Interventions sur "aide"

... ce discours, que l'on nous tient depuis si longtemps. Je suis tellement fatigué par ceux qui n'ont jamais de bras, de ceux qui ne font jamais rien. Mais actons le fait qu'il soit impossible de mettre en place la taxe « intraday » – tout à l'heure, quand nous proposerons d'augmenter le taux de la TTF, vous nous direz encore que l'on ne peut rien faire. Comme vous voulez agir, malgré tout, pour l'aide au développement et que vous ne pouvez pas vous mettre en contradiction avec ce qu'a affirmé avec force le Président de la République, vous allez devoir trouver de l'argent ailleurs. Ce ne sera pas l'ISF, ce ne sera pas la flat tax, ce ne sera pas la TTF. Quoi alors ? La TVA ? L'impôt sur le revenu ? Ce seront donc les Français qui travaillent qui devront payer l'aide au développement, parce que ...

...vons. Je rejoins Bruno Le Maire sur un point : si la France est le seul pays européen à instaurer une telle taxe, cela lui posera des difficultés sur le plan de la compétitivité. Avec cet amendement, nous n'écartons pas d'un revers de main la possibilité d'inclure les transactions « intraday » dans l'assiette de la TTF. Nous n'écartons pas non plus la possibilité d'améliorer le financement de l'aide publique au développement, que nous ne pouvons laisser s'effondrer. Pour autant, ne mettons pas en place une usine à gaz ! Dans la dernière phrase de son rapport, la Cour des comptes invite le Gouvernement à engager des consultations pour lever les dernières difficultés en vue d'une application rapprochée. Je demande au ministre d'avancer sur ce dossier, en concertation avec ses homologues europé...

Dans la continuité de nos amendements précédents, nous proposons, par celui-ci, de consolider la taxe française sur les transactions financières et, partant, de redonner à notre pays un rôle précurseur en la matière. Il nous paraît indispensable d'aller plus loin dans l'application de cette taxe bénéfique pour la société, afin de financer l'aide humanitaire et de limiter la spéculation. Rappelons simplement que la renonciation à l'extension de la taxe sur les transactions financières telle qu'elle est prévue à l'article 15 privera notre budget de 2 à 4 milliards d'euros. Actuellement, le rendement net de ce prélèvement est limité par sa déductibilité de l'impôt sur les sociétés. Notre amendement vise à rendre la taxe non déductible du r...

...'euros prennent en charge la TTF, ce qui permettra d'en augmenter largement le rendement. Ce dispositif a déjà été instauré en Italie. Les entreprises concernées sont, je le crois, suffisamment solides pour absorber une petite taxation de leurs transactions financières. Elles contribueraient ainsi, en ces temps d'austérité pour le peuple, à la solidarité nationale. Lorsque la baisse des APL, les aides personnalisées au logement, a été annoncée, l'une de nos collègues a déclaré en substance : « Ils ne vont quand même pas pleurer pour 5 euros ! » Nous pouvons tous convenir, je pense, qu'il est possible de demander un petit effort aux entreprises dont la capitalisation boursière dépasse 500 millions d'euros sans que cela soit très grave.

... peut-être pas tout faire toute seule avec ses petits bras, mais je sais aussi qu'elle n'est jamais aussi grande que lorsqu'elle se met en tête, en donnant l'exemple, de tirer l'Europe, pour que l'Europe tire le monde à son tour. D'autre part, je vous ai bien écouté, monsieur le ministre : vous affirmez que le Président de la République tiendra ses promesses. C'est heureux ! Mais, pour que notre aide publique au développement atteigne 0,55 % du revenu national brut, il faudrait mettre 1,2 milliard d'euros sur la table dès cette année pour l'AFD, l'Agence française de développement. Or le projet de budget prévoit à peine 100 millions d'euros. Nous allons tous nous retrouver avec le nez rouge de Pinocchio au milieu du visage, mes chers collègues !

… afin de vous dire que nous n'avions rien mis sur la table pour 2018 et pour vous réclamer 1,5 milliard d'euros pour l'exercice suivant. Vous me répondrez de nouveau que le Président tiendra ses promesses. J'aimerais savoir où nous allons trouver 1,2 milliard d'euros pour l'aide au développement. Dans la mesure où nous avons abandonné l'extension de la TFF aux transactions « intraday », je propose par conséquent, par cet amendement, d'augmenter un petit peu son taux, afin que nous disposions des moyens nécessaires pour accroître notre aide publique au développement.

Il consiste à porter le taux de la TTF de 0,3 à 0,5 %. L'objectif est d'améliorer le rendement de la taxe pour servir deux causes aussi importantes que légitimes : aider le Gouvernement à tenir sa promesse de porter les crédits de l'aide publique au développement jusqu'à 0,55 % du revenu national brut d'ici à 2022, tout en accroissant les recettes de l'État. Avec cette augmentation du taux de la taxe, les recettes supplémentaires seraient considérables. La TTF a rapporté au total 1,45 milliard d'euros à l'État en 2017. Avec un taux à 0,5 %, on peut estimer que n...

L'aide public au développement, c'est l'accès à l'eau, à la santé, à la nutrition, à l'éducation. Mais, visiblement, cet argument ne vous convainc pas. Aussi vais-je essayer d'en utiliser un autre, qui parlera davantage à vos esprits tournés vers la gestion, ou la bonne gestion si vous préférez.

S'il fallait se poser la question en ces termes, je vous dirais que l'argent que nous allons dépenser pour l'aide publique au développement en 2017 ou en 2018 est autant d'argent que nous allons économiser les années suivantes. Nous parlons du terrorisme, du défi climatique, du défi migratoire, mais, si nous ne faisons rien maintenant, tous ces problèmes vont s'accroître de manière exponentielle, chacun d'entre nous le sait. Ne pas agir aujourd'hui, c'est reporter à demain des coûts qui seront infiniment sup...

La taxe sur les transactions financières génère 1,5 milliard d'euros de recettes, dont 800 millions sont affectés à l'aide publique au développement, …

Je souscris aux propos du ministre. Les députés du groupe La République en marche sont tous favorables au financement de l'aide au développement. Toutefois, en liant cette politique aux discussions sur la taxe sur les transactions financières, on manque l'objectif.

Depuis près d'une dizaine années, monsieur Faure, il y a un malentendu sur le sujet et nos discussions se répètent pratiquement à l'identique, parce qu'on lie la taxe sur les transactions financières à l'aide au développement. Nous partageons en grande partie ce que vous venez de dire. Cependant, cette taxe n'existant que dans notre pays, elle n'est pas le bon vecteur pour dégager les ressources nécessaires à l'aide au développement. À l'inverse de ce que vous proposez, mon amendement vise à revenir au taux initial de 0,1 % car il est nécessaire d'étendre cette taxe à un certain nombre de pays europé...

...eur vie, on constate qu'il est plutôt en augmentation, avec 2,05 enfants : c'est une réalité qu'il est sans doute bon de rappeler, car les chiffres nous font parfois dire des bêtises. Le Gouvernement, je crois, a à coeur de mettre en oeuvre une politique familiale efficace ; il a à coeur de s'assurer que les 70 milliards d'euros que l'on y consacre vont bien aux familles et que cette dépense les aide à assumer le coût que représente le fait d'avoir des enfants. Il entend aussi soutenir les familles les plus modestes, pour lesquelles nous devons agir en priorité. Dans cette optique, la commission des affaires sociales lancera une mission en janvier prochain, mission à laquelle la commission des finances souhaite être associée. Nous pourrons ainsi réfléchir au volet social, redistributif et fi...

La loi de finances rectificative pour 2014 a supprimé l'exonération d'impôt sur le revenu du salaire différé de l'héritier de l'exploitant agricole. Ce mécanisme n'est plus beaucoup utilisé, mais l'est encore, pour des personnes qui travaillent dans l'exploitation familiale. La situation de ces aides familiaux n'est déjà pas très confortable et il me paraît important de soutenir un dispositif qui, souvent, est le préalable à la transmission de l'exploitation agricole.

...on du Président de la République aux parlementaires réunis en Congrès à Versailles le 3 juillet dernier. Étant donné l'importance de cette mesure, qui a fait la preuve de ses effets bénéfiques sur 9 millions de salariés, le présent amendement vise à traduire dans la réalité cette annonce faite aux Français au cours des derniers mois. En d'autres termes, monsieur le ministre, nous souhaitons vous aider à tenir cet engagement.

...M. Macron. Vous avez d'ailleurs déclaré le 12 juillet dernier, monsieur le ministre, répondant à une question au Gouvernement de notre collègue Frédérique Meunier : « c'est cette majorité qui mettra en place la défiscalisation des heures supplémentaires ». Il est temps d'accorder vos actes à vos paroles. Vous le voyez, nous sommes dans une opposition dite constructive : nous sommes là pour vous aider !

Monsieur le ministre, ma première question concerne les négociations de fin d'année. Nous nous retrouverons sans doute à Bruxelles avec les marins-pêcheurs au mois de décembre. Comment se présentent-elles ? Ne serait-il pas possible de plaider enfin pour une vision pluriannuelle et non annuelle ? Les marins-pêcheurs parlent de la « roulette bruxelloise » puisque chaque année leur activité et leur chiffre d'affaires dépendent des décisions prises au mois de décembre à Bruxelles. Ils réclament, à juste titre, des perspectives pluriannuelles pour ce qui concerne les totaux admissibles de capture (TAC). Ma deuxième question a trait au re...

Monsieur le ministre, je voulais vous interroger sur une filière bovine. L'aide en faveur du label « veau sous la mère » a été prévue dans la politique agricole commune (PAC), qui vise à valoriser les démarches qualité. Pour l'année 2016, ces aides identifiées et chiffrées sont entrées par anticipation dans les comptes d'exploitation des éleveurs. Ces derniers ont cependant pu constater une différence avec les subventions réellement versées, qui s'élève à vingt euros par vea...

Monsieur le ministre, lors de votre dernière audition par la commission des affaires économiques, je vous avais demandé des précisions sur le calendrier de versement des aides de la PAC, notamment au titre des mesures agro-environnementales, car le reliquat de 2015 n'a toujours pas été versé. Pourrait-on avoir enfin l'agenda des versements pour les années 2015 à 2017 ? Les exploitants en difficulté bénéficiant d'une procédure collective et qui ont droit à l'aide PAC pourront-ils espérer un apport de trésorerie remboursable (ATR), par le biais du système dérogatoire q...

... des épisodes cévenols parfois difficiles à vivre. Si nous arrivions à tirer profit de ces orages ou de ces pluies intenses, ils constitueraient un formidable capital hydraulique, inexploité à ce jour car rien n'est prévu pour capter les eaux. Des solutions non plus ponctuelles mais durables doivent émerger. Il y va de la survie de la viticulture locale. Monsieur le ministre, comment pouvez-vous aider la viticulture du sud de la France, et tout particulièrement la viticulture gardoise ?