Interventions sur "agglomération"

La proposition de loi se concentrait initialement sur le calendrier. Est venue se surajouter la question des eaux pluviales sur laquelle je suis prêt à retravailler d'ici à la séance. Toutefois, je ne renonce pas à l'idée de faire sortir également les communautés d'agglomération du rattachement à l'eau et à l'assainissement. Nous n'allons pas refaire l'histoire, mais tout le monde est un peu coupable. Nombre de communautés de communes ont voulu à toute force se transformer en communautés d'agglomération, parce que cela faisait bien… et qu'il y avait les dotations. Et nombre de communautés d'agglomération ont voulu devenir métropoles parce que c'était plus chic de gagner...

Poser la question des petites communautés d'agglomération est légitime. Au sein de la majorité, à l'intérieur des groupes de travail ou même dans les couloirs de l'Assemblée, elle constitue un sujet de préoccupation. Les transferts obligatoires ont été adoptés avec la loi NOTRe en 2015. Les communautés de communes qui ont fait le choix de se transformer en communautés d'agglomération ont agi en toute connaissance de cause ; elles doivent aujourd'hui en...

Je suis d'accord avec vous : il faut en discuter dans l'hémicycle. Il y a des critères à prendre en compte comme le nombre d'habitants ou l'existence de zones de revitalisation rurale (ZRR). Trouvons une solution pour ces communautés d'agglomération en milieu rural. Même mon collègue Fesneau pousse dans ce sens-là.

...ime l'extension aux métropoles de l'assouplissement du mécanisme de « représentation-substitution » permettant d'assurer la pérennité des syndicats exerçant les compétences « eau » et « assainissement » et qui comprennent des communes appartenant à moins de trois EPCI à fiscalité propre différents. Si l'assouplissement de ce mécanisme se justifie pour les communautés de communes et communautés d'agglomération, il convient de ne pas l'étendre aux métropoles qui ont en effet vocation à exercer directement les compétences « eau » et « assainissement ».

Est-ce à dire qu'un syndicat à cheval entre une métropole, d'une part, et une communauté de communes ou une communauté d'agglomération, d'autre part, serait soumis à deux régimes différents ? Le plus simple serait de conserver la rédaction de l'article 3, pour des raisons qui n'ont rien de polémique, mais qui sont purement techniques. Aucune communauté d'agglomération n'a véritablement voulu être une communauté d'agglomération. Les territoires ont été poussés vers cette transformation ; certains y avaient effectivement intérêt....

...ligatoire de l'eau, des eaux pluviales, et de l'assainissement. À partir du moment où les élus ont des missions et des obligations, généralement, ils s'entendent. Ne méprisez pas les motivations qui les animaient : ils savaient très bien ce qu'ils faisaient. Leur stratégie correspondait à un choix politique. Le deuxième exemple, toujours dans l'Isère, c'est celui du Pays voironnais, communauté d'agglomération de 90 000 habitants, dont 23 000 à Voiron. Aujourd'hui, elle gère l'assainissement et les eaux pluviales, y compris, par convention, les eaux pluviales de voirie, et tout se passe très bien. Ces deux exemples montrent que tout est faisable. Quand les communautés d'agglomération se verront obligatoirement transférer la gestion des eaux pluviales des zones urbaines, elles sauront la gérer politiqu...

Madame la rapporteure, vous n'avez pas répondu à ma question sur le cas d'un syndicat qui serait à cheval entre une métropole et une communauté de communes ou une communauté d'agglomération. Par ailleurs, j'aimerais savoir si nous pourrons discuter des services publics d'assainissement non collectifs dans l'hémicycle. Il me paraît préférable de les laisser dans le périmètre des communes plutôt que de les transférer aux communautés de communes ou aux communautés d'agglomération car cela n'apporterait aucune plus-value dans le service rendu.

Madame la rapporteure, si vous acceptiez de prendre en compte le cas particulier des communautés d'agglomération en milieu rural, nous pourrions vous suivre. Nous sommes presque tous d'accord, vous le savez bien.

...chéma et les modes de gestion aux besoins locaux sur le fondement d'un projet commun. Et les collectivités maîtrisent déjà très bien ces souplesses et ces savoir-faire. Le délai supplémentaire de six ans que nous proposons pourra être mis à profit pour négocier au sein de chaque communauté de communes afin de s'inscrire dans un projet garantissant l'intérêt communautaire. Quant aux communautés d'agglomération, il nous semble qu'elles se sont déjà majoritairement engagées dans la démarche de transfert, …

... et de nous emparer, au cours des mois qui viennent, de la question des financements du cycle de l'eau. Enfin, la proposition de loi, complétée par les travaux de la commission, maintient les syndicats ne comptant pas plus de deux EPCI – au lieu de trois. La stabilité des coopérations territoriales existantes sera donc assurée, qu'elles regroupent des communautés de communes ou des communautés d'agglomération. Cet assouplissement permet de ne pas défaire pour refaire ce qui fonctionne déjà sur le terrain. Voilà, mes chers collègues, les éléments du compromis que nous vous proposons, conformément à nos engagements : le respect du cadre de la loi NOTRe, un outil politique de minorité de blocage au niveau local, des modes de gestion différenciés des compétences selon les opportunités pour les EPCI, de l...

... soir vise donc à conclure ce long débat, déjà ouvert sous la précédente législature et qui n'a que trop duré. L'appréhension suscitée par la loi NOTRe n'est pas anodine, puisqu'elle prévoit une profonde réorganisation de la gestion locale de l'eau et de l'assainissement en transformant, d'ici à 2020, cette compétence, jusqu'alors optionnelle pour les communautés de communes et les communautés d'agglomération, en une compétence obligatoire. On compte aujourd'hui, dans notre pays, près de 35 000 services d'eau et d'assainissement, gérés par 24 000 collectivités. Au 1er janvier 2020, il ne devrait plus y en avoir que 1 500 à 3 500 selon les estimations, soit une réduction impressionnante pour un service public de l'eau plus efficient. L'objectif affiché par la loi NOTRe est en effet de réduire l'émiett...

... en lieu et place des communes anciennement compétentes, en supprimant les dispositions spécifiques relatives au mécanisme de représentation-substitution. Notre groupe partage la philosophie globale de ce texte, mais pense qu'il peut encore être amélioré. Notre collègue Thierry Benoit proposera donc six amendements visant à étendre le champ d'application de la proposition de loi aux communautés d'agglomération.

Toujours sur le fond, rappelons que cette proposition est circonscrite aux communautés de communes, alors que 6 735 communes rurales, soit 21 % des communes françaises, sont membres d'une communauté d'agglomération. Pourquoi les traiter différemment quand elles n'ont pas encore procédé au transfert ?

...à l'assainissement. Ce n'est pas une inquiétude, car les maires ne sont pas effrayés face à l'inconnu, mais parfaitement conscients du caractère néfaste de cette mesure, eux qui sont souvent les premiers experts sur la question. Dans l'exposé des motifs de votre proposition de loi, vous écrivez : « Le transfert des compétences eau et assainissement aux communautés de communes et aux communautés d'agglomération à l'horizon 2020 permettra de mutualiser efficacement les moyens techniques et financiers nécessaires, afin d'assurer une meilleure maîtrise des réseaux de distribution d'eau potable et d'assainissement. » Mais nombre de communes savent que la communauté de communes n'est pas toujours, systématiquement, l'échelon le plus efficace en matière d'eau et d'assainissement. À La France insoumise, nous c...

Vous remettez en cause les agglomérations !

Nous avions donc tous proposé de revenir sur le caractère obligatoire du transfert des compétences eau et assainissement aux communautés de communes et aux communautés d'agglomération, car il se heurtait à une réalité incontournable : celle du terrain. En matière de gestion de l'eau et de l'assainissement, le choix de la meilleure gouvernance ne dépend pas de la carte administrative, mais d'une carte physique bien réelle. C'est le terrain, et lui seul, qui impose la gouvernance la plus pertinente. Nous ne défendions qu'une chose par cette proposition de loi : ni plus ni moins ...

...té et l'absence de règles et de financement posent question. Cette interprétation est le fruit d'un arrêt du Conseil d'État de 2013 concernant la communauté urbaine de Marseille, qui a eu pour conséquence de rattacher la gestion des eaux pluviales au bloc de compétences obligatoires eau et assainissement des communautés urbaines, mais en aucun cas des communautés de communes et des communautés d'agglomération. Au-delà de ce texte, nous devrons remettre l'ouvrage sur le métier et débattre à nouveau de cette question, y compris concernant le financement. Il ne faudrait pas, en effet, que l'intégration des eaux pluviales décourage un certain nombre de communautés de communes d'assumer cette compétence. L'article 3 n'est pas moins attendu dans certains de nos territoires. En effet, en l'état actuel du d...

...sieur le président, madame la ministre, madame la présidente de la commission des lois, madame la rapporteure, mes chers collègues, il y a quelques semaines, nous débattions ici même de la proposition de loi déposée par le groupe Les Républicains visant à maintenir le caractère optionnel du transfert des compétences eau et assainissement aux intercommunalités par les communes et les communautés d'agglomération. Des voix s'étaient alors élevées, dans notre hémicycle, au-delà des sensibilités politiques, pour réclamer que l'on écoute les attentes des territoires, que l'on comprenne la réalité quotidienne des élus locaux, que l'on tienne compte des réalités et des enjeux multiples exprimés sur le terrain concernant l'eau et l'assainissement. Si la majorité avait rejeté unanimement la proposition d'un rev...

...ortants de la proposition de loi que nous examinons aujourd'hui. Nous nous félicitons de cette avancée, qui est une victoire du bon sens ! Toutefois, le texte que vous nous proposez peut et doit encore être amélioré. Ma première remarque concernera le champ d'application du texte. Il s'adresse aux communes membres d'une communauté de communes, et non à celles qui appartiennent à une communauté d'agglomération. Or, la loi NOTRe a rendu obligatoire le transfert aux deux types de communautés au 1er janvier 2020.

Par parallélisme des formes, il nous paraît tout à fait légitime et juste que les dispositions dont nous débattons soient étendues aux communautés d'agglomération pour permettre à leurs membres de bénéficier de cette dérogation, sur le principe de la minorité de blocage.