Interventions sur "aide"

... coûtait trop cher de l'indemniser, vu qu'en ce moment les salaires sont gelés et la situation pas terrible terrible. Ça a fait du barouf, elle est allée voir les syndicats… En attendant, elle a plus de boulot, deux enfants à charge. Et moi, au même moment, je vois tomber les 400 000 euros du CICE. » Cela s'est passé dans une filiale de Vinci ! Je repose donc la question de la conditionnalité des aides de l'État, qui vaut aussi pour la grande distribution.

...ICE en échange d'une exonération pérenne de charges salariales. Il faut se féliciter de ces mesures visant à diminuer le coût du travail, qui vont dans le bon sens car elles renforceront la compétitivité de nos entreprises et stimuleront l'emploi. Cela dit, il convient de s'assurer que cette mesure ne remette pas en cause les dispositifs antérieurs d'exonération ciblés tels que ceux concernant l'aide à domicile, l'outre-mer, les travailleurs occasionnels demandeurs d'emploi, de même que les exonérations zonées et les contrats aidés ou soutenus en faveur de l'insertion par l'activité économique. Cet amendement vise, d'une part, à préciser que ces dispositifs seront réexaminés et, d'autre part, à permettre l'étude d'une compensation de la perte du CICE. Comme vous le savez, madame la ministre...

J'aimerais que l'on m'explique pourquoi l'on baisse les cotisations, en particulier celles qui pèsent sur la grande distribution. Quel bénéfice notre pays en retirera-t-il ? Cette mesure représente une perte de plusieurs centaines de millions pour la France, mais profitera à une grande distribution qui multiplie les temps partiels et rémunère mal ses salariés. Il est manifeste que les aides que vous leur avez accordées depuis de nombreuses années ne les ont pas incitées à améliorer leur mode de fonctionnement, et il n'en ira pas différemment de celles que vous allez encore leur offrir. Des jeunes assistent à nos débats depuis les tribunes. Je voudrais leur faire prendre conscience que nous discutons en ce moment même de notre bien le plus précieux, la protection contre la maladie ...

Je me rallie à l'invitation de Mme la ministre et je retire mon amendement mais je resterai vigilante à vos propositions, en particulier celles concernant l'aide à domicile.

...l'adaptation de la société au vieillissement. En mettant à contribution les dividendes versés aux actionnaires à hauteur de 0,3 %, à l'instar des retraités avec la contribution additionnelle de solidarité pour l'autonomie, nous pourrions ainsi augmenter de plusieurs centaines de millions d'euros le budget de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie. La CNSA est chargée de financer les aides en faveur des personnes âgées en perte d'autonomie et des personnes en situation de handicap ; de garantir l'égalité de traitement sur tout le territoire et pour l'ensemble des handicaps et des situations de perte d'autonomie ; d'assurer une mission d'animation de réseaux et d'information des personnes âgées, des personnes en situation de handicap et de leurs familles ; de jouer un rôle d'expert...

...sons de nouvelles recettes pour répondre aux grands enjeux en matière de santé que sont le vieillissement de la population et la perte d'autonomie. La contribution de solidarité du capital donnerait de nouvelles marges de manoeuvre financières aux départements pour assumer les dépenses liées à l'allocation personnalisée d'autonomie – l'APA – ; elle permettrait également d'accorder aux services d'aide et d'accompagnement à domicile une juste tarification alors que celle-ci est aujourd'hui sous-évaluée, comme le confirme une étude nationale des coûts ; elle donnerait, en outre, une chance aux associations d'aide et d'accompagnement à domicile de sortir des difficultés économiques et financières qu'elles connaissent depuis des années ; elle permettrait aussi à leurs salariés d'obtenir une juste ...

Monsieur le secrétaire d'État, quand nous regardons le montant de certains dividendes, nous le trouvons indécent. Cela méritait d'être dit. Vous avez rappelé l'obligation pour le Gouvernement de rembourser 10 milliards perçus au titre de la taxe de 3 % sur les dividendes. Pour vous y aider, nous vous avons justement proposé en dernière instance de retarder la suppression de l'ISF. Nous venons d'adopter la transposition du CICE. Il ne s'agit pas de revenir sur cette mesure, mais peut-être pouvons-nous y apporter une correction intelligente, en créant une taxation qui nous permettrait de nous attaquer aux revenus financiers. Quoi qu'il en soit, nous sommes prêts à retirer l'amende...

...bourgs, et porte un coup d'arrêt aux ambitions de développement rural en périphérie des grandes villes. Cette nouvelle application du dispositif ZRR vient aggraver la crise de la ruralité sans précédent que connaît la France depuis plusieurs années : alors que 21 millions de Français vivent dans les territoires ruraux, soit 80 % de notre territoire, ceux-ci sont souvent laissés à l'abandon, sans aide et sans soutien. L'amendement vise à mettre en place un arbitrage gouvernemental pour décider de l'inclusion ou de l'exclusion du dispositif des ZRR des communes et établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre se situant dans la fourchette basse ou haute de 1 % maximum autour des deux critères prédéfinis pour la qualification de ces zones.

Du fait des réformes engagées, certains territoires ont été privés de toute aide, que ce soit au titre des zones de revitalisation rurale ou des bassins d'emploi à redynamiser. Bérengère Poletti, qui est à l'origine de l'amendement, pourrait vous parler longuement de la situation des Ardennes. Dans ce département, plusieurs secteurs se sont trouvés privés de tout du jour au lendemain parce qu'ils se situaient juste en dessous du seuil défini pour bénéficier du dispositif des ...