Interventions sur "air"

Il est similaire à celui que vient de présenter M. Isaac-Sibille. Je tiens à insister sur le fait qu'il s'agit bien d'une tarification de transit et non d'un péage urbain. Nous avons constaté, lors de nos débats en commission et à l'écoute des réactions de l'opinion publique, que l'outil que nous souhaitons mettre en place pourrait s'apparenter à un péage urbain. Pourtant, il concernera véritablement le seul tr...

Sans revenir sur les objections de Mme la ministre, je veux souligner qu'avant de se poser ce type de question, encore faudrait-il vérifier, sur un certain nombre de territoires, l'existence des infrastructures nécessaires… En tout cas, elles font défaut dans ma circonscription, autour du port industriel de Fos-sur-Mer, et l'usage de certains équipements est complètement inadapté. Des files de poids lourds traversent des agglomérations sans qu'aucune échappatoire ne puisse leur être proposée. Madame la ministre, il faudrait étudier de près la question des investissements à consentir en la matière, en plus de ceux...

...ntournement est, qu'il va falloir réaliser – les services de l'État travaillent d'ailleurs à ce projet, qui figure à l'agenda des équipements autoroutiers. Mme la ministre a rappelé que des Français ont manifesté contre de nouvelles taxes, mais je tiens à rappeler qu'une élection récente a montré, de par ses résultats, combien les Français étaient préoccupés par l'amélioration de la qualité de l'air, la baisse de la pollution, les enjeux écologiques. Cet amendement permettrait de susciter un dérivatif à la situation actuelle en limitant le trafic de transit qui pollue énormément nos populations – je suis bien placé pour le savoir parce qu'il passe en plein coeur de ma circonscription. Il est important de trouver des solutions à la problématique de la pollution de l'air en plein coeur de nos ...

L'article L. 121-3 du code de la route rend le titulaire du certificat d'immatriculation d'un véhicule responsable par défaut de certaines infractions. Celles-ci peuvent donc être constatées sans interception du véhicule, notamment par le biais de la vidéoverbalisation. Cet amendement, proposé par mon collègue Christophe Bouillon, prévoit l'adjonction d'un article au code de la route pour permettre la constatation d'un certain nombre d'infractions par...

...qui habitent à proximité d'un terminus de bus ou d'une gare routière, que ce soit le bruit ou bien sûr la pollution atmosphérique provoquée par les moteurs, parfois une demi-heure durant et plusieurs fois par jour – le moteur du bus continuant de tourner à l'arrêt parce que les passagers veulent du chauffage l'hiver, de la climatisation l'été. L'arrêté de 1963 poursuit un objectif de qualité de l'air mais également un objectif de réduction des nuisances sonores et donc d'amélioration du cadre de vie des Français.

La mesure étant déjà prévue au niveau réglementaire, il n'y a pas lieu de lui donner valeur législative : il suffit de faire respecter la règle. Je demande le retrait de l'amendement.

Il préconise une modification du code de la route afin de faciliter le stationnement des deux-roues électriques sur les emplacements de stationnement réservés habituellement aux automobiles, sauf avis contraire de l'autorité locale. Chacun comprend que, derrière cet amendement, il y a la volonté de favoriser l'utilisation des véhicules à deux roues électriques.

...ulier les métropoles, d'expérimenter, pour une durée limitée à trois ans, la mise en oeuvre de péages inversés – aussi appelés « péages positifs » – dans le but de limiter la congestion automobile à l'entrée des agglomérations aux heures de pointe. Ce dispositif de lissage des pics de circulation repose sur le volontariat des automobilistes, sur l'incitation plutôt que sur la contrainte, afin de faire évoluer les habitudes de déplacement : lorsque les automobilistes acceptent de ne plus utiliser leur véhicule aux heures de pointe, que ce soit en différant leur trajet ou en empruntant les transports en commun, ils reçoivent une somme de quelques euros. Ce dispositif est déjà expérimenté chez certains de nos voisins européens, en particulier aux Pays-Bas, à Rotterdam, où il a permis une diminut...

... à rétablir les dispositions de l'article 10 de loi Grenelle II au profit des marchandises importées et exportées – le décret no 2011-1336 ayant assez bizarrement été modifié par un décret de 2017 qui exclut les marchandises destinées à l'exportation et à l'importation. Enfin, les flottes en propre des entreprises échappent, là encore sans raison, à l'obligation de déclaration. Ainsi les propriétaires de moyens de transport ne sont-ils pas alertés par le niveau des émissions et ne peuvent donc pas améliorer leurs pratiques. L'amendement corrige cette incohérence. Il est donc très complet et fondé sur une étude d'impact de l'ADEME. Il permettra de disposer d'une source d'informations précise, complète et fiable en matière de rejet de gaz à effet de serre lors des transports de marchandises, ...

Élémentaire !

Ce rappel au rappel au règlement se fonde sur l'article 58, alinéa 1er, relatif au déroulement de la séance. Comme vous l'avez indiqué, les députés non inscrits, dont je fais partie, ne disposent plus de temps de parole. Je serai néanmoins présente afin que tous mes amendements soient appelés et soumis au vote. Je demande au rapporteur et à la ministre de faire attention de ne pas déformer, par des réponses inexactes, le sens des amendements que j'ai déposés. En effet, faute de pouvoir leur répondre, je serai dans l'impossibilité d'entrer dans le fond du débat. Par exemple, l'amendement no 2787 n'est pas satisfait ; c'est totalement faux.

...ccueillir, général, pour notre cycle d'auditions consacrées à la dissuasion. C'est la première fois que vous êtes auditionné devant notre commission. Nous avons reçu votre homologue de la force océanique stratégique (FOST), il y a quinze jours. M. Nicolas Roche a entamé ce cycle, nous avons reçu hier le général Lecointre et nous terminerons avec M. Geleznikoff, le directeur des applications militaires du Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives (CEA). Nous sommes impatients de vous entendre et de vous questionner sur les forces aériennes stratégiques, que vous commandez depuis un an.

Je vous remercie, Mon général, pour cette présentation intéressante et informée. J'ai pu mesurer l'excellence de vos forces à de nombreuses reprises, à Saint-Dizier et à Avord, à l'occasion d'une opération Poker, notamment, où le couple MRTT-Rafale a démontré toute son efficacité. J'évoquerai la préparation du futur Le salon du Bourget va bientôt se tenir, ce sera l'occasion de faire un point sur les évolutions à venir – SCAF, Tempest – qui vont nécessiter, bien évidemment, une évolution doctrinale. J'ai bien compris que dans l'immédiat, vous souhaitez que la question du nombre d'avions soit revue dans la prochaine LPM. Mais à l'avenir, le nouvel avion disposera de différents capteurs, différents effecteurs, de l'intelligence artificielle et de technologies nouvelles, notam...

Mon général, ma question porte non pas sur votre action, mais sur son acceptation par les Français. La tradition veut que tous les présidents de la République s'expriment au cours de leur mandat sur la dissuasion nucléaire. Il semblerait que le président Macron ne souhaite pas prononcer un tel discours. Ne craignez-vous pas qu'une telle option soit une erreur de pédagogie, quant à la stratégie, aux doctrines d'emploi et aux dotations des FAS ? Et ait pour conséquence d'émousser la place de votre arsenal nucléaire dans l'inconscient collectif des Français, les menant à se poser des questions sur la présence d'un t...

Ma première question concerne la crédibilité, aujourd'hui, de notre dissuasion aérienne, sur deux points. Premièrement, sur notre capacité de pénétration face à des missiles sol-air de plus en plus puissants. Je pense au S-400 russe – et potentiellement le S-500. Second point, sur la capacité de nos bases aériennes à ne pas être détruites avant le départ des FAS, quand nous voyons que des puissances semblent posséder des missiles hyper véloces qui sont peut-être en capacité de pénétrer sur notre territoire, sans que nous puissions leur opposer une résistance. Quelles sont v...

Mon général, vous avez rappelé les évolutions qui toucheront les forces que vous commandez, comme la mise en place du « tout Rafale », avec la fin des Mirage 2000, et le développement des nouveaux missiles air-sol de nouvelle génération. Le développement de ce nouveau missile hyper véloce pourrait-il nécessiter un appareil de taille supérieure à celle du Rafale et donc un changement de plateforme ou une modernisation substantielle de l'actuel porteur ? Dans un rapport sénatorial, des inquiétudes ont été soulevées. Est-ce pour vous, également, une inquiétude ou êtes-vous certain que vous aurez des port...

Mon général, j'aborderai un vieux sujet qui refait surface actuellement, celui du parapluie nucléaire européen. Il refait surface pour trois raisons, la chute du mur de Berlin et ses suites, l'évolution de la position américaine et la sortie probable du Royaume-Uni de l'Union européenne. Ces trois facteurs, combinés à la volonté présidentielle d'une défense européenne forte, posent la question du partage de notre fonction stratégique de dissuasion. Pensez-vous que cela est envisageable et souha...

...grande crédibilité et leur fiabilité. Les tirs de missiles de croisière SCALP dans une mission de plus de six heures en Libye en 2011, ou les raids de Rafale de onze heures sans escale jusqu'au Mali, en 2014, sont des exemples d'avancées sensibles. Les avancées technologiques amènent naturellement à se poser la question de la place de notre flotte aérienne dans la hiérarchie des équipements militaires mondiaux. Aussi, pouvez-vous nous préciser l'état de développement technologique de nos appareils ? Quelles sont nos forces et nos faiblesses par rapport aux principales forces militaires mondiales ?

Mon général, si j'ai bien compris, les pilotes qui partiront pour le raid ne reviendront pas. Comment préparons-nous, psychologiquement, des pilotes à mener des frappes nucléaires, à donner la mort et à accepter la leur ainsi que celle de leurs familles, puisque dans un combat nucléaire, il y aura problablement une destruction mutuelle des territoires ? Pour envoyer des missiles nucléaires, soit nous passons par l'espace, soit nous collons au sol le plus fortement possible. Demain, aurons-nous toujours besoin d'un avion pour coller au sol ? Les vecteurs ne seront-ils pa...

Je souhaiterais revenir sur la réflexion stratégique. Dans la grammaire que vous avez déclinée, vous avez indiqué que les fondamentaux avaient très peu bougé depuis les années 1970. Est-ce une bonne ou une mauvaise nouvelle ? Nous pourrions en discuter durant des heures. Mais ma question va plus loin. Le concept de dissuasion est un concept toujours pertinent et valable. Nous parlons beaucoup d'armes nucléaires pour assurer cette stratégie de dissuasion. Considérez...