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Quelle proportion de la population carcérale est concernée par les addictions ? Ces détenus se font administrer une dose de substitut dans les services de soin à de nombreuses reprises. Quel volume de travail ce volet représente-t-il ? Vous expliquez que la population en prison a moins de chance d'être soignée que la population générale. Nos visites de terrain ont cependant montré un consensus général sur l'accès à des soins et à une prévention dont la personne détenue é...
Outre la réduction du risque de contamination lors de la consommation de ces substances, connaissez-vous des succès de sortie d'addiction en détention ?
...e ministère de l'intérieur garde, pour une bonne part, un contrôle sur l'activité des jeux dans les casinos et les cercles de jeu, notamment en raison de la lutte contre le blanchiment d'argent. Comment considérez-vous votre rôle à l'égard des autres acteurs de régulation ? Par ailleurs, comment comptez-vous gérer cette contradiction qui est de développer les jeux légaux et de lutter contre les addictions ? La régulation des jeux physiques n'est pas la même que celle des jeux en ligne. Comment prévoyez-vous la répartition de vos équipes ? Enfin, vous souhaitez développer les moyens, notamment humains ; pour quel motif avez-vous besoin d'une équipe plus étoffée que celle de l'ARJEL ?
Dans le périmètre de l'ANJ figure la prévention contre le jeu excessif. Or il est maintenant inscrit dans la classification internationale que l'addiction aux jeux vidéo est considérée comme une maladie mentale. Nous avons assisté à un pic d'activités des jeux en ligne durant le confinement. À quel point cette question est pour vous une priorité ? D'autant qu'il reste des failles s'agissant de l'accès en ligne par les mineurs. Enfin, alors que l'alerte avait été donnée, personne n'a réagi durant le confinement aux campagnes publicitaires excessiv...
... et techniques nécessaires pour s'imposer aux ministères de l'intérieur, du budget et de l'agriculture qui, pendant des décennies, ont joué ce rôle de gestionnaire ? Par ailleurs, comment imaginez-vous le rôle de l'ANJ en matière de compétitivité internationale des différents types de jeux ? Enfin, quel doit être, selon, vous, le bon équilibre entre les préoccupations éthiques de lutte contre l'addiction et le blanchiment, et le développement des jeux en France ?
...autres activités en ligne. Si nous connaissons les paradis numériques au sein de l'Europe, nous n'avons pas accès aux paradis extra-européens. Quels moyens comptez-vous déployer pour lutter contre les sites frauduleux extraterritoriaux qui drainent beaucoup d'argent, notamment à l'aide des crypto-monnaies qui sont plus difficilement traçables ? De quels outils dispose l'ANJ pour lutter contre l'addiction ?
...s casinos. Les équipes de l'ARJEL ont travaillé avec le service central des courses et jeux pour élaborer une convention entre le ministère de l'intérieur et l'ANJ qui sera signée d'ici au mois de juillet. Quelle sera la nature de cette coopération ? Comment coordonnerez-vous l'action de l'ANJ avec celle du ministère de l'intérieur pour un meilleur contrôle du marché des casinos et des risques d'addiction ?
...unanimes pour souligner et remercier la ministre Agnès Buzyn sur sa politique volontariste en termes de santé publique dans les précédentes lois de financement de la sécurité sociale (LFSS) avec différentes mesures : vaccination, taxe soda, prix du tabac, examens de santé obligatoires, prise en charge de l'autisme, etc.. Je voulais particulièrement insister et échanger sur les mesures contre les addictions au tabac ou autres. Lors de la dernière LFSS, il y a eu un très bel amendement voté à l'article 58, qui prévoyait la remise d'un rapport spécifique sur les dépenses en termes de prévention concernant l'alcoolisme notamment. Je voulais savoir où en était ce rapport. Est-il en cours de rédaction ? Avez-vous déjà quelques retours à nous faire à ce sujet ? Je voulais également vous interroger sur l...
J'aurai deux questions. La première concerne le tabac. Nous savons que le coût social du tabac est de près de 120 milliards d'euros. Nous estimons que le tabagisme serait la cause de 73 000 morts par an en France, soit 200 par jour. Nous ne pouvons donc que soutenir les politiques publiques visant à améliorer la lutte contre l'addiction au tabac. Sur un plan directement comptable, avez-vous constaté une baisse des volumes de vente des cigarettes ? Y a-t-il un report significatif vers des achats en contrebande ou en approvisionnement dans les pays limitrophes ? Avez-vous un premier retour du remboursement des substituts nicotiniques ? La deuxième question concerne la couverture vaccinale. Selon un article scientifique de février...
...'instar de ce qui se passe en Angleterre ? Quand on parle du nombre de personnes qui arrêtent de fumer, mais que l'on ne parle pas du nombre de personnes qui vapotent ou vont vapoter pour ce sevrage, cela me pose plutôt un problème, d'un point de vue méthodologique. Les nouvelles restent néanmoins excellentes, nous n'allons pas bouder notre plaisir. Deuxièmement, un rapport sur la prévention des addictions est prévu par l'article 58 de la LFSS. Il devait être présenté au 1er juin et il n'a pas encore été remis au Parlement à ma connaissance. Pouvez-vous nous préciser quand ce rapport sera remis ? Troisièmement, sur la taxe soda, nous restons un peu sur notre faim avec les éléments qui ont été donnés aujourd'hui. Vu qu'il y a une fiscalité inhérente au taux de sucre dans les boissons, cela veut di...
...angereux. La Française des jeux n'est donc pas une entreprise comme les autres, et il est nécessaire – c'est vrai pour l'ensemble du secteur des jeux d'argent et de hasard – de mettre en place une régulation puissante, cohérente en matière d'ordre public, d'ordre social, de lutte contre la fraude et le blanchiment, afin de protéger nos concitoyens, en particulier les mineurs, contre les risques d'addiction et de dépendance. Or le jeu se développe dans notre pays : 56 % des Français jouent au moins une fois par an, contre 46 % en 2010, et le montant des mises moyennes de ces parieurs augmente. Les mises sur les paris sportifs en ligne et en points de vente physiques sont en très forte croissance, de 5 milliards d'euros en 2017 à 6,7 milliards d'euros en 2018. Le nombre de joueurs en ligne a augment...
...t pour se réfugier dans un imaginaire meilleur. En général, il n'y a qu'un seul vainqueur : l'organisateur du jeu. Nous sommes donc particulièrement inquiets et radicalement opposés à cette privatisation, tant du point de vue de la santé publique que de celui de son impact sur la jeunesse ou de son impact sociologique. Nous savons que ce sont nos concitoyens les plus modestes qui souffrent de ces addictions : c'est donc tout l'inverse qui devrait être fait. Dans la discussion qui suivra, vous l'aurez compris, monsieur le ministre, vous ferez face à notre opposition la plus farouche et la plus radicale. Nous prendrons à témoin la population pour lui dire qu'il est bien curieux que ce grand débat national, qui devrait mettre beaucoup de sujets sur la table, n'en propose en vérité aucun de sérieux. D...
...fs que sont les machines à sous en ligne ? Sur le premier point, afin d'assurer la défense des mineurs, je propose que nous prenions nos responsabilités ici même et fixions un montant de l'amende identique à celui en vigueur en cas de non-respect de la réglementation pour la vente d'alcool aux mineurs. Il s'agit en effet des mêmes enjeux et des mêmes effets : la protection des mineurs face à une addiction qui a de graves conséquences sanitaires et sociales. Sur le second point, comment garantir l'équilibre des filières ? Comment garantir un bon contrôle des jeux en ligne ? Car en l'espèce, nous élargissons le champ de compétence de la FDJ en lui permettant d'effectuer tous les jeux de loterie en France, à savoir tous les jeux d'argent, y compris les jeux de casino et les paris, quels qu'ils soien...
Le désengagement de l'État de La Française des jeux va inévitablement porter un coup à la nécessaire régulation des jeux d'argent, et les précautions que prend le texte face à l'amplification des conséquences pathologiques de l'addiction au jeu sont trop faibles. Je rappelle que la Cour des comptes a rendu en 2016 un avis sur la régulation des jeux d'argent et de hasard dans lequel elle estimait que la France n'avait pas de politique des jeux bien claire. Quelques mois plus tard, l'Observatoire des jeux appelait quant à lui notre pays à réfléchir à la mise en place de stratégies de prévention – il était question des jeux sur inte...
...iques. S'il ne peut l'éliminer, le contrôle public permet au moins de contenir le blanchiment de l'argent sale. Au moment où l'on connaît une explosion des trafics de stupéfiants, des trafics en tous genres, où la nécessité de blanchir de l'argent sale se fait de plus en plus pressante pour ceux qui s'y livrent, prendre le risque, en privatisant La Française des jeux, non seulement d'aggraver les addictions, mais aussi d'ouvrir plus grand les portes aux mafieux, me paraît tout à fait contraire aux intérêts de la France.
Je rappelle que La Française des jeux n'exerce pas une activité comme les autres, en particulier en raison des risques d'addiction ; ce n'est pas une entreprise comme les autres, quand on observe son histoire – elle a été créée pour aider les mutilés de guerre – ; et ce n'est pas un secteur d'activité comme les autres, puisque l'on a les jeux en dur, les jeux en ligne, et qu'opèrent une multiplicité d'acteurs. J'avais utilisé l'image du Mikado en commission : en matière de jeux en ligne, dès que vous touchez un élément, vou...
...es. À l'occasion de l'un de leur récents congrès, plusieurs d'entre eux sont venus m'expliquer qu'ils devaient faire face à l'augmentation du prix des cigarettes en même temps qu'à l'incertitude liée à la privatisation. Ils se demandent où La Française des jeux vendra ses produits une fois privatisée. Il faut rappeler que les buralistes mènent un vrai travail dans le cadre de la lutte contre les addictions. Ils peuvent repérer les gros joueurs et leur communiquer le numéro vert dédié à l'addiction ou discuter avec eux et leur conseiller de moins jouer. Le jeu est bien un problème de santé publique, mais il ne faut pas oublier les buralistes, qui risquent d'être les premières victimes de la privatisation. Rappelons aussi qu'ils constituent aujourd'hui le dernier service de proximité, et qu'on leur ...
...s jusqu'au bout du raisonnement : nationalisons tout ! La nationalisation des jeux en ligne est un peu plus compliquée, mais j'y reviendrai. L'idée que le seul secteur des jeux encore public soit privatisé ne devrait choquer personne, d'autant que, comme le ministre l'a dit, tous les moyens de régulation sont conservés. À juste raison, beaucoup de collègues ont en outre soulevé le problème de l'addiction. Mais que la lutte contre les addictions soit publique ou privée ne change rien. Elle est aussi organisée dans les casinos sous forme de contrôle, d'interdictions de jeu, certains délivrant même des formations à ce sujet. On pourrait aussi envisager des interdits de jeu à la FDJ, ce qui suppose certes des terminaux informatiques et des fichiers – mais cela existe déjà dans les casinos. Je pourrai...