Interventions sur "additif"

Mes chers collègues, Mon cher Richard Ramos, il nous appartient d'examiner ce matin une proposition de loi qui a été longuement préparée. Si j'osais, je dirais qu'elle a pris le temps d'arriver à maturation, de s'affiner, un peu comme un bon jambon dans un séchoir (Sourires). Il s'agit bien évidemment de la proposition de loi relative à l'interdiction progressive des additifs nitrés dans les produits de charcuterie, déposée et rapportée par notre collègue Richard Ramos et portée par le groupe du Mouvement démocrate et démocrates apparentés (MODEM) – dont je salue le président qui prend goût aux réunions de la commission des affaires économiques, M. Mignola. Il s'agit là d'un sujet dont notre collègue se préoccupe depuis longtemps, avec beaucoup de persévérance. Dura...

Je suis fier de défendre la proposition de loi relative à l'interdiction progressive des additifs nitrés dans les produits de charcuterie, aboutissement d'un long travail que nous avons mené avec mes collègues Barbara Bessot Ballot et Michèle Crouzet, que je remercie chaleureusement pour leur soutien sans faille à cette cause si juste. Je remercie également l'ensemble des députés de tous bords politiques qui nous ont soutenu dans cette démarche. Cette proposition de loi est le fruit de renc...

L'utilisation de nitrites pour la fabrication de charcuterie et de salaisons est une pratique ancestrale, y compris dans le cadre de la production artisanale. Elle a pour fonction la conservation de la viande mais répond également à un enjeu sanitaire. Les additifs nitrés dans des produits destinés à la consommation humaine sont aujourd'hui autorisés par l'Union européenne à titre de protection contre certaines toxicologies. Le règlement européen de 2021 va même plus loin puisqu'il confirme leur utilisation y compris dans les produits bios. Dans les discussions en cours au niveau européen, aucune interdiction générale n'est envisagée par la Commission euro...

...is avec l'ensemble des acteurs concernés. Il est né de la volonté partagée d'assurer l'accès à une meilleure alimentation, moins transformée, et de donner une meilleure information aux consommateurs. Les mesures que nous proposons visent à protéger les Français contre le risque de développer des cancers qui pourraient être liés à la consommation de viande rouge et de viande transformée à l'aide d'additifs nitrés. Ces conservateurs chimiques permettent d'accélérer et de simplifier la fabrication de la charcuterie, mais aussi d'en allonger la durée de conservation et d'en favoriser la commercialisation, notamment grâce à la couleur rose qu'ils donnent au jambon, par exemple. Le débat sur les conséquences des additifs nitrés sur la santé humaine a émergé dans la société depuis de nombreuses années....

Nous reconnaissons la persévérance du rapporteur, son engagement passionné et sincère contre les nitrites et en faveur d'une alimentation plus saine – je salue également le rapport rédigé avec Michèle Crouzet et Barbara Bessot Ballot consacré à cette question. Si les additifs nitrés sont dangereux pour la santé, ils doivent être supprimés ou remplacés par d'autres produits ou techniques. Le consensus scientifique sur la question est-il suffisamment large pour que nous puissions légiférer ? C'est un point central pour nous. Nous attendons toujours l'avis de l'ANSES. Ce retard est dommageable. Nous aimerions en connaître les raisons. Ce sont souvent les personnes les ...

...os, ainsi que le rapport rédigé avec Michèle Crouzet et Barbara Bessot Ballot. La charcuterie est un grand classique de l'alimentation des Français – deux sur trois déclarent d'ailleurs qu'ils ne pourraient pas s'en passer. Mais cette appétence est loin d'être un blanc-seing : les consommateurs sont plus regardants sur ce qu'ils mangent, ils veulent désormais une charcuterie plus naturelle, sans additifs et avec une faible teneur en nitrites. Si vous me permettez la formule – qui semble parfaitement appropriée ce matin – il ne faut pas prendre les Français pour des jambons ! Leurs attentes sont fortes et légitimes, notamment en ce qui concerne les sels nitrités. Des études scientifiques menées en France et à l'étranger établissent une corrélation entre la consommation de charcuterie nitrée et le...

...ant à leur santé, me paraît être de bon sens. Du reste, les industriels eux-mêmes – qui se font du beurre sur le dos des agriculteurs qui font des produits de qualité – développent déjà des produits sans nitrite : c'est la démonstration que c'est possible, qu'il y a là un marché pour ceux qui en ont les moyens et prennent soin de leur santé. Le risque sanitaire est de plus en plus démontré : les additifs nitrés sont des vecteurs de développement de cancers colorectaux. Il est vrai que l'on attend toujours l'avis de l'ANSES. « Science sans conscience n'est que ruine de l'âme », écrivait Rabelais ; mais l'inverse est tout aussi vrai. En l'occurrence, il existe une conscience collective, et le Gouvernement doit exiger des agences sanitaires qu'elles remettent des rapports pour éclairer la Re...

...érêt économique de tous ces effets n'est pas contesté. Il est également avéré que de nombreuses marques de charcuterie, comme Herta ou Fleury Michon et bien d'autres aujourd'hui, proposent des gammes dites sans nitrite, vocable qui regroupe toute une panoplie de recettes sans sels nitrités et visant plutôt une clientèle aisée. Restent deux interrogations de nature scientifique. Premièrement, ces additifs ont-ils un effet cancérigène ? La question ici n'est pas l'effet cancérigène des sels nitrités purs, comme le nitrate de sodium, mais bien des composés qui en sont issus, à savoir les nitrosamines, obtenues soit par la transformation ou la préparation des aliments, soit au cours de la digestion, ou encore l'hème nitrosylé, obtenu à partir de l'hème de la viande, contenant du fer. L'effet cancéri...

...uits consommés et de réduire leur impact potentiel sur la santé publique et l'environnement, et beaucoup a déjà été fait dans ce domaine au cours des cinq dernières années. Je me dois néanmoins de souligner quelques écueils de la proposition de loi. Les nitrates sont déjà présents dans l'environnement, par exemple dans l'eau et les légumes. La littérature scientifique témoigne de la place de ces additifs dans la prévention des infections toxiques, comme la toxine botulique, les salmonelles et les listeria, sans pour autant nier que la réaction des nitrites avec les protéines de la viande est suspectée par l'OMS d'être cancérogène. Toutefois, l'heure est encore à la recherche. Les amendements du Gouvernement confortent notre volonté d'agir en responsabilité et dès lors que nous disposerons de don...

...é d'ici à quelques mois, doit servir de base de travail et être étudié très attentivement. Si des mesures devaient être prises, il faudrait accompagner, dans la durée, les professionnels du secteur afin qu'ils trouvent des solutions alternatives dans une perspective de sécurité sanitaire. Enfin, imposer une nouvelle contrainte franco-française pose problème lorsqu'on sait que l'utilisation de ces additifs est autorisée, voire obligatoire, chez nos voisins, comme l'Allemagne ou l'Italie. Ne brûlons pas les étapes et prenons les bonnes mesures nécessaires pour toute la filière sur la base de l'avis de l'ANSES !

...ons déontologiques se posent. Cette situation, que nous avons déjà rencontrée dans d'autres dossiers, comme celui sur les pesticides, est parfaitement anormale – elle soulève des questions que nous ne traiterons pas ici. Je remercie notre collègue Cédric Villani d'avoir rappelé que les données scientifiques existent, qu'il n'est pas nécessaire de reporter la décision et que l'interdiction de ces additifs ne mène pas à une impasse technique. Enfin, il est anormal que les produits sans additif soient plus chers que les produits avec additifs de la malbouffe !

Monsieur le ministre, nous sommes d'accord sur un point : pas d'interdiction sans solution. Il est crucial de se poser la question des solutions alternatives – c'est un sujet crucial ! Mais dire qu'un jambon sans nitrite est un jambon sans additif est faux. Si nous faisons le choix de nous affranchir des sels nitrités, il nous faudra nous interroger sur les effets sanitaires des autres additifs et sur la nocivité éventuelle des solutions employées par les industriels français et étrangers. Monsieur le ministre, avez-vous des éléments à nous soumettre qui pourraient faire avancer le débat sur ce point ?

Le sous-amendement CE36 vise à préciser la rédaction de l'article, en ajoutant notamment après le mot « additifs » les termes « nitrés au regard des risques avérés pour la santé humaine ». En outre, il supprime la référence aux exceptions aux doses maximales, la prise de décision en fonction des conclusions du rapport de l'ANSES sécurisant d'ores et déjà le dispositif. Je propose, avec le sous-amendement CE37, de remplacer les mots « peut aussi fixer » par les mots « fixe aussi ». Cela obligera le Gouvern...

...otre pays est passé de 2 % en 2000 à 5,4 % aujourd'hui : c'est un exemple de la véritable explosion des maladies chroniques à laquelle nous assistons. Traiter ces enjeux de santé, telle est l'ambition de la proposition de loi que le groupe La France insoumise vous invite à débattre et à adopter. Sont en question les modes de production de l'industrie alimentaire, surtout l'utilisation massive d'additifs et la présence de sel, de sucres et d'acides gras en quantité excessive pour compenser la faible qualité des ingrédients employés. Que l'on ne se méprenne pas, cependant : il ne s'agit pas pour nous de jeter l'opprobre sans discrimination sur un secteur industriel, mais bien d'apporter les correctifs qui s'imposent pour que manger n'expose plus le consommateur au risque de développer d'ici à que...

...nt de nos repas ? Que pouvons-nous faire pour changer de trajectoire et améliorer notre alimentation à toutes et tous ? Bien manger est une préoccupation croissante. Nous devons la conforter et la partager, l'inscrire dans des dynamiques nouvelles, au coeur de la société. Il nous est proposé pour cela d'actionner deux leviers : celui de la réglementation et celui de la prévention. La traque aux additifs n'est pas une passion neuve, mais elle connaît un regain salutaire. Or les produits transformés et les plats préparés sont, pour de multiples raisons, fabriqués avec nombre de substances ajoutées. Il paraît nécessaire de mieux contrôler ce qu'ils contiennent. Il faut le faire de façon méticuleuse, afin de respecter un certain nombre de savoir-faire traditionnels et artisanaux, qui font la renomm...

...ts financiers qui les écrasent. Vous connaissez ces problèmes, comme moi, mais le périmètre de cette proposition de loi est plus restreint. Puisque nous ne serions sans doute pas d'accord sur les moyens ou sur la volonté de mettre au pas ces transnationales nocives pour l'humanité, nous vous proposons de voter un texte qui permet d'améliorer immédiatement la santé de nos concitoyens. Limiter les additifs dans les produits alimentaires est une nécessité publique. De la même façon qu'avec les pesticides, les effets cocktails induits par la présence de plus de cinq additifs alimentaires sont dangereux pour la santé. À l'ère des maladies chroniques, où cancers et pathologies lourdes se multiplient, c'est une mesure de salubrité publique que celle-ci. Nous suivons d'ailleurs, en la matière, une recom...

...ployer de manière cohérente et diversifiée, que ce soit grâce à des enseignements spécifiques, sur lesquels nous reviendrons, ou à des initiatives extérieures, comme la semaine du goût. La démarche adoptée par notre rapporteur pour la rédaction des deux premiers articles de la proposition de loi apparaît très radicale, puisqu'elle consiste d'une part à imposer l'utilisation d'une liste précise d'additifs dans la production de denrées alimentaires, c'est-à-dire, de fait, à interdire les autres, et d'autre part à instaurer une réduction drastique des taux de sucre, sel et acides gras dans les aliments transformés. Comme le rapporteur l'a rappelé en commission, le débat porte sur l'alternative entre la contrainte et l'incitation à l'engagement des industriels. Nous optons pour la seconde solution,...

...rs, chaque repas ne se vaut pas. En effet, un mal persistant envahit nos assiettes. Ce mal porte un nom : la malbouffe. Le terme est explicite. Ce phénomène nous a peu à peu amenés à oublier le goût des choses et des bons produits, à accepter de manger des plats trop pauvres en fibres végétales, mais trop riches en sel ou en mauvais gras, trop pauvres en vitamines naturelles, mais trop riches en additifs alimentaires et autres produits chimiques variés. Que nous est-il donc arrivé ? Comment se fait-il que nos pratiques alimentaires, mais aussi la qualité des produits que nous ingurgitons, soient désormais reconnues comme responsables de phénomènes tels que le surpoids, le diabète, l'hypertension, les maladies cardiaques, et même, désormais, de près d'un quart des cancers ? Comment a-t-on fait p...

...st de laisser le consommateur décider avec son portefeuille. Il doit être sensibilisé, car il est seul maître de son choix. Toutefois, nous devons être vigilants à ce que chacun et chacune d'entre nous puisse avoir les ressources nécessaires pour accéder à une alimentation saine. La proposition de loi que nous examinons aujourd'hui a pour objectif principal de lutter contre la prolifération des additifs, et plus généralement des aliments transformés et ultra-transformés, afin de protéger la population des dangers que de tels produits pourraient représenter pour la santé. La malbouffe et ses conséquences nous interpellent tous, et le groupe Les Républicains est très sensible à ce véritable enjeu de santé publique. Mais il ne suivra pas La France insoumise sur sa proposition de loi, car si la for...

Par conséquent, c'est dans cette double optique qu'il faut en appeler à une politique publique ambitieuse en la matière. En premier lieu, la présente proposition de loi recommande de réglementer la présence d'additifs dans l'alimentation et de n'accepter que ceux qui figurent dans la liste des produits et substances autorisés sous le label « agriculture biologique ».