Interventions sur "air"

Le dispositif proposé ne bénéficierait qu'aux salariés disposant d'un véhicule professionnel ; mieux vaut, me semble-t-il, privilégier le forfait mobilités durables dont le champ est plus large. Sans oublier le texte réglementaire dont Mme la ministre vient de parler, sur l'avantage en nature que constitue la recharge du véhicule électrique sur le lieu de travail. Avis défavorable.

L'amendement CD2949 a pour but d'afficher dans les concessions automobiles la catégorie Crit'Air du véhicule, afin que l'acheteur soit informé des qualités de limitation de la pollution de son véhicule ainsi que des zones dans lesquelles il ne pourrait pas, le cas échéant, circuler. Cela vaudrait aussi bien pour les véhicules neufs que d'occasion.

Dans un souci de transparence, de clarté et d'accès à l'information, l'amendement CD2298 propose que le vendeur d'un véhicule soit désormais tenu d'afficher distinctement le numéro de Certificat Qualité de l'air associé au véhicule et, à côté, l'information détaillant le bonus-malus écologique.

Cet amendement vise à placer les véhicules qui roulent à l'E85 en Crit'Air 1, dans la mesure où l'E85 réduit de 70 % les émissions de gaz à effet de serre sur son cycle de vie par rapport à l'essence, de 90 % les émissions de particules et de 30 % les NOX.

Avis défavorable. Les carburants alternatifs sont déjà pris en compte dans le classement des vignettes Crit'Air. Les véhicules au gaz, quelle que soit d'ailleurs leur origine, sont en Crit'Air 1, et l'hydrogène est même dans ce que j'appelle le Crit'Air zéro. En outre, le classement Crit'Air relève du domaine réglementaire.

Il s'agit de permettre l'intégration dans le champ d'éligibilité de la pastille Crit'Air des véhicules diesel Euro 6d.

Il s'agit d'ajouter le CO2 dans la liste des polluants pris en compte pour la délivrance du certificat Qualité de l'air.

La vignette Crit'Air permet de mesurer les polluants de proximité ; or le CO2 n'est pas un polluant de proximité, il n'a aucun impact sanitaire. C'est une molécule particulièrement stable, d'une durée de vie de cent ans, ce qui explique qu'elle soit un gaz à effet de serre, puisqu'elle a le temps de se propager sans être dégradée. Mettre le CO2 avec les particules d'oxydes d'azote créerait donc de la confusion. Avis ...

...n routière… Pour être franche, nous avions bon espoir, sachant que ne sont présents ce soir que les députés qui se sont vraiment impliqués depuis le début et tout au long de nos séances sur ce projet de loi, d'être suffisamment efficaces pour ne pas avoir à revenir jeudi prochain. Dans la situation actuelle, ou bien nous examinons maintenant les deux cents amendements restants, ce qui pourra se faire assez rapidement, ou bien nous reportons leur examen à lundi, mais nous y passerons alors davantage de temps. C'est un choix que nous devons faire ensemble.

Cet amendement corrige une erreur matérielle, qui empêche de prendre en compte le caractère évolutif du nombre d'habitants des EPCI dans l'obligation d'élaborer un plan climat-air-énergie territorial (PCAET).

Le présent amendement apporte deux précisions : d'une part, il prévoit une planification tous les deux ans – et non plus tous les cinq ans – des objectifs que se donne le plan d'action air du PCAET ; d'autre part et en conséquence, il permet de mesurer l'atteinte des objectifs, ou en tout cas la trajectoire, sans avoir à attendre 2025. Il s'agit de pouvoir commencer à communiquer assez rapidement sur ce qui a été fait.

La lutte contre la pollution de l'air nécessite la coordination entre l'expertise scientifique – principalement celle des associations agréées de surveillance de la qualité de l'air (AASQA), dont je tiens à souligner la qualité du travail – et la décision politique, dont l'incarnation est, en matière de qualité de l'air, le plan climat-air-énergie territorial. Le présent amendement prévoit donc que le plan d'action du PCAET est élab...

...des concertations durant quatre ans. Ces concertations ne doivent pas uniquement concerner les professionnels mais également les riverains et les associations d'usagers. À Grenoble en particulier, la concertation avec les professionnels de la logistique a été particulièrement privilégiée, compte tenu de la configuration de la ville. Il me semble qu'il ne faut donc pas rigidifier la procédure et faire plutôt confiance aux collectivités, qui n'ont aucun intérêt à mettre en place ces ZFE sans concertation.

Cet amendement de précision modifie les règles de calcul de la date à laquelle les PCAET devront avoir été modifiés. En fixant la date au 1er janvier 2021 pour les collectivités où les normes de qualité de l'air ne sont pas respectées, nous faisons en sorte que le respect de cette obligation ne dépende plus de la date d'adoption de la loi d'orientation des mobilités. Par ailleurs, cette date est plus cohérente avec le calendrier électoral de l'année 2020 : les nouvelles équipes municipales, ainsi que celles des EPCI, disposeront de six mois à l'issue des élections pour modifier leur PCAET.

L'objet de cet amendement est de fixer un calendrier d'interdictions de circulation dans les zones à faibles émissions programmé pour une durée de trois ans. Il s'agit d'offrir aux acteurs de la mobilité la possibilité de programmer les investissements nécessaires au renouvellement des véhicules. C'est notamment important pour les TPE-PME qui ont plus de difficultés financières pour renouveler leur parc.

Cet amendement vise à conditionner la création des ZFE à la disponibilité des véhicules sur le marché. Je rappelle que les premières ZFE créées excluent dans un premier temps les véhicules Crit'Air 5, c'est-à-dire des véhicules mis sur le marché avant le 31 décembre 1996. Depuis, la production de véhicules ne s'est pas arrêtée, et le secteur a connu bien des évolutions technologiques. Je trouve votre proposition un peu excessive. Avis défavorable.

...EPCI déterminent le calendrier et les objectifs de la ZFE. Nous ne pouvons pas maintenant inscrire dans la loi ce calendrier et ces objectifs ! D'autant qu'il faut distinguer les territoires entre eux et qu'il existe déjà un plan national de réduction globale, sans compter les plans de protection de l'atmosphère (PPA) et les PCAET… Nous compliquerions la tâche de tout le monde. Nous devons donc faire confiance aux différents acteurs pour lancer leurs ZFE en cohérence avec les objectifs du PPA et du plan national de réduction des émissions de polluants adopté le 10 mai 2017.

Même avis. Grenoble a mis en place des ZFE pour interdire dans un premier temps les véhicules lourds et les véhicules utilitaires les plus polluants : cela s'est fait dans la concertation, et tout le monde semble y trouver son compte. Cela a même créé un effet d'entraînement.

Cet amendement pourrait être très mal interprété par les AASQA, qui travaillent, qui plus est, avec l'Institut national de l'environnement industriel et des risques (INERIS) et le Laboratoire central de surveillance de la qualité de l'air (LCSQA). Ces organismes font un travail scientifique de modélisation et de mesure de la pollution. Leurs résultats sont beaucoup plus sérieux que ceux de certains microcapteurs qu'on veut parfois nous vendre comme des solutions miracles pour surveiller la qualité de l'air – je le dis et je l'assume, quitte à me faire maltraiter sur les réseaux sociaux. Avis très défavorable.

L'objet de l'amendement CD1968 est que le certificat qualité de l'air Crit'Air soit uniquement destiné à la préservation de la qualité de l'air et qu'il ne puisse servir à sanctionner d'autres infractions, sans lien avec cet objectif, qui pourraient être commises par les automobilistes concernés.