Interventions sur "agent"

...ue. À la demande de notre commission, la Cour des comptes réalise actuellement une enquête sur ce sujet, et je vous présenterai mes recommandations, en commission, lors du prochain « Printemps de l'évaluation ». Deuxièmement, face à l'ampleur des transformations à mener, il est absolument fondamental, comme vous l'avez vous-même souligné, ce dont je vous remercie, de donner plus de visibilité aux agents publics, tant en matière d'évolution des missions et des métiers qu'en matière d'organisation territoriale des services. Les organisations syndicales que j'ai rencontrées ont insisté sur la nécessité de disposer de programmes pluriannuels de restructuration. Cette demande est légitime ; elle doit à mon sens être satisfaite. Je souhaite aussi appeler votre attention, monsieur le ministre, sur un...

Nous en parlerons tout à l'heure, lors de l'examen des crédits. Monsieur le ministre, changeons de braquet, soyons audacieux, prenons des risques, modernisons l'État français pour des services publics plus efficaces, au plus près des besoins de nos concitoyens, moins chers, et, vous l'avez dit, pour le bien-être de nos agents publics !

...bliques et des ressources humaines », principalement à la DGAFP, la direction générale de l'administration et de la fonction publique, pour mener son action interministérielle en matière de gestion des ressources humaines publiques. 206 millions d'euros, c'est environ 0,05 % du budget. Cela peut sembler relativement modeste pour soutenir l'action de la DRH de l'État en direction de 5,4 millions d'agents. En tant que rapporteure spéciale, je dirais que ce montant invite, à coup sûr, à une humilité farouche, et qu'il oblige, en matière d'action publique, à une efficacité redoutable. Mais qu'à cela ne tienne : je crois à l'effet papillon, cette idée selon laquelle il suffit parfois de peu, du battement d'ailes d'un papillon, pour produire de grands effets. L'effet papillon est résumé par cette qu...

...oncertation menée depuis près d'un an par le Gouvernement avec l'ensemble des organisations représentatives au sein des trois versants de la fonction publique. Qu'il s'agisse de la gestion des ressources humaines et du développement de la contractualisation, de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, du renforcement du dialogue social ou encore des politiques de rémunération des agents publics, tous les sujets importants ont fait – ou font encore – l'objet de discussions approfondies qui serviront de fondements à ce texte que nous examinerons dans les prochains mois. En tant que législateurs, nous assumerons, mes chers collègues, une responsabilité décisive : déterminer le cadre global dans lequel nos services publics vont devoir fonctionner afin de répondre dans les meilleure...

...ez nos concitoyens. Monsieur le ministre, la confiance des contribuables envers votre administration est déterminante dans le consentement à l'impôt. Aussi, est-il normal que cette année encore, la DGFIP soit la direction générale qui supporte le plus grand nombre de suppressions de postes ? Face aux éventuels bugs et anomalies générés par le prélèvement à la source, il nous faudra en effet des agents réactifs pour répondre aux questions des Français.

...qu'au sein du projet de loi de finances pour 2019, la masse salariale représente 28,4 % du budget général de l'État, soit 131,7 milliards d'euros. L'importance de ce montant reflète l'importance du nombre de personnes qui sont derrière ces chiffres bruts. Si ces derniers demandent une gestion maîtrisée et efficace, ils nous imposent également une vision humaine et progressive. La visibilité des agents publics doit être, comme le demandent les organisations syndicales de la fonction publique, prise en compte afin de permettre aux changements opérés d'être anticipés et préparés par tous. Or parmi les grands chantiers qui nous attendent figure la réforme des retraites. Il conviendra d'être particulièrement attentif, lors des discussions sur cette réforme, à la structure de rémunération des fonc...

Autre sujet : la réforme du compte épargne temps – CET – des agents publics. Lors du rendez-vous salarial de l'été dernier, le Gouvernement a annoncé une revalorisation de 10 euros du montant des jours monétisés au titre du CET – montant jusque-là inférieur au coût réel d'une journée de travail – , en même temps qu'une baisse du seuil de déclenchement de vingt à quinze jours. Ainsi, les agents qui accumulent les jours non travaillés mais ne les compensent pas en...

...nistre, nous avions proposé une réflexion sur la réforme de la fonction publique, laquelle doit être de grande ampleur : je sais que vous y êtes attaché. Cette réflexion, le groupe UDI, Agir et indépendants en avait déjà fait état à l'occasion du PLF pour 2018, et nous la regardons toujours comme primordiale. Compte tenu des sommes en jeu, une véritable réforme du statut et de la rémunération des agents est essentielle pour accompagner la maîtrise de la masse salariale publique. Pouvez-vous nous éclairer sur la vision du Gouvernement sur ce sujet, central, qu'est la transformation du statut de la fonction publique ? Enfin, dans le cadre du programme action publique 2022, vous aviez présenté plusieurs chantiers prioritaires, parmi lesquels l'amélioration de la qualité du service public, avec co...

...s, dans ce pays, à penser qu'il faut cesser de « moderniser l'action publique », c'est-à-dire de supprimer des postes dans des services publics déjà laminés, cesser d'opérer des « choix structurants » qui, j'en suis sûre, ne manqueront pas d'être « disruptifs ». Disruptif ! Qu'est-ce qui est disruptif, par exemple ? La performance, qui doit désormais être davantage intégrée aux rémunérations des agents ? Le culte de l'individualisme ? La casse des droits collectifs ? La mise en compétition des agents entre eux ? Je regrette, on ne dirige pas un pays comme une entreprise. Pensez-vous, d'ailleurs, que nous serons « performants », comme vous dites, pour lutter contre la fraude fiscale si l'on saigne le service public fiscal ? L'année dernière, vous avez supprimé 1 600 équivalents temps plein ; c...

...is dès l'année prochaine qu'il faudrait pour assurer une remontée en puissance. Un douanier rapporte sept fois plus d'argent qu'il n'en coûte : c'est un investissement qui mérite que l'on y réfléchisse, mes chers collègues ! Le projet formulé par le gouvernement est très en deçà des futurs besoins de notre pays. Il ne faut pas oublier, en effet, que la DGDDI protège les consommateurs lorsque ses agents identifient les contrefaçons et empêchent des produits dangereux pour la santé ou l'environnement, ne respectant pas nos normes, d'être achetés en France. Ce sont donc les consommateurs qui vont finalement pâtir de ce manque de contrôle : ils risquent de tomber sur des produits, notamment des jouets – Noël approche – importés au mépris des normes sanitaires les plus élémentaires applicables dans...

Monsieur le secrétaire d'État, les Françaises et les Français sont attachés au service public, vecteur d'égalité entre les citoyens et entre les territoires. Le service public repose sur le dévouement de ses agents – il nous faut le rappeler ici avec force ; il est donc du devoir de l'État d'accompagner ceux-ci au mieux. Le Gouvernement a annoncé sa volonté de réformer en profondeur la fonction publique afin d'offrir aux citoyens un service de qualité tout en assumant les objectifs qui sont les nôtres de contention de la dépense publique, ce qui implique, on le sait, de réduire le nombre de fonctionnaires...

Avis défavorable. Reste que, par cet amendement d'appel, madame Rubin, vous abordez directement le débat, un débat malheureusement assez dogmatique entre ceux, de votre côté, qui réclament davantage d'agents publics et donc de crédits pour Bercy, et ceux, plus à droite, qui estiment qu'on ne supprime pas assez de postes d'agents publics, qu'on ne fait pas assez baisser la dépense publique. Or ce que nous cherchons, pour notre part, est ce que j'appellerai le juste nombre, les justes crédits, le « juste titre 2 » – le titre concernant les dépenses de personnel – , qui doivent être liés aux besoins ré...

Cet amendement demande que le Gouvernement remette un rapport au Parlement sur l'indemnité de résidence des fonctionnaires afin d'évaluer son coût pour les finances publiques et, surtout, la cohérence du zonage géographique au regard du coût de la vie sur les territoires – et l'opportunité de lier cette indemnité au lieu de résidence de l'agent plutôt qu'à sa résidence administrative. Je rappelle que les modalités d'attribution de l'indemnité de résidence sont fixées par un décret qui date de plus de trente ans – 1985, très exactement – et que le classement des communes n'a pas évolué depuis 2001. Par conséquent, ce zonage géographique ne permet plus du tout de compenser les écarts de coût de la vie, en particulier en région Île-de-Fr...

...ière puisque, comme vous, je m'interrogeais sur la pertinence de cette indemnité telle qu'elle existe aujourd'hui. En commission, j'ai indiqué à Mme Pires Beaune que, dans le cadre du grand rendez-vous salarial, le ministre avait commencé à étudier l'ensemble de ces indemnités – celle-ci n'est en effet pas la seule – et à remettre à plat un certain nombre de choses concernant la rémunération des agents de la fonction publique. J'ai proposé une demande de retrait de façon que M. le ministre puisse nous expliquer la façon dont il mène cette réflexion, à laquelle nous souhaitons laisser le temps d'aboutir. Demande de retrait, donc.

...ine, et pas simplement au développement des machines. Tel est le sens de cet amendement. Je remercie M. le rapporteur spécial pour ses interventions sur le dogme de l'augmentation ou de la baisse du nombre de fonctionnaires. Il est vrai que tous les bancs de cette assemblée peuvent avoir leurs dogmatiques. En l'occurrence, lorsque nous demandions le maintien des crédits pour garantir le nombre d'agents de la Direction générale des finances publiques, c'était conformément aux souhaits des agents eux-mêmes. Ceux qui travaillent connaissent leurs besoins. Nous n'étions pas simplement motivés par des considérations dogmatiques, comme vous le disiez. Je vous remercie néanmoins de votre réponse.

...lement d'annuler un projet faisant progresser la télémédecine ou permettant d'améliorer les indicateurs d'insertion des apprentis et des lycéens ou l'intelligence artificielle au sein de Pôle emploi – mais cela, vous l'aviez dit, ce qui a le mérite d'être un peu cohérent. Quant à moi, je pense que ces projets lauréats des deux appels à projets du FTAP sont brillants, qu'eux aussi proviennent des agents publics, comme vous diriez. C'est comme cela que l'on innove dans l'administration, aujourd'hui : par les agents publics, pour les agents publics et pour un meilleur service au public.

...'État, que je propose de nommer le fonds Fast. Je tiens tout d'abord à saluer l'efficacité du Fonds pour la transformation de l'action publique. Il n'est aucunement question de s'y substituer mais d'apporter une logique un peu différente. Le Fonds pour la transformation de l'action publique finance des projets que l'on pourrait qualifier d'« intrapreneuriat », c'est-à-dire mis en oeuvre par des agents publics pour améliorer l'efficacité du service public tout en réalisant des économies à l'horizon de trois années. Je veux qu'il soit maintenu. Cependant, des start-up dites d'État ou des organismes publics ou privés ont pour finalité la transformation publique et mériteraient d'être davantage accompagnés par la puissance publique, notamment les start-up à capitaux privés ; l'État pourrait y in...

...ts du Fonds pour la transformation de l'action publique, nous proposons de transférer les crédits du nouveau fonds d'accompagnement interministériel des ressources humaines – je traduis en disant qu'il est chargé, finalement, de liquider 120 000 fonctionnaires dans le cadre du Cap 2022 – pour accompagner la fin de la précarisation dans la fonction publique. Pour rappel, cette dernière comprend un agent contractuel sur cinq – je ne décline pas ce qu'il en est pour chaque fonction publique, mais il s'agit d'un agent sur cinq. Vous souhaitez accentuer et précipiter cette précarisation : dont acte. Pour notre part, nous souhaitons utiliser ce fonds pour aider ces agents de l'État que vous soumettez à une flexibilité et à une précarité de plus en plus grandes à réaliser une reconversion ou à faire ...

Vous proposez de supprimer le Fonds d'accompagnement interministériel des ressources humaines, dont la vocation est d'accompagner la mobilité des agents publics. Je vous ferai donc un peu la même réponse que tout à l'heure : je ne pense pas que vous soyez hostile à l'idée de favoriser la mobilité des agents publics. Permettez-moi de vous rappeler quelques chiffres : aujourd'hui, 4,3 % des agents publics changent d'employeur, dont 3,7 % au sein de l'État, et seulement 0,6 % vers un autre versant de la fonction publique. Je crois que ces chiffres...

...le des organisations syndicales et les représentants des employeurs des trois versants de la fonction publique. De nombreux sujets essentiels ont été abordés, qu'il s'agisse de la gestion des ressources humaines et du développement de la contractualisation, de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, du renforcement du dialogue social, ou encore des politiques de rémunération des agents publics. Parallèlement, la démarche « Action publique 2022 », enclenchée à la fin de l'année dernière, a été l'occasion d'engager une réflexion légitime et nécessaire sur l'avenir de notre fonction publique. Ces chantiers poursuivent une ambition claire : transformer en profondeur la fonction publique, non pas pour renier ses fondements, mais bien pour réussir la modernisation qui sera la garan...