Interventions sur "agent"

Ce dispositif apporte beaucoup de réponses à des problématiques de terrain. Il permet de faire baisser la tension au moment des interventions, d'assurer le respect des agents et de garantir leur sécurité ainsi que de trouver les auteurs d'infractions et ne pas les laisser impunis, particulièrement dans le cas des guets-apens tendus aux sapeurs-pompiers. Nous considérons que ce dispositif, fortement attendu par les acteurs de terrain, fait l'objet d'un encadrement satisfaisant. La proposition de loi prévoit un contrôle précis en détaillant les conditions d'accès aux ...

La situation à laquelle est confronté un agent peut être très complexe. Il convient de le laisser juger sur place de l'opportunité d'informer ou non les personnes filmées. Dans certains cas, l'activation de l'enregistrement permet une meilleure exécution de la mission mais, dans d'autres, l'avertissement peut mettre l'agent en danger.

Nous avons calqué le régime qui va être applicable aux agents de l'administration pénitentiaire, aux sapeurs-pompiers et aux policiers municipaux sur celui qui est fixé à l'article L. 241-1 du code de la sécurité intérieure pour les policiers nationaux et les gendarmes. Il est important de reproduire les mêmes termes pour que ces différentes catégories soient soumises au même régime. Une fois encore, les agents sur le terrain ne réclament pas une telle po...

La proposition de loi élargit l'expérimentation de l'usage des caméras individuelles, initialement limitée aux policiers municipaux, aux sapeurs-pompiers et aux agents de l'administration pénitentiaire. Mon amendement vise à l'étendre aux réservistes opérationnels des forces de sécurité. Ils portent des uniformes identiques et sont souvent dans des unités ou des patrouilles constituées uniquement par des personnels ayant ce statut. Il paraît pertinent de prévoir cette possibilité afin de ne pas être confrontés par la suite à un vide juridique et législatif qui...

Votre amendement est déjà satisfait, madame Brenier. Nous avons procédé à des vérifications : dès lors qu'ils exercent leurs fonctions, les réservistes peuvent recourir à des caméras dans les mêmes conditions que les autres agents. Je vous demanderai donc de bien vouloir retirer votre amendement.

Cet amendement vise à ajouter un alinéa à l'article L. 241-1 du code de la sécurité intérieure pour donner une sécurité supplémentaire à l'agent qui intervient. Il pourra être assisté par un opérateur vidéo à même de lui donner des informations sur son environnement en s'appuyant sur les images de la caméra « piéton » mais aussi sur celles du système de vidéoprotection. Il serait utile que les images des caméras mobiles complètent celles captées par les caméras de vidéoprotection dans un périmètre donné afin d'alerter directement le cent...

La proposition de loi, très « bordée », se concentre sur la possibilité pour les sapeurs-pompiers, les agents de l'administration pénitentiaire et les policiers municipaux d'avoir recours à des caméras mobiles. Elle ne saurait être élargie à une modification du régime qui s'applique aujourd'hui aux policiers nationaux et aux gendarmes. En outre, votre amendement ne répond pas à l'esprit du dispositif actuel qui prévoit qu'on accède à l'enregistrement a posteriori en cas de contestation des modalités d'...

Cet amendement applique la modification proposée dans l'amendement CL36 aux agents de police municipale.

Comme je l'ai déjà indiqué, le terme de « morale » pose un problème de définition juridique. En outre, cette modification viendrait briser la cohérence avec le régime des agents de la police nationale et des gendarmes. Avis défavorable.

Nous tenons à respecter un parallélisme des formes avec l'article L. 241-1 du code de la sécurité intérieure : les mêmes termes doivent s'appliquer aux sapeurs-pompiers, aux agents de l'administration pénitentiaire et aux agents de police municipale. Il est très important que tous les agents soient soumis aux mêmes règles. Par ailleurs, les élus locaux n'ont pas exprimé de demandes en ce sens. Vous qui êtes enclin à prendre leurs souhaits en considération, monsieur Schellenberger, vous serez sensible à cet argument. Avis défavorable.

Votre argument de l'harmonisation ne tient pas : on aurait pu harmoniser dans l'autre sens et modifier l'article L. 241-1 afin de donner plus de souplesse aux agents de la police nationale et aux gendarmes, eux aussi confrontés à des circonstances d'intervention compliquées. Pourquoi ne pas choisir d'aller dans le sens le plus favorable à la protection de tous ? Certaines interventions peuvent être plus musclées et excéder le cadre d'un banal contrôle de police ; la simple arrestation d'un véhicule peut prendre en un instant un tournant inattendu. Votre réda...

Comme vous, monsieur Schellenberger, je me préoccupe de ce que disent les agents et les élus locaux. Je les ai écoutés et je sais qu'ils ne souhaitent pas la modification que vous proposez. Quant aux situations d'urgence, il appartiendra aux juges de les apprécier souverainement et de trancher au cas par cas. Nous ne pouvons pas, en tant que législateurs, fermer toutes les portes. Le dispositif, de l'avis des agents eux-mêmes, leur permet de filmer quand les circonstances l'...

Avis défavorable. Je le répète : nous souhaitons qu'un même régime s'applique aux policiers nationaux, aux gendarmes, aux policiers municipaux, aux sapeurs-pompiers et aux agents de l'administration pénitentiaire. Le dispositif, dans son entier, a été validé par la CNIL. Nous devons respecter l'équilibre du texte.

Avis défavorable : il s'agit à l'évidence de cavaliers législatifs. Par ailleurs, comme je l'ai expliqué, nous visons un vote conforme car les agents sur le terrain réclament le dispositif et ont besoin de l'utiliser le plus rapidement possible.

Monsieur le directeur de cabinet, à titre liminaire, comme je l'ai fait hier auprès du préfet de police et tout à l'heure auprès du directeur de cabinet du Président de la République, je veux vous dire le respect qui est le nôtre, comme députés, pour les fonctions que vous exercez, et de manière générale pour les fonctions qui sont celles de tous les agents de l'État qui servent au sein du ministère de l'intérieur. Je m'associe à l'hommage que vous venez de rendre aux fonctionnaires de la police nationale et aux militaires de la gendarmerie nationale. Ma première question concerne les éléments d'information portés à la connaissance du ministre de l'intérieur et de l'Élysée. Une note ou un rapport écrit relatif à M. Benalla et à ses agissements du ...

...réitérer mon souhait, comme co-rapporteur, d'entendre le chef de cabinet du ministre de l'intérieur lors de nos auditions. Après ces questions de faits, j'ai deux questions qui portent sur le droit. Les auditions font apparaître un débat sur la portée des termes de l'article 40 du code de procédure pénale, et pour l'essentiel sur le point de savoir quelle autorité est compétente s'agissant d'un agent de l'État pour faire application de ses dispositions. Quelle lecture faites-vous des termes de l'article 40 ?

Je me permets de compléter cette question. Je crois qu'il est établi désormais de manière très claire que M. Benalla est, le 1er mai, un collaborateur du Président de la République, titulaire d'un contrat avec la présidence de la République. Lorsqu'un agent de l'État, qui n'est pas un agent du ministère de l'intérieur, est susceptible d'entrer dans le champ de l'article 40, quelle est l'autorité susceptible de faire application de ses dispositions ? Est-ce l'autorité hiérarchique de cet agent ?

...nt de la République a, ce soir, pris l'entière responsabilité de cette affaire devant le groupe majoritaire. Sentez-vous donc parfaitement à l'aise, y compris pour nous dire des choses sur lesquelles on ne vous interroge pas, notamment sur les relations que peut avoir la Présidence de la République avec le ministère de l'intérieur. Car, visiblement, il existe des liens parfois étranges entre des agents ou chargés de mission de la Présidence et des fonctionnaires de police au sein du ministère de l'intérieur, dont, notamment, un certain M. Girier. Quelles sont vos relations avec M. Girier, chef de cabinet ? Le voyez-vous quotidiennement, échangez-vous régulièrement avec lui ? Vu que c'est lui qui vous avertit qu'il existe une vidéo montrant M. Benalla, après avoir été contacté par un chargé de ...

...ensez-vous que M. Benalla ait pu avoir des échanges directs avec un certain nombre de fonctionnaires du ministère de l'intérieur qui sont sous l'autorité du ministre et, quelque part, sous la vôtre aussi, car, comme on peut le lire dans la presse, « on ne dit pas non à un membre du cabinet de la Présidence de la République » ? Ce sentiment-là est-il vécu par vous-même et par les fonctionnaires et agents du ministère de l'intérieur, ce qui pourrait expliquer que les uns et les autres aient cédé aux pressions d'un agent sans rendre compte à leurs hiérarchies respectives ?

Je vous ai entendue, madame la présidente. Je termine brièvement. Nous auditionnons, depuis le début de nos travaux, de grands serviteurs de l'État, vous en êtes ; vous avez été préfet. Pouvez-vous m'indiquer, pour ma connaissance personnelle, si, lors de votre parcours préfectoral, vous avez eu à prendre des sanctions à l'égard de certains de vos agents pour des fautes qu'ils auraient pu commettre ? Pourriez-vous, pour ma connaissance personnelle, m'indiquer la plus grave sanction que vous ayez eu à prendre, et quelles étaient les circonstances d'une telle sanction ?