Interventions sur "aide"

562 interventions trouvées.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Bernard Sempastous :

Monsieur le ministre, vous avez annoncé il y a quelques jours que l'État cesserait, à partir de 2018, de verser les aides au maintien aux agriculteurs biologiques pour se recentrer sur les aides à la conversion. Les aides au maintien versées après les trois premières années d'activité sont destinées à stabiliser et à pérenniser les jeunes exploitations bio. Estimant qu'il revient au marché de soutenir le maintien de l'agriculture biologique, compte tenu de l'importance de la demande en bio, vous proposez de nouveau...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAndré Villiers :

Monsieur le ministre, je vous avais interrogé il y a deux mois sur le solde du versement des aides de la PAC des années antérieures et la question vous a à nouveau été posée tout à l'heure. Pourriez-vous, en nous indiquant quelques grandes masses financières, informer les députés de la commission des affaires économiques sur le mode de fonctionnement du budget européen et la contribution de l'État français à ce budget ? Les prélèvements sur recettes fiscales alimentent le budget européen chaq...