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Il faut apprendre à compter : il y a eu 460 000 créations d'emplois aidés en 2016, 310 000 en 2017, et 130 000 en 2018 !
Le dispositif des contrats aidés était également l'objet de critiques puisqu'il ne permettait pas une insertion professionnelle à long terme. Il ne répondait pas aux objectifs de formations tremplins pour des emplois plus pérennes. Ces contrats ont été transformés, en 2018, en parcours emploi compétences, …
… avec un maximum de 200 000 contrats budgétés. L'objectif était de répondre aux critiques formulées à l'encontre des emplois aidés, les PEC devant permettre le développement de compétences transférables, un accès facilité à la formation, et un accompagnement tout au long du parcours. Cependant, les difficultés rencontrées sur le terrain par l...
...idés. C'est également le cas d'associations de réinsertion d'anciens détenus, agissant en complément des services pénitentiaires d'insertion et de probation, qui peinent à recruter certains profils, comme les psychologues, pourtant nécessaires à leur activité, profils qui n'entrent pas dans le champ des contrats aidés. C'est pourquoi, madame la ministre, nous devons imaginer de nouveaux moyens d'aider l'emploi associatif, qui ne soient pas uniquement destinés aux personnes en réinsertion. Il faudrait au moins qu'un dispositif de transition au moment de l'embauche permette aux associations de récolter les fruits de leur investissement, avant de supporter les charges et cotisations. Le problème touche plus, en effet, à la trésorerie des associations, qui ont des moyens contraints, qu'aux emploi...
De 460 000 contrats aidés en 2016, nous sommes passés à 120 000 parcours emploi compétences en 2018, et il y aura sans doute moins de 100 000 PEC en 2019. C'est une baisse drastique de 80 % en trois ans. Dans mon département de la Loire, nous sommes passés de 4 350 contrats aidés en 2016, à 1 700 parcours emploi compétences en 2018, soit un rec...
Inefficaces, les contrats aidés ? Dans mon département de la Loire, en 2016, 70 % des bénéficiaires des 4 500 contrats aidés étaient des chômeurs de longue durée, et 20 % des bénéficiaires du RSA. Le dispositif était donc bien ciblé sur les personnes les plus éloignées de l'emploi. Une note de la DARES de 2017 évoque un taux de sortie positif ...
… de plus de 3,5 milliards d'euros, soit le montant du cadeau fait aux foyers les plus riches avec la suppression de l'ISF. Ces 3,5 milliards ont été économisés sur le dos de la vie associative – à hauteur de 1,3 milliard d'euros – , et des collectivités territoriales les moins riches. Ce choix idéologique libéral, que vous assumez, a des cons...
Avec ces PEC, les associations de taille moyenne, dont l'équilibre de fonctionnement repose sur un fort volet bénévole, mais aussi sur un ou quelques contrats aidés, sont frappées d'une triple peine. Première peine : elles subissent de plein fouet la réduction du financement des contrats, les subventions de l'État passant de 75 % voire 90 %, à...
Madame la ministre, la vie associative dans notre pays est forte de l'engagement, quotidien ou plus ponctuel, de seize millions de bénévoles dans un peu plus d'un million d'associations. Nous le devons à la loi du 1er juillet 1901, relative au contrat d'association, l'une des grandes lois fondatrices de la République et plus que jamais d'actual...
Madame la ministre, je me permets tout d'abord de rappeler qu'il s'agit effectivement d'une séance de contrôle du Gouvernement. Il eût donc été bienvenu, au lieu de tenir un discours politique général, que vous répondiez aux interventions précédentes. S'agissant des chiffres, madame la ministre, vous savez parfaitement qu'il existe une loi de ...
En 2016, 460 000 emplois aidés avaient ainsi été créés, contre 310 000 en 2017, 130 000 en 2018 et 100 000 en 2019. Cette chute drastique est inédite dans notre histoire, puisque même sous les gouvernements de Nicolas Sarkozy, le rythme annuel de création d'emplois aidés oscillait entre 420 000 et 450 000. J'ai deux questions. La première por...
...us cherchez à faire des économies sur le dos des associations alors qu'elles jouent un rôle indispensable dans l'animation des territoires ruraux comme dans la création de lien social. En cette période de grand débat où le monde associatif est plébiscité, allez-vous revoir le dispositif des parcours emploi compétences en en assouplissant les formalités et en augmentant de manière significative l'aide financière de l'État ?
Madame la ministre, je vous ai, comme chaque fois, écouté avec beaucoup d'attention répondre au précédent orateur. Vous avez confirmé ce qui guide votre action : la volonté de remettre à plat toutes les politiques publiques d'insertion, en considérant que l'on peut faire autrement. Je vous l'ai déjà dit et je le confirme, point n'était besoin,...
Madame la ministre, lorsque le Gouvernement a annoncé la suppression ou la réduction du nombre de contrats aidés en France, l'alerte est venue de partout, sauf de votre camp : cette orientation allait mécaniquement aggraver la situation de l'emploi, de la pauvreté et du service public en France. Nous avions raison. Avant cette annonce, 24 000 ...
...avec les personnes sous contrat aidé sur le dos. Je voulais faire cette observation parce que vous indiquiez que la décision avait été prise en fonction de ces limites et de ces illusions potentielles, mais c'est sur le terrain que l'on a vécu tout cela et, sur le terrain, le travail avait été fait pour les cerner. Notre collègue de La République en marche affirme qu'il s'agissait de contrats d'aide à l'employeur. Disant cela, il ne pense qu'aux employeurs privés – dans votre bouche, d'ailleurs, tous les contrats de travail privés deviennent des aides à l'employeur : il suffit de voir votre politique en la matière. Pourtant, du point de vue des collectivités territoriales et des associations, il en va tout autrement ; on s'inscrit là dans le cadre d'un service public et d'une éthique particu...
...ntrats aidés sont vitaux. Ils permettent notamment l'emploi de nombreux animateurs périscolaires et agents au service de l'éducation de nos enfants. Je prendrai pour exemple deux communes de ma circonscription, Casalabriva et Sollacaro, où l'avenir des trois contrats aidés de l'école intercommunale était incertain pour la rentrée 2017-2018, mettant en péril la cantine, le ramassage scolaire et l'aide aux instituteurs, pourtant indispensables à la continuité des services publics.
Madame la ministre, je souhaiterais vous interroger sur les bénéficiaires ciblés en priorité par les contrats aidés, notamment dans le secteur de l'urgence sociale et sanitaire. La réforme des emplois aidés que le Gouvernement a engagée à la suite du rapport Borello a souligné la nécessité d'opérer un changement qualitatif dans les contrats ai...
...ent leur réseau ou tissent des relations avec les petites entreprises déjà présentes. Aujourd'hui, les entreprises sont une source considérable de financements et de compétences pour les associations ; mais il y a concurrence, et les associations ne sont pas égales face aux appels à projets. Je pense en particulier aux petites et aux très petites associations, pour qui les emplois aidés sont une aide publique considérable, mais qui ont encore beaucoup de difficultés pour obtenir des financements de la part des entreprises. Elles manquent de visibilité à long terme et n'ont pas envie de tomber dans la mendicité perpétuelle, ce qui est un peu leur sentiment. Madame la ministre, le plan « une ambition nouvelle au service de la vie associative » prévoit une mesure qui sera engagée dès cette anné...
Les emplois aidés constituaient une vraie richesse pour les acteurs du territoire. Dans le cadre du grand débat, le Président de la République a reconnu, début février, que beaucoup d'associations et de villes ont souffert de leur suppression, engagée d'ailleurs par son gouvernement, alors même que nous vous avions alertés, à de nombreuses repr...