Interventions sur "agglomération"

L'effet d'aubaine n'est pas généré par le transfert lui-même, mais par l'existence d'une date butoir. Vous organisez la division entre communes et communautés d'agglomération, et vous détruisez par là-même le système de coopération locale.

La rapporteure ayant repris par ailleurs le contenu de mon amendement visant à permettre aux communautés d'agglomération de maintenir les syndicats mixtes compétents en matière d'eau, je suis satisfait et le retire.

...: cela vient s'imputer sur l'enveloppe normée par un écrêtement de la dotation forfaitaire. Il y a eu, dans les années précédentes, quelques centaines de communes nouvelles, mais quelques-unes représentent des sommes considérables comme Cherbourg-Octeville qui doit dépasser, de mémoire, les 50 000 habitants ou encore la commune nouvelle d'Annecy, qui a procédé par fusion totale de la communauté d'agglomération et atteint un peu plus de 30 000 habitants. À l'issue des trois ans de bonification, cela représente un peu plus de 30 millions d'euros, ce qui a un impact important tant on connaît la sensibilité des dotations au sein de l'enveloppe normée.

Cet amendement vise à régler un vieux problème né en 1999 de la transformation de syndicats ou de communautés d'agglomération nouvelle en communautés d'agglomération. Ces communautés d'agglomération ayant à faire face à des investissements importants en termes de construction de logements et d'infrastructures, il était normal qu'elles bénéficient de dotations plus importantes. Près de vingt ans plus tard, nous proposons de sortir de ce dispositif progressivement jusqu'en 2023 : le dispositif maintient la bonification po...

Je voterai contre cet amendement qui me semble « manquer sa cible », en soutenant les communautés d'agglomération au détriment des communes rurales. Or, la DETR n'a pas vocation à financer des projets de communautés d'agglomération.