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Mon général, la question que nous avons soulevée dans la LPM était l'utilité des FAS dans la dissuasion nucléaire française. Est-il utile de les garder, dans la mesure où la composante océanique semble mieux en mesure de maintenir une dissuasion partout dans le monde ? Le Royaume-Uni a supprimé sa composante aérienne, il y a plusieurs années, pour ne garder que sa composante océanique. Quelles mesures la France pourrait-elle prendre pour limiter les coûts du nucléaire français, si elle ne supprime pas l'u...
Mon général, je voudrais tout d'abord vous remercier pour votre exposé. Je suis favorable à la dissuasion nucléaire, même si nous pourrions rêver d'un monde idéal sans arme nucléaire. Mais force est de constater que depuis soixante-dix ans, l'arme nucléaire a permis d'éviter la guerre entre les grandes puissances, à défaut d'éviter la guerre elle-même. Ma question a trait à la prolifération. Vous avez indiqué que la proportionnalité de la riposte doit être acceptable par le décideur. Aujourd'hui, la probabil...
Mon général, dans le contexte actuel, la possibilité d'une utilisation de l'arme nucléaire ressurgit pour la première fois depuis longtemps dans le débat public. Faut-il penser qu'elle n'est plus considérée comme le moyen de maintenir la paix, en dissuadant l'adversaire de faire la guerre ? Bien que la dissuasion nucléaire constitue le principal modèle de sécurité mondial, envisagez-vous des modèles alternatifs, qui garantiraient le même niveau de sécurité ?
Mon général, vous avez évoqué le bénéfice apporté par l'arrivée du premier Phénix – la livraison du second ne saurait tarder. Estimez-vous la mise en oeuvre de la capacité de transport du Phénix – transport de personnels, de fret ou d'évacuation sanitaire – pleinement compatible avec leur mission première au profit des FAS ? Par ailleurs, les Phénix seront-ils un jour intégrés dans la flotte mutualisée au sein du commandement européen du transport aérien ?
Le président Chassaigne a l'air convaincu par nos explications ! (Rires)
Ma question était de savoir, si un service échappait au contrôle de son gouvernement pour faire de la prolifération et mener une frappe, quelle serait la riposte de la France face à une menace hybride, un incident nucléaire plutôt qu'une frappe classique ? Allons-nous atomiser Islamabad pour ne pas avoir réussi à maîtriser leur service de renseignement ?
Mon général, je vous remercie pour votre exposé et vos réponses. En tant que rapporteur du budget de la marine, je rappellerai que la force d'action navale nucléaire (FANu), moins connue, est également une composante de la dissuasion nucléaire. La FANu s'articule autour du porte-avions Charles-de-Gaulle et des Rafale Marine. L'amiral Pierre Vandier a écrit en 2018 un excellent ouvrage « La dissuasion au troisième âge nucléaire ». Un ouvrage qui retrace l'histoire de la dissuasion nucléaire, présente les évolutions stratégiques des puissances mondiales et abo...
Merci pour vos propos très clairs. Nous comprenons le sérieux, le savoir-faire, les capacités d'exécution des FAS et nous n'ignorons pas les difficultés que rencontre le Rafale, en particulier concernant son faible taux de disponibilité. Le choix d'en faire le porteur unique de votre composante aéroportée est-il pertinent ? Les mesures annoncées et les moyens engagés afin d'améliorer ce taux de disponibilité sont-ils suffisants...
Mon général, un ancien chef d'état-major des armées déclarait : « S'ils n'ont pas compris que la dissuasion nucléaire permet d'atteindre le coeur de leurs intérêts vitaux, il faut leur faire comprendre d'une manière ou d'une autre, et rien ne peut mieux le faire que l'ultime avertissement ». Dans le dialogue stratégique, j'aimerais que vous puissiez nous indiquer si vous possédez des moyens qui permettent au président de la République de disposer d'une option intermédiaire, avant d'envisager le déclenchement d...
Général, les forces aériennes stratégiques sont composées de femmes et d'hommes aviateurs, qui doivent régulièrement maintenir leurs compétences pour démontrer la crédibilité opérationnelle de la dissuasion française. Différents aéronefs sont alors utilisés afin de simuler des opérations, des ravitaillements, des vols, des tirs, des évacuations sanitaires. Pouvez-vous nous indiquer si ces exercices apportent suffisamment d'entraînement, sachant que certains types d'avions ne sont pas toujours disponibles ? Ou estimez-vous que certains exercices doivent être approfondis pour être au rendez-vous des enjeux ?
Vous avez rappelé de nombreux éléments, et en particulier la capacité à faire décoller les avions en 15 minutes. Notre collègue Jean-Jacques Ferrara et moi-même sommes rapporteurs sur la mission d'information sur l'action aérospatiale de l'État, et dans le cadre de cette mission, nous avons entendu des responsables de Météo France. Ils nous ont rappelé que l'une des contraintes, pour la libre circulation aéronautique, résidait dans les aléas météorologiques. Des orages, u...
Général, je vous remercie pour cette présentation très exhaustive. Avec ma collègue Anissa Khedher, en tant que rapporteures de la mission d'information sur le suivi des blessés, nous avons eu la possibilité de voir à Istres le kit Morphée, qui permet de prendre en charge le rapatriement sanitaire jusqu'à 11 blessés lourds et, si ma mémoire est bonne, jusqu'à 30 blessés légers. Combien de personnel faut-il pour armer le dispositif ? Par ailleurs, y a-t-il une coopération avec d'autres pays européens en matière d'évacuation sanitaire aérienne ?
...Mon général, pourriez-vous nous dire quelques mots de la place des AWACS dans la crédibilité opérationnelle ? Le retrait des AWACS, c'est à peu près pour 2 035. Vous avez parlé du futur, des réflexions sont en cours au sein de l'OTAN sur le remplacement de l'AWACS. Savez-vous s'il s'agira d'une sorte de système de systèmes ou d'une plateforme unique ? Enfin, dans quelle mesure la dissuasion nucléaire a-t-elle une influence sur cette réflexion et les choix qui vont être faits ?
En cas d'attaque nucléaire contre la France, ou éventuellement contre l'un de nos alliés, quel temps avons-nous pour intercepter un missile, si cela est possible ? Et en combien de temps pourrons-nous répondre à une agression nucléaire contre la France ou l'un de ses alliés ?
Mon général, je vous remercie. Mes chers collègues, la commission ne siégera pas la semaine prochaine, car nous serons au salon du Bourget. Nous recevrons dans deux semaines le directeur des applications miltaires du CEA. Je vous remercie.
Cet amendement soulève un réel problème, connu des gestionnaires de parkings : les différentes réglementations applicables en matière de construction et de sécurité incendie des parkings rendent plus difficile et plus coûteuse l'installation de bornes de recharge électrique. Mme la ministre l'a indiqué, ces difficultés sont en cours de traitement : l'amendement est donc en voie d'être satisfait. En outre, une lecture attentive donne l'impression qu'il s'appa...
L'article 23 bis a fait l'objet d'une délégation au fond auprès de la commission des affaires économiques dont nous reprendrons donc les conclusions. La commission des affaires économiques n'a pas adopté d'amendements sur cet article.
Pour développer l'usage du véhicule électrique, il faut mailler de façon cohérente le territoire en infrastructures de recharge. Les gestionnaires du réseau de distribution n'ont pas vocation à se substituer aux acteurs de marché pour déployer et exploiter ces bornes. Mais, dans le cas où ces derniers n'apportent pas de réponse, le droit européen autorise de façon temporaire les collectivités territoriales à faire appel aux gestionnaires de réseau de distribution par appel d'offres. L'amendement vise à ouvrir cette possibilité de façon tr...
...arges de l'ensemble des véhicules ne sont pas pilotées. Enfin, l'amendement vise à permettre au Gouvernement de définir à l'avenir, et par décret, les conditions dans lesquelles les véhicules électriques neufs faciliteront la bidirectionnalité des flux lors de la recharge. Même si la technologie vehicle to grid n'en est encore qu'au stade de l'expérimentation, un besoin de normalisation réglementaire se fait d'ores et déjà sentir et celle-ci sera indispensable à moyen terme pour encourager son développement.
Ces amendements codifient le décret sur les carburants alternatifs et donnent une base juridique plus solide à plusieurs textes réglementaires. Avis très favorable.