Interventions sur "agglomération"

... pour les populations confrontées aux déviations. S'agissant du contournement de Lyon, territoire que je connais moi aussi un peu, monsieur Rudigoz, une partie de la population manifeste déjà son inquiétude devant un tel projet. À ce stade, le sujet n'étant pas totalement mûr, je demande le retrait des amendements. Il faut par exemple regarder comment les choses s'équilibrent sur l'ensemble de l'agglomération de Lyon. Nous devons toutefois poursuivre les échanges pour aborder ce sujet d'un point de vue technique et regarder, en pratique, comment prendre en compte les populations, en particulier celles habitant en périphérie, de manière à créer les conditions de l'acceptabilité des conséquences de la mise en place d'un tel dispositif. Il faut que nous travaillions ensemble sur cette question – ce trava...

...ctions de Mme la ministre, je veux souligner qu'avant de se poser ce type de question, encore faudrait-il vérifier, sur un certain nombre de territoires, l'existence des infrastructures nécessaires… En tout cas, elles font défaut dans ma circonscription, autour du port industriel de Fos-sur-Mer, et l'usage de certains équipements est complètement inadapté. Des files de poids lourds traversent des agglomérations sans qu'aucune échappatoire ne puisse leur être proposée. Madame la ministre, il faudrait étudier de près la question des investissements à consentir en la matière, en plus de ceux en faveur des infrastructures ferroviaires, absolument indispensables pour retirer le plus de marchandises de la route.

... que s'installe une confusion : nous ne proposons pas une nouvelle taxe, je le répète, car la tarification de transit pourra être évitée, par exemple, à Lyon, si l'on emprunte le grand contournement. Néanmoins, je rejoins mon collègue Dharréville : il est évident qu'en complément, il faudra les infrastructures de transport, routières et autoroutières, adaptées. Toujours en prenant l'exemple de l'agglomération lyonnaise, un barreau autoroutier manque actuellement dans le grand contournement est, qu'il va falloir réaliser – les services de l'État travaillent d'ailleurs à ce projet, qui figure à l'agenda des équipements autoroutiers. Mme la ministre a rappelé que des Français ont manifesté contre de nouvelles taxes, mais je tiens à rappeler qu'une élection récente a montré, de par ses résultats, combien...

...ienne passe par la place de la Concorde ! C'est le cas à Lyon, où une grande partie du trafic européen passe par le tunnel de Fourvière, que vous connaissez tous. C'est tout de même un petit problème ! Voilà pourquoi j'insiste sur l'utilité de l'amendement, pensant aux populations de ces zones denses où se trouvent des écoles, des crèches, alors qu'il existe un contournement autoroutier loin de l'agglomération. Je ne retirerai pas mon amendement. Le problème va rester entier : vous allez laisser des centaines de milliers de personnes exposées à la pollution et au bruit alors qu'il existe la possibilité de les en sortir et que la mesure n'est de surcroît proposée qu'à titre expérimental.

... d'élargir le panel des innovations que le projet de loi peut encadrer en faveur des mobilités, en permettant aux AOM – les autorités organisatrices de la mobilité – compétentes, en particulier les métropoles, d'expérimenter, pour une durée limitée à trois ans, la mise en oeuvre de péages inversés – aussi appelés « péages positifs » – dans le but de limiter la congestion automobile à l'entrée des agglomérations aux heures de pointe. Ce dispositif de lissage des pics de circulation repose sur le volontariat des automobilistes, sur l'incitation plutôt que sur la contrainte, afin de faire évoluer les habitudes de déplacement : lorsque les automobilistes acceptent de ne plus utiliser leur véhicule aux heures de pointe, que ce soit en différant leur trajet ou en empruntant les transports en commun, ils reço...

Nous en venons à l'examen, en nouvelle lecture, de la proposition de loi relative à la mise en oeuvre du transfert des compétences eau et assainissement aux communautés de communes et aux communautés d'agglomération.

Madame la présidente, mes chers collègues, nous sommes réunis aujourd'hui pour examiner, en nouvelle lecture, la proposition de loi relative à la mise en oeuvre du transfert des compétences eau et assainissement aux communautés de communes et aux communautés d'agglomération. Cette nouvelle lecture se fonde sur le texte adopté par le Sénat au mois d'avril dernier. La réunion de la commission mixte paritaire (CMP) n'a, hélas, pas permis de concilier deux visions largement divergentes sur un texte pourtant nécessaire dans le but d'assurer, dans les meilleures conditions possibles, le transfert de ces compétences à l'échelon intercommunal. Depuis près d'une vingtaine ...

... tendances. Hélas, ce consensus n'a pas été pris en compte par le Sénat qui, après une commission mixte paritaire non conclusive, nous renvoie une version profondément modifiée, version qui remet totalement en cause, sur ce point, l'essence même de la loi NOTRe en proposant que les transferts eau et assainissement deviennent optionnels pour les communautés de communes comme pour les communautés d'agglomération. Nous souhaitons rétablir l'équilibre premier du texte que nous avions proposé. Les amendements que la rapporteure nous proposera permettront de revenir sur le texte initial tel qu'il a été adopté par notre assemblée. Pour mémoire, un retour à la proposition initiale permettra aux communautés de communes de repousser la date du transfert obligatoire des compétences eau et assainissement jusqu'à...

… au sein des communautés de communes, mais aussi des communautés d'agglomération – je rappelle que c'est quand même le titre du projet de loi qui nous arrive du Sénat. Il faut faire confiance aux sénateurs qui ont adopté cette version du texte à une écrasante majorité – 286 voix sur 333 –, et notamment le maintien de la sécabilité de la compétence assainissement permettant à des communes membres d'une communauté de communes ou d'une communauté d'agglomération de ne pas transf...

Telle qu'elle résulte des travaux du Sénat, la proposition de loi relative au transfert des compétences eau et assainissement aux communautés de communes et aux communautés d'agglomération est pleine de bon sens : on reconnaît là la sagesse des sénateurs qui l'ont adoptée à une écrasante majorité. Je le rappelle, cette proposition de loi respecte la volonté des élus locaux de s'organiser comme ils le souhaitent, particulièrement dans les zones rurales, et les spécificités de chaque territoire. Elle permet également de conserver ce fabuleux maillage territorial existant : un réseau...

...première lecture. Cette disposition confère suffisamment de souplesse aux communes membres des communautés de communes, en leur laissant le temps nécessaire pour préparer un transfert entre 2020 et 2026. Revenir de manière définitive sur le caractère obligatoire de l'exercice de la compétence eau et assainissement introduite par la loi NOTRe en faveur des communautés de communes et communautés d'agglomération serait une erreur. Nous divergeons sur ce point et nous maintenons notre point de vue : ce transfert répond à la nécessité de réduire le morcellement des compétences exercées dans les communes et les intercommunalités, tout en générant des économies d'échelle. L'exercice intercommunal des compétences eau et assainissement permettra de réaliser les investissements nécessaires à l'entretien et à la...

Je veux revenir sur la méthode. Madame la rapporteure, avec le Gouvernement, vous avez mis en place un groupe composé de sept députés et sept sénateurs, pour travailler sur cette proposition de loi. C'est ainsi qu'a pu se dessiner un accord sur la minorité de blocage intégrant les communautés de communes et les communautés d'agglomération. Les quatorze parlementaires en question ont tous signé un document sur ce sujet. Mais là, comme par hasard, les communautés d'agglomération ont été supprimées du texte que vous nous demandez d'adopter ! Nous vous demandions d'intégrer ces communautés d'agglomération rurales qui ont la même spécificité que les communautés de communes. Vous n'avez rien voulu entendre. Vous bafouez totalement le t...

Mais pour en revenir aux compétences « eau » et « assainissement », je crois important de rappeler une vérité quelque peu malmenée dans les propos de M. Schellenberger. L'accord signé par le groupe ministériel mené par Mme Jacqueline Gourault spécifiait bien que l'assouplissement concernait les seules communautés de communes ; il n'y était pas question des communautés d'agglomération. Ce document signé est à la disposition de chacun d'entre vous. Je me contente de m'y référer.

Nous sommes convenus d'un accord qui consistait à conserver une compétence optionnelle. Pour notre part, nous avions demandé à ce qu'elle ne soit pas bornée dans le temps et à ce que les communautés d'agglomération en fassent partie. Malheureusement, par omission, un compte rendu a été diffusé qui ne faisait pas mention de ces éléments. Je m'en suis déjà expliqué dans l'hémicycle, et les sénateurs l'ont fait de leur côté. Ne nous faites pas un procès d'intention : vous savez parfaitement que vous marchez sur une crête dangereuse.

... témoigne à l'endroit des territoires qui s'organisent pour financer leurs futurs investissements en matière d'eau. Vous aurez beau jeu, plus tard, de venir nous expliquer que remettre toutes ces installations aux normes coûte cher, qu'il faut les entretenir, et que, pour réduire les coûts, il faut les mutualiser à un niveau supérieur, en l'occurrence la communauté de communes ou la communauté d'agglomération. Mais il est facile de dire que les communes n'ont pas provisionné l'argent nécessaire au remplacement des conduites et au maintien à niveau des réseaux alors que le Gouvernement a ponctionné les fonds provisionnés des agences de l'eau.

Notre sous-amendement CL15 propose de ne pas rattacher la gestion et le stockage des eaux pluviales et de ruissellement à la compétence "assainissement" pour les communautés de communes et les communautés d'agglomération. Le sous-amendement CL16, de repli, ne vise que les communautés de communes. L'élargissement concerne les communautés de communes, les communautés d'agglomération et les métropoles. Or dans les communautés à dominante rurale, le rattachement de la gestion des eaux pluviales aurait des conséquences directes sur la gestion de la voirie au niveau communal. Cela nous paraît extrêmement dangereux, d'...

...sion d'apporter des éléments. Il est clair que les élus locaux devront, en toute responsabilité, faire des choix dans les affectations budgétaires. Troisièmement, je trouve assez pertinentes les propositions du MODEM, du moins celles qui concernent les communautés de communes, où il y a moins d'eaux pluviales relevant des zones urbaines et plus de projets liés à la voirie. Pour les communautés d'agglomération, le maintien du rattachement à l'assainissement s'impose. Elles sont en effet déjà 80 % à être compétentes en matière d'assainissement et elles passent des accords locaux de financement avec les communes pour les eaux pluviales. Nous pourrions travailler ensemble, monsieur Fesneau, en vue de l'examen en séance publique, à un amendement prévoyant un assouplissement pour les communautés de communes...

J'ai bien compris, madame la rapporteure, votre volonté d'établir un distinguo entre communautés de communes et communautés d'agglomération, mais je tiens à rappeler que certaines communautés d'agglomération ont toutes les caractéristiques de la ruralité : elles n'ont que quelques dizaines de milliers d'habitants et comptent dans leur périmètre des communes de taille extrêmement modeste. Ne croyez pas que toutes les communautés d'agglomération ont des caractéristiques urbaines… Le problème restera donc entier.

...aines de réseaux, l'eau et l'assainissement, les transferts à la communauté de communes vont gagner les aménagements de surface, les trottoirs, les bacs à fleurs et le fleurissement ; et, à la fin, la commune n'aura plus aucune compétence. Soyons clairs : laissons aux communes la liberté d'exercer les compétences nécessaires. J'estime que le sous-amendement du MODEM concernant les communautés d'agglomération doit aussi être retenu. Certaines communautés d'agglomération ne se sont créées que pour des raisons exclusivement financières. Et certaines ont des caractéristiques urbaines en leur centre, mais rurales à leur périphérie.

Cet exemple concret montre bien la nécessité d'établir une distinction entre communautés d'agglomération en zone urbaine et communautés d'agglomération en zone rurale, notamment dans le cas de la minorité de blocage. J'espère que nous pourrons en débattre dans l'hémicycle, car je vous sais sensible à ces enjeux, madame la rapporteure.