Interventions sur "aide"

À La Réunion, dès le mois de septembre, l'État a retiré aux communes les fonds alloués au recrutement des nouveaux contrats aidés, les parcours emploi compétences – PEC – , et ce en pleine rentrée scolaire, au moment de la lutte anti-vectorielle contre la dengue et de la préparation des terrains à la saison cyclonique. Non seulement cela ne per...

Je veux vous faire comprendre que les PEC entraînent plus de charges pour les collectivités que les contrats aidés. Ces PEC n'ont fait l'objet d'aucune évaluation mais, en tout état de cause, ils ne fonctionnent pas comme les contrats aidés. Beaucoup d'allocataires du RSA veulent juste quelques centaines d'euros supplémentaires pour vivre, pour...

Je ne suis pas un grand adepte des demandes de rapport, mais je pense, madame la ministre, que vous devriez accepter celle-là. Rappelez-vous, mes chers collègues : la suppression des contrats aidés n'a jamais fait l'objet d'aucune évaluation ni d'aucune étude d'impact. Lors des débats parlementaires, il a été clairement indiqué que les départe...

Certains diront que cette stabilité s'accompagne d'un désengagement de l'État en matière de financement de Pôle emploi. Là aussi nous devons rétablir la vérité : les crédits globaux dont disposera Pôle emploi ne baisseront pas ; celui-ci verra au contraire en 2020 ses ressources augmenter de 487 millions d'euros pour atteindre un montant total ...

Le groupe UDI, Agir et Indépendants aborde l'examen de cette mission en se montrant vigilant sur plusieurs points. Sur la santé au travail tout d'abord, il nous paraît urgent de retrouver une réelle dynamique de prévention des risques professionnels associant services de santé au travail, partenaires sociaux, médecins du travail et leurs équip...

S'agissant de l'accompagnement, on ne peut s'empêcher de déplorer la réduction drastique des emplois aidés. Malgré une stabilisation du nombre des parcours emploi compétences à 100 000 contrats, les crédits baissent de 200 millions d'euros. Cette mesure fragilise les associations qui maillent nos territoires. En 2018, pour la première fois depu...

… le projet de budget de l'État en faveur du travail et de l'emploi pour 2020, lequel connaît, c'est vrai, une légère augmentation, de plus de 300 millions d'euros par rapport à 2019. Cette augmentation est cependant loin de compenser les coupes passées, puisque le Gouvernement avait réduit ce budget de près de 3 milliards en 2019 par rapport à...

...nouveau dispositif pallierait l'absence d'un dispositif global et ambitieux à destination de l'ensemble des associations, afin de pérenniser un projet associatif et les services de proximité qui en dépendent, grâce à un emploi. Ce dispositif, inspiré de plusieurs expériences menées ces dernières années et en tirant les leçons salutaires, consisterait à doter ces emplois d'utilité citoyenne d'une aide sur trois ans maximum, dont l'attribution serait soumise à des critères d'intérêt général et qui s'élèverait à 80 % du SMIC la première année, 60 % la deuxième et 40 % la troisième. L'association employeur devrait démontrer sa capacité à présenter et à gérer un projet d'activité ; à analyser et à répondre à des besoins non ou insuffisamment satisfaits et ayant un impact social sur la population ...

Je développerai une argumentation qui vaudra aussi pour les amendements suivants, jusqu'au no 1326 inclus, puisqu'ils se rapportent tous au même sujet. Je prendrai un peu de temps pour le faire, car nous parlons ici des associations, et je ne voudrais pas laisser croire à ceux qui nous regardent que l'on ne se soucie pas de leur sort. Je comme...

Parce que, monsieur Vallaud, tout le monde pensait que les emplois aidés avaient disparu et que, d'autre part, le parcours emploi compétences n'avait pas été valorisé comme il aurait dû l'être ; à cela s'est ajouté la fongibilité avec l'IAE et la sous-consommation du stock des contrats d'avenir. L'ensemble a provoqué, en 2018, une sous-consomma...

...at que fait le monde associatif, lequel est à l'origine de la proposition que je défends. Il a fait son propre diagnostic, et il est engagé, depuis au moins aussi longtemps que vous, sur les sujets dont nous parlons. L'amendement, dites-vous, ne contient pas de dispositif d'inclusion dans l'emploi. Je m'inscris en faux contre cette objection : la preuve en est qu'il prévoit une dégressivité de l'aide financière, de façon à faire émerger le modèle économique qui assure la pérennité de l'emploi. Il est également prévu une formation nécessaire à la qualification des emplois créés : cela aussi répond à votre demande d'inclusion dans l'emploi. Ensuite, ne prétendez pas que vous avez compensé, par des aides, ce dont vous avez privé les associations du fait de la suppression des emplois aidés : ce...

D'autre part, comme vient de le dire Boris Vallaud, les associations ont subi un choc avec la suppression des emplois aidés : elles n'avaient pas toutes des salariés à leur disposition pour accomplir un certain nombre de tâches, et elles ont donc souffert de cette décision. Dans mon territoire, par exemple, certaines ont eu beaucoup de mal à af...

On pourrait aussi parler de la suppression des contrats aidés, mais je n'y reviens pas puisqu'on vient de l'évoquer ; quant au CNDS, le Centre national pour le développement du sport, n'en parlons pas. Les collectivités locales, elles, madame Bourguignon, ont perdu 11 milliards de dotations à cause de vos amis de l'ancienne majorité, si bien qu...

Notre groupe soutient cet amendement. Dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville, certaines associations ont en effet subi le choc de la suppression des emplois aidés. Certaines s'en sont remises, certes, parce qu'elles ont trouvé les moyens financiers pour cela ; mais je pense surtout aux centres sociaux. Les députés du Nord, ...

Cet amendement de Vincent Descoeur vise à créer un programme « Soutien aux projets associatifs par l'emploi » afin de soutenir les activités d'utilité citoyenne par le développement de l'emploi dans les petites associations. Ce dispositif se traduirait par l'octroi d'une aide à l'emploi dégressive sur une durée maximale de trois ans, selon les modalités suivantes : 80 % du SMIC la première année, 60 % la deuxième et 40 % la troisième. Sur cette base, un peu plus de 5 000 emplois d'utilité citoyenne seraient créés, selon nos estimations, en 2020. Cela permettrait de répondre à des besoins non couverts et de soutenir des activités qui doivent faire la preuve d'un impac...

Il va dans le même sens. Les parcours emploi compétences, qui prennent partiellement le relais des contrats aidés depuis 2019, ne sont pas toujours adaptés à la réalité du monde associatif. L'accompagnement professionnel qu'exigent ces nouveaux contrats constitue une contrainte forte pour les petites associations, qui n'ont pas les ressources ...

...é sous-consommés en raison d'un coût moyen et d'une durée des contrats inférieurs aux prévisions : 439 euros mensuels contre 441 euros, et dix-huit mois contre vingt (pour les emplois d'avenir seulement dans ce dernier cas). Au total, la dépense est inférieure de 180 millions d'euros par rapport aux prévisions. Parmi les dépenses moindres, soulignons également la non-reconduction du dispositif d'aide à l'embauche pour les petites et moyennes entreprises (PME), mis en place par le gouvernement précédent et dont l'extinction était prévue le 1er janvier 2018, ce qui a conduit à économiser près de 350 millions d'euros par rapport à la prévision initiale. Les crédits ainsi libérés ont pu être réorientés en direction d'autres dispositifs. Je me félicite en particulier du fait que les structures de...

Permettez-moi de commencer par souligner que pour le groupe Les Républicains, la politique de l'emploi est essentielle et même indispensable : compte tenu de l'état du marché du travail et de la situation de certains hommes et femmes, il va de soi que ni le jeu de l'offre et de la demande ni celui de la loi économique ne suffiront à leur permet...

...s d'engagement et à 14,2 millions en crédits de paiement, moyennant une légère sous-exécution de 4 % sur trois points. L'allocation de solidarité spécifique, tout d'abord : c'est une bonne nouvelle puisque cela signifie que le nombre de bénéficiaires diminue par un effet mécanique en lien avec la reprise économique. Les contrats aidés, ensuite, qui ont été transformés en PEC : j'y reviendrai. Les aides à l'embauche pour les PME, enfin : son extinction, décidée par le précédent gouvernement, s'est avérée plus rapide que prévu. Cela étant, une partie de la sous-consommation des crédits a été anticipée et réallouée en gestion au niveau territorial, notamment dans le cadre du fonds d'inclusion dans l'emploi, un dispositif nouveau dont le démarrage me satisfait pleinement. L'idée est de doter les p...

En ce qui concerne le programme 102, nous constatons une sous-exécution des crédits prévus pour les contrats aidés. Le phénomène était déjà largement anticipé lors de l'examen du projet de loi de finances, puisque l'enveloppe pour 2019 a été revue à la baisse, afin de permettre la réalisation de 100 000 contrats, alors que 200 000 avaient été b...