Interventions sur "air"

Je pense que nous avons aujourd'hui les moyens de hiérarchiser les polluants et de faire en sorte que des mesures de qualité de l'air soient prises en nombre suffisant. Les dispositifs existants permettent quatre mesures principales qui sont reconnues comme les plus importantes. Je le répète, la saturation de l'air en CO2 entraîne une baisse de la concentration, des nausées et des maux de tête. Des dispositifs existent déjà ; effectivement, on peut aussi rechercher de l'innovation m...

Je veux vraiment remercier M. le ministre, M. le secrétaire d'État et M. le président de la commission, car je pense pouvoir dire que cet amendement gouvernemental découle d'une discussion de fond que nous avons eue en commission des affaires économiques. J'associe à ces remerciements M. le rapporteur, bien sûr, ainsi que la commission du développement durable dont la présidente, Barbara Pompili, n'est pas là ce soir mais défend la même ligne que nous. ...

En effet, le fonds air-bois, initié par Nathalie Kosciusko-Morizet, a été soutenu par Ségolène Royal ; il est actuellement soutenu par Nicolas Hulot et par Arnaud Leroy, le nouveau président de l'ADEME dont je pense qu'il n'est pas complètement éloigné de la majorité actuelle et du Président de la République – là encore, je lui fais un clin d'oeil car je le connais bien. Mais ce fonds air-bois est aussi soutenu par des...

Sur la base de l'article 58, alinéa 1, madame la présidente. Je voudrais savoir si le temps de parole supplémentaire est bien ouvert sur cet article additionnel, du fait du dépôt tardif de l'amendement du Gouvernement, et si ce temps de parole supplémentaire s'applique uniquement sur l'amendement du Gouvernement ou sur l'intégralité de l'article.

L'amendement de Barbara Pompili a été rédigé avec Laurianne Rossi et plusieurs camarades de la commission du développement durable et de la commission des affaires économiques. Dans la même lignée que les deux amendements précédents, et dans le cadre du plan de protection de l'atmosphère, beaucoup d'études ont démontré que les cheminées à foyer ouvert dégagent deux fois plus de particules que les cheminées à foyer fermé et émettent vingt fois plus de particules que les chaudières à bois de dernière génération. Pour améliorer la qualité de l'air et, par ex...

Je veux saluer cet amendement du Gouvernement, qui reprend celui de M. Saddier, dont je salue le propos, et celui de Barbara Pompili, qui ne pouvait être présente ce soir. En tant que cosignataires, avec Mme Tiegna, nous tenions à défendre cet amendement qu'elle a porté haut et fort pendant plusieurs mois. Concernant les nombreux plans de protection de l'atmosphère, ces fameux PPA, nous avons parlé de la Vallée de l'Arve mais il y a également celui de l'Île-de-France. Les particules fines proviennent en hiver très majoritairement de la combustion de biomasse, jusqu'à 73 % en moyenne. Cet...

...ine des particules fines, que certains élus prennent leurs responsabilités en rappelant que c'est en mettant en cause nos modes de vie personnels, et par exemple les foyers ouverts, que nous pourrons régler le problème. Je salue ensuite l'ouverture du Gouvernement, qui, via cet amendement, a permis, dans un large consensus, d'adopter une mesure pour laquelle le président du Conseil national de l'air se battait depuis fort longtemps. Enfin, je me réjouis que la rédaction même de cet amendement gouvernemental adopte un principe de différenciation territoriale. Cela permet de rassurer un certain nombre de territoires, qui n'auront pas forcément l'obligation, via leurs préfets respectifs, d'appliquer la mesure proposée.

N'est-ce pas, monsieur le ministre Mézard ? C'est avec vous que j'ai appris ce genre d'attitude – et je le dis avec un profond respect ! Nous venons d'ouvrir la possibilité, après enquête publique, lorsque cela est nécessaire et uniquement là où c'est nécessaire, d'interdire les foyers ouverts. Mais pour interdire les foyers ouverts restants après avoir accordé des aides publiques, encore faut-il avoir une base de données : interdire ce que l'on ne connaît pas, ce n'est pas simple ! Le présent amendement vise donc à offrir au préfet la possibilité – sans caractère systématique donc – de demander à ceux qui sont en p...

Vous me voyez donc dans l'obligation, messieurs les ministres – c'est la majorité qui m'y aura poussé ! – , de poursuivre mon assiduité dans cet hémicycle pour faire un cinquième mandat afin d'obtenir gain de cause sur le système déclaratif des cheminées ouvertes.

J'ai envie de faire mentir M. le secrétaire d'État en insistant moi aussi, avec cet amendement, sur les installations d'assainissement non collectif. La loi prévoit en effet l'obligation que celles-ci fassent l'objet d'un diagnostic au moins tous les dix ans. Or certaines collectivités et intercommunalités ont adopté des dispositifs imposant cette opération tous les cinq ans. Cette intervention, qui coûte 250 euros...

J'espère que mon amendement rencontrera le même consensus. Il vise à rétablir la rédaction initiale des articles 23 de la loi du 6 juillet 1989 et L. 442-3 du code de la construction et de l'habitation. Ce n'est pas par nostalgie mais parce que la modification apportée par la loi NOME, portant nouvelle organisation du marché de l'électricité, a considérablement aggravé la situation des locataires en permettant de récupérer auprès de ceux-ci l'intégralité de la facture acquittée par le bailleur en cas de recours à un réseau de chaleur, contrairement, du reste, à la jurisprudence bien établie de la Cour de cassation dans ses arrêts du 9 mars 2005 et du 10 novembre 2009.

Le premier signataire de cet amendement est Fabrice Brun. Si l'obligation de préciser le délai de rétractation participe de la protection de l'acquéreur, il est nécessaire de fixer une durée minimale à ce délai, sans quoi la présente disposition pourrait manquer son objectif. C'est pourquoi le présent amendement vise à imposer une durée minimale de quatorze jours, calquée sur le délai de rétractation existant actuell...

Il est défavorable car cela relève de l'ordre réglementaire.

...ntes doivent pouvoir s'effectuer en neuf, en l'état ou évidemment en réhabilitation ; donner à ces bailleurs sociaux la possibilité ouverte à d'autres opérateurs de vendre en l'état futur de réhabilitation ne préserverait pas seulement leur mise de fonds, avec la capacité de lever des morceaux d'acquisition progressivement, mais elle ferait aussi gagner un temps précieux aux réhabilitations nécessaires avant vente desdits logements. C'est la raison pour laquelle j'ai l'honneur de présenter cet amendement au nom de tout le groupe du Mouvement démocrate et apparentés.

Il est défavorable. Votre amendement ne concerne pas que les parties communes des immeubles HLM, mais le logement lui-même, ce qui pose question : quand le préfet contrôle-t-il le respect des normes d'habitabilité et de performance énergétique du logement vendu ? Les ventes de logements HLM sont en effet soumises à autorisation préfectorale préalable. Cet amendement risque également de faire reposer le coût des travaux sur l'acquéreur, qui est souvent un ménage modeste.

Le premier signataire de cet amendement est Fabrice Brun. L'ancien article L. 312-16 du code de la consommation prévoyait que, lorsque la condition suspensive d'obtention du prêt devant financer l'opération n'était pas réalisée, toute somme versée d'avance par l'acquéreur au vendeur était immédiatement et intégralement remboursable sans retenue ni indemnité à quelque titre que ce soit, et qu'à compter du quinzième j...

...n collègue Marc Le Fur. Les clients des artisans et des petites entreprises du bâtiment attendent de plus en plus une offre globale de travaux avec un seul interlocuteur. Les travaux concernés peuvent être, par exemple, l'extension d'un bâtiment, l'amélioration de la performance énergétique d'une maison individuelle, la rénovation de logements en petit collectif ou celle d'une cuisine ou de sanitaires. Dans tous ces exemples, plusieurs corps de métiers sont nécessaires. Afin de répondre à cette attente, les professionnels du bâtiment doivent s'organiser et se grouper au moyen d'une cotraitance, pour faire face aux évolutions de la demande de la clientèle mais aussi aux enjeux de la transition énergétique. Or le droit applicable est complexe et les mesures législatives ne sécurisent pas asse...

Vous voulez construire plus, monsieur le ministre, monsieur le secrétaire d'État, mais comment faire quand, en matière de travaux, des seuils ne correspondent pas à la réalité du terrain ? On voit bien que le seuil de 100 000 euros est insuffisant ; il conviendrait de le porter à 300 000 euros. Il faudrait surtout pouvoir répondre aux risques liés à la solidarité conventionnelle, notamment celui de condamnation à la solidarité de fait, qui constituent autant de freins...

Vous soulignez là un réel problème – que nous avons rencontré dans notre métier précédent, si je puis dire, notamment en discutant avec la CAPEB, la Confédération de l'artisanat et des petites entreprises du bâtiment. Ce qui pose problème, c'est clairement la seconde partie des amendements, relative à la solidarité juridique. On comprend que les artisans répugnent à être solidaires en cas de défaillance de l'un d'eux, mais il faut se mettre à la place du client qui ne saurait pas contre qui se retourner en cas de malfaçon. En revanche, je serais plutôt d'accord pour porter à 300 000 euros le seuil à partir duquel s'applique le régime juridiqu...

Le premier signataire de cet amendement est à nouveau Fabrice Brun. Il vise à faire obligation aux vendeurs d'informer le réservant par écrit, sur le contrat, qu'il bénéficie du droit de ne pas conclure la vente et qu'il peut obtenir la restitution de son dépôt de garantie, à peine de nullité. Le non-respect des obligations prévues au premier alinéa du présent article serait en outre sanctionné d'une amende d'un mont...