Interventions sur "adulte"

...seaux sociaux, il était essentiel d'impliquer plus largement les plateformes et les fournisseurs d'accès dans la lutte contre le harcèlement. Pour l'ensemble de ces raisons, le groupe Mouvement démocrate (MODEM) et démocrates apparentés votera bien évidemment en faveur de la proposition de loi de notre collègue Erwan Balanant. C'est tous ensemble que nous permettrons à nos enfants de devenir des adultes épanouis, confiants et responsables.

...rmette de lutter contre le harcèlement scolaire, d'autant qu'il existe déjà dans notre arsenal législatif pénal des dispositions relatives au harcèlement moral et au cyberharcèlement. La difficulté d'une telle disposition réside également dans le fait que très peu d'élèves déposent plainte puisque le harcèlement est encore mal identifié et que les victimes n'osent pas parler de leur situation aux adultes. Comment cette disposition essentiellement répressive pourrait-elle encourager les enfants à parler aux adultes, parce que c'est bien de cela dont il est question ? Par ailleurs, nous sommes inquiets de la dureté des sanctions prévues : trois ans de prison et 45 000 euros d'amende et jusqu'à dix ans d'emprisonnement et 150 000 euros d'amende en cas de tentative de suicide. Les élèves harceleurs...

...sements de ma circonscription, sans qu'un parent ne me fasse part de son désarroi profond et de celui de son enfant ou sans qu'un enseignant ou un responsable d'établissement ne se dise démuni face à ce phénomène. Il a été rappelé qu'environ 700 000 élèves par an sont touchés par le harcèlement scolaire. De l'école primaire aux études supérieures, nombreux sont les enfants, adolescents ou jeunes adultes de notre pays qui sont ou ont été témoins ou victimes de harcèlement. Ce chiffre est considérable, d'autant que les victimes en portent souvent les stigmates des années durant. La reconstruction est particulièrement difficile pour certains, qui peuvent être conduits à commettre l'irréparable. Notre majorité s'est emparée du sujet dès le début du quinquennat en adoptant un texte visant à lutter ...

... loi. Sans dédouaner les harceleurs, qui commettent des faits odieux, il nous faut comprendre les mécanismes qui régissent de tels rapports de domination et croire à l'éducabilité de nos jeunes. Non seulement nous ne sommes pas favorables à une criminalisation des mineurs et à une augmentation de la répression, mais nous craignons que l'inscription dans le même texte de procédures à l'encontre d'adultes crée de la confusion. S'il est le fait d'enseignants ou d'autres adultes, le harcèlement est un délit grave qui doit être puni, ce que permet la loi. N'oublions pas que le fait pour un enseignant de ne pas dépister des symptômes de harcèlement au sein d'une classe perturbée, dans un climat scolaire problématique, est moins souvent la marque d'une complicité que celle d'une difficulté à voir et à...

...que cruellement de moyens et de temps pour éduquer et prévenir. Je tiens à rappeler qu'il s'agit d'enfants, de jeunes, y compris les auteurs. Ce n'est pas faire offense aux victimes que de rappeler que ces auteurs d'actes parfois très violents sont aussi des enfants et qu'ils doivent, à ce titre, relever d'une justice prévue pour les mineurs, laquelle considère que l'on n'a pas affaire à de mini-adultes mais à des enfants, et que la sanction éducative doit l'emporter sur la sanction pénale. Sur un sujet aussi important, on ne doit pas se tromper ; le débat doit nous permettre d'y veiller en définissant nos objectifs et l'emploi de nos moyens. Enfin, il nous a semblé nécessaire de rétablir une disposition de la proposition de loi sur le remboursement des coûts liés à l'accompagnement médical et...

...ment-là, on a constaté une responsabilisation sociétale : l'employeur, le salarié, la société dans son ensemble se sont mis à prendre le problème en considération. Loin d'exprimer une volonté répressive, je fais un pari identique. Le quantum de peine ici prévu est élevé parce que le code pénal doit répondre à toutes les situations : puisqu'un enfant doit être protégé de ses pairs, mais aussi d'un adulte, il faut un quantum de peine proportionné, qui ne soit pas inférieur à ceux sanctionnant les cas de harcèlement moral qui existent déjà dans notre code. La justice pénale des mineurs s'adapte à la situation, à la particularité et au niveau de discernement de l'enfant. Ainsi, les réponses pénales seront adaptées. Toute judiciarisation est un constat d'échec de notre société ; je souhaite donc qu'i...

Dans le domaine qui nous occupe comme dans bien d'autres, la prévention joue un rôle très important, à plusieurs niveaux. Notre amendement vise à accentuer ce rôle, mais aussi à tenir compte de toute la chaîne qui permet la prévention, notamment en renforçant les capacités d'identification du harcèlement par les adultes de l'entourage et, en bout de chaîne, en accompagnant les victimes, mais aussi les auteurs. Dans cette chaîne, le nombre d'adultes aux responsabilités est très élevé, des services internes des établissements aux personnels médicaux et sociaux, et même aux éléments extérieurs, comme les forces de l'ordre, que l'on oublie souvent, alors que les gendarmes contribuent à la prévention en intervenant ...

...aire autre chose par ce texte. Le quantum des peines peut paraître déséquilibré, mais le code pénal impose une cohérence entre les différentes peines. Je le répète, ma proposition de loi vise tous les auteurs, quels qu'ils soient, qui pourraient porter atteinte à la dignité physique ou morale des enfants. Dès lors, nous devons être en mesure d'apporter la réponse pénale nécessaire quand c'est un adulte qui est en cause. C'est pour cette raison que le texte est rédigé de cette façon. J'ai la conviction profonde que nous partageons la même volonté, et que nous devons emprunter cette voie pour combattre le harcèlement scolaire.

...nce de vues entre nous, monsieur le rapporteur. La définition initiale qui figure dans le texte me convient beaucoup mieux. Avec la nouvelle définition que vous proposez, vous mettez exactement au même niveau le harcèlement scolaire et le cyberharcèlement, faits qui se produisent entre élèves scolarisés et résultent souvent d'un phénomène de groupe, et les éventuelles dérives professionnelles des adultes, notamment des enseignants. En ma qualité de professeure, je suis gênée par un tel rapprochement, et je pense ne pas être la seule. Il est normal que les adultes, notamment les professeurs, soient concernés par le problème du harcèlement, comme le prévoit l'article 1er. Quant aux dérives professionnelles des adultes, qui peuvent exister, elles doivent être sanctionnées. Mais on ne peut pas les m...

Le nouveau délit doit viser aussi les adultes. À défaut, un adulte qui harcèle un élève à l'école pourrait être poursuivi seulement au titre du harcèlement moral « classique », lequel n'est puni que d'un an d'emprisonnement et de 15 000 euros d'amende. Or les faits sont graves, puisqu'ils concernent un mineur. D'autre part, les peines ne sont pas les mêmes si les faits sont commis sur un mineur de 15 ans – c'est une circonstance aggravante ...

Le renforcement des peines sera effectif pour tous les adultes travaillant dans le milieu scolaire, puisqu'ils sont concernés par l'alinéa 3 de l'article 1er. En tant que professeure, je le répète, cela me gêne que l'on place sous le même vocable le harcèlement scolaire et les dérives professionnelles d'adultes. Cela revient à stigmatiser les professionnels du milieu scolaire, alors que ces dérives peuvent être le fait d'autres adultes travaillant avec des ...

Je suis d'accord avec Mme Bannier. Il n'est évidemment pas question de nier ce qui pourrait se passer entre un adulte et un élève, ni de tirer un trait dessus. Toutefois, pour que le dispositif de lutte contre le harcèlement scolaire soit pertinent et permette d'envisager les situations avec discernement, il faut se préoccuper de ce qui se passe entre les élèves. La formulation que vous proposez manifeste une certaine défiance à l'égard du corps enseignant, que je trouve malvenue. Il est certainement possible de...

Il n'y a là aucune volonté de stigmatiser les enseignants. Mme Bergé vient de le relever, tous les adultes travaillant au sein de l'école seront concernés au même titre. La très grande majorité des enseignants, à n'en pas douter, éprouvent de l'empathie à l'égard des élèves harcelés et souhaitent les aider. Madame Bannier, madame Victory, il y a d'un côté le code de l'éducation, de l'autre le code pénal, qui doit effectivement être précis. Dans une instruction pénale, l'intentionnalité est prise en ...

...gnifierait ce « stage de responsabilisation à la vie scolaire » ? Je vous propose, dans le sous-amendement AC86, de parler plutôt de « stage de responsabilité à la citoyenneté scolaire », ce qui correspond à l'objectif visé. Le sous-amendement AC87 vise quant à lui à inscrire dans le texte la notion de responsabilisation « aux harcèlements ». Ainsi, ces stages, qui pourraient concerner de jeunes adultes s'étant rendus coupables d'actes de harcèlement lorsqu'ils étaient enfants ou adolescents, permettraient de les sensibiliser à toutes les formes de harcèlement – moral, sexuel ou professionnel –, afin d'éviter qu'ils ne récidivent.

Anthony a 30 ans ; il vit en couple avec Andréa, qui a 24 ans. Tous deux sont autistes Asperger, et tous deux perçoivent l'allocation aux adultes handicapés (AAH). Anthony commencera prochainement un travail en tant que vacataire dans la fonction publique. Sa compagne perdra alors son allocation aux adultes handicapés, bien qu'elle soit en recherche d'emploi. Sylvie est salariée ; elle est mariée à une personne en situation de handicap psychique. En fournissant le même travail que ses collègues dans un établissement spécialisé, et en tra...

...e-et-Marne, ainsi que par des échanges directs avec les acteurs des maisons départementales des personnes handicapées (MDPH), les associations et les personnes en situation de handicap. Notre texte contient des solutions solides et concrètes. Il ouvre trois chantiers majeurs pour le handicap. Le premier de ces chantiers – vous le connaissez – est celui de la déconjugalisation de l'allocation aux adultes handicapés.

Qui peut accepter de telles situations, contraires à nos principes ? En maintenant un mode de calcul et de plafonnement de l'allocation aux adultes handicapés fondé sur le revenu du foyer, la France viole tous ses engagements en matière de défense des droits humains – le Comité des droits des personnes handicapées des Nations unies, devant lequel notre pays a été auditionné en août dernier, l'a d'ailleurs rappelé. Cette situation est dénoncée légitimement, de longue date, par les personnes en situation de handicap et les associations qui le...

Quelle est cette méthode détestable ? Ne pensez-vous pas que la question brûlante de la déconjugalisation de l'allocation aux adultes handicapés mérite mieux qu'un amendement de suppression ?

...qui vivent et accompagnent le handicap au quotidien. Cette proposition est une contribution parlementaire essentielle à ce sujet si important. Au travers de ce texte, nous nous faisons simplement le relais des associations, des soignants et des familles en fixant trois objectifs simples : élargir le champ d'intervention de la prestation de compensation du handicap, déconjugaliser l'allocation aux adultes handicapés et humaniser les relations entre les bénéficiaires de ces aides et l'administration.

... du jour de sa journée parlementaire, et le groupe Les Républicains, qui nous permet d'en débattre de nouveau. L'essence de l'AAH est de favoriser l'autonomie financière des personnes en situation de handicap : nous avons souhaité le souligner par l'amendement n° 3, dû au président de notre groupe, Jean-Christophe Lagarde, et visant à transformer son intitulé en « allocation pour l'autonomie des adultes handicapés » ou « 3AH ». Ce rappel n'est pas superflu : faire reposer l'autonomie des personnes en situation de handicap sur la solidarité familiale revient à nier totalement l'esprit de cette allocation voulue en son temps par le président Giscard d'Estaing. J'ajouterai que le fait de fonder un ménage, une famille, constitue un puissant vecteur d'émancipation ; or ce bonheur se trouve aujourd'h...