Interventions sur "agglomération"

La commission d'enquête relative à la mainmise sur la ressource en eau par les intérêts privés et ses conséquences poursuit le cycle de ses auditions. Elle est consacrée à la situation et à la gestion de l'eau en Guadeloupe. Nous recevrons aujourd'hui les représentants des différentes communautés d'agglomérations compétentes pour l'eau et l'assainissement en Guadeloupe, et les autorités organisatrices mettant en œuvre ses compétences sur le terrain. Nous accueillons à présent monsieur Ferdy Louisy, maire de Goyave et, depuis 2020, président du Syndicat intercommunal d'alimentation en eau et d'assainissement de la Guadeloupe (SIAEAG). Monsieur Ferdy Louisy, je vous remercie de nous déclarer tout d'abord...

Nous poursuivons les auditions de cette commission d'enquête consacrée à la situation et à la gestion de l'eau en Guadeloupe. Nous recevons donc les représentants des communautés d'agglomération et autorités organisatrices de l'eau et de l'assainissement suivants : – M. Cédric Cornet, président de la communauté d'agglomération de la Riviera du Levant ; – M. Jean Bardail, président de la communauté d'agglomération du Nord Grande-Terre ; – M. Harry Placide, directeur des Régies eau nord Caraïbes (RENOC), accompagné de Mme Leslie Vérépla, directrice adjointe, M. Hervé Bosson, responsable...

La communauté d'agglomération avait donc émis des exigences sans brandir la menace de mise en place de sanctions financières.

Absolument, la communauté d'agglomération de Basse-Terre doit par exemple 14 millions d'euros.

Lors du départ de la Générale des eaux, des clauses de sortie ont été conclues avec les différentes autorités organisatrices et les communautés d'agglomération. Qu'en avez-vous pensé ?

Était-il possible à l'époque d'obtenir des conditions de sortie du fermier Veolia-Générale des eaux plus favorables ? Fallait-il que les communautés d'agglomération fassent preuve d'une vigilance accrue ?

...quête relative à la mainmise sur la ressource en eau par les intérêts privés et ses conséquences poursuit ses auditions. Nous accueillons à présent M. Raymond Avrillier, membre du conseil d'exploitation des régies d'assainissement et d'eau de Grenoble-Alpes, ancien conseiller municipal (Association Démocratie Écologie Solidarité) de Grenoble (1989-2008) et ancien vice-président de la communauté d'agglomération grenobloise, chargé de l'assainissement et des eaux pluviales (1995-2008). Il a mené de nombreuses luttes en faveur de l'écologie et de la transparence de la vie politique. Il a ainsi contribué à mettre en lumière, en 1994, le scandale de la corruption lors de la privatisation des services d'eau de Grenoble par son maire, Alain Carignon. Monsieur Avrillier, je vous remercie de nous déclarer tout...

Nous continuons nos auditions des représentants des communes et des intercommunalités en accueillant les représentants de la communauté d'agglomération de la région nazérienne et de l'estuaire (CARENE). M. Claude Aufort est maire de la commune de Trignac, et vice-président de la CARENE. Mme Maribel Létang-Martin est conseillère municipale, adjointe au maire de Saint-Nazaire, et chargée de la santé et du suivi du contrat local de santé. Comment les établissements publics de coopération intercommunale s'insèrent-ils dans la définition et la mise ...

Je vous remercie pour cette présentation très détaillée de votre CLS, son contenu, vos objectifs, votre volonté d'étendre cette dynamique à l'ensemble de la communauté d'agglomération. Parmi les communes de la CARENE, seule Saint-Nazaire dispose pour le moment d'un CLS. Cela confirme les propos de la représentante de l'association des maires de France et des présidents d'intercommunalité (AMF) : ces démarches contractuelles ne sont pas encore très répandues. Nous avons compris que vous souhaitiez faire en sorte que toute la CARENE soit mobilisée dans cette démarche. À plusie...

...ntaire de la Vallée de Seine, je suis assez sensible à ce territoire que l'on appelait la Basse Seine historiquement et qui a vu pendant des années s'installer des sites industriels conséquents, ce qui est une signature aujourd'hui de la zone. Comment pouvons-nous faire de cette situation une opportunité ? Il existe des territoires que nous identifions parfois à leur industrie. Quand on pense à l'agglomération de Toulouse, on pense automatiquement à Airbus. Que pouvons-nous faire à l'échelle de ce territoire ? Faut-il assumer cette signature industrielle avec la présence de ces risques ? Comment pouvons-nous en faire une opportunité ?

...villes des plans d'action de lutte contre la pollution de l'air, en vue d'améliorer le plus rapidement possible la qualité de l'air. Il vise également à abaisser de 250 000 à 100 000 habitants le seuil à partir duquel le plan d'action climat-air-énergie d'un établissement public de coopération intercommunale – EPCI – doit comporter un plan d'action contre la pollution de l'air. Ainsi, le nombre d'agglomérations concernées passerait de vingt-cinq à soixante et une. Enfin, le plan d'action de lutte contre la pollution de l'air dépassera le périmètre des villes. Il était temps d'apporter une réponse concrète et de grande ampleur.

...t concernées par le plan d'action, parce qu'il y a ce PPA. Par ailleurs, depuis 2016, tous les EPCI de plus de 20 000 habitants sont obligatoirement couverts par un plan climat-air-énergie territorial – PCAET. Ce plan devra désormais comprendre obligatoirement une dimension « air ». Nous avons amendé l'article 27 en commission pour faire en sorte que tel soit bien le cas. Prenons l'exemple de l'agglomération de Rodez, non pas parce que c'est ma ville natale, mais parce que c'est un EPCI dont le nombre d'habitants se situe entre 50 000 et 100 000 et qui n'est pas couvert par un PPA, dans la mesure où il n'est pas confronté à des problèmes particuliers en matière d'air. Comme l'agglomération compte plus de 20 000 habitants, il existe un PCAET et, par conséquent, des actions transversales en matière de ...

...nt eux qui en subissent les effets en premier, d'autant que – c'est le troisième point – vous n'offrez pas de solutions alternatives au tout-voiture. C'est la triple peine. Nous connaissions la double peine ; avec les ZFE, vous inventez la triple peine. Comme Hubert Wulfranc, le groupe La France insoumise partage l'idée qu'il est nécessaire de lutter contre la pollution de l'air dans les grandes agglomérations et de réduire les impacts sanitaires et les injustices liées à cette pollution. C'est pourquoi il n'est pas cohérent de financer des rocades ou des contournements à coup de centaines de millions d'euros pour demander finalement aux gens de laisser leur voiture chez eux, puisqu'ils ne pourront pas l'utiliser pour entrer en ville. Avant de proposer l'instauration de ZFE, il est donc indispensable...

...réation d'un contournement payant pour éviter le centre-ville rouennais, qui a certes besoin d'un désenclavement – car il est lui-même, comme je le disais hier, le pot de chambre de la Normandie – , entraînera l'encombrement du rond-point des Vaches par des centaines de poids lourds supplémentaires. Il ne fera que reporter, sur la rive gauche ouvrière, le trafic de poids lourds de l'ensemble de l'agglomération rouennaise, qui a explosé, et aggraver considérablement l'exposition à la pollution atmosphérique non seulement des actifs et des retraités, mais aussi des enfants, puisque l'école maternelle est à 500 mètres dudit rond-point des Vaches. Je vous attends.

Monsieur le rapporteur, toutes les études témoignent d'un impact des pics de pollution sur la santé. Les études réalisées auprès des pharmaciens dans l'agglomération du Havre démontrent que, pendant les pics de pollution, davantage de médicaments sont vendus, notamment aux asthmatiques. Dans cette agglomération, on a installé des systèmes d'alerte très efficaces, notamment grâce à la fibre optique : on recommande aux gens qui se trouvent, par exemple, dans les piscines et dans les gymnases de cesser leur activité physique. L'idéal serait de dire aux gens d'é...

Je souhaite faire un bref rappel concernant la gratuité telle qu'elle est appliquée dans deux régions de France. En Île-de-France, les transports publics étaient gratuits lors des pics de pollution, mais on a reculé, puisque, désormais, une tarification spéciale s'applique. Monsieur le rapporteur, il s'agit non pas de plusieurs heures, mais de plusieurs jours par an. Dans l'agglomération lilloise, d'après ce que m'ont indiqué mes collègues qui y sont établis, la pollution de l'air est la cause de 1 700 décès par an. Là encore, ce n'est pas l'affaire de quelques heures, mais de plusieurs jours, plusieurs fois par an. La fréquence des épisodes contribue à expliquer la mortalité due à la qualité de l'air. Or le problème, c'est que la gratuité des transports s'applique après trois jo...

...t sont classés dans la catégorie Crit'Air 1. Il s'agit de véhicules à faibles émissions – et non pas à très faibles émissions, vous le savez aussi bien que moi – qui seront autorisés à circuler dans les ZFE pendant au moins la prochaine décennie. Dans la ZFE de Paris, qui est l'une des plus avancées, les véhicules classés Crit'Air 1 auront la possibilité de circuler jusqu'à 2030. Les vingt-trois agglomérations engagées dans des réflexions pour mettre en place des ZFE proposeront toutes, je le pense, une certaine progressivité. C'est notamment le cas de Grenoble et de Strasbourg. La précision que vous proposez n'apporterait rien de particulier dans les dix ans qui viennent. Les amendement étant satisfaits, je vous invite à les retirer.

... les moins favorisées. Il ne s'agit pas, en effet, de faire les ZFE contre les gens, mais contre notre ennemi commun : la pollution de l'air. Au Conseil national de l'air, que je préside depuis quelques mois, j'ai souhaité créer un groupe de travail sur les actions des collectivités. Je demanderai, dans le cadre de ce groupe de travail, un retour d'expérience de la part des vingt-trois premières agglomérations qui se lancent dans la mise en place d'une ZFE, qui sera officiellement présenté au Conseil national de l'air. Il servira éventuellement à élaborer une sorte de guide des bonnes pratiques, à l'intention des autres collectivités. Ces amendements me semblent trop rigides. Je demande donc leur retrait, à défaut de quoi j'émettrai un avis défavorable.

...utomobilistes ne traversent des villes et métropoles, et pour qu'ils empruntent les voies autoroutières ou routières qui seront gratuitement mises à leur disposition, l'amendement vise, à titre expérimental, à donner aux métropoles de plus de 100 000 habitants la possibilité de créer une taxe de dissuasion. Celle-ci concernerait les automobilistes qui, pour gagner quelques minutes, traversent des agglomérations provoquant encombrements et pollutions supplémentaires. Je précise qu'il ne s'agit pas de créer un péage urbain, car le dispositif ne concernera que les véhicules de transit qui auraient pu contourner gratuitement les agglomérations. Les véhicules qui s'arrêteront dans les agglomérations ne seront pas soumis à cette taxe de transit – des dispositifs de contrôle automatique des données signaléti...

...ille. Je tiens à insister sur le fait qu'il s'agit bien d'une tarification de transit et non d'un péage urbain. Nous avons constaté, lors de nos débats en commission et à l'écoute des réactions de l'opinion publique, que l'outil que nous souhaitons mettre en place pourrait s'apparenter à un péage urbain. Pourtant, il concernera véritablement le seul trafic de transit. Pour prendre l'exemple de l'agglomération lyonnaise, dont je suis un élu, il s'agirait de personnes venant du nord – de la région parisienne ou d'au-delà – et voulant rejoindre le sud : si elles veulent emprunter le tracé le plus direct plutôt que le contournement par l'est lyonnais – je pense au grand contournement et pas à la rocade, car il faut éviter de toucher les populations de la première couronne – , elles seront soumises à une t...