Interventions sur "agent"

Il y a un point qui me trotte dans la tête depuis le début de cette affaire, période durant laquelle nous avons vu s'accumuler les révélations autour de plusieurs agents du ministère de l'intérieur et au-delà, qui attestent que les actes de M. Benalla n'étaient pas ceux d'un homme seul, puisqu'il a bénéficié de plusieurs soutiens. Je voudrais avoir votre avis, monsieur le directeur de cabinet : vous semble-t-il possible, plausible que M. Benalla ait effectivement bénéficié d'une aide organisée à l'intérieur et à l'extérieur de votre ministère pour pouvoir profi...

...cteur du pilotage du système d'inspection du travail. Aux termes du décret du 22 août 2006, la direction générale du travail prépare, anime et coordonne la politique du travail afin d'améliorer les relations collectives et individuelles et les conditions de travail dans les entreprises, ainsi que la qualité de l'effectivité du droit qui les régit. Elle assure le rôle d'autorité centrale pour les agents de l'inspection du travail et exerce le secrétariat du conseil d'orientation des conditions de travail chargé d'élaborer les tableaux de maladies professionnelles. Enfin, conjointement avec le ministère de la santé, elle exerce la tutelle sur la branche accidents du travail et maladies professionnelles (AT-MP) du régime général. Conformément aux dispositions de l'article 6 de l'ordonnance du 17...

...le de formation à la santé au travail. Comment l'envisagez-vous ? Avez-vous un modèle ou une architecture en tête et quelle serait l'articulation avec les instituts qui existent déjà, en particulier l'Institut national du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle (INTEFP) de Lyon, qui assure une formation très spécifique, notamment pour les inspecteurs du travail mais aussi d'autres agents de votre ministère ? Citant un certain nombre de travaux, notamment le guide sur le syndrome d'épuisement professionnel, rédigé sur l'impulsion de la DGT, vous sembliez dire qu'il y avait des partenaires nombreux. Il y a en effet beaucoup d'institutions dans le paysage. Nous les avons auditionnées et nous savons qu'elles ont toutes leurs spécificités. Nous connaissons bien, vous et moi, l'ANACT,...

À la page 103 du rapport, vous révélez un autre détail en indiquant que les agents EDF « présents sur le site à ce moment-là [au moment de la chute du GV] étaient en train d'être relevés : le binôme ayant achevé son quart était déjà sorti, et le suivant n'était pas encore entré, si bien qu'il n'y avait aucun agent EDF dans le bâtiment réacteur au moment de la chute du GV ». Avez-vous déjà rencontré une telle situation ?

Pouvez-vous nous expliquer pourquoi aucune alarme ne s'est déclenchée lorsque le générateur de vapeur est tombé ? Comment ont réagi les agents lorsqu'ils se sont aperçus que ce type d'événement n'avait pas été prévu ni envisagé ?

...ous avez connaissance de témoignages de salariés, en particulier sous-traitants, qui feraient état d'informations cachées ? Je m'explique. À Romans-sur-Isère, des salariés sous-traitants se sont mis en grève pendant 45 jours pour des raisons liées à leurs conditions de travail et à la sûreté. Or, ils ont raconté que, lors d'un contrôle effectué sur le transport d'une matière spéciale, un premier agent, employé par Framatome, avait commis une erreur. Un second agent, employé par un sous-traitant, a commis la même erreur mais, au cours de la journée, il a été pris d'un doute et il en a fait immédiatement part à sa hiérarchie, conformément à ce qui lui était demandé. Le colis a été vérifié, l'erreur a été confirmée puis réparée. Elle n'a donc même pas eu d'impact direct. Or, le salarié sous-trait...

La mission Administration générale et territoriale de l'État, qui mobilise environ 3 milliards d'euros, constitue le support budgétaire des moyens du ministère de l'intérieur pour accomplir grâce à quelque 32 000 agents les missions qui lui sont confiées afin de garantir l'exercice des droits des citoyens, d'assurer la continuité de l'État sur l'ensemble du territoire et de mettre en oeuvre, sur le plan local, les politiques publiques nationales. En comparaison avec l'exercice 2016, l'exécution du budget 2017 s'est traduite par une forte augmentation des ressources mobilisées qui s'explique principalement par d...

L'embolisation des services d'accueil des étrangers dans les préfectures nous est en effet parue la question la plus criante – la mission d'accueil des étrangers étant malheureusement exercée au détriment des autres missions. Je rends à mon tour hommage au personnel des préfectures qui croule sous le travail, les dossiers à traiter étant souvent techniques et complexes. Les agents font preuve de grandes compétences mais aussi de dévouement et d'abnégation, alors que le travail s'apparente par bien des aspects à celui des Shadoks, qui ne cessaient de pomper dans le vide. Je retiens un chiffre : au terme du plan « Préfectures nouvelle génération », à la fin 2018, les préfectures ne compteront plus que 1 300 agents affectés à la délivrance des titres pour les ressortissants...

...tre assurés par l'administration pénitentiaire, ou de l'établissement des procurations électorales. Ces tâches indues réduisent en effet le temps consacré à la paix publique et aux enquêtes. Cela passe aussi par une réforme de leur temps de travail, qui concilie une exonération vis-à-vis des dispositions de la directive européenne de 2003 et la préservation de la santé et de la vie familiale des agents. Peuvent y contribuer la substitution de certains personnels administratifs et techniques à des personnels actifs sur des missions support, ainsi que de plus amples mutualisations au sein des services de police, mais aussi entre police et gendarmerie. Je pense ici, par exemple, à la police scientifique et technique, ou au logiciel de rédaction des procédures, dont le rapprochement est hautement ...

...spère, monsieur le ministre d'État, que vous pourrez nous faire un point sur le renouvellement du parc automobile en 2017, qui impacte très fortement le moral des troupes, comme nous le savons tous ici. Enfin, la police et la gendarmerie nationale se modernisent. Nous nous félicitons que 2017 ait été l'année du déploiement massif des programmes informatiques NEOPOL et NEOGEND, qui permettent aux agents de consulter d'importants fichiers sur smartphone et sur tablette. Par ailleurs, l'effort de lutte contre la cyberdélinquance et la cybercriminalité doit continuer sans relâche, comme vous l'avez dit à de multiples reprises. Partant de ce diagnostic et de l'impératif d'une plus grande sécurité pour nos concitoyens, nous souhaitons vous poser un certain nombre de questions. Pouvez-vous faire un...

...nter à nouveau l'examen du permis B. Le rapport annuel de performance (RAP) 2017 du programme Sécurité routière fait état d'un délai effectif de soixante-trois jours, très loin de la cible initiale. Cette exigence s'est retrouvée dans des dispositions spécifiques de la loi Macron, adoptée en 2015, et d'un décret d'application de décembre de la même année prévoyant la possibilité de recourir à des agents contractuels publics pour faire passer les épreuves de conduite et ainsi fluidifier le passage de l'examen. À cela s'ajoute, toujours selon le RAP 2017, une stabilité du coût unitaire d'obtention du permis pour l'administration, autour de soixante euros alors qu'une cible de cinquante euros a été fixée en loi de finances initiale pour 2017. Serait-il possible d'avoir une vision régionale des dé...

...s et des professionnels, tandis que la DGDDI est compétente en matière de droits de douane et de recouvrement des impôts indirects ; et la gestion de certains impôts et taxes est partagée entre DGFiP et DGDDI, notamment en matière de TVA ou de fiscalité énergétique. La mission fiscale représente une part non négligeable des effectifs de ces deux administrations. À la DGFiP, ce sont près de 12 000 agents, et la DGDDI compte 3 000 agents chargés du recouvrement, soit 20 % des effectifs totaux environ. Cette mission justifie également, et c'est normal, l'existence d'un réseau très étendu. La persistance de deux réseaux comptables distincts pose ainsi des questions de diverses natures, du point de vue du contribuable, celle de la lisibilité de l'action publique, et du point de vue du gestionnaire, ...

...le de l'administration et de la fonction publique (DGAFP) pour les réponses qu'ils ont apportées à nos questions à une époque assez inhabituelle pour eux – puisque ce Printemps de l'évaluation est une première. Monsieur le ministre, alors même que vous avez lancé depuis plusieurs semaines un cycle de rendez-vous avec les partenaires sociaux afin de travailler à la réforme du cadre statutaire des agents des services publics, l'évaluation d'un certain nombre de politiques publiques mises en oeuvre en 2017 devrait nous permettre de nourrir la réflexion sur les orientations et les pistes envisagées dans les discussions concernant la rémunération des agents. Car, au-delà de la nécessaire préparation du rendez-vous salarial annuel qui aura lieu dans les prochaines semaines, la question de la rémunér...

...iculiers, et le motif de la remise accordée, il est difficile d'expliquer ces écarts de manière rigoureuse. Les biais peuvent être nombreux. Toutefois, cette situation interpelle. La Cour des comptes rappelle que la DGFiP a pris des mesures pour favoriser l'égalité de traitement au cours des dernières années. Des instructions, boîtes à outils et barèmes introduits depuis 2010 permettent ainsi aux agents de mieux appréhender les situations individuelles. Ces dispositifs me paraissent aller dans le bon sens. Pourtant, des pratiques différentes demeurent. Ainsi, par exemple, la direction régionale des finances publiques (DRFiP) de Bordeaux accepte de remettre aux étudiants en difficulté les droits de TH acquittés de manière systématique, mais ce n'est pas le cas dans le Pas-de-Calais. Face à ces ...

...Ma première préoccupation concerne la protection des droits des femmes au sein de la fonction publique. La loi de finances pour 2018 a instauré un jour de carence dans les trois fonctions publiques afin de lutter contre le micro-absentéisme dont le coût annuel a été estimé par le Gouvernement en 2017 à 170 millions d'euros. Cependant, je constate que le montant exact des rémunérations versées aux agents publics au titre de leur premier jour de congé de maladie ne figure pas encore dans les documents budgétaires annexés à l'actuel projet de loi de règlement. Il serait intéressant, à mon sens, d'évaluer précisément l'incidence de cette disposition dans la lutte contre l'absentéisme. J'espère, monsieur le ministre, que vous en conviendrez. L'année dernière, lors de l'examen de la loi de finances ...

...s réductions de postes dans les ministères économiques et financiers prévues par le PLF sur la base d'une analyse des effets attendus des réformes structurelles mises en oeuvre ou à réaliser, et ce pour chaque programme. L'administration ne suit pas cette recommandation, estimant que le lien entre des réformes d'amélioration de service en faveur des administrés et d'efficacité professionnelle des agents, et la détermination des crédits et des plafonds d'emplois s'effectuent non pas ex ante lors des arbitrages budgétaires, mais ex post en gestion lorsque les responsables de programme exploitent les gains de productivité des réformes pour atteindre les gains de production des dépenses qui leur ont été fixés. En 2017, l'administration fait valoir que la répartition des suppressions d'emplois lors ...

...epuis 2002 – 1 400 en 2017 et à nouveau 1 400 en 2018 – reviennent à désarmer l'État face à la fraude, l'évasion fiscale, le blanchiment et les trafics illégaux. Elles se traduisent aussi par le recul des services publics dans nos territoires à travers la fermeture de trésorerie et le recul des forces de douanes, un mouvement accentué par le virage du « tout numérique » que vous empruntez. Or ces agents effectuent pourtant un travail exemplaire, sur des thématiques sur lesquelles nous ne devons faire aucune concession. L'on dit d'ailleurs qu'ils « rapportent » plus à l'État qu'ils ne lui en coûtent. Dès lors, pourquoi s'obstiner de manière quasi dogmatique à liquider progressivement ces deux directions ? Au-delà de l'effet d'annonce de la création d'une future police fiscale, nous pensons que ...

...PP) de la Vendée, et M. Gilles Anjoubault, membre du conseil syndical et chef du pôle direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi (DIRECCTE) pour la Corse ; pour Solidaires CCRF et service commun des laboratoires (SCL) : M. Emmanuel Paillusson, secrétaire général, et M. Christophe Martin, secrétaire national ; pour le Syndicat national des agents de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes-Confédération générale du travail (CGT) : Mme Brigitte Bidault, secrétaire générale, Mme Thérèse Nicot, inspectrice de la DGCCRF, et M. Stéphane Rouzier, inspecteur de la DGCCRF ; pour l'Union nationale des syndicats autonomes (UNSA) CCRF : M. Steve Mazens, inspecteur enquêteur à la DDPP-30 Nîmes, et M. Matthias Drubigny, secr...

J'en viens à quelques questions. En matière de contrôles, qui est chargé de la surveillance des produits infantiles ? La répartition des compétences avec les agents de la direction générale de l'alimentation (DGAL) vous paraît-elle pertinente ? Quel rôle joue la DGCCRF en matière de contrôle pour assurer la sécurité, notamment sanitaire, des produits ? Comment sont organisés concrètement ces contrôles ? Savez-vous combien de contrôles ont réalisé les services de la DGCCRF depuis 2005 sur le site de Craon ? Leur nombre vous paraît-il suffisant ? Confirmez-vo...

...ns tabou ; vous n'avez aucune crainte à avoir et, comme l'a très bien rappelé le président, les ministres seront eux aussi assis, bientôt, à votre place et devront répondre à nos questions, qu'elles leur fassent plaisir ou non. J'en viens à mes questions. Quelle a été l'évolution des moyens financiers de la DGCCRF au cours des quinze dernières années ? Quel est son budget pour 2018 ? Combien d'agents la DGCCRF compte-t-elle au total, combien sur le terrain et quelle a été l'évolution des effectifs depuis quinze ans ? Lors de son audition, la DDCSPP de la Mayenne nous a indiqué que ses moyens étaient calculés en fonction du nombre d'habitants, ce qui est très pénalisant dans le cas de ce département. Qu'en pensez-vous ? Répondant à vos remarques sur la diminution des moyens financiers, le m...