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La deuxième phase des États généraux de l'alimentation, qui est consacrée à une alimentation saine, sûre, durable et accessible à tous et à l'évolution du modèle agricole s'ouvre actuellement, et elle s'achèvera fin décembre. Elle fera l'objet d'annonces complémentaires au mois de janvier. Dans le discours qu'il a prononcé hier, le Président de la République s'est voulu extrêmement volontariste. Il faut arrêter la destruction de la valeur qui s'exerce au sein de la filière agricole depuis 2008 au travers de la course aux prix bas. Au sein de la filière agroalimen...
...oisir de proposer des amendements sur la simplification des normes et leur surtransposition ainsi que sur les conditions des contrôles ou de l'évaluation de la PAC. Je pourrais sans doute les voter avec vous. La commission des affaires économiques prépare également une mission sur l'accès au foncier, qui sera notamment portée par M. Potier. Un travail va également être enclenché sur la fiscalité agricole dans la perspective de la loi de finances de l'année prochaine. La succession en agriculture, avec un possible cautionnement d'installation de la BPI, fait également partie des pistes de travail. Si vous avez des propositions à faire sur la fiscalité, vous avez aussi la possibilité de déposer des amendements au projet de loi de finances pour 2018.
Le discours auquel nous avons assisté hier est un discours de rupture, annonçant de grandes décisions mais appelant également à la responsabilité collective et individuelle. C'est la première fois qu'un Président de la République appelle à sortir du modèle agricole actuel…
… qui ne permet plus aux producteurs de vivre dignement de leur métier. Les schémas de production qui ne correspondent plus à aucun marché ou qui ne sont plus rentables doivent être stoppés ou réorientés. Il n'est point de modèle agricole et alimentaire durable sans prise en compte des enjeux environnementaux et sanitaires. Nos agriculteurs ont déjà fait beaucoup dans ce domaine, que ce soit en termes de diminution de l'utilisation des produits phytosanitaires ou en termes de montée en gamme de leurs productions. Il y a de la place pour tous les types d'agriculture, biologique, industrielle, exportatrice, à la seule condition qu'...
Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le rapporteur, dont je salue l'énorme travail, mes chers collègues, quelle occasion manquée de répondre à l'état d'urgence agricole ! Les Français se sont fait avoir. Ils ont cru à une autre façon de faire de la politique. Une majorité de nos sympathisants souhaitent une approche constructive. Depuis trois mois, nous l'avons démontré, en votant pour les lois qui vont dans le bon sens. Mais vous, le parti En Marche, vous faites tout le contraire, rejetant en bloc la première proposition de loi qui n'émane pas de l'armée En M...
Je peux comprendre que vous ayez envie de corriger vos erreurs sur la loi de modernisation de l'économie, la LME, sur la sur-administration de notre agriculture, sur le grand malentendu avec le monde agricole né autour du Grenelle de l'environnement. On comprend qu'un certain nombre de mesures que vous proposez sont justes. D'une certaine façon, vous dites que tout n'est pas dans les EGA, mais qu'on en prend un bout. Ce que nous vous proposons, nous, c'est de ne pas légiférer à la découpe et qu'on tienne compte d'une démarche différente de la vôtre et qui est en cours autour des EGA. Il y a quand mê...
...ives et la réglementation, afin notamment qu'on évite au cours de cette législature la surtransposition européenne ; afin que les contrôles deviennent des évaluations – j'ai déposé un amendement en ce sens – et qu'on change de postulat, c'est-à-dire qu'on fonde l'évaluation sur la confiance, et non pas la défiance et la suspicion ; afin que nous abordions la question urgente du revenu et des prix agricoles et qu'on explique au consommateur que produire de la qualité dans des conditions sanitaires irréprochables en respectant l'environnement et le bien-être animal, ça a un prix ; afin qu'on moralise les relations commerciales et qu'on brise l'oligopole constitué par quatre centrales d'achat ; afin qu'on travaille sur la fiscalité agricole, la compétitivité, l'employabilité de la main d'oeuvre agric...
...ux de l'alimentation, un processus collectif inédit auquel professionnels et citoyens de tous horizons participent. Producteurs, transformateurs, distributeurs, associations de consommateurs et élus de tous partis : tous jouent le jeu, tous participent parce qu'ils y croient, parce qu'ils savent que les solutions sont collectives, et parce qu'ils veulent des issues rapides et efficaces à la crise agricole.
Ainsi, même si nous reconnaissons le travail fourni par notre collègue, ce projet de loi ne nous semble pas en mesure de répondre aux enjeux économiques, environnementaux, sociétaux et sanitaires de la situation agricole française. Surtout, il ne respecte pas le processus collectif en cours. Le groupe La République en marche votera pour cette motion de rejet.