Interventions sur "aide"

...nt et se sont éloignés de leur coeur de métier, qui était de fabriquer du logement pour le vendre à des particuliers. Par conséquent, ils ne font plus très bien leur métier, ce qui constitue un risque pour la profession. Ainsi qu'il a été dit, ce sont les multipropriétaires investissant dans le logement, c'est-à-dire les 10 % les plus riches de nos concitoyens, qui bénéficient massivement de ces aides fiscales. Ils pesaient 400 millions dans le budget de la nation il y a dix ans, et pèsent aujourd'hui plus de 1,8 milliard ! Il est absolument déraisonnable de dépenser autant d'argent pour aider ceux qui ont beaucoup, alors que nous en consacrons si peu à aider les plus modestes ! On marche sur la tête, et qui pis est pour des résultats médiocres ! Si nous devons user du levier fiscal dans le ...

...on, la majorité veut-elle, avec le MODEM, nourrir le discours stigmatisant des pouvoirs publics sur la fiscalité immobilière ? Ce ne serait pas étonnant, puisqu'Emmanuel Macron répète à l'envie que l'immobilier coûte trop cher à l'État et crée peu d'emplois. Contrairement aux idées reçues, l'immobilier est pourtant rentable pour l'administration fiscale. Les différents dispositifs en faveur de l'aide au logement ont coûté 41 milliards d'euros aux finances publiques en 2017 ; mais, dans le même temps, les différentes taxes ont apporté à l'État 74 milliards, soit 32 milliards d'excédents. Ou bien la majorité veut-elle enfin reconnaître, par ce débat, les effets néfastes de la réduction dramatique des aides qu'elle a imposée au secteur du logement au début de ce quinquennat ? Les effets qu'ind...

...i louent très cher. Le loyer sera de 20 euros dans l'immeuble le plus aidé par la puissance publique. Monsieur le ministre, vous plaidiez il y a quelques instants pour la stabilité. Mais il ne faut pas stabiliser un tel système dans lequel ceux qui ont beaucoup reçoivent plus que ceux qui n'ont rien. Afin de construire mieux et plus, il faut remettre à plat la fiscalité du logement et cibler les aides publiques sur ceux qui en ont le plus besoin.

En juillet 2017, le Premier ministre déclarait, à propos des contrats aidés : « ils ont été un instrument de gestion opportune et politique, souvent onéreux et peu efficace. » Des contrats jugés « onéreux », « peu efficaces », mais pourtant maintenus dans l'éducation nationale et la police : allez comprendre... En discréditant les contrats aidé...

... réparer les dégâts de sa politique ? Face à l'absence de données officielles, qui est absolument anormale, les associations se sont organisées et ont réalisé une évaluation. Un document du mouvement associatif, publié en septembre 2018, indique que plus de 15 % des associations employeuses ont d'ores et déjà disparu et que celles qui subsistent ont perdu plus de 1 milliard d'euros, au titre de l'aide de l'État affectée aux contrats aidés. Certaines régions estiment que 20 % des clubs sportifs présents sur leur territoire ont cessé leur activité en 2018. Ce n'est pas, madame la ministre du travail, le dispositif des parcours emploi compétences – PEC – , censés remplacer les anciens contrats aidés, qui pourrait apporter une solution, pour la simple raison qu'ils ne fonctionnent pas : en 2018, ...

...les, sportives ou de tout autre secteur, exercent depuis plusieurs décennies des missions de service public dont les pouvoirs publics se sont progressivement déchargés sur elles. Ainsi, 38 % des contrats aidés étaient signés par des associations. Cette suppression brutale et incomprise affecte donc tous les secteurs : l'animation, l'éducation, le sport, le tourisme, le social, le médicosocial, l'aide à domicile, la petite enfance, les foyers de jeunes travailleurs, enfin – c'est là que ses effets sont le plus durement ressentis – les EHPAD, qui souffrent de la disparition de contrats grâce auxquels leurs auxiliaires de vie développaient la dimension humaine de leur fonction. Conjuguée à la baisse des dotations pour les collectivités et à la fin de la réserve parlementaire,...

J'entends déjà vos justifications, madame la ministre : les chiffres ont démontré que ce type de contrat n'était qu'un pansement sur des difficultés sociales plus complexes et les emplois aidés ne contribuent pas à la lutte contre le chômage. Je veux bien l'entendre et essayer de le comprendre. Mais, même si les contrats aidés n'apportaient qu'...

...ux fois plus chère. C'est bien la politique que vous poursuivez qui coûte très cher et qui est inefficace : le fameux crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi – CICE – , que vous pérennisez en baisse de cotisations, coûte 20 milliards d'euros – 40 cette année. Vous en gavez des entreprises qui n'en ont pas besoin, dont certaines détruisent des emplois par centaines après avoir touché vos aides – sans contrepartie, bien sûr ! Chacun peut le constater dans le cas du site de Ford à Blanquefort. Compte tenu des emplois que le dispositif aura permis de créer ou de maintenir, savez-vous combien coûte en moyenne un emploi CICE ? Environ 160 000 euros : c'est treize fois plus qu'un contrat aidé ! En janvier 2018, sur la base d'un rapport à charge commandé à un député de la majorité, vous ave...

Permettez-moi d'abord de remercier nos collègues socialistes d'avoir fait inscrire à l'ordre du jour de notre assemblée ce débat ô combien important. Son sujet, qui a fait couler beaucoup d'encre, a une résonance particulière dans nos territoires d'outre-mer, où le contexte économique et social rend les associations particulièrement dépendantes...

...es-Bernard Magner, coauteur d'un rapport parlementaire sur les conséquences de la baisse des contrats aidés publié en février 2018, parle carrément de la « mise à mort » d'une grande partie des associations, celles qui ne peuvent pas prendre en charge la contribution de 50 % du SMIC horaire brut exigée par les PEC. Sans aller jusque-là, on rappellera que ce n'est pas moins d'un milliard d'euros d'aides qui a disparu en deux ans au détriment des associations, lesquelles fournissent 38 % du total des emplois aidés et mobilisent près de 12 millions de bénévoles pour pallier les carences de l'État en matière de construction et de maintien de la cohésion sociale. J'entends l'argument que vous nous opposez, madame la ministre : vous voulez favoriser les embauches dans le cadre de vrais contrats de ...

... dont l'insertion devrait être une priorité absolue au-delà des slogans éculés et des pieuses déclarations d'intentions, mais dont les embauches ont baissé de 25 % en un an. À cet égard, on peut citer l'exemple des collectivités de Guyane, qui subissent une triple peine, même si nous avons réussi à sauver les meubles grâce à la très vaste m...

Le constat est implacable : en un an, plus de 7 % des associations employeuses ont disparu. Lorsqu'on aborde la question des emplois aidés, il est difficile de ne pas songer au milieu associatif qui, avec les collectivités territoriales, a très certainement le plus souffert de la réduction drastique de ces contrats. Ces emplois donnaient aux a...

Je termine, madame la présidente. … il est surtout inadapté à de nombreuses associations, comme les clubs sportifs qui ont besoin de personnel diplômé d'État. Ces contrats ne sont pas non plus adaptés à une large catégorie de publics, notamment les seniors. Dans les établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes – EHPAD – égalem...

Nous sommes amenés à discuter aujourd'hui des contrats aidés. Selon l'Institut national de la statistique et des études économiques – INSEE – , c'est un contrat de travail dérogatoire au droit commun, pour lequel l'employeur bénéficie d'aides, qui peuvent prendre la forme de subventions à l'embauche, d'exonérations de cotisations sociales, d'aides à la formation. Cette définition illustre parfaitement la dérive des emplois aidés, puisqu'ils se focalisent sur les bénéfices de l'employeur et en aucun cas sur les personnes concernées. Cela me rappelle un coup de téléphone de mon expert-comptable, faisant suite à la réception d'une décl...

… en remettant l'individu au coeur du dispositif avec la création du parcours emploi compétences. J'entends dire que ce dispositif est beaucoup plus restrictif que les anciens. C'est en effet le cas puisqu'il redéfinit les enjeux d'insertion envers les personnes les plus éloignées de l'emploi, en mettant enfin l'accent sur la formation et l'ac...

...ue soient leur appellation, leur ciblage et leurs paramètres, modifiés au gré des politiques publiques de l'emploi, les contrats aidés ont favorisé l'insertion professionnelle de nombreuses personnes rencontrant des difficultés particulières d'accès à l'emploi. Je pense aux jeunes, aux chômeurs de longue durée, mais aussi aux personnes en situation de handicap. Afin de favoriser leur accueil, une aide est versée à l'employeur – subvention à l'embauche, exonération de cotisations sociales ou encore aide à la formation. Je ne vous apprends rien. L'efficacité des contrats aidés est le plus souvent analysée à travers le prisme de l'insertion durable dans l'emploi. À cet égard, le bilan est mitigé, je vous l'accorde, notamment dans le secteur non marchand puisque près de la moitié des bénéficiaire...

D'abord pour les bénéficiaires, qui avec cette première expérience professionnelle ont la possibilité d'acquérir de nouvelles compétences grâce à des formations, mais aussi de reprendre confiance et de se sentir utiles à la société. Ici réside l'utilité sociale du dispositif. Ensuite, pour la société, les bénéfices en termes d'utilité sociale s...

Je rappelle le rôle essentiel de nos associations qui contribuent fortement à la vitalité du tissu solidaire local et accomplissent pour certaines un remarquable travail d'insertion des publics les plus éloignés de l'emploi. Les emplois aidés sont même devenus incontournables pour assurer certaines activités ou garantir une égale qualité de se...

... contrat aidé a donc des conséquences fortes pour les employeurs du secteur associatif et pour les petites collectivités territoriales. Elle a perdu la vocation de l'ancienne formule et a achevé de décourager une bonne partie des employeurs potentiels. Aucune proposition d'alternative crédible n'a pourtant été formulée devant cet alarmant constat. Il faut dire que la réduction drastique de cette aide a été brutale quand il aurait fallu mieux l'organiser dans le temps, mieux la penser. Le débat qui nous réunit aujourd'hui aurait peut-être mérité de se tenir en 2017. En un an, 12 500 associations ont disparu, et les associations considèrent que 60 000 de leurs emplois sont menacés.

En 2017, une baisse du nombre des contrats aidés financés en partie par l'État a été annoncée. Il convient de rappeler les circonstances dans lesquelles ces contrats ont été réformés – et non supprimés. La loi de finances de 2017, votée par l'ancienne majorité, amorçait déjà une baisse. La baisse était d'ailleurs continue depuis trois ans : de ...