Interventions sur "air"

Cet amendement rend opérationnelle une disposition de la loi du 17 août 2015 relative à la transition énergétique, qui vise à réduire de 15 % les obligations réglementaires de construction de parkings dans les immeubles neufs, dans le cas où des véhicules électriques dotés de bornes ou des véhicules propres en autopartage sont mis à disposition par le promoteur. Or cette mesure n'est toujours pas appliquée en raison de l'absence de publication du décret d'application prévu par la loi. Il ressort de mes auditions que ce décret n'est pas nécessaire, chaque règlemen...

Je suis d'accord avec M. Bruno Duvergé : il y a un travail à effectuer sur la notion de véhicule à faibles émissions. En ce qui concerne les véhicules utilitaires légers et ceux des particuliers, de moins de 3,5 tonnes, cela correspond grosso modo aux véhicules hybrides rechargeables, à hydrogène et électriques. Dans le cas des poids lourds, au-dessus de 3,5 tonnes, il est possible de recourir au GNV. Il faut l'avoir en tête. Nous sommes également tenus par la réglementation européenne, qui évolue, notamment au sujet du nombre de grammes de CO2 au kilom...

Il faut aussi regarder comment ils sont produits – et avec quels produits phytosanitaires.

Notre amendement vise à faire en sorte que les efforts soient partagés entre les flottes de véhicules. Les voitures particulières et les poids lourds sont soumis à des contraintes sévères dans le cadre du « verdissement » ; nous proposons que les flottes de véhicules légers de catégorie L – cyclomoteurs ou motocycles – soient traitées de la même façon.

Une loi d'orientation des mobilités se doit de fixer des objectifs de long terme ambitieux et de déterminer le cadre de l'action publique pour les années à venir. À ce titre, la commission des affaires économiques considère qu'il est primordial d'inscrire dans la loi l'objectif de fin de la vente des véhicules émettant des gaz à effet de serre à l'horizon 2040. Je suis également convaincu que cela doit s'accompagner de la fixation d'objectifs intermédiaires vérifiables, afin que les pouvoirs publics fassent régulièrement le point sur la perspective d'atteindre l'objectif fixé pour 2040 et sur...

Toutes les personnes rencontrées dans le cadre des auditions ont souhaité que les pouvoirs publics tracent des perspectives claires, lisibles et durables en ce qui concerne la transition énergétique dans les transports. C'est cette prévisibilité qui permet aux secteurs concernés d'investir dans la durée, à nos chercheurs de travailler aux évolutions technologiques dans un environnement stable et à nos concitoyens de s'habituer progressivement à de nouvelles perspectives. Donner une telle vision de moyen et de long termes, t...

Le rapporteur a été très clair, mais je voudrais insister sur la portée de notre volonté de sortir vraiment des énergies fossiles d'ici à 2040. Il s'agit d'atteindre une neutralité technologique en fixant des objectifs clairs et pragmatiques. Mon amendement CD2346 propose également des points d'étape réguliers, s'appuyant sur des études, des recherches et des analyses claires. Cet amendement va dans le bon sens et permettra de...

Notre amendement CD2623 s'inscrit dans le droit fil de celui qui a été présenté par le rapporteur. Il prévoit que l'on ne vendra plus que des voitures particulières et des véhicules utilitaires légers utilisant des carburants alternatifs à partir de 2050. J'insiste sur le fait qu'il n'est pas pertinent d'interdire les véhicules thermiques en 2040 : ce qui importe, c'est l'arrêt de l'essence et du diesel. Les véhicules thermiques peuvent aussi utiliser des carburants alternatifs, et ils sont donc nécessaires.

Le but est bien de tracer une trajectoire. Nous allons participer à la lutte contre les émissions de gaz à effet de serre grâce à cette trajectoire tout en agissant en ce qui concerne la pollution de l'air de proximité, que j'ai un peu évoquée tout à l'heure quand il était question du biogaz – j'ai parlé des particules fines et des oxydes d'azote. N'oublions jamais l'objectif de santé publique que constitue la lutte contre la pollution de proximité. On peut jouer sur les deux tableaux. Les consciences sont maintenant éveillées ; une fois la trajectoire arrêtée, nous allons passer aux travaux pratiq...

Cette distinction n'est pas prévue dans mon amendement, qui ne parle que de la fin de la vente d'ici à 2040 des voitures particulières et des véhicules utilitaires légers neufs utilisant des énergies fossiles.

Comme l'amendement CD1169 est très similaire à celui du rapporteur, à ceci près que je propose un rapport du Gouvernement tous les cinq ans, alors que le rapporteur demande qu'il soit remis par l'OPECST, je pourrai tout à fait justifier le retrait de notre amendement devant mes collègues de la commission des affaires économiques.

L'amendement CD1126 vise à instaurer une obligation de promotion des mobilités propres et actives dans le cadre de toute publicité incitant à l'achat de voitures. Les montants des annonces publicitaires pour les automobiles s'élèvent à 3,5 milliards d'euros par an en France. À l'exemple de ce que font déjà les fournisseurs d'énergie, les annonceurs à l'origine de publicités en faveur de la mobilité routière seront tenus d'accompagner celle-ci d'un message en faveur des mobilités actives, incitant à la réduction de la consommation d'énergie.

Merci, monsieur le rapporteur. L'objectif est de rendre obligatoire l'insertion d'un message visant à faire la promotion des mobilités actives, notamment la marche et le vélo, et des mobilités partagées dans toutes les publicités, quel qu'en soit le support, pour des véhicules terrestres à moteur thermique.

Si j'ai, peut-être imprudemment, retiré mon amendement CD1198, c'est parce que je me suis rendu compte que le nombre de mentions imposées pour les publicités du secteur automobile ne cessait d'augmenter : on en arrive à une trentaine de mentions réglementaires différentes. Les constructeurs automobiles appellent à engager avec eux une concertation ; ce n'est pas qu'ils soient réticents à l'idée de s'engager, mais cela finit, à les entendre, par poser un réel problème de cohérence de l'ensemble des messages.

Face à ce foisonnement de dispositifs et d'expérimentations au plan national mais aussi régional pour le déploiement des véhicules les moins émetteurs de gaz à effet de serre, il nous paraît important de faire le point, à un moment donné, sur l'ensemble des mesures prises. C'est pourquoi l'amendement CD2295 prévoit que le Gouvernement remette un rapport dans un délai d'un an après la promulgation de la loi.

Nous avons adopté tout à l'heure un amendement relatif aux objectifs pour 2030, 2040 et 2050. Après avoir répondu à la question du pourquoi, il faut désormais préciser le comment en décrivant un peu la trajectoire. L'amendement CD3035 concerne les flottes de véhicules légers et utilitaires détenus par des entreprises qui gèrent un parc en comprenant plus de cent. Ces entreprises ne sont actuellement soumises à aucune obligation en matière d'acquisition de véhicules à faibles émissions. Or ces flottes représentent un canal de renouvellement important du parc privé, notamment par l'intermédiaire du marché de l'occasion : en 2017, plus de 800 000 véhicules ont été acquis par des ent...

Nous poursuivons évidemment le même objectif : avoir des voitures de plus en plus propres afin de réduire les émissions de gaz à effet de serre et tâcher de tenir nos engagements et, au-delà, tenter de contrôler le dérèglement du climat. Malheureusement, si nous sommes les seuls au monde à le faire, nous aurons du mal ; nous ne représentons que 0,8 % des émissions de CO2… Il faut à tout prix que nous puissions faire en sorte que d'autres pays nous suivent dans cette voie, ce qui n'est pas toujours le cas. S'agissant de cette proposition précise, nous regrettons de vous voir privilégier la coercition au détriment de l'incitation. L'incitation, c'est par exemple le suramortissement, qui fon...

Monsieur Jean-Marie Sermier, il est vrai que nous ne représentons que 0,8 % des émissions de CO2 du monde ; cela relativise effectivement les choses, mais cela n'empêche pas d'être exemplaire. Mais on aurait tort d'oublier la pollution de proximité, qui, dans les centres urbains, les zones denses ou dans certaines vallées alpines, ne dépend pas des autres pays, mais bien de nous. Il faut vraiment avoir les deux objectifs en tête : nous sommes nombreux à vouloir lutter contre le dérèglement climatique, et c'est extrêmement important, mais la lutte contre la pollution de proximité l'es...

L'amendement CD1313 consiste à faire peser les mêmes obligations sur les acquisitions de véhicules à technologie hybride et hybride rechargeable ou à carburants alternatifs des flottes de loueurs de véhicules.

...isqueraient en effet de demeurer théoriques. Les sanctions financières proposées sont calculées à partir du nombre de véhicules propres manquant et s'appliqueraient à partir de 2025 pour toutes les entreprises concernées. L'obligation de reporting pourrait entrer en vigueur dès 2020 pour les loueurs de véhicules et les exploitants de taxis. Tel est l'objectif principal visé par cet amendement : faire en sorte que l'on puisse s'assurer par un système de sanctions que les obligations sont vraiment mises en place dans les entreprises. J'ignore si vous l'avez prévu dans votre amendement à venir, madame la ministre, mais cette proposition mérite d'être prise en considération.