Interventions sur "air"

...cules à faible taux d'émissions dans sa flotte, nous sommes incapables de savoir s'il respecte cette obligation. Or, à première vue, on sait que tel n'est pas le cas. L'idée de cet amendement est de disposer d'une information portant sur chaque strate de l'État et de permettre ainsi à des associations environnementales de se saisir de ce sujet, et de pouvoir demander à l'État, à la ministre, au maire d'une collectivité ou à n'importe quel responsable d'organisme public ce qu'il en est des engagements pris, et pourquoi on ne les respecte pas.

J'accepte très volontiers cette proposition, mais il faut aboutir : soyons clairs, nous ne lâcherons rien. Car je partage l'esprit des amendements que nous venons d'étudier ; on ne peut pas se fixer des ambitions sans jamais les contrôler. Ces indicateurs sont valables pour tout le monde, ils doivent être rendus publics afin qu'une dynamique se crée dans le pays.

On a cité l'ADEME, l'IFSTTAR et le CEREMA ; je me permettrai de mentionner l'IFP Énergies nouvelles (IFPEN), qu'il ne faut pas oublier dans cette affaire. L'intention est très bonne ; je comprends ce qui est proposé en accord avec l'Union européenne, et cela me paraît intéressant. Toutefois, cette analyse du cycle de vie doit porter sur le véhicule ainsi que sur le carburant, car les deux sont complémentaires afin d'avoir une vision globale de la question. Il faut distinguer d'abord pour ensuite rassembler et comprendre l'ensemble de la chaîne, c...

La méthode ACT (Assessing low-Carbone Transition) développée par l'ADEME avec de grands partenaires industriels et des organismes professionnels importants, a vocation à devenir une référence sur le plan national comme sur le plan européen. Il me paraît un peu inutile de rajouter des obligations alors que l'évaluation de la masse totale de CO2 émise est en train de se mettre en place assez tranquillement.

Cet amendement sort du champ accoutumé de nos discussions de ce soir et part d'un constat simple : la filière de pneu rechapé en France est totalement sinistrée. Il ne reste plus qu'une entreprise active chez nous dans ce secteur ; la quasi-totalité des pneus rechapés utilisés dans notre pays est importée et de qualité plus ou moins médiocre. Alors que cette entreprise française a su au contraire élever le niveau de qualité et que le rechapage permet d'économiser de la matière première et de l'énergie, il nous a semblé intéressant de pouvoir donner un petit coup de pouce à cette filière. C'est pourquoi notre amendement propose qu'à qualité et prix équivalents, les structures publiques, lors du renouvellement des pneumatiques de leur flotte, procèdent à une étude – ce n'est donc pas une ...

...t une très forte croissance. Et ce qui est plus gênant, c'est qu'aujourd'hui il n'existe pas de vraiment de solution pour les transports aériens en termes de décarbonation. Mon amendement CD2626 propose donc que le rapport sur la décarbonation des transports aérien et maritime comporte une partie évaluant les modalités d'élaboration et de mise en oeuvre d'un programme de soutien public visant à faire émerger les filières françaises de biocarburant aéronautique.

Cet amendement vise à demander au Gouvernement de remettre chaque année au Parlement un rapport faisant état des impacts sanitaires, en termes de bruit et de pollution, des transports aérien, maritime et terrestre sur la santé de nos concitoyens.

Lors de la discussion générale, mardi, je me suis exprimé dans le même sens. Le choix a été fait de confier la réflexion sur le forfait mobilités durables aux partenaires sociaux et ces négociations, on l'espère, aboutiront d'ici à la séance publique. Dans cet intervalle, il ne semble pas possible d'adopter des dispositions qui conduiraient à anticiper les résultats de ces négociations. Pour moi, la question de la mobilité et des déplacements domicile-travail doit devenir un élément incontournable du dialogue social annuel au sein de l'entreprise. Ce principe p...

Madame la ministre et monsieur le rapporteur, je vous remercie pour ces explications ; mais il est tout de même important que la représentation nationale se prononce sur des sujets aussi essentiels. Il faut évidemment laisser les partenaires sociaux négocier, mais les partenaires sociaux écoutent aussi les parlementaires, des échanges ont lieu en permanence, et il est important que nous nous exprimions sur des amendements, que nous ayons une expression publique sur la politique que nous entendons promouvoir. Le télétravail est une véritable avancée que porte notre majorité. Nous devons discuter des moyens de favoriser le télétrava...

... sensibiliser les entreprises sur les questions de mobilité de leurs salariés : elles ont tout intérêt à les voir arriver au travail sereins et détendus. Les Assises nationales de la mobilité ont permis d'accomplir un gros travail, avec des échanges fructueux. Elles ont eu lieu il y a dix-huit mois, mais nous nous retrouvons ce soir à discuter d'un texte alors que les négociations avec les partenaires sociaux ne sont pas totalement abouties, et nous ne pouvons donc pas véritablement échanger – je rejoins sur ce point les arguments de M. Sylvain Maillard. Nous reviendrons en séance publique avec les conclusions des négociations entre le Gouvernement et les partenaires sociaux, mais nous n'aurons pas pu déposer d'amendements car vos propositions seront arrivées tardivement et il sera compliqué...

Il faut toujours privilégier la négociation entre les partenaires sociaux. Le fait d'en attendre les conclusions, même si on peut regretter que cela arrive tardivement, va plutôt dans le bon sens. À ceci près que les partenaires sociaux ne sont pas les seuls concernés par ces dispositions ; les représentants de la société civile engagés dans les questions environnementales, notamment des ONG, le sont également. Ces organisations sont-elles également associées...

Je vais retirer mon amendement. Je remercie Mme la ministre de ces précisions et je salue son engagement sur ce sujet majeur des trajets domicile-travail. Je connais sa mobilisation forte dans le dialogue social qu'elle mène activement avec l'ensemble des partenaires sociaux. Je rejoins néanmoins ce qu'ont dit nos collègues. J'entends la nécessité pour le Gouvernement et les partenaires sociaux d'aboutir, mais ne privons pas pour autant la représentation nationale de ce débat, après un travail mené par l'ensemble des députés depuis dix-huit mois sur cette loi qui renferme en son coeur la thématique des trajets domicile-travail et de mobilité des salariés. ...

Cet amendement a pour objet d'inclure la mobilité dans les négociations annuelles obligatoires au sein des entreprises. Les discussions sur la mobilité sont encore trop souvent absentes des entreprises. Nous verrons ce que diront les partenaires sociaux ; c'est en tout cas un voeu que j'exprime. Après avoir ainsi défendu cet amendement, je le retire.

L'amendement CD471 vise à inclure la mobilité dans les négociations annuelles obligatoires sur les salaires, dans le but d'inviter employeurs et salariés à imaginer ensemble des dispositifs de promotion des mobilités actives complémentaires au forfait mobilités durables, tels qu'ils existent déjà dans certaines entreprises, par exemple la prime à l'achat d'un vélo à assistance électrique, le contrôle technique des vélos durant les heures de travail, la mise en place de douches ou de casiers. Je le re...

L'amendement CD1221 visait à inclure la mobilité dans les négociations annuelles obligatoires sur les salaires. Je le retire. Nous privilégions les négociations, mais il n'aurait pas été inintéressant d'y associer des représentants des organisations environnementales, d'autant plus que le Premier ministre s'était engagé en ce sens.

L'amendement CD2198 me tient particulièrement à coeur. Travaillé avec la Fédération française des usagers de la bicyclette, il vise à rendre le forfait mobilités durables obligatoire pour les employeurs dans le but de modifier profondément les modalités de transport de leurs salariés en les incitant véritablement à utiliser leur vélo ou à faire du covoiturage. J'ai bien entendu ce que vous avez dit sur les négociations, madame la ministre ; nous y reviendrons donc parce que j'espère bien que cela sortira des négociations. Je le retire.

J'espère que cet amendement sera repris dans les négociations. Il vise à permettre le cumul du forfait mobilités durables avec le remboursement par l'employeur de 50 % des frais d'abonnement aux services de transport en commun. Nous savons que vélos et transports en commun sont très complémentaires. Mais nous y reviendrons : les discussions avec les partenaires sociaux n'interdisent pas aux parlementaires d'avoir quelques initiatives…

Cet amendement nous a été suggéré par nos amis de WWF, ce qui montre qu'il est important d'associer les organisations environnementales aux discussions avec les partenaires sociaux. Il visait à étendre aux employés du secteur public le droit de bénéficier de l'indemnité kilométrique vélo ou du forfait mobilités durables et de cumuler le forfait avec le remboursement de 50 % des frais d'abonnement aux services de transports en commun.

L'intention est intéressante. J'imagine que l'employeur voudra se saisir du dispositif, dans la mesure où ses deniers seront engagés. Il n'est peut-être pas nécessaire de le prévoir dans la loi, mais il faut qu'un dispositif existe et soit mis à disposition des employeurs.

Cet amendement vient en écho de celui que j'ai précédemment défendu : on ne doit pas payer pour aller travailler. Il s'agit donc de faire en sorte que l'employeur qui, à l'heure actuelle, paye 50 %, désocialisé et défiscalisé, du Pass Navigo en Île-de-France, puisse avoir la possibilité de payer 100 %, désocialisé et défiscalisé. C'est une mesure de justice sociale qui donnerait plus de pouvoir d'achat aux salariés. Dans une grande entreprise, le comité d'entreprise désocialise et défiscalise des vacances, des tickets de cinéma ou...