par une diminution de 50 % de la participation de l'État, ce qui réduira d'autant les dividendes perçus – 90 millions d'euros par an, actuellement. Encore une fois, vous sacrifiez toute rationalité économique pour satisfaire votre dogmatisme, ce qui condamne l'intérêt général, au bénéfice d'opérateurs privés. Passon...

... forte croissance des paris sportifs. Après la Coupe du monde, tous les opérateurs ont noté une augmentation très importante des mises sur les paris sportifs, qui atteindront 6,7 milliards d'euros en 2018, contre 5 milliards en 2017. Le jeu, aujourd'hui, se développe donc de façon importante. L'Observatoire des jeux et de nombreuses associations qui oeuvrent avec beaucoup de pugnacité contre les addictions nous alertent sur l'évolution du nombre de joueurs à risque excessif – 300 000 – et sur l'augmentation assez forte du nombre de joueurs à risque modéré. Ces joueurs ne mettent pas en jeu leur budget quotidien pour vivre en jouant de façon pathologique, excessive, mais leur nombre augmente : ils seraient aujourd'hui 1 million dans notre pays. Forcément, ce qui se passera à La Française des jeux,...

...o qui a beaucoup travaillé sur ce sujet qu'il faut prendre très au sérieux. Les jeux sont un secteur d'activité à part. Vous ne pouvez pas les considérer comme une activité de service comme une autre, qui peut être livrée au marché. L'Union européenne le reconnaît puisqu'elle permet aux États de réglementer cette activité. Nous craignons que toutes les mesures mises en oeuvre pour lutter contre l'addiction soient remises en cause et que demain, des joueurs qui étaient jusque-là protégés ne le soient plus. Pour terminer, nous avons besoin d'une autorité unique qui régule tous les jeux, pas seulement certains d'entre eux. Nous attendons de votre part des propositions fortes, pas des demi-mesures, en matière de régulation. Ces enjeux sont majeurs. Il ne faut pas les sous-estimer. Sans réponse de vot...

...ortifs commercialisés en réseau physique de distribution et habilite le Gouvernement à prendre une ordonnance précisant les conditions de ce transfert. En clair, il s'agit d'une privatisation de La Française des jeux, actuellement détenue à 72 % par l'État. Cette privatisation nous semble tout d'abord dangereuse : il importe que La Française des jeux reste publique pour préserver le contrôle des addictions. En 2014, par exemple, La Française des jeux a volontairement arrêté la commercialisation du Rapido, un de ses jeux les plus rentables, mais aussi les plus addictifs. Aurait-elle arbitré de la même façon si les investisseurs privés avaient été maîtres à bord ? En outre, le contrôle du blanchiment d'argent est primordial s'agissant d'une entreprise dont les ventes se sont élevées à 15,1 milliard...

...tention de ceux qui sont inquiets, on ne privatisera pas sans savoir ce qu'il adviendra en termes de régulation. Par ailleurs, s'agissant des conditions de la régulation – nous en avons débattu en commission spéciale – , nous nous sommes engagés à ce que les ministères concernés conservent un droit de regard sur ces matières, notamment au titre de la protection des mineurs, de la prévention de l'addiction et de la lutte contre la fraude. Ce point nous semble fondamental.

...enir. Enfin, nous ne prétendons pas que l'État doive conserver un contrôle sur les stratégies commerciales et financières des jeux ou décider de l'opportunité de pousser ou de modifier les jeux à gratter ou les jeux de tirage, comme le Rapido. Nous souhaitons qu'il conserve un moyen de pression important sur des sujets qui, quoi qu'on dise, tiennent à la santé publique, compte tenu des risques d'addiction, d'endettement et d'isolement que courent les joueurs. Il doit posséder au sein de l'entreprise un moyen d'action immédiat qui lui permette d'orienter les pratiques.

...éveloppons dans notre programme et nos propositions politiques. Dans tous les cas, il faut maintenir La Française des jeux sous contrôle public. Quoi que vous puissiez nous promettre, monsieur Le Maire, il n'y a aucune garantie que les sociétés qui détiendront le capital respecteront encore dans un an ou deux les choix économiques actuels, et qu'elles poursuivront la politique de lutte contre les addictions menée par l'État et par la collectivité. Vos promesses ne valent rien face aux choix de ces entreprises. Voilà pourquoi nous maintenons notre proposition de supprimer l'article, auquel nous sommes farouchement opposés.

Les faits sont têtus ! Nous avons pour nous la vérité des chiffres. L'essentiel n'est pas là. Personne ici ne s'oppose aux jeux, mais regardons la réalité en face, « avec pragmatisme » comme vous aimez à le dire : on joue de plus en plus. Les chiffres rapportés par notre collègue Juanico sont parlants à cet égard : chaque année, 40 000 personnes perdent leur emploi en raison de leur addiction croissante au jeu. Non seulement le nombre de joueurs augmente, mais le nombre de joueurs dits à risque est passé de 400 000 en 2010 à plus d'un million aujourd'hui. Contestez-vous cette évolution ? Elle est due notamment au fait qu'il est de plus en plus facile de jouer en ligne grâce aux smartphones. Surtout, les catégories sociales qui jouent le plus sont aussi celles qui sont le plus touchée...

...pas non plus de nous alerter sur le fait qu'il n'y a pas assez d'inspecteurs de La Française des jeux pour former les vendeurs. Il est à craindre que leur nombre n'augmentera pas si l'entreprise est privatisée ! Vous parlez de divertissement, et c'en est peut-être un pour ceux qui ont les moyens de jouer. Ce que je trouve insupportable, c'est que l'on utilise ce mot pour désigner une maladie : l'addiction est une maladie, et une maladie n'est pas un divertissement, j'aimerais bien que cela soit clair sur ces bancs. Il existe actuellement une plateforme téléphonique permettant aux joueurs à risque de bénéficier d'un soutien psychologique. Ce dispositif sera-t-il maintenu une fois que l'État ne contrôlera plus La Française des jeux ? J'ai un méchant doute à ce sujet. Je veux bien croire que tout le...

...plutôt favorable à la privatisation de La Française des jeux, parce que nous avons besoin de créer et de financer ce Fonds pour l'innovation de rupture pour transformer l'économie française. C'est plus important que de conserver, pour l'État, une participation dans un des acteurs du jeu en France. Tout en demeurant extrêmement vigilants sur les questions de la régulation et de la lutte contre les addictions, nous accompagnons ce mouvement de privatisation. L'un n'empêche pas l'autre.

Il s'agit d'un amendement de mon collègue Daniel Fasquelle. La proportion maximale des sommes versées aux joueurs par La Française des jeux, c'est-à-dire le taux de retour aux joueurs, s'élève aujourd'hui à 75 %. La fixation d'un tel taux répond d'abord à un objectif de lutte contre l'addiction, c'est-à-dire à un enjeu de santé publique qui est l'une des justifications de l'existence d'un monopole, compte tenu notamment des exigences européennes. Or, la persistance d'un monopole d'une FDJ privatisée nécessite mécaniquement un renforcement des garanties en matière de lutte contre l'addiction. Fixer dans la loi le taux de retour aux joueurs renforcerait en outre la transparence et clarif...

...suive les questions très particulières que vous avez évoquées tout à l'heure, monsieur le ministre, à propos des casinos. Je rappelle que deux riches rapports parlementaires issus du Comité d'évaluation et de contrôle disent clairement qu'une autorité administrative indépendante serait aujourd'hui la mieux à même de veiller au respect de la politique d'équilibre des jeux et à la lutte contre les addictions. Nous proposons donc de nous fonder sur ce qui existe déjà – l'ARJEL – et d'étendre les missions de cette autorité pour obtenir une autorité administrative indépendante qui puisse réguler l'ensemble du secteur. Enfin, monsieur le ministre, vous savez que le secteur des jeux d'argent a toujours intéressé le crime organisé – je pense à la mafia italienne à Las Vegas ou à Atlantic City, aux triade...